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Bibliothécaire Conférence Google Livre et édition Montréal Numérisation

Robert Darnton à l'Université Concordia

Ne manquez surtout pas le passage de Robert Darnton à l’Université Concordia à la fin du mois de mai 2010 lors du Congrès de la Fédération canadienne des sciences humaines. Robert Darnton est directeur de la bibliothèque de Harvard.

Aux premières heures du projet de numérisation de livres de Google, il en fut un des défenseurs, avant de faire un volte-face complet. D’ailleurs, nous vous suggérons son texte publié dans Le Monde Diplomatique en mars dernier : «La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google» .

Merci à professeure Sabine Mas de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal pour le tuyau.

Avocat États-Unis Rapport et étude Web 2.0

Avocats et Web 2.0

Dans l’édition du 12 septembre du New York Times, John Schwartz nous offre un article sur l’appropriation des technologies du Web 2.0 et des avocats aux USA :

Stephen Gillers, an expert on legal ethics at New York University Law School, sees many more missteps in the future, as young people who grew up with Facebook and other social media enter a profession governed by centuries of legal tradition.

“Twenty-somethings have a much-reduced sense of personal privacy,” Professor Gillers said. Younger lawyers are, predictably, more comfortable with the media than their older colleagues, according to a recent survey for LexisNexis, the legal database company: 86 percent of lawyers ages 25 to 35 are members of social networks like Facebook, LinkedIn and MySpace, as opposed to 66 percent of those over 46. For those just out of law school, “this stuff is like air to them,” said Michael Mintz, who manages an online community for lawyers, Martindale-Hubbell Connected.

Au sujet de cette étude en question, LexisNexis, dans un communiqué de presse du 9 septembre 2009, précise sur son site Internet :

New survey data reveals that more than 70 percent of lawyers are members of an online social network – up nearly 25 percent over the past year – with 30 percent growth reported among lawyers aged 46 and over. The second annual Networks for Counsel Survey of almost 1,500 lawyers was commissioned by LexisNexis® Martindale-Hubbell®, the industry leader in networking and law firm marketing. It shows that more than 50 percent of respondents think online networks have the potential to change the business and practice of law, while 65 percent expressed interest in joining an online professional network designed specifically for their profession.

L’étude, intitulée 2009 Networks for Counsel study, est disponible à partir du site de Leader Networks.

Accès libre Afrique Écoles Enfant Enseignant États-Unis Information et savoirs Revendication

Les manuels scolaires, fins numériques?

Le New York Times publie un texte très intéressant de Temar Lewin le 9 août concernant quelques initiatives aux États-Unis de créer des manuels scolaires en mode collaboratif par les états et autres intervenants du secteur public:

Textbooks have not gone the way of the scroll yet, but many educators say that it will not be long before they are replaced by digital versions — or supplanted altogether by lessons assembled from the wealth of free courseware, educational games, videos and projects on the Web.

“Kids are wired differently these days,” said Sheryl R. Abshire, chief technology officer for the Calcasieu Parish school system in Lake Charles, La. “They’re digitally nimble. They multitask, transpose and extrapolate. And they think of knowledge as infinite.

“They don’t engage with textbooks that are finite, linear and rote,” Dr. Abshire continued. “Teachers need digital resources to find those documents, those blogs, those wikis that get them beyond the plain vanilla curriculum in the textbooks.”

À ne pas manquer également, le débat en-ligne sur le site EduTechDebate.org, qui se base sur une initiative qui traite de l’accès libre à l’information en Afrique.

Avocat Droit Droits des citoyens Québec Réforme

Accès libre à la justice : Centres de justice de proximité

Dans le cadre d’une allocution au Congrès du Barreau du Québec 2009 le 28 mai dernier, ministre de la Justice et Procureure générale, madame Kathleen Weil, a annoncé des plans pour mettre en place un guichet unique juridiques pour la classe moyenne.

Nommés Centres de justice de proximité, il s’agit d’un projet pilote réalisé à Québec, Rimouski et Sherbrooke qui vise tous les citoyens, peu importe leurs revenus. Lancés le 21 avril dernier, ils visent à faciliter l’accès à l’information juridique ainsi que l’accès à la justice.

