Avec son amour pour le secret, il n’est pas surprenant que le gouvernement conservateur refuse de diffuser un rapport récent de Santé Canada qui lie les changements climatiques aux troubles de santé via Internet.

Mais un citoyen a décidé de prendre les choses en main : Miguel Tremblay a décidé de publier le rapport sur son blogue ! Selon Fabien Deglise du le quotidien montréalais Le Devoir de ce matin :

«Le gouvernement ne veut pas diffuser ce rapport d’intérêt public? Eh bien, nous allons le faire à sa place», a indiqué au Devoir Miguel Tremblay, un physicien à l’emploi d’Environnement Canada qui anime depuis quelques mois, à titre personnel, le blogue «Hors des lieux des communs» (ptaff.ca/blogue) versé dans les informations diverses, «surtout lorsqu’elles sortent des sentiers battus», dit-il. «J’ai vérifié, cela respecte totalement la politique du gouvernement fédéral en matière de diffusion de documents publics et, en plus, cela n’a pas été trop compliqué à faire.»

Depuis le 8 août dernier, soit plus d’une semaine après la sortie en douce de cette évaluation des risques sanitaires liés aux changements climatiques, son coin du cyberespace propose donc aux visiteurs de télécharger l’intégralité du rapport de plus de 500 pages. Il est possible aussi d’en prendre connaissance chapitre par chapitre. Jusqu’à maintenant, la seule façon de mettre la main dessus était d’en faire la demande officielle à Santé Canada par courriel ou par la poste. Le ministère argue que le caractère volumineux du document l’empêche de le rendre accessible directement dans son site Internet.

Cliquez ici pour lire l’article complet.

Précisons qu’aux États-Unis, le gouvernement fédéral ne conserve pas de droit d’auteur sur ses publications et elles sont versées directement dans le domaine public, permettant une rediffusion immédiate et sans entraves.

Le 21 avril prochain aura lieu à Montréal la conférence Lég@l.IT, à propos du droit et des technologies de l’information. Nous regrettons de ne pouvoir y assister pour vous.

Le Stanford Linear Accelerator Center diffuse un rapport concernant les bases de données « immenses » :

Final Report of the First Extremely Large Databases Workshop, October 25, 2007, Stanford Linear Accelerator Center Menlo Park, California

Le site de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique nous informe qu’un projet de loi est à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec qui modifierait la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Selon le site,

La loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a pour but de mettre à niveau l’ensemble de la législation avec les principes de neutralité et d’équivalence fonctionnelle établis par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et qui ont rendu possibles l’interchangeabilité et la liberté de choix des supports et des technologies.

L’équivalence fonctionnelle se résume par une adéquation des moyens de communication via le monde physique, comme le formulaire papier ou une l’interaction face-à-face, à son équivalent du monde virtuel, dont les sites transactionnels puis les session virtuelles. Plusieurs concepts sont définis concrètement, dont les verbes d’action qui désignent des interactions pouvant se faire via les technologies de l’information :

70.3. S’interprètent comme étant neutres et compatibles avec l’utilisation de tous les moyens ou de tous les procédés appropriés à la réalisation de l’objectif de la disposition législative, les verbes d’action employés selon leurs différents modes, temps ou voix, ainsi que leurs dérivés, noms ou adjectifs, qui signifient l’action prescrite par le législateur. Il en est ainsi, notamment, des termes accéder, acheminer, afficher, annoter, attester, consigner, déclarer, délivrer, déposer, détacher, effacer, enregistrer, exhiber, exposer, rapporter, raturer, rayer, sceller ou verser.[nous soulignons]

voire même la définition d’une «adresse» et d’un «lieu» :

70.5. Dans une disposition législative, le terme « adresse », employé relativement à des indications de localisation, s’interprète comme requérant une adresse géographique, y compris dans les expressions comme l’adresse de son domicile, de son lieu d’établissement ou de son lieu de travail ou d’affaires ou comme une adresse civique, municipale, professionnelle ou résidentielle.

Cependant, lorsqu’une disposition législative prévoit l’indication d’une adresse postale ou de correspondance à titre de coordonnées permettant de communiquer avec une personne, une association, une société ou l’État, le terme « adresse » s’interprète comme permettant d’utiliser, outre l’adresse géographique, une adresse technologique.

Toutefois, lorsqu’une disposition législative interdit de communiquer ou de demander une adresse, de donner ou de fournir son adresse, cette interdiction s’interprète comme visant les adresses géographiques et les adresses technologiques.

70.6. Un moyen de communication ou un objet localisable par une adresse technologique ou par un autre identifiant ne constitue pas un domicile, un établissement, un lieu de travail, une place d’affaires, une résidence, un siège, ni un autre lieu.

Toutefois, l’adresse technologique qui permet de localiser le moyen de communication ou l’objet peut être prise en compte pour établir s’il y a un établissement en un lieu déterminé ou pour établir si le moyen ou l’objet est utilisé pour effectuer une opération ou un travail, exercer une activité, exploiter une entreprise, communiquer ou autrement être dans une situation de mise en relation en un lieu déterminé ou pour déterminer si l’utilisation de ce moyen ou de cet objet permet d’établir un lien suffisant avec un tel lieu.

