Jacobs, N., (Ed.). 2006. Open Access: Key Strategic, Technical and Economic Aspects (Chandos Publishing: Oxford)

Selon un article du journal The Toronto Star, la plus grosse agglomération au Canada s’est dotée d’un plan stratégique du point de vue de la créativité : « Imagine a Toronto … Strategies for a Creative City« . Voir aussi cette note.

Ce rapport s’insère dans la philosophie selon laquelle les « classes créatives », ces professionnels de la culture qui donne une saveur unique à une collectivité en favorisent le développement.

Le professeur Urs Gasser, titulaire d’un fellowship et membre du Centre Berkman de l’Université Harvard, nous propose une série d’aticles concernant les médias numériques. Voici les références :

• « Regulating Search Engines: Taking Stock and Looking Ahead » by Urs Gasser, YoLT
• « Legal Frameworks and Technological Protection of Digital Content: Moving Forward Towards a Best Practice Model » by Urs Gasser
• « From Shakespeare to DJ Danger Mouse: A Quick Look at Copyright and User Creativity in the Digital Age » by Urs Gasser

Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,

The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.

Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont

une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.

À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.

Selon une dépêche de l’UNESCO,

L’UNESCO vient de publier un guide pratique en français pour favoriser le dialogue entre les citoyens et les médias. Le guide « Citoyens et media » a été rédigé par Jamal Eddine Naji, titulaire de la chaire UNESCO/ORBICOM à Rabat, en coopération avec l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH).

Cette nouvelle publication, qui est disponible en ligne (uniquement en français), est une contribution importante à l’action menée par l’UNESCO pour promouvoir des médias citoyens et le dialogue avec les médias, en particulier entre les radiodiffuseurs et les groupes de la société civile, et pour favoriser la création d’associations de citoyens.

Le guide « Citoyens et media » de l’UNESCO est accessible ici (pdf, fr, 117 p.) et cette page contient les métadonnées de l’instance documentaire. Table des matières (avec # pages) :

Préface 5
Introduction 8
A. Le contrat «Médias et citoyens» en 7 questions. 15

1. Pourquoi les citoyens doivent-ils s’organiser dans la sphère des médias? 18
o Référentiel universel 18
o Référentiel de l’ONU et de la société civile 20
o Le concept de l’ « intérêt public » 23
o Démocratie et démocratisation de la communication 26
2. Qui s’organise? Quel type d’organisation choisir? 29
o Un champ fermé 29
o Citoyens volontaires pour le dialogue 31
o Une confiance mutuelle 35
o Droits et responsabilités des citoyens 37
o Trois options d’organisation 43
3. Où et Comment s’organiser? 54
o Diversité des profils et des centres d’intérêt 55
o Un membre crédible et qui cotise 58
o Soutien au financement des médias 60
o Institutionnaliser le volontariat citoyen 63
o Mécanismes internes d’organisation 67
4. Quand s’organiser? Avec quelles conséquences et perspectives? 72
o L’intrusion du pouvoir économique 74
o Le défi du déficit démocratique 78
o La nécessaire contextualisation 84
B. Perspectives d’applications en Afrique francophone 92
o D’importantes mutations en cours 94
o Peu d’intérêt de la société civile pour les médias 96
o Absence de la notion de participation aux médias 97
o Souci de médiatisation des activités des ONG 100
o Souhait critique pour une organisation citoyenne 106
o Le poids du contexte de pays en développement 108
C. Annexes 114

Dans le wiki du Forum on the Public Domain se trouve le fichier d’un manifeste pour la culture libre (pdf, en, 6p.). (D’ailleurs, CultureLibre.ca a appris de source sûre que le siège du Forum déménagera prochainement de Vancouver à Ottawa).

Publié à l’origine dans le Free Software Magazine (n. 2, mars 2005), « The Libre Culture Manifesto: A manifesto for free/libre culture » propose un survol des enjeux de la culture libre.

Selon le site de nouvelles technologiques Wired News, Shawn Hogan, un millionnaire de l’ère de la bulle spéculative des .com, a décidé de combattre la Recording Industry Association of America et la Motion Picture Association of America.

On se souviendra que la RIAA et la MPAA ont intenté plusieurs milliers d’actions en justice contre les mélomanes friands de téléchargement de musique en-ligne. M Hogan vient de se faire actionner pour piratage de musique et, au lien de payer les quelques milliers de dollars demandés par ces groupes, il a décidé d’aller en cour.

Les frais de justice pourraient atteindre les centaines de milliers de dollars US, mais s’il gagne, le jugement aura un impact direct sur le statut des réseau d’échange de musique en-ligne.

Merci M Hogan de sauter sur cette grenade pour nous tous !

Selon un article du carnet A2kBrasil, un groupe dédié à l’accès au savoir dans le plus populeux pays d’Amérique du Sud, un groupe de professeurs brésiliens, sous l’égide du International Trade Law and Development Institute (IDCID), ont actionné la société de gestion collective des droits de reproduction locale pour défendre l’intérêt public.

Selon l’article, la Loi sur le droit d’auteur brésilienne permet des reproductions « non-substentielles » d’oeuvres, sans toudefois en préciser le quotité. La Brazilian Association of Reprography Rights (ABDR) a lancé une campagne en 2004 pour démoniser toute photocopiage effectué pour des fins académiques.

En effet, le concept de fair use ou d’utilisation équitable n’existe pas au Brésil, fait ironique puisque l’article soulève que 24.7% des brésiliens sont « misérables » tandis que 83% sont analphabète.

CultureLibre.ca est solidaire envers nos collègues brésiliens, d’autant plus que notre site éponyme (sans relation directe) là-bas, Cultura Livre, offre de la médiation sur le sujet.

Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce.

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.

Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.