Un article du New York Times à propos de l’accès aux textes législatifs… Au Canada, l’Institut d’information Juridique CanLII.org nous assure un accès libre aux sources primiares du droit.
Les USA modifient leur régime de droit d’auteur selon ARS Technica.
Le concours littéraire de Radio-Canada est lancé. Data limite pour soumettre un texte : 1er novembre 2008. Selon le communiqué :
Ces prix littéraires sont les seuls au Canada à récompenser des oeuvres originales et inédites dans 3 catégories : poésie, nouvelle et récit (histoires vécues). Un premier prix de 6000 $ et un deuxième prix de 4000 $ sont offerts par le Conseil des Arts du Canada dans chacune des catégories. Les textes primés sont publiés dans le magazine enRoute d’Air Canada et Radio-Canada offre aux gagnants et à leurs textes de la visibilité sur l’une ou l’autre de ses plateformes.
OCLC bonifie son méta-catalogue de bibliothèque WorldCat en y ajoutant un système d’information concernant le statut juridique des livres. Selon le communiqué :
Le WorldCat Copyright Evidence Registry se veut le fruit d’un travail coopératif pour créer un catalogue collectif sur l’information liée au statut juridique des livres basé sur WorldCat. WorldCat contient plus de 100 millions de notices bibliographiques décrivant les documents de milliers de bibliothèques à travers le monde. En plus des métadonnées de WorldCat, le Copyright Evidence Registry utilise d’autres données fournies par des bibliothèques et d’autres types d’établissements.
Les projets de numérisation se poursuivent pour les livres du domaine public, mais les livres dont le statut quant au droit d’auteur est inconnu doivent demeurer en format imprimé et sur les rayons jusqu’à ce que leur statut soit déterminé. Le processus pour déterminer leur statut juridique est long et ardu. L’objectif du Copyright Evidence Registry est de favoriser un environnement de collaboration et de partage de ces informations par la création et l’entretien d’une base de données qui sera inspirée du modèle WorldCat afin d’éliminer la duplication des efforts.
Cliquez ici pour accéder au WorldCat Copyright Evidence Registry. Par ailleurs, il est possible de faide suivre des commentaires sur le projet en utilisant un formulaire web à cet effet.
Jean-Michel Salaün de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal nous invite à lire un nouveau guide édité par l’ Enssib, sous la direction d’Élisabeth Noël : REPERE, Ressources Électroniques pour les Étudiants, la Recherche et l’Enseignement.
Le bulletin ÉducaLoi nous propose un dossier sur le droit de manifester au Québec, qui est un droit fondamental tel que stipulé dans notamment par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne (Québec). Ceci dit,
Cela ne signifie cependant pas que tout est permis, dès lors qu’il s’agit de manifester. Par exemple, votre discours ne pourra pas être une incitation à la haine. Également, si l’objet de votre réunion est de poser des actes de destruction ou de violence, on ne parle plus de liberté d’expression ou d’assemblée.
Voilà pourquoi le Code criminel interdit les «attroupements illégaux», les «émeutes» ainsi que les «méfaits». On parle d’attroupement illégal quand un groupe de gens en apeurent d’autres ou troublent la paix. Ce pourrait être le cas si une manifestation prend la forme d’une occupation de locaux ou si elle est tenue en dépit d’un ordre du tribunal à l’effet contraire. Une émeute, c’est aussi un attroupement illégal. Cependant, dans le cas d’une émeute, les gestes commis par un ou des membres du groupe ont franchi une étape de plus vers la violence et le désordre. Enfin, une personne commet un méfait lorsqu’elle détruit ou endommage une propriété publique ou privée, ou lorsqu’elle empêche une autre personne qui y a droit d’en profiter.
Selon le Bulletin SISTech du Cefrio, voici une nouvelle publication d’intérêt :
Québec (Province). Institut de la statistique du Québec (2008). Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec : les incidences de la science, de la technologie et de l’innovation, Québec, l’Institut, 276 p.
(4 Mb, 277 pages, FR)
La présentation du 15 septembre 2008 à l’Université Concordia de la part du docteur Michael Geist est maintenant disponible sur le site du Canadian Journal of Communication.
Le Devoir ainsi que Radio-Canada relèvent un rapport sur l’accès à l’information au Canada et dans le monde : Fallen Behind: Canada’s Access to Information Act in the World Context par Stanley Tromp pour la part de l’Association canadienne des journalistes.
Paul Cauchon nous propose une réflexion concernant le rôle de carnets journalistiques (entre autres) :
[…] le carnet permet justement au public de mieux montrer le processus de fabrication de l’information. Le public veut mieux savoir comment travaillent les journalistes. Si l’on crée un carnet, c’est pour permettre au journaliste de s’exprimer de façon plus libre, d’aller plus loin que l’information la plus neutre possible.
Le chroniqueur des médias au quotidien Montréalais Le Devoir réagissait au rapport annuel 2007-2008 de l’ombudsman de Radio-Canada, Julie Miville-Dechênes.