Des groupes de citoyens, dont l’Union des consommateurs et Option consommateurs au Québec, ont produit une lettre ouverte (en anglais) ainsi qu’un document de position (en français) concernant la réforme du droit d’auteur. Le tout est hébergé sur les serveurs de CIPPIC, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic.

Il s’agit d’un développement très important en ce qui concerne la réforme du droit d’auteur au Canada. Il contient 10 thèmes:

1. Clarifier la légalité du décalage temporel ainsi que du transfert de support et de format.
2. Élargir les droits d’utilisation équitable
3. Élargir le droit de faire des fichiers de sauvegarde
4. Diminuer la durée des protections
5. Abolir les dommages et intérêts pré-établis pour les atteintes des consommateurs aux droits d’auteurs
6. Abolir le droit d’auteur de la Couronne
7. S’assurer que le consommateur demeure titulaire des droits d’auteurs des photos qu’il a commandées
8. Ajuster les effets de la délégation réglementaire
9. Clarifier que les copies numériques éphémères ne portent pas atteinte aux droits d’auteurs
10. Rendre l’échange poste-à-poste payant

Par ailleurs, le site anglophone de notre diffuseur national CBC a rapporté la nouvelle, ainsi que le chercheur Michael Geist.

Canadian Recording Industry Association (CRIA) a commandité une étude des perception des canadiens envers la propriété intellectuelle. Certains résultats sont disponibles dans le site de la firme de sondage. Il s’agit d’un outil que l’industrie saura bien utiliser pour son lobbying.

À noter aussi un sondage financé par la CRIA sur les conditions économiques des musiciens.

Selon le National Post, le gouvernement conservateur serait prêt à imposer une sanction criminelle de 500$ pour ceux qui détiennent de la musique jugée illégale, issue du téléchargement.

The federal Conservatives are set to introduce new copyright legislation that will include provisions to target users with a $500 fine for all illegal files transferred online, a move that legal experts say could see Canadians sued for hundreds of thousands of dollars if found guilty of infringement.

[…]

« The core really is a desire to satisfy U. S. pressure by enacting something very close to the U. S. Digital Millennium Copyright Act, » said University of Ottawa law professor Michael Geist, an expert in Internet commerce issues. « The irony here is that while file sharing could be held up as the prime rationale for new legislation, the reality is that individual Canadians and the everyday products they purchase are going to be most deeply affected, » he said, citing CDs and DVDs as examples of items that will likely have restrictions placed on their usage.

Critics have said the U. S. copyright bill is ineffective in enforcing infringement and sends the wrong message to consumers. The bill was cast in a prominent light following a civil case in Minnesota that ruled a single mother had to pay the Recording Industry Association of America a $222,000 fine for 24 cases of copyright infringement.

To date, Canadians have not been sued for sharing illegal digital material following a ruling by the Federal Court of Appeal in 2004, which denied a request from the Canadian Recording Industry Association to force Internet service providers to subpoena its customers suspected of sharing infringed material based on weak evidence and privacy concerns.

Le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Afrique du Sud publie un document d’intention concernant la protection des savoirs traditionnels en vertu des mécanismes de la propriété intellectuelle (39 p. PDF, en). Les intéréssés ont jusqu’au 15 juin pour soumettre des commentaires.

La question des savoirs traditionnels est actuellement à l’étude au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La question est de savoir comment protéger l’expression culturelle dans un contexte de communautés autochtone en tenant compte des particularités de cette expression. En effet, le droit d’auteur comporte des modalités, tels la fixation et l’originalité, qui ne réflète pas les valeurs et réalités morales, culturelles et sociales de ces peuples.

Par ailleurs, la question de l’utilisation d’une oeuvre autochtone peut également comporter des aspects culturels important. Par exemple, uniquement certains membres de la communauté ont le droit de porter certains signes ou enseignes. Comment protéger ces signes dans un contexte de propriété intellectuelle? Est-il nécessaire d’avoir la tribu enregistrer ce signe comme marque de commerce ou d’exercer un droit d’auteur ?

L’UNESCO se questionne également à propos des savoirs traditionnels, mais plutôt sous la perspective du patrimoine culturel immatériel.

L’association des écrivains anglophones du Canada, < em>Writers’ Union of Canada, propose quelques commentaires de ses membres influants concernant la réforme du droit d’auteur au Canada. Comme le précise Wayne Grady, président de ce groups,

Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) annonce l’acquisition massive de documents électroniques dans le domaine des sciences humaines, grâce à un financement de 47 millions de dollars de la part de Fondation canadienne pour l’innovation. Il s’agit d’un consortium de 67 universités à travers le Canada, regroupant plus de 900,000 chercheurs et étudiants.

