Le professeur de droit Ejan Mackaay nous propose son essai concernant les considérations économiques de la propriété intellectuelle dans les systèmes de droit civil. En effet, ce chapitre est versé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.
L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal nous invite à participer à une journée de formation continue ce vendredi 27 avril 2007 sous le thème : l’économie du document.
Le formateur est Jean-Michel Salaün, professeur titulaire et directeur de l’EBSI. Dr. Salaün nous propose un bloque-note de recherche en ligne. Par ailleurs, les participants [et les autres internautes] sont invités à consulter ce cours préalable concernant l’économie du document, téléchargeable en format ZIP.
Voici les détails :
Objectifs
À la fin de l’atelier, les participantes et participants seront en mesure de :
1. Connaître les principes de base de l’économie de l’information, des médias, des bibliothèques et de l’Internet.
2. Repérer les transformations dues au numérique dans les modèles traditionnels et le processus de redocumentarisation en cours dans quelques secteurs significatifs.Contenu
1. Particularités économiques du document.
2. Articulation contenant/contenu.
3. Modèles économiques d’organisation.
4. Économie du Web.
5. Les stratégies numériques dans trois secteurs clés : bibliothèque numérique de livres, industrie de la musique, édition scientifique.Types de présentations
Exposés, diapositives, exemples en ligne.Clientèle visée
Professionnels et gestionnaires de toutes disciplines.Animateur
Jean-Michel Salaün est professeur titulaire et directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Il détient un doctorat d’État en information et communication de l’Université Stendhal de Grenoble (France). Il a enseigné à l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) en France de 1989 à 2005. Ses domaines d’enseignement, de recherche et ses nombreuses publications portent sur le marketing des services d’information, le management et l’économie des bibliothèques et de l’édition scientifique, ainsi que sur le document numérique. Les lecteurs du magazine Archimag l’ont désigné en janvier 2007 comme l’une des cinq personnalités les plus marquantes des 20 dernières années dans le domaine de l’information / documentation.Nombre de participants
Minimum : 12, maximum : 24Lieu et horaire
EBSI, Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, 3150, rue Jean-Brillant, Montréal, local C-2031, 9h-16h30.Coût
275$ incluant la TPS (14,48$), la TVQ (19,19$), les pauses santé, le repas du midi et la documentation.Date limite d’inscription : le jeudi 19 avril 2007
Le Monde annonce que Google a acheté DoubleClick pour 3.1 milliards de dollars. L’opérateur du plus populaire engin de recherche d’occident a devancé son concurrent Microsoft dans l’acquisition de ce géant du placement d’annonces web.
Notons que Google a également acheté YouTube pour 1,65 milliard il n’y a pas si longtemps.
Voici un texte que nous avons vu cité quelques fois comme étant un des premier à étudier la question de la reproduction de l’art et de sa valeur :
Benjamin Walter, The Work of Art in the Age of Mechanical Reproduction, 1936 (site 1, site 2, wikipedia).
La confusion découlerait de l’arrêt impliquant CCH Canadienne Ltée et le Barreau du Haut-Canada : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), où la Cour suprême a écrit que :
[70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. [… L]’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.
Copibec nous informe que ce jugement porte sur un fait de droit précis dans le temps (lors du début des recours en justice de première instance, il y a plus de 10 ans avant la modification de la loi en 1997). Depuis, la loi sur le droit d’auteur fut modifiée pour y inclure un article qui oblige les bibliothèques à signer des ententes avec Copibec si elles offrent des photocopieurs en libre service. En effet, l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur édicte :
Disposition commune aux établissements d’enseignement, bibliothèques, musées ou services d’archives
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30.3 (1) Un établissement d’enseignement, une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ne viole pas le droit d’auteur dans le cas où :
a) une oeuvre imprimée est reproduite au moyen d’une machine à reprographier; b) la machine a été installée dans leurs locaux par eux ou avec leur autorisation à l’usage des enseignants ou élèves ou du personnel des établissements d’enseignement ou des usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives;
c) l’avertissement réglementaire a été affiché selon les modalités réglementaires. |
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Application |
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique que si, selon le cas, en ce qui touche la reprographie : a) ils ont conclu une entente avec une société de gestion habilitée par le titulaire du droit d’auteur à octroyer des licences;
b) la Commission a fixé, conformément à l’article 70.2, les redevances et les modalités afférentes à une licence; c) il existe déjà un tarif pertinent homologué en vertu de l’article 70.15;
d) une société de gestion a déposé, conformément à l’article 70.13, un projet de tarif. |
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Ordonnance |
(3) Toutefois, lorsque l’entente mentionnée à l’alinéa (2)a) est en cours de négociation ou que la société de gestion offre de négocier une telle entente, la Commission peut, à la demande de l’une des parties, rendre une ordonnance déclarant que le paragraphe (1) s’applique, pour une période donnée, à l’établissement d’enseignement, à la bibliothèque, au musée ou au service d’archives, selon le cas. |
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Entente conclue avec le titulaire du droit d’auteur |
(4) Si l’établissement d’enseignement, la bibliothèque, le musée ou le service d’archives a conclu une entente relative à la reprographie avec un titulaire du droit d’auteur — autre qu’une société de gestion —, le paragraphe (1) ne s’applique qu’aux oeuvres de ce titulaire visées par cette entente. |
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Règlements |
(5) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, préciser l’information que doit contenir l’avertissement et la forme qu’il doit prendre, les dimensions de l’affiche où il doit figurer ainsi que le lieu où doit être installée l’affiche. 1997, ch. 24, art. 18. |
Copibec précise donc :
Cette exception n’est cependant pas sans limite et doit être exercée dans le cadre imposé par le législateur. Ainsi, seuls les bibliothèques, les services d’archives, les musées et les institutions d’enseignement en bénéficient, et cela au profit des enseignants, élèves, personnels de l’établissement d’enseignement ou usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives, pour les fins de reproduction d’œuvres imprimées. Le législateur exige que les organismes visés affichent un avertissement réglementaire, mais aussi qu’ils s’acquittent d’une redevance notamment en signant une entente avec une société de gestion habilitée. D’où l’utilité et la pertinence d’obtenir une licence auprès de Copibec pour couvrir ce type d’utilisation.
