Selon le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’association des fournisseurs d’accès à Internet du Canada (la Canadian Association of Internet Providers ou CAIP) a déposé une requête officielle pour exiger que Bell Canada cesse ses pratiques d’étranglement d’internet au profit du traffic de partenaires commerciaux.

Selon le document,

This Application seeks to have the Commission enforce tariffs that have already been reviewed and approved by the Commission and it seeks to restrain anti-competitive behaviour on the part of Bell. Thus, the relief requested in this Application is intended to “ensure the technological and competitive neutrality” of the interconnection and wholesale services provided by Bell to independent ISPs and to promote competition from new technologies that are enabled by the Internet and ADSL access technology.

Il est également possible de lire le communiqué de presse du CAIP. Le professeur Michael Geist a traité de la question dans son carnet. Finalement, nous vous avons proposé un billet il y a quelques jours.

Une campagne actuellement en cours dénonce les pratiques anticipées de Bell et Rogers de contrôler le trafic sur leurs réseaux. Appelée trottling en anglais (pour étranglement), la pratique consiste à prioriser les octets qui traversent les fibres optiques pour favoriser leur propre contenu ou celui des sources ayant payé une prime à ces compagnies.

Pour en savoir plus, le groupe Democratic Media nous propose ce billet, ainsi que les réflexions de Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Ou encore, vous pouvez vous joindre au groupe FaceBook. On nous rappelle qu’il s’agit d’un exemple où la neutralité du réseau est bafouée.

Par ailleurs, La Presse du 31 mars 2008 nous informait que les six gros studios de cinéma américains se positionnent en faveur de l’étranglement d’internet afin d’assurer une meilleur contrôle de la circulation de leur contenu. Selon les propos recueillis par le quotidien montréalais, la Motion Picture Association of America (la MPAA) indique que

«Aujourd’hui, de nouveaux outils nous permettent de travailler avec les fournisseurs d’accès internet afin de prévenir les activités illégales sur la Toile. Or, de nouvelles initiatives émergent à Washington et freinent ce progrès essentiel. Ses défenseurs résument ces initiatives par l’expression «neutralité des réseaux», une expression astucieuse… Mais, au bout du compte, il n’y a rien de neutre à ce titre pour nos clients ou notre capacité à faire de grands films à l’avenir. Une réglementation gouvernementale sur l’internet (permettant cette neutralité) entraverait notre capacité à répondre au consommateur d’une manière novatrice et empêcherait les fournisseurs de large bande de faire face aux problèmes qui sévissent en matière de piratage…»

Alain Brunet poursuit en indiquant que l’Independent Film&Television Alliance (IFTA), représentant les plus petits joueurs de l’industrie, sont en faveur de la neutralité du réseau et donc opposés à la position de la MPAA.

La neutralité du réseau est un enjeux important pour le foisonnement libre et ouvert du réseau internet. Le lien est évident entre, d’une part, la censure et l’appropriation commerciale d’un lieux public, et d’autre part, le contrôle pour des impératifs monétaires et corporatifs de l’information qui circule par les réseaux virtuels. Les compagnies qui proposent des services d’accès ne devraient pas pouvoir exercer un contrôle indu sur le contenu et l’information visionné par leurs clients.

Par exemple, arriverons-nous au jour où cet humble blogue devra payer une taxe à Bell Canada ou à Rogers ou à quiconque pour que son contenu soit accessible à tous via internet ? Le trafic internet devrait poursuivre sa course dans les réseaux sous-jacents sans égard à son origine ou son impact financier pour ces compagnies.

Une étude australienne nous offre une analyse des enjeux juridiques de l’accès et la réutilisation de données dans un contexte de recherche scientifique, pour un total de 290 pages. Voici la référence :

Fitzgerald, Anne M. and Pappalardo, Kylie M. and Fitzgerald, Brian F. and Austin, Anthony C. and Abbot, John W. and Cosman, Brendan L. and O’Brien, Damien S. and Singleton, Bill. 2007. Building the infrastructure for data access and reuse in collaborative research: an analysis of the legal context. Open Access to Knowledge (OAK) Law Project. PDF, 290 p. [http://eprints.qut.edu.au/archive/00008865/01/8865.pdf]

Le Bulletin e-Veille de février 2008 comporte plusieurs articles concernant le Web 2.0 et l’administration publique. Il s’agit d’un bulletin du ministère des Services gouvernementaux.