Bien sûr, seuls les étudiants et les chercheurs de ces institutions auront accès à ces documents. Selon le communiqué,

En cliquant sur un lien à leur écran, les chercheurs et les étudiants au Canada pourront accéder, rechercher, trier et consulter une riche collection numérique qui va des contenus érudits, livres, lettres et documents historiques jusqu’aux partitions musicales, cartes, oeuvres d’arts et autres matériels visuels. Bon nombre d’entre eux n’étaient auparavant pas accessible aux Canadiens ou n’étaient disponible qu’en version imprimée offrant seulement un accès limité.

[…]

« Assurer l’accès à ce vaste ensemble de contenus érudits est un pas important pour permettre aux chercheurs et aux étudiants partout au pays de mieux comprendre notre société et l’influence des Canadiens dans le monde dans lequel nous vivons, a déclaré David Turpin, président et vice-chancelier de l’Université de Victoria et président du Conseil du RCDR. Ce nouvel accès aura un impact profond sur la façon des Canadiens de faire de la recherche, de collaborer et de convertir les idées en une société meilleure et innovatrice. »

Un meilleur accès au savoir dans les domaines des sciences sociales et humaines est essentiel pour renforcer la capacité des nations à s’attaquer à des questions complexes, planétaires et, de par leur nature même, interdisciplinaires. En créant une infrastructure nationale pour accéder le savoir numérique dans plusieurs domaines de l’activité humaine et sociale, l’investissement renforcera la capacité des Canadiens d’entreprendre de la recherche interdisciplinaire et de contribuer à la recherche de solutions à ces questions urgentes.

« La Fondation canadienne pour l’innovation reconnaît l’importante contribution que les chercheurs du domaine des sciences humaines offrent au Canada et au reste du monde », a déclaré le Dr Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI. « Ces outils de calibre mondial destinés à la gestion des connaissances permettent de tirer parti d’un partenariat qui est essentiel au succès continu du Canada dans l’économie du savoir, puisque, grâce à eux, les établissements peuvent mener des activités de recherche de premier plan qui produiront des retombées pour les Canadiens ».

Le financement a permis au RCDR de négocier avec les éditeurs canadiens et étrangers de 14 grandes collections érudites, connectant ainsi le Canada au savoir planétaire et rendant accessible, en format numérique, des publications canadiennes érudites de très grand renom. Acquis sous forme d’achats ponctuels ou de contrats de licence pluriannuelle, ces contenus forment une base de connaissances accessible à partir du poste de travail de tous les chercheurs canadiens, où qu’ils se trouvent au pays.

« Il s’agit d’un développement majeur pour la collectivité scientifique canadienne à l’âge de l’information, a déclaré Deb deBruijn, directrice exécutive du RCDR. En joignant leurs forces, la FCI, les provinces et les universités ont permis de changer les règles du jeu dans le marché des contenus érudits numériques. Ainsi, les chercheurs et les étudiants canadiens seront maintenant en mesure d’accéder à des contenus qui n’auraient par autrement été largement disponible en format numérique. »

Voici le sommaire des collections, selon le communiqué diffusé dans Internet :

Adam Matthew Digital (www.amdigital.co.uk)

Produit : Chine : commerce, politique et culture, 1793-1980; Caractérisation des sexes, 1450-1910 en ligne; Revues du XVIIIe siècle I; Revues du XVIIIe siècle II; Empire en ligne; Observation de masse en ligne; Récits de voyage médiévaux; Abolition de l’esclavage et Justice sociale, 1490-2007

CAIRN (www.cairn.info)

CAIRN a été formé en 1995 par quatre maisons d’édition européennes (Belin, De Boeck, La Découverte et Erès) et offre l’accès à la collection la plus complète de périodiques de langue française dans les sciences sociales et humaines. La collection comprend actuellement 143 titres de plus de 40 éditeurs, établissements d’enseignement et sociétés savantes, et elle augmente rapidement. Elle comprendra 182 revues d’ici 2009 et 230 d’ici 2010.

