La nouvelle livraison d’e-Veille (août 2009), le bulletin d’information du ministère des Services gouvernementaux du gouvernement du Québec, nous offre un sommaire d’un article très intéressant sur l’évaluation des initiatives du Web 2.0 dans un contexte gouvernemental:

Vers une analyse d’impact collaborative
Les actes de la conférence annuelle de la Digital Governement Society of North America, événement qui devait se tenir du 18 au 20 mai 2009 à Puebla au Mexique, soulignent l’importance d’une collaboration entre les gouvernements, les universités, les organisations non gouvernementales et les entreprises pour soutenir l’innovation dans le secteur public. Dans cette perspective, des chercheurs de l’Université Karlsruhe en Allemagne ont développé une approche Web 2.0 de l’analyse d’impact.

Ce texte utilise deux sources:
COMMISSION EUROPÉENNE (2009). Mieux légiférer.

Heidinger, Clemens, Erik Buchmann et Klemens Böhm (2009). « Towards collaborative web-based impact assessment », Proceedings of the 10th Annual International Conference on Digital Government Research : Social Networks : Making Connections between Citizens, Data and Government, 18-20 mai 2009, p. 190-198.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le coût des télécommunications est en baisse dans le monde :

Entre 2006 et 2008, le prix des communications depuis des téléphones portables a chuté de 21% en moyenne pour les consommateurs en ayant une utilisation faible, de 28% pour ceux qui en ont une utilisation moyenne et de 32% pour les abonnés présentant les échantillons de consommation les plus élevés, selon les Perspectives des Communications.

Par contre, Fabien Deglise nous informe aujourd’hui dans le quotidien montréalais Le Devoir que le Canada traine la patte :

Le recul canadien en matière de technologie de l’information se confirme… par les chiffres. L’an dernier, la facture des consommateurs d’ici pour transmettre voix et données par cellulaire a été l’une des plus salées du club des 30 pays membres de l’organisme international.

Pis, il leur a fallu également payer 55 fois plus cher que les Japonais pour naviguer à haute vitesse sur la Toile, indique la plus récente analyse comparative portant sur les coûts et la pénétration des technologies au sein de l’OCDE. Le document a été rendu public hier.

En matière de communications mobiles, le Danemark fait aujourd’hui figure de modèle sur la scène internationale. Une consommation annuelle dite moyenne (six heures d’appels, 396 messages textes et huit messages multimédias) y coûtait en 2008 un peu plus de 50 $US. Au Canada, il en coûtait 200 $ en moyenne, soit quatre fois plus, pour une utilisation identique.

Lire la suite de l’article intitulé Téléphonie sans fil et Internet – Factures salées pour les Canadiens.

D’ailleurs Fabien Deglise a également traité de la question le 17 mai dernier dans Le Devoir, dans un article intitulé Le consommateur de bande passante paie le prix fort.

Deux sites à visiter: European Public Sector Information (PSI) Platform ainsi que PSI Alliance. Le débat consiste à savoir comment les données et les documents des gouvernements devraient êtres diffusées en-ligne.

Il ne s’agit pas uniquement d’une question technologique, mais également juridique. En effet, les données et documents gouvernementaux sont souvent protégés par un droit d’auteur conféré aux gouvernements, comme le droit d’auteur de la couronne au Canada, ainsi que d’autres dispositions comme des contrats de licence. Aux États-Unis, toute production du gouvernement fédéral est versé directement dans le domaine public, ce qui fait bien des jaloux à travers le monde.

L’OCDE annonce la publication d’un guide qui vise à assister les analyses économiques de la société de l’information:
Guide to Measuring the Information Society (PDF, en, 220 p)

Dans une décision datée du 16 juillet qui a fait écho dans Le Monde et Le Devoir, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relève plusieurs irrégularités dans les pratiques de gestion de renseignements nominatifs par le populaire réseau social Facebook. Selon le Commissariat,

Afin de se conformer aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilité en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contrôle, annonçait aujourd’hui la commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Cette annonce a été faite dans le cadre de la diffusion des résultats d’une enquête sur les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée du populaire site de réseautage social.

« Il est clair que les enjeux liés à la protection de la vie privée sont une priorité pour Facebook, et pourtant nous avons décelé des lacunes à cet égard dans le fonctionnement du site », affirme la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.

L’enquête, qui a découlé d’une plainte déposée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, a fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels Facebook devrait améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée afin qu’elles correspondent mieux à la loi canadienne en la matière.

Une des principales préoccupations était que même si Facebook fournit des renseignements sur la protection de la vie privée, cette information est souvent incomplète ou porte à confusion. Par exemple, la page sur laquelle on peut régler les paramètres du compte explique comment désactiver un compte, mais elle n’explique pas comment supprimer un compte, ce qui efface véritablement toutes les données personnelles des serveurs de Facebook.