À ne pas manquer aussi, le document intitulé Seul devant la cour, diffusé par la Fondation du Barreau du Québec.

Voici d’ailleurs le texte du discours de la ministre du 28 mai dernier:

La version prononcée prévaut

Monsieur le Juge en chef du Québec,
Monsieur le Juge en chef de la Cour supérieure,
Monsieur le Juge en chef de la Cour du Québec,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs les membres du Barreau du Québec,
Chers collègues juristes,

Je suis heureuse et fière d’ouvrir le Congrès du Barreau du Québec 2009. Merci, Monsieur le Bâtonnier Tremblay, de m’accorder ce privilège.

Vous me permettrez de prendre quelques instants afin de souligner de façon particulière, et avec une certaine tristesse, la fin prochaine du mandat d’un personnage des plus attachants, Me Gérald Tremblay.

Vous savez, dès le premier contact, j’ai été immédiatement conquise par la personnalité chaleureuse et le sens de l’humour et de la répartie qui caractérisent notre Bâtonnier.

Cher Gérald, l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé et la franchise qui a caractérisé nos échanges ont très certainement permis de raffermir les liens qui unissent nos organisations, et ont assurément créé une nouvelle amitié.

Gérald, merci !

Et, vous me permettrez de souhaiter la plus cordiale bienvenue au bâtonnier élu, Me Pierre Chagnon, avec lequel nous entrevoyons également une collaboration des plus productives.

Votre expérience, votre professionnalisme ainsi que votre rigueur assurent une continuité certaine à la relation de collaboration qui caractérise les échanges entre nos organisations. Me Chagnon, je vous souhaite tout le succès possible dans le cadre de votre mandat, et soyez assuré de mon entière collaboration.

Après avoir salué le travail de ces deux grands juristes, permettez-moi d’en saluer un autre, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, qui se fera une joie d’être présent parmi vous ce samedi. J’aurai le plaisir de vous retrouver moi aussi à cette occasion.

Votre thème, Faire preuve de leadership, m’interpelle tout particulièrement. Il me rappelle qu’il y a plus de 25 ans que je travaille professionnellement et bénévolement en collaboration avec des gens qui, face aux défis que la vie nous présente, loin de baisser les bras, se retroussent les manches pour trouver les réponses qui font avancer la société. Je vois dans votre thème un appel à l’action, une invitation à sortir de notre zone de confort afin de changer les choses.

Comme le disait le président John F. Kennedy :  » there are risks and costs to action, but they are far less than the long-range risks and costs of comfortable inaction ».

Eh bien, dans ce merveilleux monde de la justice, ou je me trouve depuis près de six mois, voilà que je constate, tant au ministère de la Justice que dans la communauté juridique, la présence d’agents de changement qui cherchent des solutions concrètes et innovatrices aux grands défis auxquels nous faisons face. Le plus pressant de ces défis n’est-il pas l’accès à la justice ?

Le consensus est clair : si nous voulons que le citoyen soit de nouveau confiant dans un système de justice à son service, le statu quo n’est pas une option.

Et bien que tenter de dompter ce monstre peut nous apparaître une tâche colossale, je me réjouis de constater l’existence d’une véritable armée de personnes qui ont le goût de se mettre à l’œuvre, le goût de retrouver la justice, elle-même au cœur de nos préoccupations et de nos valeurs, pour qu’elle demeure l’un des grands piliers de notre société civile et démocratique.

Passons maintenant à des exemples d’initiatives concrètes entreprises depuis mon arrivée en poste, qui vous donneront un aperçu de ce qui nourrit mon quotidien.

Au delà des multiples campagnes de sensibilisation et d’information lancées cette année par le ministère de la Justice, j’ai eu le plaisir de participer au lancement de deux projets pilotes qui, j’en suis persuadée, faciliteront l’accès à la justice.

Le premier est la création de centres de justice de proximité, et le deuxième, l’institution de conférences de conciliation et de gestion judiciaire. Le principe du centre de justice de proximité est de simplifier l’accès aux services de justice en regroupant, dans un guichet unique, les services offerts par les différents acteurs du système judiciaire.

