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Droit d’auteur pour les universitaires

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) et SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) annoncent la publication d’un « Addenda de l’auteur canadien » de la documentation de SPARC.

Ce nouveau document incorpore les différences canadiennes au droit d’auteur afin d’augmenter la documentation de défense des droits des auteurs académiques, surtout en faveur de l’accès libre à leurs créations. Selon le communiqué,

Selon les ententes traditionnelles de publication, les auteurs doivent souvent concéder des droits exclusifs à l’éditeur. Le nouvel Addenda de l’auteur canadien SPARC permet aux auteurs de conclure une entente plus juste du fait qu’ils conservent certains droits, comme les droits de reproduction, de réutilisation et de présentation publique des articles qu’ils publient à des fins autres que commerciales. Il permettra aux chercheurs canadiens de se conformer aux politiques d’accès public des conseils subventionnaires, comme la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des Instituts de recherche en santé du Canada. L’Addenda est conforme à la loi canadienne sur le droit d’auteur et il s’agit d’une adaptation de la version originale américaine du Author Addendum de SPARC.

« L’ Addenda de l’auteur canadien SPARC permettra aux chercheurs d’avoir une influence et d’obtenir une visibilité maximales pour leurs publications, tout en sachant qu’ils en conservent certains droits importants, » a déclaré Carolynne Presser, présidente du Comité de la communication savante de l’ABRC et directrice des bibliothèques à l’Université du Manitoba.

« L’Addenda est une contribution importante au mouvement international actuel visant à aider les auteurs à rendre leurs articles savants accessibles à tous ceux qui pourraient tirer avantage de leurs découvertes, » a dit la directrice exécutive de SPARC, Heather Joseph. « Le Canada a été un chef de file dans le mouvement visant à élargir l’accès à la recherche et nous avons été heureux de jouer un rôle en collaborant avec l’ABRC à cette initiative importante. »

Une brochure explicative complète l’Addenda. La brochure et l’addenda sont disponibles en français et en anglais sur les sites Web de l’ABRC et de SPARC et ils seront largement diffusés. SPARC, en collaboration avec l’ARL et l’ACRL, a aussi lancé un webcast gratuit pour expliquer les droits d’auteur (Understanding Author Rights). Voir http://www.arl.org/sparc/author pour plus de renseignements.

Voir la page d’information « Addenda de l’auteur canadien » dans le site de l’ABRC pour de plus amples renseignements.

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Conférence internet pour le droit

LexUM LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera la 8e conférence internationale Internet pour le droit – La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, à Montréal les 25 et 26 octobre 2007.

CanLII Entre autres initiatives, le laboratoire LexUM réalise l’archive ouverte en droit canadien CanLII, sous l’égide de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et financée par les organismes membres de la Fédération, c’est-à-dire, les barreaux des provinces et territoires ainsi que la Chambre des notaires du Québec.

CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur en chef, Olivier Charbonneau, sera présent à l’événement, d’autant plus qu’il est membre du comité scientifique de la Chaire de recherche LexUM.

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Le libre accès et les sciences humaines

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’agence fédérale qui finance la recherche académique et universitaire, lance une enquête concernant l’accès libre. Ce sondage Internet (premier lien sous «quoi de neuf»))tente de récolter des impressions de chercheurs concernant le programme d’appui au revues savantes diffusées en accès libre.

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Partenariat dans la recherche en droit

Le Berkman Center de la Harvard School of Law annonce un partenariat avec CALI (Center for Computer Assisted Legal Instruction), un centre de formation en droit :

Critics of American law schools observe that little has changed in legal education since the days of Christopher Columbus Langdell, the Harvard Law School dean who established the case method over 100 years ago. While this claim exaggerates reality, change can indeed spread slowly in law teaching and scholarship. Yet right now the Internet is opening vast new possibilities for scholarship and teaching that can transform how the next generation of lawyers learn.

