Voici une liste des textes à lire afin de favoriser une bonne compréhension du droit d’auteur au Canada, chez les bibliothécaires et autres professionnels de l’information…

Lectures requises :

• Larivière, Jules. 2005. « Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce », Documentation et bibliothèques , Vol. 51, no 3, juill.-sept. 2005, p. 165-174
• La Partie III de la Loi sur le droit d’auteur (art. 27 à 33).
• La théorie de l’oignon de CultureLibre.ca

Lectures facultatives :

• CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13 (IIJCan)
• Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc. (C.A.), [1998] 2 C.F. 22, 1997 IIJCan 6378 (C.A.F.)
• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45 (IIJCan)
• Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43 (IIJCan)

Le texte du jugement CCH Canadienne peut remplacer le texte de Jules Larivière.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), entitée du gouvernement fédéral chargée de réglementer les ondes de télédiffusion, pense à la radio. Le CRTC nous propose un volumineux rapport concernant le futur de la radio au Canada. Voici le lien :

CRTC. 2006. L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. 200p. pdf.

Il y est indiqué qu’il n’est pas nécessaire de modifier la réglementation sur les nouvelles technologies, cela peut encore attendre de 3 à 7 ans.

Voir aussi le communiqué de presse présentant tous les avis publics de décembre 2006 en matière de réforme du cadre réglementaire de la radio canadienne, et particulièrement l’avis public en matière de radio numérique.

Voici la référence à un article intéressant :

Patti Day and Chieko Maene. 2006. « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » LIBRARY TRENDS, Vol. 55, No. 2, Fall 2006, pp. 236–253

La Cornell University nous propose un didacticiel concernant la préservation du patrimoine numérique – en français !

D’ailleurs, Dr Salaün nous propose un cours en baladodiffusion concernant l’économie du document.

Le Comité permanent du patrimoine canadien, sous l’égide du Parlement du Canada nous offre des rapports et délibérations concenant :

• Industrie canadienne de la cinématographie
• Téléfilm Canada – mandat et priorités
• Téléfilm Canada – mandat et priorités

Ces liens pointent vers les résolutions du comité qui offrent un lien vers les procès-verbaux des réunions. L’information pertinente s’y trouve.

À ne pas manquer, l’édition spéciale de la revue L’Actualité, qui présente un numéro spécial à propos du congrès annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, qui s’est tenu les 24-25 novembre. D’ailleurs, le thème de l’événement fut le Far Web, évoquant la période d’appropriation territoriale de nos voisins du sud. Voir le site de la FPJQ.

Ironiquement, la revue Wired prétendait, dans son dernier numéro, que nous avons pénétré dans une période plus proche du Chicago mafieux des années 1920, effectuant un parallèle entre l’économie noire de la prohibition et la quantité époustouflante de pourriels et autres spams, particulièrement dans les carnets et sites wiki.

Après le Gowers Review, c’est au tour du gouvernement français de nous livrer un rapport de 187 pages traitant de L’économie de l’immatériel.

130 créateurs de films documentaires ont lancé une lettre ouverte aux ministres Bernier (Industrie) et Oda (Patrimoine) afin de présenter plusieurs problématiques associés au droit d’auteur, dont la nécessité d’augmenter le financement des Archives à travers le pays.

Ils affirment, avec raison d’ailleurs, qu’il s’agit d’institutions clés dans le foisonnement de leur art et que le sous-financement leur porte préjudice. Voici le lien vers la page d’information (enanglais), qui présente la lettre en français (voir leur lettre, in fine).

Voici la note diffusée dans le site de Cambridge journals, concernant l’accès libre aux articles savants publiés dans leurs périodiques.

L’archive scientifique libre BioMedCentral diffuse un site d’information sur les mythes de l’accès libre.