Les citoyens auront ainsi à leur disposition, en un même lieu, la gamme des services dont ils ont besoin, principalement en matière civile et en droit de la famille. Offerts gratuitement, les services varieront d’un centre à l’autre en fonction des priorités, des ressources et des besoins de la communauté servie.

La gamme de services pourra notamment comprendre :

* de l’information juridique;
* des avis juridiques divers;
* des services de soutien, comme des séances d’information;
* de l’aide aux formulaires judiciaires;
* des services de médiation et d’autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Bien que l’objectif ultime soit d’étendre le concept à l’ensemble du Québec, nous mettrons d’abord le concept à l’épreuve dans trois régions : Québec, Rimouski et Sherbrooke.

Nous sommes déjà à l’œuvre afin de démarrer le projet dans ces trois municipalités d’ici la fin de l’année.

Je suis surtout enchantée à l’idée que ce projet sera le fruit d’un partenariat fécond entre les acteurs du milieu juridique, dont le Barreau du Québec et les barreaux de section concernés. Je peux d’ailleurs personnellement témoigner de l’enthousiasme de tout un chacun au moment du lancement, et je vous en remercie. Et je tiens à inviter tous ceux qui le souhaitent à s’associer au projet.

En facilitant le parcours du citoyen dans le processus judiciaire, l’action de ces centres contribuera à rehausser la confiance du public dans le système de justice.

Le deuxième projet pilote, établi dans le district de Longueuil, concerne les conférences de conciliation et de gestion. En vue de créer des conditions qui permettent aux justiciables de se prévaloir de la justice dans des délais et à des coûts proportionnels aux résultats recherchés, la réforme du Code de procédure civile a introduit, entre autres mesures, la gestion d’instance.

Or, la gestion d’instance n’a pas encore permis de résoudre tous les problèmes. En effet, une fois la cause inscrite, les parties temporisent, de sorte que les dossiers ne se règlent souvent qu’à la toute veille du procès.

Après plusieurs mois de procédures, il est souvent trop tard pour recourir à la conciliation judiciaire, le justiciable ayant épuisé ses ressources.

C’est dans le but de pallier ces inconvénients qu’a été conçu le projet de Longueuil, qui met à l’épreuve la formule des conférences de conciliation et de gestion.

Nous croyons qu’en permettant au juge d’intervenir rapidement dans le processus, la conférence évitera coûts et délais inutiles.

La justice y gagnera en transparence, la communication sera meilleure entre les parties ou leurs représentants, et le suivi des dossiers en matière civile sera moins formaliste et plus efficace.

Ce projet, auquel est associé le ministère de la Justice, est le résultat d’un heureux partenariat entre la Cour du Québec, le Barreau de Longueuil et l’Observatoire du droit à la justice.

Sans vouloir substituer mon analyse à celle qui sera faite par les chercheurs de l’Observatoire, les premières évaluations font état d’un fort taux de réussite, ce qui se traduit par une importante réduction des coûts et des délais pour les justiciables. Je suis aussi très fière de ce nouveau partenariat avec le milieu de la recherche, toujours un allié précieux lorsque l’on veut avancer d’un pas sûr.

Depuis ma nomination, j’ai personnellement constaté à quel point le Barreau du Québec et ses membres sont également d’importants agents de changement.

Des initiatives telles que la publication du guide de la Fondation du Barreau, Seul devant la cour, et Pro-Bono Québec, sont deux exemples patents de ce leadership.

Le guide Seul devant la cour vient, à point nommé, répondre à un besoin devenu aigu compte tenu du nombre croissant de personnes qui choisissent de se représenter seules devant le tribunal.

Il explique le processus judiciaire à chacune de ses étapes, en spécifiant les éléments à vérifier et les gestes à poser.

Je suis certaine que, par l’information et les conseils qu’elle prodigue, la brochure Seul devant la cour servira les intérêts juridiques des justiciables, et que la tâche des différents acteurs du processus judiciaire en sera facilitée.

Pro Bono Québec constitue une mesure remarquable en faveur de l’accessibilité à la justice.

Je suis heureuse que cet organisme apporte une solution systématique à une pratique qui, bien que courante au Québec, n’était pas structurée.

