Ne manquez pas la lettre d’opinion de Jacques-Marie Vaslin dans les pages du quotidien français Le Monde. Le maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) d’Amiens y retrace, très brièvement, l’histoire du droit d’auteur en France, particulièrement concernant la musique et la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Un petit morceau pour vous donner le goût de cet excellent article, concerne l’opposition entre le droit à la rémunération et à l’utilisation:

Sur ce sujet, deux visions s’affrontent. Le philosophe anglais John Locke puis l’économiste libéral Frédéric Bastiat réclament l’instauration d’un droit d’auteur perpétuel. Une création est un bien comme les autres. Elle a un prix, et reste la propriété de son auteur. De l’autre côté, Pascal, les philosophes des Lumières et l’économiste Léon Walras considèrent une oeuvre comme un bien public. Elle participe ainsi au bien-être général, et doit être universelle.

Le Center for Social Media annonce la publication d’un guide à l’attention des professeurs afin de les informer quant aux pratiques en lien avec le «fair use» – l’exception générale du droit d’auteur aux États-Unis – dans le cadre de production de contenu libre.

Intitulé Code of Best Practices in Fair Use for OpenCourseWare, ce document PDF

is a code of best practices designed to help those preparing OpenCourseWare (OCW) to interpret and apply fair use under United States copyright law. The OCW movement, which is part of the larger Open Educational Resources (OER) movement, was pioneered in 2002, when the Massachusetts Institute of Technology launched its OpenCourseWare initiative, making course materials available in digital form on a free and open basis to all. In 2005, MIT helped to organize with the support of the William and Flora Hewlett Foundation a group of not-for-profit organizations interested in following the OpenCourseWare model and standardizing the delivery of OCW material. This group of institutions, known as the OCW Consortium (OCWC), has grown into a concern of more than 200 universities worldwide promoting universal access to knowledge on a nonprofit basis. The mission of OCWC is “to advance formal and informal learning through the worldwide sharing and use of free, open, high-quality educational materials organized as courses.”

Ce vendredi 23 octobre aura lieu la rencontre WhereCamp à Montréal au Musée Redpath de l’Université McGill, en collaboration avec Géomatique 2009.

Cette «déconférence» vise à discuter des sujets de géolocalisation dans divers contextes. La participation est gratuite mais les intéressés sont invités à s’inscrire. Nous ne pourrons malheureusement pas y assister.

Selon le quotidien français Le Monde, la Finlande a fait de l’accès à Internet haut débit un droit.

Par ailleurs, mentionnons que l’Estonie a reconnu le droit d’accès à Internet comme droit fondamental lié aux droits humains dès 2004 selon la BBC.

Voici une vidéo du chercheur Jonathan Zittrain à la conférence TED qui présente trois exemples de collaboration et de civisme dans Internet, sans quoi le réseau des réseau ne fonctionnerai pas:

L’Institut international du développement durable (IIDD) lance un sondage concernant nos priorités en matière du futur d’Internet pour le compte de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca.

Un nouvel sondage sur l’intérêt du public canadien pour la politique touchant Internet et le processus décisionnel.
Nous voudrions avoir de vos nouvelles !

La croissance de l’Internet et son rôle de plus en plus grand dans notre vie et notre travail quotidiens soulèvent un large éventail de questions. Ces issues peuvent justifier plus de discussions publiques entre les utilisateurs, les concepteurs, l’industrie et le gouvernement. L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca) estime qu’il est temps d’évaluer l’utilité de la création d’un nouveau forum par l’entremise duquel les Canadiens peuvent examiner les questions touchant la croissance et l’utilisation d’Internet.

Nous aimerions avoir vos commentaires sur les points suivants :

• Vos priorités et vos préoccupations concernant l’évolution d’Internet au Canada;
• Votre point de vue sur le type de processus qui pourrait mieux servir les Canadiens afin de faire avancer le débat public sur ces préoccupations;
• La façon dont on pourrait mieux lier ce processus aux intervenants régionaux et internationaux qui façonnent l’avenir de l’Internet dans le monde.

Veuillez prendre 10 à 15 minutes pour accomplir le sondage à https://www.surveymonkey.com/s.aspx?sm=dafBGf_2b8WQBgomF0iyOnAA_3d_3d. Cet sondage se fermera le 18 octobre 2009.

