Un article récent (16-17 février 2008) du Devoir (page H2) par Denis Lord discute des communautés rurales « dévitalisées » – soit des petites communautés dont une proportion importante des citoyens ont 70 ans et plus. L’article précise qu’un des facteurs qui mène au manque d’intérêt des régions est l’inaccessibilité à Internet selon la Fédération québécoise des municipalités.

Dans son édition web du 14 février, le journal Le Monde nous informe que France 5 a lancé un site Internet de contenu télévisuel pour enfants. Nommé www.curiosphere.tv, le sites’ajoute au répertoire de plate-formes Internet du diffuseur public Français, dont www.lesite.tv.

Le 11 février dernier, le Centre de recherche en droit public recevait M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l’information, au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (voir l’annonce dans CultureLibre.ca).

Ancien professeur à l’UdeM et même membre fondateur de leur syndicat, M. Gautrin présentait les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information, dont il est président. Selon les organisateurs, la présentation sera éventuellement disponible en baladodiffusion grâce au site ITUNES University. Voici les notes prises par le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca :

Le mandat du Groupe de réflexion sur la société de l’information concerne les questions du gouvernement en-ligne et s’oriente en cinq volets :

1. Démocratie en-ligne ;
2. Gouvernement sans papier ;
3. Réduction de la fracture numérique ;
4. Identification / Identifiant ;
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement.

Pour chaque point, Mr. Gautrin a présenté les structures mises sur pied ainsi que ses responsabilités. Une période de questions a clôt la conférence.

1. Démocratie en-ligne

Soulignant les efforts de recherche à l’Université Sherbrooke, M. Gautrin a précisé que le vote en-ligne n’est pas à l’étude à cause des déboires dans les élections municipales. Il porte son attention sur les interactions entre le gouvernement et les citoyens, d’un côté, les consultations gouvernementales sur des sujets de politique, et de l’autre, les pétitions directes des citoyens auprès de l’État.

En ce qui concerne les consultations du gouvernement, il en existe plusieurs choix de technologies pour systématiser les questions posées selon si elle est fermée (choix de réponse), semi-fermée (mélange de choix de réponses avec courtes précisions écrites) ou ouverte (plein-texte).

Le droit des citoyens de pétitionner l’Assemblée nationale provient de l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui se lit :

21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.

Il faut comprendre que la Charte nomme le pouvoir législatif et non l’exécutif.

Dans les deux cas, il appert important de systématiser les processus puis d’assurer un suivi adéquat suite à la clôture de la consultation ou de la pétition. Par ailleurs, la question du droit de participer, surtout en ce qui concerne le poids des contribution des personnes physiques, morales ainsi que les contributions provenant d’autres pays, reste à élucider. Finalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler des débats entre les intervenants. Aucun moyens technologiques supportés par le gouvernement ne seront à l’étude.

2. Gouvernement sans papier

M. Gautrin a cité les travaux du Groupe départemental de Recherche sur les Documents Structurés (GRDS), de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, particulièrement les efforts du professeur Yves Marcoux sur le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée de documents (CRGGID), une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée des documents numériques et papier pour le Gouvernement du Québec.

En plus des questions liés à l’échange de documents et la distribution de l’information, des questions de gestion de métadonnées ainsi que la sélection des normes à retenir sont à l’ordre du jour. En plus, il faudra travailler à éduquer l’appareil gouvernemental aux nouvelles méthodes et assurer un changement de mœurs.

3. Réduction de la fracture numérique

Ce point se divise en deux pôles. Premièrement, la fracture numérique s’articule en terme de l’accessibilité à Internet sur l’ensemble du territoire de la province. D’ailleurs, le président du Groupe de réflexion sur la société de l’information a pressé le Gouvernement libéral de Jean Charest d’inclure une mesure de 30 millions de dollars pour appuyer la connectivité dans les section du territoire où la densité de population ne rend pas attrayant le développement d’un réseau à large bande. Il serait question d’étudier les offres de services d’accès à Internet, dont la technologie WiMax pour des populations dispersées.

Puis, la fracture numérique concerne les compétences informationnelles, la culture et la maîtrise de l’information par les citoyens. Le taux d’adoption d’internet a plafonné ces dernières années et il faut s’assurer de déployer des efforts envers les «analphabètes en technologies de l’information» pour favoriser leur pleine participation sociale.