Pro Bono Québec devient le carrefour qui regroupe, au même endroit, les offres des avocats pour effectuer du travail bénévole et les demandes de services juridiques gratuits, ces demandes provenant de personnes ou de groupes de personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique et qui ne peuvent se payer de tels services.

Ce qu’il y a de formidable, c’est que Pro Bono Québec a démarré ses activités avec une banque de plus de 13 000 heures de consultation gratuite.

Bravo pour cette initiative, qui témoigne avec éclat de votre leadership en matière d’engagement social.

Ces heures, que vous donnez généreusement, profiteront à des gens qui, autrement, n’auraient pas les moyens d’accéder à la justice.

Voilà des initiatives génératrices d’accessibilité, exemples patents d’une volonté de changement et d’une volonté de faire de son mieux pour faire avancer le droit et la société.

Un autre grand dossier sur la planche de travail : la deuxième étape de la réforme du Code de procédure civile, dont l’objectif est de rendre les procédures plus simples, plus rapides et moins coûteuses, conditions incontournables pour faciliter l’accès à la justice. Cette réforme, voilà un sujet qui passionne bien des gens, moi la première. Certains des éléments de la première étape ont été controversés, j’en conviens, et j’estime que cela est bien, car sinon, comment avancerions-nous s’il n’y avait pas matière à débat ?

Comme le voulait la loi, la Commission des institutions a procédé en 2008 à une consultation publique sur le rapport d’évaluation de la réforme.

Les commentaires recueillis seront intégrés au projet de réforme du nouveau Code de procédure civile, qui m’a été soumis récemment.

Je me donne l’été pour étudier ce dossier très attentivement; ce sera mon devoir de vacances.

Et avant de présenter ce projet à l’Assemblée nationale, je procéderai à une consultation auprès des principaux groupes intéressés.

Ainsi, le Barreau sera évidemment consulté. L’éclairage qu’il peut apporter dans cette réforme m’importe au plus haut point.

Et j’espère sincèrement que nous serons tous inspirés par les mots de Voltaire, que « le mieux est l’ennemi du bien » nous permettra de mener à bon port la deuxième étape de cette importante réforme.

Mais une fois le nouveau code adopté, notre travail ne sera pas terminé. Je me rends compte qu’une partie des difficultés qu’a connues la première réforme est attribuable au manque d’information sur les nouvelles mesures et leur application, dont les subtilités ne sont pas toujours évidentes. Pour cette raison, sitôt la loi votée, j’ai l’intention d’entreprendre des sessions d’information au profit des intervenants, dont, au premier chef, les membres du Barreau.

Le bénéfice pourrait même en être double pour vous, dans la mesure où ces sessions seront comptées parmi les 30 heures de la formation aux deux ans à laquelle sont maintenant assujettis les membres du Barreau.

C’est donc un autre jalon important que nous nous apprêtons à poser dans l’administration de la justice québécoise. En établissant des conditions qui permettent aux justiciables de se prévaloir de la justice dans des délais et à des coûts proportionnels aux résultats recherchés, on s’engage, sans équivoque, à établir une justice plus accessible.

Et je suis certaine que nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin, alors que de nouvelles spécialités du droit se font jour et sont enseignées à l’université, offrant des chances de carrière intéressantes. Par ailleurs, l’accélération du rythme auquel évolue notre société dans presque tous les domaines ne nous permet pas de demeurer passifs, forçant la réflexion, la collaboration, l’action, somme toute, le leadership.

Les percées continues de la science et des techniques conjuguées à l’évolution sociétale entrainent de nouveaux enjeux qui touchent une multitude d’aspects de notre vie.

Ainsi, le droit civil est confronté à la réalité des nouvelles structures familiales, mais aussi aux méthodes de conception que sont la fécondation in vitro, la procréation assistée ou le recours à une mère porteuse. L’adoption d’enfants a également pris de nouveaux visages, auxquels nous devons fournir un encadrement juridique approprié. Ce sujet fait l’objet d’une réflexion intense au Ministère.

La mondialisation est une autre réalité qui affecte à peu près tous les aspects de l’économie et de la société. C’est pourquoi elle a des répercussions considérables sur la plupart des champs de pratique du droit privé.

Tous ces changements posent des défis à la mesure des enjeux énormes qu’ils ont créés.