L’ACEI réalise le présent sondage de concert avec l’Institut international du développement durable (IIDD). Pour de plus amples informations, communiquer avec cira_survey@iisd.ca.

Un petit 10 minutes pour consigner votre opinion dans un sondage très intéressant pour le développement d’Internet au Canada.

Le journal français Les Échos publie le texte du recours du parti socialiste contre HADOPI 2.

Voir le site du groupe suisse IP-Watch pour quelques détails.

Selon The Economist, les États-Unis considèrent relâcher leur emprise sur la gestion technologique d’Internet. En effet, l’agence ICANN, sous l’emprise du département du commerce américain, serait réformée pour inclure d’autres instances dans son cadre de gouvernance. L’hebdomadaire britannique précise:

For the past decade America has delegated some of its authority over the internet to a non-profit organisation called the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)—an arrangement other countries have complained about, both because they have little say in it and because ICANN’s management has occasionally proved erratic. ICANN’s latest mandate is due to expire on September 30th. The day before, a new accord is planned to come into effect, whereby America will pass some of its authority over ICANN to the “internet community” of businesses, individual users and other governments.

Previous agreements had maintained close American oversight over ICANN and imposed detailed reforms, but the latest document, called an “affirmation of commitments”, is only four pages long. It gives ICANN the autonomy to manage its own affairs. Whereas prior agreements had to be renewed every few years, the new one has no fixed term.

The agreement sets up oversight panels that include representatives of foreign governments to conduct regular reviews of ICANN’s work in four areas: competition among generic domains (such as .com and .net), the handling of data on registrants, the security of the network and transparency, accountability and the public interest—the only panel on which America will retain a permanent seat. But there are no penalties if ICANN fails to heed its new overseers short of a termination of the accord. [Lire la suite de l’article dans The Economist, «ICANN be independent» 24 Septembre 2009]

Par ailleurs, l’organisation suisse IP-Watch offre quelques autres détails.

Ah, cette énergie étudiante! Comme nous le rapporte un article de la Presse Canadienne dans Le Devoir, des étudiants en communications de l’Université du Québec à Montréal ont organisé, via des réseaux sociaux et d’autres outils du numérique, une interprétation d’une chanson populaire, chorégraphiée grâce à des bénévoles.

L’effet met en lumière le potentiel du Web pour effectuer des projets un peu loufoques, nous l’admettons, mais quand même saisissants :

Bien sûr, nous pouvons nous demander si l’utilisation de la chanson en question est équitable ou non. Peu importe, l’interface de YouTube offre la possibilité de l’acquérir. Pouvons-nous en déduire qu’il s’agit d’un nouvel usage dans le cadre du droit d’auteur ? Seul le temps, les pratiques et un éventuel combat juridique pourront répondre à ces questions.

D’ailleurs, selon le Grand Dictionnaire Terminologique de l’Office québécois de la langue française, l’expression reconnue pour «lipdub» est «clip promo chantant» – qu’on se le dise ou qu’on se le chante!

Encore dans l’édition du 12 septembre du New York Times, Anand Giridharadas relève l’appropriation des technologies du Web 2.0 par le gouvernement des USA :

President Obama declared during the campaign that “we are the ones we’ve been waiting for.” That messianic phrase held the promise of a new style of politics in this time of tweets and pokes. But it was vague, a paradigm slipped casually into our drinks. To date, the taste has proven bittersweet.

Federal agencies have been directed to release online information that was once sealed; reporters from Web-only publications have been called on at news conferences; the new portal Data.gov is allowing citizens to create their own applications to analyze government data. But the most revealing efforts have been in “crowdsourcing”: in soliciting citizens’ policy ideas on the Internet and allowing them to vote on one another’s proposals.

During the transition, the administration created an online “Citizen’s Briefing Book” for people to submit ideas to the president. “The best-rated ones will rise to the top, and after the Inauguration, we’ll print them out and gather them into a binder like the ones the president receives every day from experts and advisors,” Valerie Jarrett, a senior adviser to Mr. Obama, wrote to supporters.

They received 44,000 proposals and 1.4 million votes for those proposals. The results were quietly published, but they were embarrassing — not so much to the administration as to us, the ones we’ve been waiting for.

À la fois critique et intéressée, cet article propose une vision sobre quant à la réalité du Web 2.0 par rapport aux impératifs que doivent gérer un gouvernement.