4. Identification / Identifiant

À ce sujet, M. Gautrin a cité les systèmes epass de l’Agence du Revenu du Canada et clicSÉQUR de Revenu Québec pour évoquer la question des identifiants numériques. Quoi que ces exemples s’appliquent aux personnes morales payant des impôts, il serait intéressant de mettre en œuvre une carte multi-services pour le citoyen. Une consultation étendue serait donc nécessaire pour baliser ce projet, un peu comme celle de 1998.

5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement

Deux chantiers sont en cours. En premier lieu, la question du processus d’octroi de contrats gouvernementaux a été évoquée. Les termes de ces contrats sont souvent très rigides. Les besoins établis devraient plus descriptifs afin de favoriser la proposition de solutions innovantes de la part des soumissionnaires.

Ensuite, les questions liés à la «e-agriculture», ou l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la production agricole, furent discutés. Une concertation étroite avec les intervenants de divers domaines, dont notamment le lait, le porc, sont en cours et une intention de poursuivre le efforts au profit d’autres industries sont manifestes.

Synthèse

M. Gautrin précise que son groupe ne détient aucun pouvoir exécutif au sein de l’appareil gouvernemental. Il ne peut que faire des recommandations au Conseil des ministres et de vendre ses idées. Parfois, le Premier Ministre du Québec ou le Ministre des Finances écoute ses propositions.

Le site de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique nous informe qu’un projet de loi est à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec qui modifierait la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Selon le site,

La loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a pour but de mettre à niveau l’ensemble de la législation avec les principes de neutralité et d’équivalence fonctionnelle établis par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et qui ont rendu possibles l’interchangeabilité et la liberté de choix des supports et des technologies.

L’équivalence fonctionnelle se résume par une adéquation des moyens de communication via le monde physique, comme le formulaire papier ou une l’interaction face-à-face, à son équivalent du monde virtuel, dont les sites transactionnels puis les session virtuelles. Plusieurs concepts sont définis concrètement, dont les verbes d’action qui désignent des interactions pouvant se faire via les technologies de l’information :

70.3. S’interprètent comme étant neutres et compatibles avec l’utilisation de tous les moyens ou de tous les procédés appropriés à la réalisation de l’objectif de la disposition législative, les verbes d’action employés selon leurs différents modes, temps ou voix, ainsi que leurs dérivés, noms ou adjectifs, qui signifient l’action prescrite par le législateur. Il en est ainsi, notamment, des termes accéder, acheminer, afficher, annoter, attester, consigner, déclarer, délivrer, déposer, détacher, effacer, enregistrer, exhiber, exposer, rapporter, raturer, rayer, sceller ou verser.[nous soulignons]

voire même la définition d’une «adresse» et d’un «lieu» :

70.5. Dans une disposition législative, le terme « adresse », employé relativement à des indications de localisation, s’interprète comme requérant une adresse géographique, y compris dans les expressions comme l’adresse de son domicile, de son lieu d’établissement ou de son lieu de travail ou d’affaires ou comme une adresse civique, municipale, professionnelle ou résidentielle.

Cependant, lorsqu’une disposition législative prévoit l’indication d’une adresse postale ou de correspondance à titre de coordonnées permettant de communiquer avec une personne, une association, une société ou l’État, le terme « adresse » s’interprète comme permettant d’utiliser, outre l’adresse géographique, une adresse technologique.

Toutefois, lorsqu’une disposition législative interdit de communiquer ou de demander une adresse, de donner ou de fournir son adresse, cette interdiction s’interprète comme visant les adresses géographiques et les adresses technologiques.

70.6. Un moyen de communication ou un objet localisable par une adresse technologique ou par un autre identifiant ne constitue pas un domicile, un établissement, un lieu de travail, une place d’affaires, une résidence, un siège, ni un autre lieu.

Toutefois, l’adresse technologique qui permet de localiser le moyen de communication ou l’objet peut être prise en compte pour établir s’il y a un établissement en un lieu déterminé ou pour établir si le moyen ou l’objet est utilisé pour effectuer une opération ou un travail, exercer une activité, exploiter une entreprise, communiquer ou autrement être dans une situation de mise en relation en un lieu déterminé ou pour déterminer si l’utilisation de ce moyen ou de cet objet permet d’établir un lien suffisant avec un tel lieu.