Les situations nouvelles nous forcent à trouver des solutions juridiques et à tracer des « balises » conformes à nos valeurs.

Plus encore, nous devrons avancer tout en sachant qu’il subsistera des zones d’incertitude, qu’il faudra gérer. Considérons ces défis non pas comme une menace, mais comme une chance.

Notre droit ne se développe pas en vase clos; il est réjouissant de voir nos avancées juridiques inspirer d’autres juridictions, et vice-versa, mais il est de notre responsabilité de protéger et de faire grandir notre droit, lequel distingue la culture juridique du Québec de celles de l’ensemble Canada–États-Unis et des autres juridictions de tradition civiliste.

Je crois donc que la contribution du Barreau et de ses membres est essentielle. Par vos interventions, vous contribuez de façon notable à rendre la justice plus adaptée aux nouvelles réalités économiques et sociales, mais aussi plus accessible, plus équitable, plus humaine.

Par votre profession, vous êtes bien placés et parmi les mieux préparés pour exercer le leadership nécessaire pour faire avancer le droit et améliorer la justice au Québec.

Je sais à quel point votre tâche est exigeante. J’apprécie aussi tous les efforts du Barreau pour valoriser la profession et attirer la relève. En 2003, il a été le premier ordre professionnel en Amérique du Nord à créer son propre régime d’aide parentale. Le comité dédié à la conciliation travail-famille, que le Barreau a mis sur pied au début de cette année, se penchera sur les façons d’harmoniser les intérêts en jeu pour une meilleure conciliation travail-famille.

Je salue le dynamisme du Barreau et son engagement à faire avancer la profession dans l’intérêt public, tout en veillant à ce que ses membres aient des conditions de travail favorables à leur épanouissement et à leur développement.

Je veux enfin que vous sachiez que je suis sensible à vos préoccupations, attentive à vos commentaires et réceptive à vos propositions. C’est en se mettant au service du citoyen que la profession prend toute sa signification.

Ma porte vous est ouverte, et je souhaite de tout cœur que nous ayons une longue et fructueuse collaboration. Je voudrais aussi, avant de conclure, vous dire à quel point c’est un honneur pour moi de pouvoir travailler dans ce milieu qu’est la justice. Nous avons une profession extraordinaire que nous sommes chanceux d’exercer, nous avons la chance de pouvoir travailler au cœur des enjeux de notre société, des enjeux à la fois complexes et humains. Au cours de mon parcours professionnel et bénévole, j’ai souvent eu l’occasion de travailler avec des avocats dédiés à la société civile, qui contribuaient avec passion au mieux être de la communauté, faisant honneur à la profession.

J’aimerais vous laisser sur une citation d’un grand homme qui, disons-le, pourrait lui-même incarner la notion de leadership, le président des États-Unis, M. Barack Obama :  » change will not come if we wait for some other person or some other time. We are the ones we’ve been waiting for ».

Je vous dis un grand merci pour votre accueil, et vous souhaite un excellent congrès.

Ce discours est diffusé en conformité au droit à l’utilisation équitable pour des fins de communications de nouvelles.

Canada Écoles Enseignant Jugement Livre et édition

Éducation: appel de la décision

Selon Howard Knopf, le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMEC, qui exclut le Québec) va porter en appel la décision de la Commission du droit d’auteur concernant le tarif éducatif établit il y a environ un mois (voir aussi la documentation expliquant le motif et le tarif).

Ce différend entre CMEC et Access Copyright, une agence de gestion des droits de photocopies au Canada (mais excluant le Québec), porte sur le tarif à percevoir pour les photocopies effectuées dans le cadre de la mission éducative des commissions scolaires et ministère de l’Éducation du Canada (une juridiction provinciale). Selon CMEC:

En 2004, Access Copyright avait demandé à la Commission du droit d’auteur Canada d’établir un tarif de 12 $ pour chaque élève qui fréquentait une école à titre d’équivalent temps plein (ETP), de la maternelle à la 12e année. Dans sa récente décision, la Commission du droit d’auteur fixe le tarif à 4,64 $, par élève ETP, pour les quatre premières années suivant son entrée en vigueur, soit de 2005 à 2008. Le montant augmentera à 5,16 $ pour 2009. Cette mesure qui s’appliquera à toutes les provinces et à tous les territoires à l’exception du Québec, coûtera environ 20 millions de dollars par année, compte tenu d’un nombre d’inscriptions se chiffrant à environ 4 millions d’élèves.

