Avec bien du retard, voici les notes prises lors du International Copyright Symposium qui a eu lieu à Amsterdam en avril 2008. Elles ne sont pas complètes, mais nous préférons vous faire suivre ce que nous avons plutôt que d’attendre de trouver du temps pour les compléter.

Les conférences sur le droit d’auteur dans l’univers du livre ont tendance à rassembler un mélange hétéroclite de bibliothécaires, avocats et commerçants de la chose imprimée, sans oublier les auteurs eux mêmes, une minorité intrépide. Le Symposium sur le droit d’auteur (International Copyright Symposium) associé à Amsterdam Capitale Mondiale du livre ne fait pas exception. Une touche de pragmatisme hollandais propose un programme entièrement en anglais, sur deux jour de délibérations. CultureLibre.ca était présent et vous propose un compte rendu des présentations.

Premier jour, mots de bienvenue

Notre chef de cérémonie et président du Symposium, Robbert Vrij, nous souhaite la bienvenue dans le chic auditorium de la bibliothèque publique d’Amsterdam. Sise au 7e étage d’un splendide bâtiment, l’endroit est un lieu civic élégant et accueillant. Pour preuve, plus de 1.3 millions de visiteurs ont franchi les portes depuis son ouverture le 7 juillet 2007 (7/7/7). Toute la chaîne du livre est représenté, grâce aux 250 participants de plus de 25 pays et 5 continents. Le Canada y est représenté par l’éditeur-en-chef de CultureLibre.ca, ainsi que de Paul Whitney de la Vancouver Public Library.

La maire adjointe d’Amsterdam, Carolien Gehrels, poursuit l’accueil en évoquant thème d’Amsterdam Capitale mondiale du livre : «Open Book, Open Mind» (livre ouvert, esprit ouvert). Une ville enrichie par son histoire littéraire et éditoriale impressionnante, Amsterdam compte maintenant une librairie pour 4000 habitants. Bien au centre de la pluralité européenne, la métropole hollandaise est un lieu privilégié pour parler de l’avenir du livre, qu’il soit foisonnant, numérique, partagé ou piraté.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Nous ne tardons pas à plonger dans le vif du sujet. Dimiter Gantchev, directeur par intérim de la division des industries culturelles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), nous propose un discours sur le rôle du droit d’auteur dans l’économie de la créativité (lundi 21 avril, 11:30 à midi).

Selon le conférencier, les preuves historiques de l’impact économiques de la «créativité» sur la société sont rares et difficiles à mesurer avec précision. Par contre, nul ne peut nier son importance pour le développement économique, culturel et social de la «créativité» au sens large. En effet, la Banque mondiale estime que l’économie de la «créativité» représente 7% du Produit national brut mondial et offrira un taux de croissance de 10% dans les prochaines années.

Mais certains chantiers de l’économie de la «créativité» demeurent incomplets, particulièrement celui d’en cerner, mesurer et fournir des preuves empiriques des aspects sous-jacents. Par ailleurs, un autre défi de taille consiste à capturer les retours non-économiques de la créativité.

À l’opposé du flou sémantique et méthodologique de la créativité se trouve le droit d’auteur, concept balisé avec précision dans des textes juridiques équivoques. M. Gantchev y trouve une définition des droits économiques et moraux des intervenants, du contrat social implicite qui balance des droits de la société et ceux des créateurs, puis des mécanismes financiers qui permettent le foisonnement d’immenses industries. De plus, le droit d’auteur propose des mécanismes pour contrôler les usages inappropriés [illégaux] de contenu par les consommateurs.

C’est ainsi que l’OMPI propose un modèle pour mesurer les activités d’affaires ainsi que les statistiques nationales, l’objectif étant de proposer un nouveau cadre d’analyse et pose un nouveau regard sur les industries du droit d’auteur. Le but étant d’analyser comment la créativité se transforme en biens et services sur la scène économique mondiale.

Il y aurait 4 facettes aux activités industrielles du droit d’auteur : (1) les industries basées au centre du droit d’auteur, les «core industries», soit, par exemple, l’édition de livres et de logiciels ; (2) les industries interdépendantes ; (3) les industries dites partielles, où il n’existe interaction minimale avec le droit d’auteur (textile, joaillerie, etc.) ; et finalement (4) les industries de support comme l’accès à Internet.

L’OMPI propose deux publications, actuellement en cours de mise à jour, pour étoffer cette thèse. Par exemple, on y révèle que les industries du droit d’auteur représentent 8.49% du produit national brut et 11% de l’emploi aux USA. D’aucuns y verront les impératifs qui meuvent les interventions commerciales du pays de l’oncle Sam envers ses divers partenaires commerciaux.

