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Canada États-Unis Grande Bretagne Utilisation équitable

Usage équitable: comparaison USA, Canada, GB

La professeure Giuseppina D’Agostino nous propose un article académique en droit comparé sur l’utilisation équitable aux USA, en Grande Bretagne et au Canada (diffusé sur SSRN) :

Giuseppina D’Agostino. 2008. « Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canada’s Fair Dealing to U.K. Fair Dealing and U.S. Fair Use » Volume 53, Number 2, McGill Law Journal

Par ailleurs, professeure Giuseppina D’Agostino a écrit un rapport (PDF, FR, 44p, 2007) analysant l’utilisation équitable suite au jugement CCH pour la Direction générale de la politique du droit d’auteur du Patrimoine Canadien (ministère fédéral).

Contenu culturel Municipalités Québec Rapport et étude

6% des budgets municipaux à la culture

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion de son bulletin Statistiques en bref no 44 intitulé « Les dépenses culturelles des municipalités en 2006 » – selon le communiqué,

Les municipalités du Québec de plus de 100 000 habitants consacrent à la culture plus de 6 % de leurs dépenses totales de fonctionnement pour l’année 2006. De leur côté, les petites municipalités enquêtées font pour leur bibliothèque un effort financier relatif beaucoup plus important que les municipalités plus populeuses.

Ces données pour l’année 2006 proviennent d’un projet pilote de mesure des dépenses des municipalités au titre de la culture.

L’objectif du projet était d’élaborer et d’appliquer une méthodologie de mesure des dépenses municipales en matière de culture. Cette méthodologie, tout en restant cohérente avec les données comptables déjà disponibles, permet d’obtenir des statistiques plus détaillées sur la nature des dépenses culturelles que font les municipalités. À la suite de ce travail concluant, une enquête portant sur les dépenses au titre de la culture de l’ensemble des municipalités québécoises a été mise en place, et les résultats pour l’année 2007 seront publiés dans les prochains mois.

Les bulletins Statistiques en bref, dont la périodicité est irrégulière, sont disponibles gratuitements via Internet. Le no 44, daté février 2009 et intitulé « Les dépenses culturelles des municipalités en 2006 » propose 20 pages d’analyses sur le sujet.

Accès libre Canada Information et savoirs Rapport et étude

Entre politique et recherche, écarts

Le gouvernement du Canada annonce la publication d’une étude concernant la gestion des données de recherche. Selon le communiqué,

L’analyse [PDF, FR, 36p.] révèle des obstacles importants à l’accès et à la conservation des données de recherche. Ces obstacles pourraient avoir de graves conséquences sur l’avenir de la recherche et de l’innovation canadiennes s’ils ne sont pas surmontés. Par exemple, l’on déplore la perte de grandes quantités de données à cause de l’insuffisance criante de dépôts de données fiables au Canada.

Le document intitulé Gérance des données de recherche au Canada : une analyse des écarts [PDF, FR, 36p.] a été préparé par Kathleen Shearer, qui a bénéficié des suggestions du Groupe national de travail sur la stratégie des données de recherche. Shearer est membre du groupe et travaille aussi comme chercheuse pour l’Association des bibliothèques de recherche du Canada. L’analyse a été menée au titre des efforts déployés par le Groupe de travail pour relever les défis se rapportant à l’accès et à la conservation des données de recherche. Le groupe met l’accent sur les mesures que peuvent prendre les chercheurs et les instituts ainsi que sur les rôles de leadership que les chercheurs et les instituts peuvent jouer pour garantir que les données de recherche du Canada sont accessibles et utilisables par toutes les générations de chercheurs.

Les résultats de cette analyse des écarts apportent une preuve supplémentaire quant à la nécessité d’aborder ces questions urgentes et favoriseront le développement d’une stratégie nationale d’amélioration de la gérance de données au Canada. Le rapport intégral est accessible sur le site Web de Données de recherche Canada.

ABRC CARL Bibliothécaire Universités

Comment les bibliothèques universitaires achètent-elles des livres?

Un lecteur nous a fait parvenir une question concernant le processus d’acquisition des livres en bibliothèque universitaire au Canada. Voici notre réponse. Avant tout, nous divisons sa question en deux pôles: le développement des collections puis l’allocation des budgets.

En général, le service de bibliothèque de chaque université propose des politiques de développement de collections. Il s’agit d’une indication du niveau de détail à atteindre pour tous les sujets couverts par l’institution. Donc, les bibliothécaires sont appelés à employer des guides, comme Guide for Written Collection Policy Statements de la ALA, et indiquer les « niveau de détail » à atteindre pour chaque « sujet ». Généralement, cela implique prendre une séries d’indices de classification de la Library of Congress (une artie des codes sur le côté des livres, qui représente leur sujet) et de ire si la bibliothèque détient une collection avancée, moyenne, de base etc. Ensuite, nous utilisons ce guide pour acheter les livres, un à un.

Concernant la ventilation du budget selon les disciplines, chaque institution a sa propre méthodologie, mais en général, cela implique une formule mathématique relativement fixe, où le nombre d’étudiants des divers cycles, le nombres de profs, le nombre de crédits, le nombre de prêts des livres déjà acquis et d’autres facteurs sont indiqués afin d’obtenir une allocation budgétaire par département universitaire. Ensuite, un bibliothécaire est responsable d’un ou plusieurs départements universitaires, et dépensent ces fonds selon la politique de développement de collection.

Il y a une tendance lourde qui modifie ces mécanismes, celui des collections numériques. De plus en plus, les éditeurs ou les revendeurs de contenu proposent des offres groupées (bundle) – plusieurs titres pour un prix à rabais. il est parfois (souvent) difficile d’imputer ces offres groupées à un département universitaire précis, car elles sont
multi-disciplinaires. Cela cause des changements dans la structure de la politique de développement de collection mais aussi de l’allocation
budgétaire sur la base de sujets associés aux départements universitaires.

Pour plus de détails, il serait nécessaire de contacter chaque institution pour obtenir des détails sur les méthodes locales. Par ailleurs, monsieur Onil Dupuis de la CRÉPUQ (association des universités du Québec) qui travaille étroitement avec le Sous-comité des bibliothèques. Par ailleurs, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, dont sont membre les grandes universités Canadiennes et quelques autres peut fournir des détails.