Le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Afrique du Sud publie un document d’intention concernant la protection des savoirs traditionnels en vertu des mécanismes de la propriété intellectuelle (39 p. PDF, en). Les intéréssés ont jusqu’au 15 juin pour soumettre des commentaires.

La question des savoirs traditionnels est actuellement à l’étude au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La question est de savoir comment protéger l’expression culturelle dans un contexte de communautés autochtone en tenant compte des particularités de cette expression. En effet, le droit d’auteur comporte des modalités, tels la fixation et l’originalité, qui ne réflète pas les valeurs et réalités morales, culturelles et sociales de ces peuples.

Par ailleurs, la question de l’utilisation d’une oeuvre autochtone peut également comporter des aspects culturels important. Par exemple, uniquement certains membres de la communauté ont le droit de porter certains signes ou enseignes. Comment protéger ces signes dans un contexte de propriété intellectuelle? Est-il nécessaire d’avoir la tribu enregistrer ce signe comme marque de commerce ou d’exercer un droit d’auteur ?

L’UNESCO se questionne également à propos des savoirs traditionnels, mais plutôt sous la perspective du patrimoine culturel immatériel.

Lors de sa réunion se terminant le 8 décembre 2006, le comité intergouvernemental sur les savoirs traditionnels, ressources génétiques et expressions culturelles traditionnelles/folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a établit une liste de thèmes a explorer ainsi qu’un fonds afin de faciliter la participation des autochtones au processus de consultation multilatéral.

Le Projet ICT4ID de l’UNESCO propose aux communautés autochtones des outils technologiques pour favoriser le foissonnement de leur culture dans Internet. Selon le site,

L’UNESCO accorde une grande importance à la compréhension mutuelle, à la tolérance et au respect du droit des individus à l’identité culturelle et à l’autodétermination. Avec le projet « Les TIC pour le dialogue interculturel. Développer les capacités de communication des peuples autochtones » (ICT4ID), l’UNESCO souhaite encourager la création et la diffusion de contenus locaux reflétant les valeurs des communautés et des cultures autochtones.

Voici la page d’information du projet ITC4ID.

Les résultats préliminaires du Groupe de travail sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, travaillant sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, sont maintenant disponible.

En effet, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (préliminaire) offre certains passages s’appliquant aux savoirs dits traditionnels. Il appert que certains grands groupes pharmaceutiques se sont appropriés, par le biais de brevets, des recètes médicales de groupes autochtones Sud-Américains. De plus, les grandes entreprises culturelles utilisent des comptes et légendes de ces mêmes peuples (pensons à Disney et Mulan, un comte classique de la Chine).

Suite à cette appropriation culturelle, il n’est pas clair quelle droit peut être invoqué par les peuples autochtones pour protéger leurs intérêts. Voici deux articles intéressants du point de vue de la propriété intellectuelle :

Article 12

1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, protéger et développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
2. Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Article 29

1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, ce savoir traditionnel et ces expressions culturelles
traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître et protéger l’exercice de ces droits.