Guilaine Beaudry signe un billet dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir qui critique l’initiative de numérisation de livres du géant d’internet Google. La présidente de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ), groupe dont notre rédacteur en chef est membre, lance un haro sur les activités commerciales sur les collections de bibliothèques :

Les trésors documentaires des collections des bibliothèques constituent une véritable caverne d’Ali Baba dont seul Google peut présentement déclamer le sésame pour en exploiter le capital économique. Il faut bien reconnaître la puissance d’un géant de seulement quelques années qui constitue une collection de livres à dimension titanesque sans payer un sou pour obtenir son fonds de commerce. C’est comme si la fourmi venait de se faire ravir ses réserves par la cigale. Devant telle situation, on peut avoir envie de voir se rallier les bibliothécaires et de lancer: «Bibliothèques du monde entier, unissez-vous!»

Malgré le fait que Google propose un contrat non-exclusif de numérisation, il semblerait que les professionnels de l’information auraient à gagner de proposer leurs propres initiatives, comme le projet Europeana.eu et le Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques.

En fait, la seule possession d’un fichier numérique, qu’il soit issu d’une oeuvre dans le domaine public ou encore sous droit d’auteur, semble créer une nouvelle sorte de droit, la licence de diffusion. Il s’agit là de la source de l’inquiétude de Mme Beaudry.

À chaque année, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA),
un lobby de l’industrie culturelle américaine, présente un rapport au U.S. Trade Representative, le « ministère » du commerce international aux USA, concernant l’état de la législation de la propriété intellectuelle dans des pays jugés à risque. Puisqu’il est édicté par un article précis de la loi, il est nommé « Section 301 Report ».

Comme le précise le communiqué annoncant la diffusion du rapport,

Canada continues to merit elevation to the Priority Watch List. Alone among developed economies in the OECD, Canada has taken no meaningful steps toward modernizing its copyright law to meet the global minimum standards of the WIPO Internet Treaties, which it signed more than a decade ago, and to which virtually all other OECD members have adhered. Although the government’s top leaders acknowledged many of these deficiencies and the need
for copyright reform over two years ago, such reform has not been undertaken.

Le rapport complet pour 2009 place le Canada sur la liste « prioritaire » de pays à observer. La raison principale est simplement que nous n’avons pas encore mis en oeuvre les Traités d’internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de 1996. Par contre, il n’est pas clair que les actions des canadiens portent un préjudice sérieux aux intérêt économique des ayant-droits aux USA.

La position de ce rapport concerne UNIQUEMENT les intérêt des grosses entreprises amécicaines. Nous devons considérer ce texte en sa juste valeur, c’est à dire une prise de position qui renie les droits à l’appropriation culturelle, le dialogue et la médiation des positions divergentes en lien avec une réforme du droit d’auteur balancée et équitable.

Connaissez-vous la Society for Economic Research in Copyright Issues (SERCI) ?

En plus d’un congrès annuel qui aura lieu à San Francisco en Juillet 2009, ce groupe de chercheurs offrent une revue annuelle en accèes libre (à partir de leur site web, cliquez sur RERCI – Review of Economic Research in Economic Issues). L’édition de 2008 contient un recensement et une revue de la littérature, très utile pour apréhander le sujet.

Isabelle Paré relève dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir hier une étude sur l’état des infrastructures culturelles au Canada, sous la plume des chercheurs du Centre d’expertise sur la culture et les collectivités.

Le Digital Standards Committee du Book Industry Study Group (BISG), aux USA, annoncent la diffusion de normes pour la confection de livrels (EN, PDF, 77p.)

La firme de recherches Hill Strategies annonce le lancement d’une étude à propos des artistes au Canada. Le communiqué indique que :

L’étude met en évidence 10 caractéristiques importantes des artistes au Canada :
1. Le revenu moyen des artistes est très faible.
2. Au Canada, un artiste typique gagne moins de la moitié du revenu typique de tous les travailleurs canadiens.
3. Le revenu des artistes a diminué, même avant la récession actuelle.
4. Même s’il y a plus de femmes artistes que d’hommes artistes, les femmes artistes gagnent beaucoup moins que les hommes.
5. Les artistes autochtones et de minorités visibles ont un revenu particulièrement faible.
6. Le rendement économique d’une instruction plus élevée est beaucoup plus faible pour les artistes que pour les autres travailleurs.
7. De nombreux artistes sont des travailleurs autonomes.
8. Il y a relativement peu de possibilités de travail à plein temps dans les arts.
9. On a remarqué une croissance considérable du nombre d’artistes depuis 1971, mais le taux de cette croissance diminue.
10. En tant que groupe, les artistes deviennent plus divers, plus âgés et mieux instruits.

L’étude, qui se base sur les données du rencensement national de 2006, est disponible à partir du site de Hill Strategies, en format PDF (FR, 49 p.)

Selon le new New York Times, l’Île de Man désire introduire une surcharge aux frais d’accès à internet afin de permettre à tous leurs citoyens de télécharger de la musique sans égards au droit d’auteur.

Article intéressant en français de IP Watch :

Questions soulevées quant aux incidences du projet de bibliothèque Google sur l’accès au savoir

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que les pratiques de gestion de trafic d’Internet de Bell Canada pour son marché de la revente de l’accès peuvent continuer, en dépit des prétentions de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Selon le site de l’organisme fédéral de règlementation,

La popularité croissante de certaines applications Internet, telles que les services de vidéo en ligne, peut entraîner la congestion du réseau. Pour pallier la situation, certains fournisseurs de services Internet (FSI) gèrent le débit du trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles de fonctionnement. Dans le cas de la demande de l’ACFI, le Conseil s’est penché uniquement sur les pratiques de lissage du trafic de Bell Canada consistant à ralentir la vitesse de transfert des données de poste à poste à certains moments de la journée.

Selon la dépêche du CRTC, une instance publique est prévue pour le 6 juillet 2009 et les concernés sont appelés à faire suivre des commentaires écrits avant le 16 février 2009. Par ailleurs, l’avis public ainsi que la décision du CRTC sont disponible via son site Internet.

Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) propose de la documentation en anglais dans son site Internet pour expliquer sa position.

Le Commissaire à la vie privée du Canada propose une note dans son carnet, ainsi que la Presse Canadienne et le chroniqueur du quotidien montréalais Le Devoir Bruno Guglielminetti. Par ailleurs, plusieurs carnets anglophones commentent la décision : Neutrality.ca ; Charlie Angus du NDP ; Ars Technica…

Monty Python, le groupe d’humoristes fétiches de la Grande Bretagne des années 1970, embrassent la diffusion libre de leur catalogue complet de films et d’épisodes de télévision via You Tube afin de mousser les ventes de leurs DVDs :