Un article cite cette étude de 99 pages disponible dans Internet :

WYLD, David C. IBM Center for the Business of Government. The blogging revolution : government in the age of Web 2.0, 2007

Depuis 1998, la Banque mondiale propose dans son site Internet une analyse annuelle des perspective de développement, son Rapport sur les Perspectives Économiques Mondiales. L’édition de 2008 s’est produite sous le thème des progrès technologiques et leur diffusion dans les pays en développement.

Voir le résumé en français (PDF, 16 pages) ainsi que le document entier en anglais (PDF, en, 224 p).

Par ailleurs, vous pouvez consulter un sommaire dans le site de l’hebdomadaire britannique The Economist du 7 février 2008 («Of internet cafés and power cuts»)

L’édition de Mars 2008 de Wired, une revue populaire des USA, nous offre 3 sites de galeries qui permettent d’acheter de l’art par Internet.

Par ailleurs, l’édition du 8 février 2008 du quotidien montréalais Le Devoir propose un article concernant des musées aux USA qui permettent aux internautes d’inscrire des commentaires sur des notices d’oeuvres d’art. Selon l’article :

Le projet de recherche Steve réunit une dizaine d’institutions américaines, dont le Guggenheim et le Metropolitan Museum de New York, le San Francisco Museum of Modern Art et le Denver Museum of Art. Musée d’art en ligne qui expose les oeuvres des différents catalogues, Steve est avant tout un outil d’étiquetage social (social tagging, en anglais) des oeuvres en ligne.

Voir le site de Steve, the Art Museum Social Tagging Project (le projet d’étiquetage social de musées d’art).

Ne manquez pas la nouvelle livraison de Fil Bibliothek (2008/1), une initiative du Goethe-Institut de Paris et de Montréal, qui propose un survol fascinant du monde des livres électronique en Allemagne. En plus, tous les articles sont en français et franchement intéressants !

Le New York Times nous informe que Yahoo! s’est joint à Google et MySpace au sein du OpenSocial Foundation. Le but ? Bâtir une plate-forme sur laquelle les développeurs peuvent créer des applications pour divers sites de réseaux sociaux. Ou peut-être même s’attaquer à l’hégémonie de Facebook… qui sait ?

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, un comité du Parlement fédéral, lance un appel à tous afin de réaliser une étude à propos des sciences et des technologies au Canada. Selon le communiqué (daté du 18 mars 2008),

Les sciences, la recherche et le développement constituent une assise pour le Canada dans le contexte de l’économie du savoir, où le succès repose sur la capacité d’innover et de demeurer au sommet de la courbe technologique. Les politiques du gouvernement canadien ont eu pour objectif de favoriser les programmes de recherche de calibre mondial dans les universités et les instituts de recherche et d’encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. La stratégie scientifique de 2007 « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada » réitère ces objectifs.

Le Comité juge qu’il est important pour lui d’entendre des Canadiens et Canadiennes de divers secteurs et régions du pays dans ce dossier. Il acceptera également les mémoires sur le sujet de la part des groupes et particuliers qui n’auront pas l’occasion de comparaître devant ses membres.

Les mémoires, ne dépassant pas 5 pages, doivent être acheminés à l’adresse du Comité à INDU@parl.gc.ca au plus tard le 18 avril 2008. Les sujets d’intérêt concernent (1) les conseils scientifiques au gouvernement; (2) la commercialisation, les capitaux de risques et la propriété intellectuelle; (3) la recherche subventionnée par l’État qui est effectuée au gouvernement et dans les établissements d’enseignement supérieur; et (4) les grands projets scientifiques et la position du Canada dans le contexte mondial des sciences et de la technologie.

Par ailleurs, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, composé de 12 parlementaires représentant quatre partis politiques, déposera un rapport suite à l’analyse des commentaires et mémoires reçus. Ce comité peut également être appelé à étudier les questions de réforme du droit d’auteur.

Si la question de l’accès libre à la recherche scientifique vous préoccupe, nous vous invitons fortement à réagir – le Comité est intéressé à recevoir des soumissions de citoyens.

Le Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament nous offre les résultats d’un sondage concernant l’utilisation des technologies de l’information dans 105 parlements, le World e-Parliament Report 2008.

Ce centre résulte de la coopération entre le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies et l’Union interparlementaire, une organisation internationale des Parlements des Etats souverains, fondée en 1889. Le World e-Parliament Report 2008 est diponible en format PDF compressé (.zip) en anglais uniquement (3.9 Mb, 222 pages). Selon le site,

The World e-Parliament Report 2008 represents a first effort to establish a baseline of how parliaments are using, or planning to use ICT to help them fulfill their responsibilities and to connect to their constituencies. The Report also provides an opportunity for sharing lessons learned and good practices from different regions of the world.

