À lire, un article dans Le Monde (« Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2 ») sur les développements futurs du droit d’auteur numérique dans l’hexagone.

Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.

(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.

(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.

(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )

Du 18 au 22 mai 2009 à Genève aura lieu le Forum 2009 de suivi du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé par l’Union internationale des télécommunications, l’UNESCO et plusieurs autres.

D’ailleurs, le sous-directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information, M. Khan, observe que :

“Il est satisfaisant de voir comment le suivi du SMSI s’adapte aux nouvelles évolutions technologiques et sociales” […] “Facebook, You Tube, Twitter et le blogage offrent des outils complètement nouveaux pour que beaucoup de principes du SMSI deviennent une réalité.”

Tous et chacuns sont invités à participer via le portail collaboratif ouvert du sommet mondial.

Les documentaristes du Canada, une association des professionnels de l’art du documentaire, critique sévèrement les modification du régime de financement de la production télévisuelle au Canada. Ils lancent un site d’information (en anglais uniquement pour le moment) www.savethedocs.com (ou ici) et invitent les internautes à signer une pétition.

Parole citoyenne de l’ONF, en collaboration avec Média@McGill, nous invite à participer à un événement bilingue ce mercredi 20 mai 2009 à 18 h 30 intitulé « La parole citoyenne SLAPPée » au Centre d’archives de Montréal – 535, avenue Viger Est (Auditorium). L’entrée est libre mais les places sont limitées.

Un « SLAPP » provient de l’anglais « Strategic Lawsuit Against Public Participation » – il faut plutôt dire « poursuite bâillon » en français.

Voici les détails de l’événement du 20 mai:

PROJECTION de films de Julien Fréchette

DISCUSSION animée par J-C Lauzon

INVITÉS
Serge GALIPEAU, citoyen de Cantley – Normand LANDRY, doctorant en communication (Université McGill) – Pierre NOREAU, professeur titulaire en droit (Université de Montréal) – Chris TOLLEFSON, professeur en droit (Université de Victoria) – Elizabeth J. WEIR, ex-leader du Nouveau Parti Démocratique (Nouveau-Brunswick).

CONTEXTE
À l’ère de la démocratisation de l’information, du journalisme citoyen et de l’explosion de la communication interactive, peut-on célébrer la fin de la censure et la victoire de l’expression citoyenne? Qu’en est-il de la liberté d’expression lorsque le système judiciaire pénalise l’activisme ou l’expression des citoyens?
Cet événement observera de manière critique la problématique des poursuites-bâillons (ou SLAPP).

DOSSIER MULTIMÉDIA
http://citoyen.onf.ca/reflexe-juridique

ÉVÉNEMENT SUR FACEBOOK
http://www.facebook.com/event.php?eid=92606585814

L’événement a lieu ici:

Agrandir le plan

L’Office of the US Trade Representative (le ministre des affaires commerciales extérieur des USA) annonce la publication de son rapport annuel dans le cadre de la revue des pratiques en propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux, mis en oeuvre par la section 301 de son Code (2009 Special 301 Report).

Ce document liste les pays cancres en matière de protection et mise en oeuvre de la propriété intellectuelle. Fait inusité, le Canada est listé sur la liste prioritaire de pays à surveiller, tout comme la Chine et la Russie.

Comme le précise le professeur Michael Geist dans son blogue , dans une entrevue et sur le site de la BBC, le titulaire de la chaire de recherche en droit et Internet à l’Université d’Ottawa précise que cette situation met en lumière la nature douteuse de ce rapport qui ne semble pas avoir de méthodologie claire et puise largement dans les revendications des lobbys industriels. D’ailleurs, sur le site de la BBC il précise :

Canada may move beyond behind-the-scenes discussions now that it finds itself on the Priority Watch List alongside China, Russia, and Indonesia. If so, it would likely remind the US that it is compliant with its international copyright obligations. In recent years, it responded to US pressure by becoming one of the few countries to enact anti-camcording legislation. Law enforcement has prioritised intellectual property cases and the law contains tough statutory damages provisions that are regularly used by rights holders to obtain significant judgments.

Moreover, grouping Canada together with high-piracy nations does not stand up to even mild scrutiny. The Business Software Alliance’s 2008 statistics show that among the 11 other countries on this year’s Priority Watch List for which data is available, the lowest rate of software piracy is 66%. By comparison, Canada stands at 32%, not remotely close to any other country on the list. In fact, Canada’s software piracy rate is lower than all 46 countries named in the Special 301 report.

Similarly, 2008 data from the US Customs and Border Protection Agency on intellectual property seizures reports that Taiwan and South Korea rank fourth and fifth as sources of seized goods (China is number one), yet both were dropped this year from the Watch List. By comparison, Canada does not even appear in the rankings.

Voici le sommaire proposé par le US Trade Representative :

Canada will be added to the Priority Watch List in 2009. The United States appreciates the high level of cooperation between our two governments in many important bilateral and multilateral IPR initiatives. The United States also welcomed the Government of Canada’s reaffirmation earlier this year of its 2007 and 2008 commitments to improve IPR protection and enforcement. However, the Government of Canada has not delivered on these commitments by promptly and effectively implementing key copyright reforms. The United States continues to have serious concerns with Canada’s failure to accede to and implement the WIPO Internet Treaties, which Canada signed in 1997. We urge Canada to enact legislation in the near term to strengthen its copyright laws and implement these treaties. The United States also continues to urge Canada to improve its IPR enforcement system to enable authorities to take effective action against the trade in counterfeit and pirated products within Canada, as well as curb the volume of infringing products transshipped and transiting through Canada. Canada’s weak border measures continue to be a serious concern for IP owners. The United States hopes that Canada will implement legislative changes to provide a stronger border enforcement system by giving its customs officers the authority to seize products suspected of being pirated or counterfeit without the need for a court order. The provision of additional resources and training to customs officers and domestic law enforcement personnel would enhance IPR enforcement. The United States will continue to follow Canada’s progress toward providing an adequate and effective IPR protection and enforcement regime, including near term accession to and implementation of the WIPO Internet Treaties and improved border enforcement.

L’IFLA et d’autres groupes annoncent la publication d’une déclaration commune à l’attention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais).

L’association francophone pour le savoir (ACFAS) annonce les détails de son Colloque du 4 juin 2009 dont le thème est : «La recherche bâilllonée?». L’événement traitera de la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs de 13 h 00 à 17 h 30, le jeudi 4 juin 2009 à l’auditorium du Centre d’archives de Montréal (535, avenue Viger Est ). Le coût d’inscription est de 20 $.

Le 4 juin prochain, l’Acfas tiendra à Montréal un colloque portant sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs. Ce colloque entend donner suite à la lettre-pétition intitulée « Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public », signée par le président de l’Acfas, Pierre Noreau, et par près de 4000 personnes sur notre site Internet. Chercheurs, journalistes, auteurs et scientifiques viendront débattre de cette question primordiale pour la communauté scientifique et pour la société, de la théorie à la pratique.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, y sera.

Professeur Mossoff de la George Mason University nous propose un article sur l’apparition du premier « chasseur de brevets  » (patent troll). Cette expression est employée pour désigner un organisme qui s’accapare de plusieurs brevets dans le seul but éventuel de revendre les droits à profit, sans jamais avoir l’intention de les employer dans un contexte de production industrielle. Le professeur nous apprend des déboires de l’industrie des machines à coudre du milieu du 19e siècle.

Le Department of Justice (DoJ) des USA va enquêter sur le Règlement de Google pour son projet de numérisation, selon le New York Times.