La revue britannique The Economist nous informe que le Research Councils UK (RCUK), responsable de l’octroi de bourses de recherche au nom de la reine d’Angleterre, vient d’émettre un document de position quant à l’accès libre à la science. L’ébauche de politique de 2005 est également disponible.
Un commentaire récent de Jean-Baptiste Soufron, Chief Legal Officer de la Wikimedia Foundation, nous a fait constater que CultureLibre.ca néglige le dossier de la musique en France. Et c’est malheureusement juste.
D’ailleurs, merci pour le commentaire ! Nos statistiques m’indiquent que vous êtes plus de 2500 à me lire environ 2-3 fois par mois, mais nous n’avons reçu que 13 commentaires (oui, 13!) provenant d’humains, sur des milliers (millions?) de pourriels (spam), depuis le début en avril 2005… n’hésitez surtout pas à réagir plus souvent 🙂
Or donc, le mea culpa: depuis quelques mois, les efforts de CultureLibre.ca ont été dirigés vers la Canadian Library Association et ses « altercations » avec un certain super-héros. Les impératifs du processus démocratique imposent une une lourde charge à celui qui veut actionner les rouages bureaucratiques nécessaires afin d’obtenir un consensus. Le dossier de la musique en France en a donc souffert.
Ceci dit, nous vous invitons à visiter l’excellent carnet bilingue de notre collègue Jean-Baptiste Soufron, Around Wikipedia. D’ailleurs, cliquez ici pour une recherche sur le terme DADVSI sur son site.
Dans le wiki du Forum on the Public Domain se trouve le fichier d’un manifeste pour la culture libre (pdf, en, 6p.). (D’ailleurs, CultureLibre.ca a appris de source sûre que le siège du Forum déménagera prochainement de Vancouver à Ottawa).
Publié à l’origine dans le Free Software Magazine (n. 2, mars 2005), « The Libre Culture Manifesto: A manifesto for free/libre culture » propose un survol des enjeux de la culture libre.
La National Science Foundation (NSF)annonce le lancement de la 7e version de son document de position Cyberinfrastructure Vision document (PDF, EN, 49 pages). La NSF est un organisme para-gouvernemental des USA, dont l’objectif est de financer des initiatives de recherche.
Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce.
Une conférence récente de l’institut italien Institute of Legal Infomation Theory and Techniques traite de l’utilisation de XML pour les documents législatifs. Certains articles sont disponibles dans le site de la conférence.
Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.
Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.
Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.
Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver.
Le site propose actuellement deux rapports :
Par ailleurs, nous pouvons y trouver les documents de discussion ainsi que les rapports de réunion pour chacune des rencontres à travers le Canada.