Pour en savoir plus :

• Rapport de conclusions
• Sommaire
• Mot d’ouverture par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook
• Mot d’ouverture par Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook

Divers élus français (Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Luc Chalel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique) nous invitent à participer à une consultation sur le futur d’Internet :

Cette consultation porte notamment sur l’identification des thématiques liées au concept d’Internet du Futur (technologies du « cœur de réseau », réseaux d’accès, réseaux spontanés, Internet des objets, contenus, usages et services…), l’organisation de la recherche en France dans ce domaine, la coordination des plateformes d’expérimentation, l’organisation des pôles de compétitivité TICs sur cette thématique, la normalisation, les actions à mettre en œuvre pour préparer l’industrie française à ces changements importants….

Elle permettra de définir un plan d’actions destiné à positionner favorablement la France dans le développement de l’Internet du Futur, et favoriser ainsi les retombées économiques et industrielles pour notre pays.

Cette consultation, disponible sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internetdufutur, et accessible via le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, est ouverte jusqu’au 13 juillet 2009.

Par ailleurs, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) annonce qu’il ne règlementera pas Internet, pour le moment. Selon l’organisme fédéral,

Le Conseil continuera d’exempter de son règlement les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias, et il surveillera l’évolution des tendances.

« Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d’importance, nous ne croyons pas qu’une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci », a soutenu le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous croyons qu’Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l’innovation. »

Par ailleure, le CRTC diffuse sa Politique réglementaire de radiodiffusion (CRTC 2009-329) et un Avis de consultation de radiodiffusion (CRTC 2009-330). Les parties concernées ont jusqu’au 6 juillet 2009 pour soumettre une observation.

Voir aussi cet article du Canadian Broadcasting Corporation (CBC – radiodiffuseur national canadien).

Le CEFRIO, un centre de recherche au Québec, annonce la tenue d’une conférence en octobre qui porte sur la «Génération C» – selon le site :

La «génération C», c’est celle du million et demi de Québécois nés entre 1982 et 1996, ces jeunes qui ont grandi avec les micro-ordinateurs et Internet et qui s’en servent pour communiquer, collaborer et créer comme jamais auparavant dans l’histoire.

Les «C» ne sont pas des Québécois tout à fait comme les autres : ils ont grandi avec les technologies de l’information (TI) et ont souvent des attentes et des comportements différents de ceux auxquels les organisations ont été habituées.

* Quels sont les perceptions et les comportements des membres de cette nouvelle génération ?
* Comment les «C» utilisent-ils les technologies de l’information (TI) ?
* Quelles pratiques permettront aux écoles, aux entreprises et aux organismes québécois de s’adapter efficacement à la montée en force des «C» en tant qu’étudiants, consommateurs, travailleurs et citoyens ?

En plus du programme, le site offre un blogue (merci à Pierre Chicoine pour le tuyau).

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement d’une trousse d’information à l’intention du secteur de l’éducation. Le site de l’association de défense des droits des usagers du numérique aux USA précise que :

As the entertainment industry promotes its new anti-copying educational program to the nation’s teachers, the Electronic Frontier Foundation (EFF) today launched its own « Teaching Copyright » curriculum and website to help educators give students the real story about their digital rights and responsibilities on the Internet and beyond.

The Copyright Alliance — backed by the recording, broadcast, and software industries — has given its curriculum the ominous title « Think First, Copy Later. » This is just the latest example of copyright-focused educational materials portraying the use of new technology as a high-risk behavior. For example, industry materials have routinely compared downloading music to stealing a bicycle, even though many downloads are lawful, and making videos using short clips from other sources is treated as probably illegal even though many such videos are also lawful. EFF created Teaching Copyright as a balanced curriculum encouraging students to make full and fair use of technology that is revolutionizing learning and the exchange of information.

Le site de l’EFF fait la promotion de l’utilisation équitable et du domaine public, plutôt que d’autres approches à l’appropriation du contenu culturel numérique. La trousse d’éducation, nommée « Teaching Copyright, » est disponible gratuitement dans Internet.

Le groupe français Forum des droits sur l’internet annonce la publication de leur rapport annuel pour 2008 (PDF).

Selon le site de l’Assemblée nationale de France, la Commission Mixte Paritaire a rejetée le Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet le 9 avril dernier.

Entre autres dispositions, ce texte visait à sévir contre le téléchargement dit illégal mais certainement inéquitable de musique et films par Internet. S’il avait été édicté, ce texte aurait créer un régime où les internautes ayant des pratiques de téléchargement douteuses auraient reçu des missives d’avertissement de la part des fournisseurs d’accès à Internet. S’ils leurs pratiques ne changeaient pas, leur accès à Internet aurait été coupé et ces internautes fautifs auraient eu à payer des frais (quoi que cette disposition fut renversée le 2 avril dernier). Une « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI) aurait été chargée de s’assurer que ces Internautes ne puissent pas s’abonner à un autre service Internet pour la durée de leur sanction.

Voici le résumé du texte original tel que diffusé sur le site de l’Assemblée nationale:

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/08

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Ce projet de loi répond à une situation d’urgence, l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques. Il s’appuie sur les accords de l’Élysée signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Internet.