Cette décision remplace les dispositions relatives à une autorisation pancanadienne de reproduction de cinq ans, qui a pris fin en août 2004 et selon laquelle, le tarif négocié avait été fixé à 2,45 $ par élève ETP. « La Commission du droit d’auteur Canada a pris une décision de portée exhaustive, qui résulte d’un long processus », a dit Mme More. « Je tiens à remercier le Consortium du droit d’auteur du CMEC, et plus particulièrement les membres du Comité de direction qui ont travaillé sans relâche pour ce dossier, au nom des élèves et du personnel enseignant.»

D’ailleurs, Access Copyright précise que :

“The tariff acknowledges the valuable contribution of Canada’s educational publishing industry,” said Maureen Cavan, Executive Director of Access Copyright. “This is important to Canadians everywhere, because only these publishers produce the books that bring Canadian values and our Canadian heritage into Canadian classrooms.” Ms. Cavan said.

The tariff of $5.16 per student per year, represents less than 0.05 percent of the cost of running Canada’s education system and can be absorbed without difficulty, the Copyright Board said in its own statement, at http://cb-cda.gc.ca/.

“The tariff that the Copyright Board set is less than the cost of a bag of popcorn at the movies, but for Canadian creators, publishers and the writers and illustrators they employ, it’s very significant,” Ms. Cavan said.

En fait, la Commission du droit d’auteur précise que :

La Commission a établi le plein taux à 5,16 $ par étudiant ETP, par année. À ce taux, les redevances totales à payer pour l’année 2005-2006 s’établiraient à un peu moins de 20 millions de dollars, puisqu’on estime le nombre d’étudiants ETP à près de 4 millions pour cette année. Le montant annuel de redevances variera chaque année, selon le nombre d’étudiants ETP inscrits dans les écoles primaires et secondaires pour chacune des années.

« Il s’agit d’une augmentation significative par rapport à ce que les établissements d’enseignement payaient en vertu de l’entente », a dit Me Claude Majeau, Secrétaire général de la Commission. « Toutefois, a continué Me Majeau, les redevances totales ne représentent que 0,05 pour cent des dépenses en éducation au niveau primaire et secondaire. Le système d’éducation, pris dans son ensemble, est parfaitement en mesure de faire face à cette augmentation des redevances. »

En date d’aujourd’hui, les sites de CMEC, d’Access Copyright et de la Commission du droit d’auteur n’affichaient pas encore des communiqués de presse concernent cette action en revue judiciaire (l’appel de la décision), la note de Me Knopf fait office de source. Il s’agit d’un dossier qui risque de trainer longtemps…

Accès libre Professeur Rapport et étude Universités

L'argent du libre

Ithaka, un groupe voué à l’étude et le support de l’édition académique libre, annonce le lancement d’un rapport d’étude sur 12 modèles exploités par des groupes de chercheurs pour assurer la pérennité financière de leurs projets d’édition libre. Intitulé Sustaining Digital Resources: An On-the-Ground View of Projects Today, offre une perspective intéressante pour les administrateurs de tels projets :

Dr Malcolm Read, JISC’s [groupe d’académiques en Grande-Bretagne] Executive Secretary said, « These case studies demonstrate the innovative and dynamic approaches for universities and others to sustain digital resources online in the most cost effective way. »

The final report serves as a guide to the cases, and argues that sustainability entails much more than simply covering the costs of putting a resource online. Equally important is ensuring the ongoing development of
the resource to suit the continually evolving needs of its users. The paper presents a framework for thinking about sustainability, outlining the five stages that successful projects must undertake in developing sustainability models: from acquiring a deep understanding of users and their needs, to thinking broadly about the range of revenue models that might be possible.

The studies also demonstrate that, while many projects are attempting to generate some revenue through subscription, pay-per-view, and a range of licensing arrangements, their overall financial picture still depends
heavily on receiving direct as well as in-kind support from the institutions that host them.