Cette disposition n’a pas fait l’objet de l’analyse de la Cour suprême puisqu’elle n’était pas en vigueur au moment des faits ayant donné lieu à la décision CCH.
Ainsi et en aucun cas, la décision CCH ne rend-elle inapplicable l’article 30.3. Les bibliothèques, musées, services d’archives ou institutions d’enseignement qui désirent mettre dans leurs locaux un photocopieur en libre-service doivent, afin de ne pas violer le droit d’auteur, se conformer aux exigences du législateur et notamment conclure avec Copibec une licence de reproduction couvrant cette utilisation.
Bien sûr, l’histoire ne dit pas quoi faire quand lesdites institutions ont signées des licences et ententes privées avec les éditeurs pour des ouvrages numériques… sans oublier tous ces éditeurs qui se sont exclus des services de Copibec. Il est vraiment temps de mettre à jour la loi pour refléter les nouvelles réalités institutionnelles !
(english follows)
L’UNEQ, l’Union des écrivaines et écrivains québécois, vient d’émettre un document de position attaquant les droits des usagers dans le débat concernant le droit d’auteur. Voici le lien:
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdf
Spécifiquement, ils ciblent l’érosion des droits moraux, l’émergence d’une interprétation large de l’utilisation équitable pour des fins commerciales et d’éducation (incluant l’utilisation de matériel diffusé librement dans Internet) ainsi que l’absence de responsabilité légale de la part des fournisseurs de services Internet (FSI) concernant les oeuvres protégés qui sont transférées illégalement grâce à leurs réseaux. Ce dernier point vise également les institutions qui proposent des postes d’accès à Internet, comme les universités et les bibliothèques.
Certains groupes sont blâmés nommément pour l’évolution musclée de l’agenda des « droits des usagers » au détriment des auteurs québécois, dont le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMÉC, hors Québec), l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et, oui, la Coûr suprême du Canada.
De plus, ils émettent quatre demandes :
(début citation directe)
a – De réaffirmer l’importance de protéger le droit moral de l’artiste créateur, en stipulant qu’il est attaché à la personne du créateur et qu’il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
b – De s’assurer que le créateur est associé à la vie économique de ses œuvres pendant toute la durée de la protection prévue par la Loi, quel que soit le support sur lequel ces oeuvres se présentent.
c – De faire en sorte que l’article 29 de la Loi qui porte sur l’utilisation équitable, soit formulé clairement, de manière à exclure de cette exception toute étude privée et recherche à but lucratif.
d – De répondre aux besoins du secteur de l’enseignement sans étendre le régime actuel des exceptions, mais en instaurant un système de licence étendue, qui ferait valoir que seule la gestion collective du droit d’auteur permet une meilleure circulation des œuvres protégées par le droit d’auteur, dans le meilleur intérêt des créateurs et des utilisateurs.
(fin citation directe).
Les groupes représentant les usagers n’ont pas encore émis de réactions.
**** ENGLISH ****
UNEQ, the main author lobby in Quebec, has issued a severe position paper, attacking user rights in the copyright debate. Here is the link (document in French only):
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdfSpecifically, they target the eroding of moral rights, the rise of strong fair dealing interpretations for commercial research and education (including publicly available materials on the free web) as well as the lack of Internet Service Provider (ISP) liability for infringing content passing on their networks. This last point includes institutions that provide Internet access, such as universities and libraries.
Some trade groups are namely blamed for pushing the “user rights” agenda to the detriment of Quebec authors, such as: CMEC (Council of Ministers of Education, Canada), CARL (Canadian Association of Research Libraries) and, yes, the Supreme Court of Canada.
As well, they have issues four demands: (a) to reaffirm moral rights; (b) to ensure that the creator has a stake in the economic life of their creations until the end of the protection given by law; (c) to make sure that article 29 of the Copyright Act (fair dealing for private study and research) excludes uses that are for profit; and (d) to answer the education sector’s wishes without broadening the scope of existing exceptions (they ask for an extended licensing regime for paper and online content).
User groups have yet issued a response to this.
Le service des TIC et du commerce électronique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement offre plusieurs rapports (principalement en anglais) très intéressants (mesurer les impacts des TIC sur le développement, les logiciels libres, le commerce électronique, etc).
L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal nous invite à une journée de réflexion le 9 mai 2007 prochain. L’objectif est de discuter des résultats des discussions concernant la Stratégie canadienne sur l’information numérique par Bibliothèque et Archives Canada.
Le carnet de l’EBSI nous offre même l’opportunité d’amorcer la conversation d’ores et déjà.
Le ministère de la Culture français lance un rapport intitulé : La presse au défi du numérique.