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CIFDI France International Internet

Droit francophone en-ligne

Le dernier bulletin du CIFDI nous souligne deux sites pour repérer les lois en France et en Afrique francophonne : LegiFrance ainsi que Droit-Afrique.

De plus, le Centre de documentation et d’information de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie nous a relevé un mémoire de 120 pages sur le diffusion du droit en Afrique.

Finalement, il est question de sources officielles, LégiMauritanie, les pages bleues du Journal officiel, LégiCongo, le Journal officiel de la République du Congo, et la documentation officielle de l’Algérie.

Canada Droit d'auteur Grande Bretagne Internet

La couronne et l’accès au savoir

Le Guardian, un journal gauchiste de la Grande-Bretagne, s’est lancé dans la médiation des problèmes liés au droit d’auteur de la couronne. Tout comme le Canada (mais pas les USA), tous les documents du gouvernement sont protégés par le droit d’auteur pour 50 ans, mêmes si ceux-ci sont financés par des deniers publics.

Steve Mathieson, dans un article du 11 mai 2006, présente le projet OpenStreetMap.org. Cette initiative citoyenne vise la création d’une cartographie ouverte de la Grande-Bretagne, en réaction aux politiques restrictives du Ordnance Survey, l’agence nationale responsable de la cartographie.

Un groupe canadien, nommé Accès-Civique, oeuvre dans ce sens. Une initiative de ce groupe consiste à « libérer » les données du recencement canadien, actuellement en cours. Selon le wiki de ce groupe, Statistique Canada a généré près de 44 millions de dollars de revenus en vente d’accès à l’information, dont 28,6 millions d’autres agences du gouvernement fédéral et 15,3 millions d’autres sources (bibliothèques ou le grand public), en 1994-1995. Le budget total d’opération de Statisqique Canada fut de 380 millions de dollars pour cette période. La question que l’on ne pose pas est de savoir quel fut le coût social de tous ceux qui n’ont pu obtenir les donnés à cause de ces frais imposés.

Il va sans dire que CultureLibre.ca appuye cette initiative !

Australie et Océanie Droit d'auteur Internet

Changements annoncés en Australie

L’Australian Copyright Board a annoncé que le gouvernement a l’intention de modifier le droit d’auteur afin de permettre (entre autres) :

  • le transfert de musique, articles de journaux et livrels provenant de collections personnelles vers des iPods et autres lecteurs numériques ;
  • l’enregistrement d’émissions de télévision et de radio en format numérique pour des usages personnels ;
  • aux écoles, universités, bibliothèques et autres institutions culturelles d’utiliser du matériel numérique protégé par droit d’auteur pour des usages non-commerciaux.

Pour plus de reseignements, voici le communiqué du gouvernement ou encore le rapport du gouvernement quant à leur analyse du droit d’auteur (du Information Law Branch du Attorney-General).
Également, voici la page d’informations de la Australian Library and Information Association.

Canada Droit d'auteur Internet

Contrefaçon au Canada

Selon un récent communiqué de presse,

CSA International, en collaboration avec l’International Anti-Counterfeiting Coalition (IACC) (coalition internationale pour prévenir la contrefaçon) et d’autres experts de lutte anti-contrefaçon, ont lancé officiellement aujourd’hui le Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) (réseau canadien de lutte anti-contrefaçon), une nouvelle coalition axée sur la prévention et la suppression des produits contrefaits et piratés au Canada.

Canada Droit d'auteur France Internet

Journée de réflexion à propos du libre

Samedi le 20 mai s’est tenu, au Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) de l’UQÀM, une journée de réflexion à propos du logiciel libre. Entre autres projets, furent présentés la compagnie Koumbit (mot créole qui signifie assemblée), un fournisseur de services web formé sur une base coopérative, ainsi que l’initiative @-Brest, un projet de ville branché en France.

Ce dernier, particulièrement dynamique, offre des outils aux groupes communautaires pour favoriser le branchement de la population et l’appropriation des outils libres de collaboration. Aussi, un CD-ROM, nommé « Bureau-Libre », offre une série de logiciels libres aux citoyens. Le seul impératif : le donner à une autre personne une fois que nous l’avons utilisé.