Le terme « lieu » ainsi que les termes ou expressions employés dans la législation pour référer à un lieu s’interprètent comme référant à un emplacement géographique.

La présente disposition n’a pas pour effet de modifier les règles permettant de déterminer, pour l’application des lois fiscales et de leurs règlements d’application, si une personne a ou n’a pas un établissement.

Une date d’entrée en vigueur d’est pas précisée pour le projet de loi n° 65 : Loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Le réseau BiblioDoc nous propose un dossier sur le Web 2.0 et les bibliothèques. Ce réseau, sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie, vise les professionnels de l’information francophones.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a servi de réviseur pour ce dossier

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) annonce la publication de son rapport 2007-2008 sur l’économie de l’information. Comme de raison, le rapport porte une attention particulière aux problématiques des pays du sud. Selon le communiqué:

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) créent un nouveau paradigme pour le développement en modifiant la manière dont les particuliers et les institutions ont accès au savoir et à la technologie et les mettent à profit pour le développement. Les applications des TIC ont été à l’origine de nombreuses innovations en matière de produits et de systèmes de gestion et ont permis d’améliorer et d’assouplir l’organisation de la production en accroissant l’efficacité des réseaux et les économies réalisées grâce à des transactions plus rapides et à une meilleure communication entre les agents économiques. Les TIC ont donné aux pays en développement de nouvelles possibilités de participer à des chaînes mondiales de valeur et d’améliorer leur position au sein de ces chaînes, ainsi que de diversifier leur économie et leurs exportations.

La diminution du coût des TIC permet désormais aux pauvres de mettre à profit les connaissances et la technologie pour leurs activités économiques et d’améliorer leurs moyens de subsistance. Deux exemples manifestes sont la création de télécentres et l’utilisation de la téléphonie mobile par les microentreprises. Dans de nombreux pays en développement, les TIC aident les petites et moyennes entreprises, les microentreprises et les particuliers à avoir accès aux services bancaires électroniques et aux paiements en ligne.

Le Rapport 2007-2008 sur l’Économie de l’InformationLes TIC ont permis l’émergence d’un nouveau paradigme de l’innovation. Par le passé, l’innovation consistait à exploiter les économies d’échelle et les connaissances, et les activités innovantes étaient étroitement contrôlées au sein de grandes sociétés. Aujourd’hui, l’innovation reposant sur les TIC exploite les économies de gamme en mettant l’accent sur l’interconnexion, la flexibilité et la décentralisation de la recherche développement, et en s’appuyant sur une diversification de la recherche ainsi que sur des réseaux de collaboration ouverts et interdisciplinaires. Elle permet de diffuser plus rapidement le savoir mondial et facilite la coopération en matière de recherche développement. Les modèles d’accès libre reposant sur les TIC ? logiciels libres, innovation libre ou association de connaissances communes ? peuvent constituer un moyen efficace de diffuser et de transférer le savoir, tout en contournant les incitations ou les contraintes des modèles fondés sur la propriété intellectuelle.

Le rapport est disponible via Internet, en anglais uniquement, par le site de la CNUCED.

Michele Boldrin et David K. Levine, deux universitaires des USA, nous proposent une version libre du « pré-imprimé » de leur nouveau livre analysant les sujets économiques de la propriété intellectuelle. La version papier sera à paraitre aux éditions Cambridge University Press en juillet 2008.

Michele Boldrin and David K. Levine. 2008. Against Intellectual Monopoly. Cambridge University Press (à paraitre) juillet 2008.

Le gouvernement français annonce la publication d’un rapport sur «l’université numérique» – version PDF.

La revue du Institute of Electrical and Electronics Engineers, nommée IEEE Spectrum Online, résume les considérations issus du droit des moteurs de recherche.

En fait, ce lien nous a mené vers un volume du Iowa Law Review, qui contient un article intéressant :

James Grimmelmann. 2008. « The Structure of Search Engine Law » Iowa law Review vol. 93 no. 1 http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=979568

Selon Ars Technica, il serait maintenant légal d’échanger de la musique via Internet en Italie. L’article précise quelques autres avancées pour le droit des usagers en Europe.