Le terme « lieu » ainsi que les termes ou expressions employés dans la législation pour référer à un lieu s’interprètent comme référant à un emplacement géographique.

La présente disposition n’a pas pour effet de modifier les règles permettant de déterminer, pour l’application des lois fiscales et de leurs règlements d’application, si une personne a ou n’a pas un établissement.

Une date d’entrée en vigueur d’est pas précisée pour le projet de loi n° 65 : Loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Michele Boldrin et David K. Levine, deux universitaires des USA, nous proposent une version libre du « pré-imprimé » de leur nouveau livre analysant les sujets économiques de la propriété intellectuelle. La version papier sera à paraitre aux éditions Cambridge University Press en juillet 2008.

Michele Boldrin and David K. Levine. 2008. Against Intellectual Monopoly. Cambridge University Press (à paraitre) juillet 2008.

La revue du Institute of Electrical and Electronics Engineers, nommée IEEE Spectrum Online, résume les considérations issus du droit des moteurs de recherche.

En fait, ce lien nous a mené vers un volume du Iowa Law Review, qui contient un article intéressant :

James Grimmelmann. 2008. « The Structure of Search Engine Law » Iowa law Review vol. 93 no. 1 http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=979568

Bibliothèque et Archives Canada a lancé un portail, intitulé Archives du Web du gouvernement du Canada, en novembre 2007 dernier.

Selon le communiqué (que nous avons malheureusement égaré – d’où le retard dans sa diffusion) :

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (BAC) a reçu la sanction royale le 22 avril 2004. Elle permet à BAC de recueillir et de préserver un échantillonnage représentatif des sites Web canadiens. Afin de remplir son nouveau mandat, BAC a commencé à recueillir des sites Web du gouvernement du Canada en décembre 2005. Tant que les ressources le permettront, il procédera à une collecte de sites deux fois par année. Les données des sites Web recueillis sont stockées dans les Archives du Web du gouvernement du Canada (AWGC). L’accès des clients au contenu des AWGC est offert à partir de la recherche plein texte par mot clé, nom de ministère et URL. Il est également possible d’effectuer la recherche par un type de format précis, p. ex., *.PDF. Lorsque le site sera lancé, environ 100 millions d’objets numériques (plus de 4 téraoctets) de données de sites Web archivés seront accessibles à partir du site Web de BAC.

Bibliothèque et Archives Canada a mis en oeuvre ces premières importantes archives Web du Canada en se servant d’outils à source libre, développés par le Consortium international pour la préservation d’Internet www.netpreserve.org, dont BAC est membre. Le but de cette organisation est de recueillir, de préserver et d’assurer un accès à long terme au contenu d’Internet à l’échelle mondiale, et ce, grâce à la mise au point de techniques et d’outils communs pour le développement des archives du Web.

Conférence le 7 décembre prochain à Ottawa concernant les parlements et la technologie :

Canadian Study of Parliament Group 2007 Conference: Parliament, ICTs and Citizen Engagement

Friday, December 7, 2007, Ottawa, ON (Parliament Hill – Room 200, West Block)

The Canadian Study of Parliament Group annual conference will examine the impact of information and communications technologies (ICTs) on parliaments and their relationship to citizens. This conference will look at how legislators and their constituents use ICTs to communicate with each other, through e-mail, websites, blogs and other methods. It will also look more broadly at how legislatures are using technology in new and innovative ways for committee consultations, enhanced website features, and other attempts to utilize technology to connect and engage citizens in new ways.

Sessions will include:
* Current Uses of ICTs by Legislators
* Innovations and Challenges of ICTs in Legislative Politics
* Democratic Engagement

Panelists include Members of Parliament, federal and provincial public servants and academics from across Canada. Darin Barney, Canada Research Chair in Technology and Citizenship, McGill University, will give the keynote address.

For more information, contact the Canadian Study of Parliament Group (Tel: 613.995.2937 or e-mail: info@studyparliament.ca)
Tamara A. Small, PhD, Assistant Professor, Department of Political Science, Mount Allison University, NB

La dernière livraison de Fil BibliotheK, bulletin d’information du Goethe Institut consacré aux bibliothèques, offre un numéro entièrement consacré aux périodiques électroniques.

L’édition d’avril 2007 de la revue Computers in Libraries nous propose un article de Kathy Dempsey, qui passe en revue 12 standards importants du domaine de l’Information. Voici le résumé, tiré du site de la revue :

A Dozen Primers on Important Information Standards
To bring you up-to-date on as many standards as possible, the editor in chief commissioned a dozen primers. In each, a subject expert explains one standard in just one page. This directly fulfills part of CIL’s mission, which is to deliver practical articles that make technology understandable. This value-added section covers these applications: Atom, COinS, MADS, MARC 21 / MARCXML, MIX, MXG, OpenSearch, PREMIS, RESTful HTTP, unAPI, XMPP (aka Jabber), and ZeeRex. Find out what these acronyms stand for and what these apps can do for you.

D’ailleurs, l’édition de juin 2007 discute des questions du droit d’auteur aux USA.