To capture these opportunities, the Berkman Center is partnering with CALI (Center for Computer Assisted Legal Instruction) to research and develop new methods of scholarship and teaching that exploit the Internet’s open and collaborative possibilities. CALI is a nonprofit consortium comprising over 200 American and Canadian law schools that has long been a leader in pushing innovation and exploring the intersection between computers and legal education. Berkman, too, has a history of developing teaching tools such as the H2O platform, the online question tool, and Berkman Island in Second Life. The partnership with CALI will provide the latest – and possibly most direct – means for Berkman faculty, fellows, and research to reach almost every law school in the nation.

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Libérez le savoir universitaire

Le groupe Ithaka, un organisme à but non lucratif des USA qui fait la promotion de l’utilisation efficace des technologies de l’information dans le monde académique, nous livre un rapport qui favorise l’utilisation d’Internet pour diffuser les savoirs produits dans le monde universitaire. Selon le site :

Scholars have a vast range of opportunities to distribute their work, from setting up web pages or blogs, to posting articles to working paper websites or institutional repositories, to including them in peer-reviewed journals or books. In American colleges and universities, access to the internet and World Wide Web is ubiquitous; consequently nearly all intellectual effort results in some form of “publishing”. Yet universities do not treat this function as an important, mission-centric endeavor. The result has been a scholarly publishing industry that many in the university community find to be increasingly out of step with the important values of the academy.

This paper argues that a renewed commitment to publishing in its broadest sense can enable universities to more fully realize the potential global impact of their academic programs, enhance the reputations of their institutions, maintain a strong voice in determining what constitutes important scholarship, and in some cases reduce costs.

Ithaka. 2007. University Publishing in a Digital Age. PDF, 69 p.

IFLA Journaliste Livre et édition Réforme

Oeuvres orphelines, entre journalistes et bibliothécaires

L’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) ainsi que l’International Publishers’ Association (IPA) annoncent la conclusion d’un accord concernant l’utilisation des « œuvres orphelines » – oeuvres dont le détenteur du droit d’auteur est introuvable et qui rend leur utilisation difficile. Selon le communiqué :

The statement sets out five principles to be followed by users of orphaned works:

* A reasonably diligent search should be undertaken to find the copyright owner.

* The user of an orphan work must provide a clear and adequate attribution to the copyright owner.

* If the copyright owner reappears, the owner should be reasonably remunerated or appropriate restitution should be made.

* If injunctive relief is available against the use of a previously orphaned work, the injunctive relief should take into account the creative efforts and investment made in good faith by the user of the work.

* The use of orphan works in non-exclusive.

Claudia Lux (IFLA), co-Chair of the IFLA/IPA Steering Group declared: « Orphan works are bad news for all concerned: for information users, librarians, publishers and authors. Creativity and progress are stifled when so many works are consigned to a legal limbo because their copyright owners cannot be traced. The principles which IFLA has agreed with the IPA are an important step forward because they set out clearly what bona fide users of orphan works must do to avoid being held liable for copyright infringement, and what should be done if a missing copyright owner is found after the work has been used. If applied, the principles would ensure that the rights of copyright owners are respected without exposing users of orphan works to an intimidating level of risk. »

Herman P. Spruijt (IPA), co-Chair of the Steering Group declared: « Copyright is crucially important to publishers. We must ensure that it supports access to knowledge and takes into account the interests of all those contributing to the knowledge economy, including publishers. As part of their business publishers seek authorisation to use previously published works, including orphan works. Publishers will therefore benefit from a pragmatic, common sense approach that balances the legitimate interests of all sides. Our principles will help to achieve this. »

Voir le communiqué de presse ainsi que la déclaration complète concernant les œuvres orphelines.

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L’éducation libre

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) annonce la publication d’un rapport détaillant les initiatives de fourniture de ressources éducatives en libre accès (RELA). Le rapport est publié dans Internet, en anglais uniquement pour le moment.

OCDE. 2007. Giving Knowledge for Free: The Emergence of Open Educational Resources. [Internet, PDF]

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