Le ministre de l’Industrie du Canada et responsable du fiasco C-61, Jim Prentice, est un fin orateur. Ou est-il simplement obtus ? D’aucun verront dans ses prouesses médiatiques un élément démagogique, mais le bonhomme est politicien avant tout, n’est-ce pas ? Mais soyez-en juges vous mêmes. (toutes les sources sont en anglais car le ministre est un anglophone)

Preuve #1 – cette entrevue à l’émission radiophonique Search Engine, sur les ondes de la CBC (MP3, en, 60 min. env.), le diffuseur national. À des questions qui semblent usuelles lors d’une entrevue téléphonique, le ministre répond par raccrocher la ligne !

Preuve #2 – ce débat entre Charlie Angus du NDP et notre fier ministre sur le plancher de la Chambre des communes, la chambre basse du Parlement du Canada :

Encore, des réponses évasives… désolant que les commentaires de Charlie Angus concernant le rôle des américains ne furent pas commentés par le ministre.

Nous vous proposons encore quelques positions concernant C-61, le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Voici le billet antérieur où nous recensons quelques autres positions.

Association des bibliothèques de recherche du Canada

Campus Stores Canada (association des libraries dans les collèges et les universités) : voir le communiqué de presse et un dossier d’information (PDF, en). Voir aussi le fil de presse.

Canadian Association of University Teachers

Conférence canadienne des arts (voir aussi un document de 5 pages intitulé ABC sur le droit d’auteur).

Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

Le Consortium du droit d’auteur du CMEC accueille avec plaisir la nouvelle législation fédérale sur le droit d’auteur
Toronto, le 13 juin 2008 — Les ministres de l’Éducation du Canada n’ont pas tardé à réagir de manière positive au dépôt, à Ottawa hier, de la nouvelle législation fédérale sur le droit d’auteur. Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] a vivement exprimé son opinion quant au fait que la nouvelle législation devait clairement prévoir un accès juste et raisonnable des élèves et du personnel enseignant aux œuvres publiques sur Internet à des fins pédagogiques.

« Le milieu de l’éducation a fait de l’utilisation pédagogique d’Internet une priorité », a déclaré la ministre de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse et présidente du Consortium du droit d’auteur du CMEC, Mme Karen Casey, « nous sommes donc heureux de noter l’inclusion d’une modification à des fins pédagogiques dans la législation sur le droit d’auteur ».

« Le projet de loi fournit la clarté souhaitée au chapitre de l’utilisation pédagogique d’Internet. Il établit le cadre juridique nécessaire pour que les élèves et le personnel enseignant puissent utiliser des ressources Internet dans le cadre de leurs études en classe, sans crainte d’enfreindre le droit d’auteur. »

Fédération canadienne des enseignantes

Fédération canadienne des sciences humaines

Selon notre point de vue, le projet de loi C-61 n’est pas une bonne nouvelle pour le milieu de l’éducation et la collectivité des chercheurs. Le Conseil d’administration de la Fédération a adopté une politique sur le droit d’auteur qui place l’« utilisation équitable » au coeur de toute réforme du droit d’auteur étant donné que l’enseignement, la recherche et l’apprentissage en dépendent. La Fédération déclare ce qui suit : «Le savoir, en particulier le savoir développé à l’aide de ressources publiques, est un patrimoine partagé qui appartient à l’humanité. Il s’enrichit des efforts et des idées des générations précédentes et il sera, à son tour, utilisé par les générations futures. Bien que les créateurs aient besoin d’être rémunérés convenablement pour leurs oeuvres, un solide domaine public est essentiel à la création de nouvelles connaissances. » La législation actuelle stipule que le droit d’auteur n’est pas enfreint si une oeuvre est utilisée à des fins de recherche ou d’étude privée, ou pour tout autre usage tel que la critique, le compte rendu ou la communication des nouvelles. Nous croyons que le projet de loi C-61 mine l’attribution de droits que consent déjà aux Canadiens le principe d’utilisation équitable. Les positions de la Fédération sur le droit d’auteur se trouvent à http://www.fedcan.ca/francais/advocacy/copyright/.

Writers’ Union of Canada

Après près d’une semaine après le dépôt du projet de loi C-61, la Canadian Library Association (CLA) confirme sa position sur la question de la réforme du droit d’auteur.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, passera sur les ondes de CIBL 101,5 FM ce jeudi 19 juin à 13h dans le cadre de l’émission Citoyen Numérique animée par Michel Dumais. Il sera possible d’écouter via internet. Olivier va participer à une table ronde avec des représentants de l’Union des artistes et d’Union consommateur.

Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation»)
Le ministre de la Justice présente un projet de loi

Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour décider du caractère abusif s’il y a vraisemblance d’abus. Il appartiendra alors au demandeur de prouver que sa poursuite n’est pas abusive.
Les nouvelles dispositions permettront à un défendeur qui croit être victime d’une poursuite stratégique contre la mobilisation publique – une poursuite-bâillon – de faire décider rapidement par le tribunal s’il s’agit d’une telle poursuite. Dans certains cas, le tribunal pourra ordonner à l’une des parties de verser à l’autre une provision pour frais afin que cette dernière puisse assumer ses frais pendant l’instance. Si le tribunal déclare la poursuite abusive, il lui sera permis de condamner une partie à payer, outre les dépens, des dommages-intérêts, et même des dommages punitifs.
Enfin, les mesures proposées pour contrer les poursuites-bâillons seront étendues à toute action ou acte abusif visant à nuire à autrui, ou encore résultant du détournement des fins de la justice.

Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, une modification du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25)

État de la loi à l’Assemblée nationale

Nous nous réjouissons que le ministre ai donné suite au rapport du 15 mars 2007 intitulé «Rapport sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – Les poursuites-bâillons» (PDF), sans oublier la consultation publique (février-avril 2008) par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.

Aucun signe à partir du site ÉcoSociété… lire les billets dans CultureLibre.ca.

À voir aussi : Le Devoir sur le dépôt d’une loi contre les poursuites bâillon (lien payant – 14 juin 2008 page A4)

Appropriation Art Condemns Bill C-61 (voir aussi le comic book sur l’histoire récente de la réforme du droit d’auteur).

Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur :
L’ADISQ reconnaît l’effort du gouvernement mais s’inquiète du réel équilibre entre les consommateurs et les ayants droit

Association des bibliothèques de recherche du Canada (PDF)

Association des universités et collèges du Canada : Modifications proposées à la Loi sur le droit d’auteur : des changements appréciés, mais quelques préoccupations demeurent

Association canadienne des professeures et professeurs d’université : Copyright Bill Hurts Education and Research

(Documentaristes du Canada) DOC Deplores Newly Proposed Copyright Legislation: Proposed legislation causes more problems than it solves for filmmakers

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants : La population étudiante condamne une loi sur le droit d’auteur à l’image de celle des É.-U.

« L’innovation se produit lorsque les créatrices et créateurs s’inspirent des œuvres et des pratiques existantes. Paralyser l’accès équitable aux œuvres étouffe non seulement le processus créateur, mais criminalise les utilisatrices et utilisateurs moyens », a déclaré Ben Lewis, un porte-parole de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

Les étudiantes et étudiants ont aussi été déçus que la loi ait été présentée cet été sans que le public ait été consulté, incitant la communauté de l’éducation postsecondaire à se demander si les commentaires sont encouragés. On a beaucoup spéculé sur le fait que le ministre Prentice était fortement poussé par les distributeurs de contenu multinational étasuniens importants de formuler le droit d’auteur canadien à l’image de la U.S. Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

L’avant-projet de la loi ressemble énormément à la DMCA étasunienne du fait qu’il introduit une interdiction sur le contournement des mesures technologiques (MT).

Talking Points to Defeat Bill C-61 par Brendon J. Wilson

An Act to Discourage Learning par Laura J Murray

Le magazine virtuel québécois Branchez-Vous! propose plusieurs articles intéressants sur le projet de Loi modifiant la loi sur le droit d’auteur (C-61) (en ordre chronologique) :

• (2008-06-12) Droit d’auteur: Ottawa dépose son projet de loi suivi d’un article de la Presse Canadienne : Ottawa clarifie enfin les règles du jeu pour le droit d’auteur
• (2008-06-13) Modifications à la loi du droit d’auteur: Il faudra se faire entendre lors des consultations : excellent article de fond par Michel Dumais
• (2008-06-13) C-61: le verrou fait des remous

Veuillez prendre note que les deux derniers articles reprennent les propos d’Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca.

Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit annonce la publication de son premier rapport d’étude. Cette entité du du Programme des Nations Unies pour le développement constate en effet que quatre milliards de personnes sont exclues de l’État de droit.

Le Volume 1 (110p., en. PDF)contient le rapport de la commission (voir aussi le résumé en français) tandis que le Volume 2 propose les rapports des groupes de travail. Le rapport s’oriente autour de 4 piliers:

Premier pilier : accès à la justice et État de droit
Deuxième pilier : droits de propriété
Troisième pilier : droit du travail
Quatrième pilier : droits d’entreprendre

Par ailleurs, The Economist propose un sommaire de ce rapport de la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit. Selon l’hebdomadaire londonnien,

Madeleine Albright, a former American Secretary of State, who chaired the commission with Mr de Soto, says she hopes that legal empowerment will now become part of policymaking jargon, much as “sustainable development” did after it first appeared in a similar report three decades ago.

L’hebdomadaire londonnien The Economist nous offre un article à propos du futur du livre, et spécifiquement sur le bidule informatique Kindle du libraire virtuel Amazon.com. La conclusion de cet article est très pertinente dans le contexte de la réforme du droit d’auteur au Canada :

Publishing has only two indispensable participants: authors and readers. As with music, any technology that brings these two groups closer makes the whole industry more efficient—but hurts those who benefit from the distance between them.

The Economist, 7 juin 2008, page 77.