Érudit (www.erudit.org)

Érudit est un consortium d’éditeurs comprenant l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit d’une société sans but lucratif qui est un modèle d’avant-garde pour la promotion et la diffusion de la recherche au Canada. Il s’agit également de l’un des cinq noeuds l’édition de Synergies, un projet national dont l’objectif est la numérisation des travaux de recherche canadiens en sciences sociales et humaines.

Classical Scores Library, Alexander Street Press (www.alexanderst.com) via Gibson Library Connections (www.gibsonlibraryconnections.ca)

Classical Scores Library contient 400 000 pages des partitions musicales classiques les plus importantes, des manuscrits et des documents non publiés permettant l’étude et l’analyse de plus de 8 000 partitions musicales. La collection permet aux utilisateurs d’obtenir de nombreux types de partitions parmi divers compositeurs, genres et périodes. On y trouve les partitions intégrales, les partitions d’étude individuelle, les partitions pour piano et pour voix, de même que les réductions pour piano. En quelques secondes, l’utilisateur peut explorer toute la production de Beethoven, ou un expert en musique peut comparer diverses interprétations musicales du Magnificat du XVe siècle au XXIe siècle, sans qu’il lui soit nécessaire de trouver et de conserver des partitions lourdes et de nombreux CD.

Theatre in Video, Alexander Street Press (www.alexanderstreet.com) via Gibson Library Connections (www.gibsonlibraryconnections.ca)

Theatre in Video contient plus de 250 pièces de théâtre les plus importantes au monde, ainsi que plus de 100 documentaires vidéo et des films vidéo en continu en ligne. Theatre in Video offre une base de données exceptionnelles aux établissements canadiens, non seulement pour les études en théâtre, mais aussi pour les études littéraires : en voyant de nombreuses productions de plusieurs des pièces de Shakespeare, par exemple, on peut faire une analyse comparative et ainsi montrer diverses interprétations du texte et les différences techniques et culturelles. Les étudiants, les enseignants et les chercheurs peuvent marquer certaines scènes, des monologues et des exemples de mise en scène, et ensuite placer ces liens en ligne dans leurs documents et les réserves pour leurs cours, ou encore rendre les liens publics et les communiquer à d’autres utilisateurs.

InteLex Past Masters (www.nlx.com) via Gibson Library Connections (www.gibsonlibraryconnections.ca)

InteLex Past Masters comprend 117 bases de données en texte intégral répondant expressément aux besoins des chercheurs dans les sciences humaines. Elle rassemble et publie des collections complètes d’éditions excellentes, à la fois dans la langue originale et en traduction anglaise, par des procédés méticuleux de conversion de texte.

Canadian Publishers Collection via Gibson Library Connections (www.gibsonlibraryconnections.ca)

Canadian Publishers Collection (CPC) est une collection d’environ 8 100 titres électroniques en anglais et en français de 44 éditeurs canadiens. On y trouve les plus grands presses universitaires canadiennes, notamment University of Toronto Press, UBC Press, Wilfrid Laurier University Press, Les Presses de l’Université du Québec et McGill-Queen’s University Press. Presque tous les livres ont été rédigés, édités et produits par des Canadiens. Beaucoup de titres de la collection proviennent des meilleurs éditeurs de toutes savants au Canada et la plupart sont offerts pour la première fois sous la forme de livres électroniques en ligne. Comparativement à l’imprimé, les livres électroniques offrent une valeur supplémentaire très précieuse aux bibliothèques (fonctionnalité de recherche, intégration aux collections, possibilités d’établir des liens, accès par de multiples
utilisateurs, etc.).

Livres électroniques de Oxford University Press (www.oup.co.uk), Cambridge University Press (www.cambridge.org) et Taylor and Francis (www.taylorandfrancis.com) via Ingram Digital Group (www.ingramdigital.com)

Le groupe Ingram joue un rôle important du fait qu’il permet aux éditeurs, aux librairies, aux bibliothèques et aux lecteurs d’opérer la transition du monde de l’imprimé à la diffusion numérique intégrée future des livres et de l’information. Les entreprises du groupe exploitent maintenant le plus gros dépôt mondial de contenu commercial en langue anglaise après Google.
Ingram Digital Group (IDG) s’est associé à MyiLibrary LLC, Oxford University Press, Cambridge University Press et Taylor and Francis pour offrir une masse critique de livres électroniques de haute qualité publiés par de grands éditeurs dans les sciences humaines et sociales.
RCDR a acquis une licence pour une collection de 5 038 titres électroniques numérisés publiés par OUP entre 1948 et 2007. […] Le RCDR a obtenu une licence pour une collection de 2 431 titres électroniques de CUP publiés entre 1995 et 2007 à l’intention d’établissements canadiens dans le cadre du présent projet. […] Le RCDR a acquis une licence pour 11 697 titres électroniques de T&F publiés entre 1933 et 2008 dans le cadre du projet. Outre les 19 166 titres électroniques du catalogue de fonds de OUP, de CUP et de T&F décrits ci-dessus, l’accord de licence conclu par le RCDR comprend 1 000 autres nouveautés qui seront publiées dans les trois prochaines années.