The Report is based on the responses and comments provided by 105 assemblies from around the world to a survey on the use of ICT in parliament conducted between July and November 2007. It also draws on experiences exchanged during the World e-Parliament Conference 2007 and relevant publicly available information.
The WePR 2008 is a joint product of UNDESA and the Inter-Parliamentary Union, prepared as part of the work of the Global Centre for ICT in Parliament.

Voici quelques références qui ont semblé intéressantes :

• Brassard, D. 2005. Comment les technologies de l’information peuvent-elles transformer le fonctionnement du parlement ? Ottawa: Service d’information et de recherche parlementaire – Bibliothèque du Parlement, Canada
  [http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0028-f.htm].
• Dai, X., Norton, P. 2007. Parliamentary Democracy Online: Lessons from Europe. The Journal of Legislative Studies, 13:3, 477-482. (Taylor & Francis Journals, tout le numéro concerne l’électronique)
• DeNardis, L., Tam E. 2007. Open Documents and Democracy – a Political Basis for Open Documents Standards (white paper). New Haven, CT: Yale ISP.
• European Union (EU). 2003. Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information [http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/docs/pdfs/directive/psi_directive_fr.pdf].
• Ferber, P. Foltz, F. Pugliese, R. 2003. The Politics of State Legislature Web Sites; Making E-Government More Participatory. Bulletin of Science Technology & Science, 23(3), 157-167. (Sage Journals à Concordia)
• Ferguson, R., Griffiths, B. 2006. Thin Democracy? Parliamentarians, Citizens and the Influence of Blogging on Political Engagement. Parliamentary Affairs, 59(2), 366-374. (Oxford Press à Concordia, tout le numéro conerrne l’électronique)

Hacker, K., Van Dijk, J. 2000. Digital Democracy, Issues Of Theory And Practice. Sage Publications

Leston-Bandeira, C. 2007. The Impact of the Internet on Parliaments: a Legislative Studies Framework. Parliamentary Affairs.

Lusoli, W., Ward, S., Gibson, R.K. 2006. (Re)connecting Politics? Parliament, the Public and the Internet. Parliamentary Affairs, 59(1), pp. 24-42.

McClure, J. 2006. Legal-RDF Vocabularies, Requirements & Design Rationale. Proceedings of the V Legislative XML Workshop.

National Assemby of Portugal. 2007. Resolução da Assembleia da República n.o 53/2007, Aprova a Iniciativa Software Livre no Parlamento. Diário da República, 1.a série — N.o 202 — 19 de Outubro de 2007. Lisbon: National Assembly of Portugal. (In Portuguese).

• National Conference of State Legislatures. LINCS/NALIT Online Democracy Award [http://www.ncsl.org/programs/press/webawardcriteria.htm].

Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). 2001.Citizens as Partners – OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-making. OECD Publishing.

• Sartor, G., Biasiotti, M.,Francesconi, E., Palmirani, M., Vitali, F. 2007. Legal Informatics and Management of Legislative Documents. Ed. G. Sartor. Florence: EUI (European University Institute). [http://www.ictparliament.org].

Spinosa, P. 2001. Identification of Legal Documents through URNs (Uniform Resource Names). Proceedings of the EuroWeb 2001 – The Web in Public Administration.

• Suurla, R., Markkula, M., Mustajärvi, O. 2002. Developing and implementing knowledge management in the Parliament of Finland. Helsinki: Parliament of Finland – Committee for the Future.
• United Nations, Inter-Parliamentary Union (IPU) and Association of Secretaries General of Parliaments (ASGP). 2008. Report of the World e-Parliament Conference 2007 and related meetings [http://www.ictparliament.org/worldeparliamentconference2007/].
• United Nations, Department of Economic and Social Affairs. 2005. Africa i-Parliaments Action Plan. [http://www.parliaments.info].
• U.S. General Services Administration. 2007. How E-Government is Changing Society and Strengthening Democracy: New Opportunities for Involving Citizens in the Democratic Process. USA Services Intergovernmental Newsletter, GSA Office of Citizen Services and Communications. Issue 21, Fall 2007.[http://www.gsa.gov/intergovnewsletter].

Le site du Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament propose également plusieurs publications intéressantes sur le sujet.