Ces accords prennent en compte les intérêts de l’ensemble des parties. Les industries culturelles se sont engagées à améliorer l’offre légale en mettant plus rapidement les films à disposition sur Internet et en retirant les dispositifs techniques de protection bloquants des productions musicales françaises. Ces engagements seront directement mis en oeuvre par les parties aux accords de l’Élysée.

Le volet des accords concernant la lutte contre le piratage nécessite pour sa part, pour être mis en oeuvre, l’intervention du législateur. Tel est l’objet du projet de loi, conçu de manière à garantir l’équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, la protection de la vie privée des internautes, d’autre part.

Une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dont l’indépendance et l’impartialité seront garanties, sera chargée de veiller à la prévention et, éventuellement, à la sanction du piratage des oeuvres. Elle assurera également la régulation des mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres sous droits.

Au sein de cette Haute Autorité, c’est la commission de protection des droits, exclusivement composée de hauts magistrats, qui prendra les mesures pour prévenir et sanctionner le piratage.

Le premier avertissement délivré par cette commission prendra la forme d’un message électronique et le second d’une lettre recommandée, de façon à s’assurer que l’abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est reproché.

Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l’internaute s’exposera à une sanction consistant en une suspension de l’abonnement Internet pour une durée de trois mois à un an. La commission pourra toutefois lui proposer une transaction comportant une réduction de la durée de la suspension.

En outre, la commission de protection des droits pourra, en fonction de l’usage, notamment professionnel, qui est fait de l’accès au service de communication, recourir à une sanction alternative à la suspension, sous la forme d’une injonction délivrée à l’abonné de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement et à lui en rendre compte, le cas échéant sous astreinte.

La mission de la commission n’est pas d’assurer une surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs d’accès Internet ; elle agira exclusivement sur saisine, pour le compte des ayants droit dont les oeuvres auront été piratées, des agents assermentés des organismes de défense professionnelle et des sociétés de perception et de répartition des droits. Les sanctions prononcées pourront faire l’objet d’un recours contentieux devant le juge judiciaire.

Le projet de loi améliore par ailleurs la procédure judiciaire existante en permettant au tribunal de grande instance d’ordonner, à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres protégées, des mesures de suspension, de retrait ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin. Ces nouvelles modalités, qui prévoient notamment une procédure en la forme des référés, se substitueront à la procédure inspirée de la saisie contrefaçon instaurée en matière de services de communication en ligne par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lire aussi le texte de l‘Agance France Presse dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir du 10 avril dernier.

Le gouvernement promet de nouveaux débats à partir du 28 avril 2009. Le gouvernement fait la promotion du site d’information (sic) http://www.jaimelesartistes.fr/.

Plusieurs groupes s’opposent à cette initiative, dont l’association Le Quadrature du Net, puisque (entre autres) ce projet de loi permet à des corporations d’examiner les actions d’individus dans Internet puis d’imposer des sanctions assimilables à des peines criminelles.

Par ailleurs, bloquer l’accès à Internet semble brimer des droits fondamentaux, dont le droit à l’éducation, selon le rapport Lambrinidis déposé au Parlement Européen. Cette résolution parlementaire vise le texte français, sans toutefois avoir un impact législatif sur celui-ci. Voici les premiers paragraphes de l’exposé des motifs :

Les droits fondamentaux sur Internet – à la fois renforcés et menacés

Nous vivons à une époque où chacun recherche l’accès le plus large possible à nos données électroniques privées, y compris les pouvoirs publics, la police, les sociétés privées et même les auteurs de crimes ou de délits. Internet en particulier fournit des détails jusqu’à présent impensables concernant notre vie privée: d’un simple clic sur un site, on obtient des données susceptibles d’être utilisées, parfois de façon abusive, par les services de renseignement ou des « voleurs d’identité ».

Les législateurs sont donc confrontés à la tâche urgente de garantir la protection du droit fondamental à la vie privée. C’est également l’un des plus grands défis éthiques, juridiques, technologiques et politiques auxquels nos sociétés aient été confrontées.

Il est clair pour chacun qu’Internet peut être un instrument servant à renforcer nos droits fondamentaux en nous émancipant grâce à des informations illimitées et en nous reliant à des individus et à des communautés dans le monde entier. Nous sommes peut-être moins conscients du fait qu’Internet met gravement en danger nos droits fondamentaux, nous exposant potentiellement à une surveillance pernicieuse, tout en servant d’instrument aux auteurs de délits et même aux terroristes. Nous voyons encore moins comment réglementer Internet de façon à nous permettre d’en tirer les bénéfices tout en en limitant les très réels et graves dangers d’une utilisation abusive. La complexité de cette tâche tient à la nature même d’Internet – un réseau décentralisé, activé par les utilisateurs, n’étant soumis au contrôle d’aucun gouvernement et transcendant pratiquement toutes les frontières.

Au Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), organisme fédéral chargé de réglementer les ondes, lança une consultation publique le 15 mai 2008 au sujet des nouveaux médias (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44) tirée de son Initiative sur les nouveaux médias. La finalité de ces audiences est encore incertaine.