C’est sous le thème Le futur de l’économie internet que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ou OECD en anglais) invite les ministres concernés de ses pays membres à une conférence les 17 et 18 juin 2008 à Séoul en Corée du sud. Le site de la conférence indique que les internautes pourront participer à ou visionner certaines présentation.

Il faut noter le travail du OECD Working Party on the Information Economy en ce qui concerne le Work Plan on Digital Broadband Content. Ce site propose une multitude re rapports et analyses pertinentes.

Par ailleurs, il est possible de s’abonner aux nouvelles de l’OCDE dans le domaine des politiques de l’information et des communications.

Un collègue nous a fait parvenir le lien vers un article intéressant:

James Gibson. 2007. «Risk Aversion and Rights Accretion in Intellectual Property Law» 116 Yale Law Journal 882 (2007)

Voici le résumé selon le site du Yale Law Review :

Intellectual property’s road to hell is paved with good intentions. Because liability is difficult to predict and the consequences of infringement are dire, risk-averse intellectual property users often seek a license when none is needed. Yet because the existence (vel non) of licensing markets plays a key role in determining the breadth of rights, these seemingly sensible licensing decisions eventually feed back into doctrine, as the licensing itself becomes proof that the entitlement covers the use. Over time, then, public privilege recedes and rights expand, moving intellectual property’s ubiquitous gray areas into what used to be virgin territory—where risk aversion again creates licensing markets, which causes further accretion of entitlements, which in turn pushes the gray areas even farther afield, and so on. This “doctrinal feedback” is not a result of changes in the positive law but is instead rooted in longstanding, widely accepted doctrine and prudent behavior on the part of everyone involved. And because feedback is so ingrained in established law and practice, its various cures tend to create more problems than they solve. In the end, however, subtle changes in doctrine’s use of licensing information provide a normatively neutral solution.

Le New York Times nous informe que le géant du logiciel Microsoft retire son programme de numérisation de livres.

Le quotidien britannique The Gardien offre une critique d’un livre concernant les actions en justice de grandes multinationales contre les bidouilleurs [hackers] et autres adeptes de la réappropriation artistique :

Matt Mason. 2008. The Pirate’s Dilemma: How Hackers, Punk Capitalists and Graffiti Millionaires Are Re-Mixing Our Culture and Changing the World, 267pp, Allen Lane, £14.99

Le CEFRIO annonce la publication d’une étude concernant les achats des québécois dans Internet.

Un appel de communication avait été lancé il y a quelque temps par le gouvernement canadien concernant la contrefaçon, tel que rapporté dans CultureLibre.ca.

CIPPIC, un centre d’intérêt public au profit d’internet affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, diffuse un mémoire à propos de la contrefaçon (voir la version PDF), à l’attention d’Affaires étrangères et commerce international Canada, le ministère fédéral chargé de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Par ailleurs, la Canadian Library Association (CLA) diffuse également sa position.

Un des carnets de Google propose un billet sur la situation du droit d’auteur au Canada.

Le Mouvement pour les arts et les lettres (M.A.L.), un regroupement interdisciplinaire qui représente les 14 000 artistes professionnels du Québec, lance sa 9e campagne de médiation.

Un communiqué et une étude diffusés dans le site du MAL tentent de tracer la réalité économique des écrivains et travailleurs culturels qui tentent de gagner leur vie par la création, l’exécution et la diffusion d’œuvres dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, des arts visuels, de la littérature et des métiers d’art.

On y apprend par exemple, que malgré leur niveau de scolarité légèrement plus élevé que la moyenne québécoise, les artistes gagnent environ 17 000$ par an.

Le journal Le Monde nous propose un article concernant un rapport d’expert sur la société de gestion des droits d’auteurs en France – qui contient un usage approprié du terme « tartufferie » !

American for the Arts nous proposer une analyse du marché de l’art dans 50 villes aux USA : Creative Industries 2008: The 50 City Report.