Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,

The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.

Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont

une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.

À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.

Un commentaire récent de Jean-Baptiste Soufron, Chief Legal Officer de la Wikimedia Foundation, nous a fait constater que CultureLibre.ca néglige le dossier de la musique en France. Et c’est malheureusement juste.

D’ailleurs, merci pour le commentaire ! Nos statistiques m’indiquent que vous êtes plus de 2500 à me lire environ 2-3 fois par mois, mais nous n’avons reçu que 13 commentaires (oui, 13!) provenant d’humains, sur des milliers (millions?) de pourriels (spam), depuis le début en avril 2005… n’hésitez surtout pas à réagir plus souvent 🙂

Or donc, le mea culpa: depuis quelques mois, les efforts de CultureLibre.ca ont été dirigés vers la Canadian Library Association et ses « altercations » avec un certain super-héros. Les impératifs du processus démocratique imposent une une lourde charge à celui qui veut actionner les rouages bureaucratiques nécessaires afin d’obtenir un consensus. Le dossier de la musique en France en a donc souffert.

Ceci dit, nous vous invitons à visiter l’excellent carnet bilingue de notre collègue Jean-Baptiste Soufron, Around Wikipedia. D’ailleurs, cliquez ici pour une recherche sur le terme DADVSI sur son site.

Selon une dépêche de l’UNESCO,

L’UNESCO vient de publier un guide pratique en français pour favoriser le dialogue entre les citoyens et les médias. Le guide « Citoyens et media » a été rédigé par Jamal Eddine Naji, titulaire de la chaire UNESCO/ORBICOM à Rabat, en coopération avec l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH).

Cette nouvelle publication, qui est disponible en ligne (uniquement en français), est une contribution importante à l’action menée par l’UNESCO pour promouvoir des médias citoyens et le dialogue avec les médias, en particulier entre les radiodiffuseurs et les groupes de la société civile, et pour favoriser la création d’associations de citoyens.

Le guide « Citoyens et media » de l’UNESCO est accessible ici (pdf, fr, 117 p.) et cette page contient les métadonnées de l’instance documentaire. Table des matières (avec # pages) :

Préface 5
Introduction 8
A. Le contrat «Médias et citoyens» en 7 questions. 15

1. Pourquoi les citoyens doivent-ils s’organiser dans la sphère des médias? 18
o Référentiel universel 18
o Référentiel de l’ONU et de la société civile 20
o Le concept de l’ « intérêt public » 23
o Démocratie et démocratisation de la communication 26
2. Qui s’organise? Quel type d’organisation choisir? 29
o Un champ fermé 29
o Citoyens volontaires pour le dialogue 31
o Une confiance mutuelle 35
o Droits et responsabilités des citoyens 37
o Trois options d’organisation 43
3. Où et Comment s’organiser? 54
o Diversité des profils et des centres d’intérêt 55
o Un membre crédible et qui cotise 58
o Soutien au financement des médias 60
o Institutionnaliser le volontariat citoyen 63
o Mécanismes internes d’organisation 67
4. Quand s’organiser? Avec quelles conséquences et perspectives? 72
o L’intrusion du pouvoir économique 74
o Le défi du déficit démocratique 78
o La nécessaire contextualisation 84
B. Perspectives d’applications en Afrique francophone 92
o D’importantes mutations en cours 94
o Peu d’intérêt de la société civile pour les médias 96
o Absence de la notion de participation aux médias 97
o Souci de médiatisation des activités des ONG 100
o Souhait critique pour une organisation citoyenne 106
o Le poids du contexte de pays en développement 108
C. Annexes 114

Dans le wiki du Forum on the Public Domain se trouve le fichier d’un manifeste pour la culture libre (pdf, en, 6p.). (D’ailleurs, CultureLibre.ca a appris de source sûre que le siège du Forum déménagera prochainement de Vancouver à Ottawa).

Publié à l’origine dans le Free Software Magazine (n. 2, mars 2005), « The Libre Culture Manifesto: A manifesto for free/libre culture » propose un survol des enjeux de la culture libre.

La National Science Foundation (NSF)annonce le lancement de la 7e version de son document de position Cyberinfrastructure Vision document (PDF, EN, 49 pages). La NSF est un organisme para-gouvernemental des USA, dont l’objectif est de financer des initiatives de recherche.

Voici la page principale d’information de cette initiative.

L’archive ouverte E-LIS, spécialisée dans le domaine de la science de l’information, célèbre le 4000e document versé !

Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce.

Une conférence récente de l’institut italien Institute of Legal Infomation Theory and Techniques traite de l’utilisation de XML pour les documents législatifs. Certains articles sont disponibles dans le site de la conférence.

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.

Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.

Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.