JSTOR (www.jstor.org)

JSTOR est un organisme sans but lucratif qui veut aider l’ensemble des chercheurs à découvrir, à utiliser et à exploiter une vaste gamme de contenu intellectuel dans des archives numériques fiables.
Le RCDR a conclu des accords de licence pour les huit collections multidisciplinaires et propres à des disciplines ci-après par l’intermédiaire de JSTOR : arts et sciences I; arts et sciences II; arts et sciences III; arts et sciences IV; arts et sciences V; arts et sciences VI (y compris Affaires II); complément des arts et sciences; et sciences de la vie (sciences biologiques/santé et sciences générales combinées pour la création d’une nouvelle collection).

Periodicals Archive Online, Micromedia / ProQuest (www.micromedia.ca) (www.proquest.com)

Periodicals Archive Online est un service d’archivage de périodiques en ligne qui rend disponible en version électronique les anciens numéros de périodiques dans les sciences humaines et sociales, et qui offre l’accès au texte intégral d’un nombre croissant de périodiques en version numérique qui ont été indexés dans sa base de données soeur, Periodicals Index Online. PAO offre un accès sans précédent aux documents savants partout dans le monde dans les sciences humaines et sociales de 1802 à 1995 dans trente-sept grands domaines. La base de données comprend six collections distinctes offrant au total 500 titres en version intégrale sur une période de 200 ans et elle contient plus de 1,7 million d’articles et plus de dix millions de pages de texte (le contenu imprimé de ces six collections s’étendrait sur plus d’un mille d’espace linéaire).

ALPSP Learned Journals Collection, Association of Learned and Professional Society Publishers via Swets (www.swets.com)

Swets est la première entreprise de service par abonnement dans le monde et elle compte des clients dans plus de 160 pays. Le RCDR a conclu un accord de licence pour une collection de revues exceptionnelles—ALPSP Learned Journals Collection— publiée par les membres de l’Association of Learned and Professional Society Publishers (ALPSP) par l’entremise de Swets. Fondée en 1972, ALPSP est l’association commerciale internationale des éditeurs sans but lucratif et elle représente plus de 300 membres dans 31 pays dans le monde. La collection comprend 696 titres de revues de 52 éditeurs.

L’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail nous propose un article portant sur la réforme du droit d’auteur. Prognostic? Pas de loi cet été.

Aussi, quelques nouvelles sur l’ACTA, ce mistérieux traité sur le contrefaçon. Selon les journalistes,

Last week a leaked document revealed that the Conservatives are also negotiating with a number of other governments, including the U.S. and the European Union, to establish a new international copyright agreement, dubbed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

The new agreement would allow border guards and other security officials to inspect devices such as laptops and iPods for music, videos and other media that violates copyright laws. Any devices found to contain copyright-infringing material could be confiscated, or even destroyed, leading to fines for their owners.

Selon journal local, le gouvernement japonais considère augmenter le droit des usagers dans le contexte du droit d’auteur (article en anglais). En effet,

The Intellectual Property Strategy Headquarters, led by Prime Minister Yasuo Fukuda, has decided to make a Japanese version of a U.S. copyright law stipulation that allows for the « fair use » of copyrighted works for criticism, analyses, media reporting and research.

The decision was made to make it easier for venture companies to start new businesses, such as developing a rival to Google. The government intends to revise the Copyright Law to include a fair use stipulation as early as next year.

The current Japanese Copyright Law, in principle, prohibits any copying of other people’s works or distributing them on the Internet without permission.

Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/

Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent l’anglais: http://www.CopyrightforCanadians.ca ainsi que le groupe Facebook : http://www.faircopyrightforcanada.ca/

Le Centre des politiques en propriété intellectuelles (CIPP) de la Faculté de droit de l’Université McGill lance un Wiki à propos de la réforme du droit d’auteur. Les internautes ont jusqu’au 15 juillet pour inscrire leurs suggestions de réforme.