Concernant les limites de son cadre d’analyse, M Gantchev évoque les limites à la couverture et l’ampleur du droit d’auteur, particulièrement en ce qui concerne l’économie «grise» ou du piratage. Après tout, comment mesurer ce qui n’est pas licite ? De plus, des difficultés techniques entravent la consolidation et comparaison mondiale des données statistiques.

En ce qui concerne les défis, ils s’inscrivent sous le thème de la transformation tant sur le plan économique que politique. En plus d’un intérêt grandissant pour les biens issus du droit d’auteur dans l’économie mondiale (croissance), tous et chacun revendiquent plus de droits, le droit d’auteur est de plus en plus inclus dans les négociations de libre-échange, sans oublier l’économie de la contrefaçon. Ces facteurs économiques donnent lieu à un stress fonctionnel sur le système du droit d’auteur.

De côté des défis sur le plan politique, M. Gantchev évoque les nouveaux moyens de production culturelle, l’auto-production. Le premier nommé est le «prosumer» (de l’anglais producer et consummer, peut-être proposer «prosommateur» en français), ce nouveau venu de l’ère numérique qui emploie tous les moyens à sa disposition pour agir à la fois comme consommateur mais aussi comme producteur de contenu (et dont ce carnet est un humble exemple). Ces derniers revendiquent un accès immédiat et complet au contenu culturel produit afin d’en générer leur propre réalité, un besoin jusqu’à maintenant uniquement exprimé par les intervenants commerciaux (journalistes, critiques, chercheurs).

Toujours sur le plan politique, M. Gantchev évoque des alliances globales horizontales, soit les organismes non-gouvernementaux, le mouvement du logiciel libre et des creative commons, ainsi que le mouvement anti-propriété intellectuelle comme défis supplémentaires d’ordre mondiaux.

Du point de vue de l’OMPI, les changements auxquels doivent faire face cette organisation des Nations-Unies sont les suivants : (1) balancer les besoins et attentes du public avec ceux des intérêts privés [commerciaux] ; (2) favoriser un accès équitable au système de la propriété intellectuelle mondial, surtout pour les pays en développement ; (3) établir une balance entre les solutions légales, techniques et sociales.

En ce qui concerne le future, M. Gantchev identifie les axes d’intervention suivants pour l’OMPI : (1) l’éducation et la médiation ; (2) établir un agenda de recherche pour explorer le lien entre la propriété intellectuelle sur l’offre et la demande de biens créatifs mais aussi du bien social (conceptualisation des industries créatives, développement de méthodologie) ; et (3) supporter des créateurs au sein de certaines industries créatives.

[Permettez-nous d’ajouter que ces propos furent très mal reçus par des représentants des groupes d’usagers lors de la pause subséquente. La critique provient de l’analyse strictement économique et le point de vue lourdement industriel des propos tenus. Aucune question ne fut proposée à M. Gantchev]

Le ministre de la Justice des Pays-Bas

Suite à la pause repas, le ministre de la Justice des Pays-Bas, Ernst Hirsch Ballin, apporte sa réflexion concernant le droit d’auteur dans la vie de tous les jours, mais aussi d’hier et de demain. Le dossier de la propriété intellectuelle incombe directement de son ministère. La divergence d’opinions, même à l’intérieur d’une industrie spécifique (diffuseurs, éditeurs), en constitue la difficulté principale.

Les livres numériques peuvent soit être issus d’initiatives de numérisation, soit découler de modèles d’affaires nouveaux et innovateurs. En effet, le ministre évoque certaines alternatives à ce sujet, particulièrement un rôle accru des société de gestion collective voire aussi des bibliothèques numériques (qui furent instrumentales pour fournir un marché viable pour la numérisation de la presse écrite d’autrefois). Mais le ministre ne veut pas jouer au devin.

L’idée d’une action législative directe sur le plan national est écarté, du moins à court terme. Il faudra porter son regard vers l’Union Européenne pour cela, voire même les organisations de concertation internationales, pour ces développements. Par ailleurs, il serait pertinent d’évaluer les impacts des traités d’Internet de 1996 de l’OMPI.

En ce qui concerne la numérisation des collections de bibliothèques, d’archives et de musées, le ministre discute du problème spécifique des ouvrages orphelins [ouvrages dont le créateur ou l’ayant droit est introuvable, arrêtant l’opération de numérisation]. D’ailleurs, les pays européens vont lancer un espace virtuel commun d’ici 2010. Le ministre propose la voie de l’auto-règlementation mais n’écarte pas l’action législative directe en cette matière. Une étude comparative serait nécessaire, surtout des alternatives de licences étendue des pays scandinaves et du rôle de la Commission du droit d’auteur du Canada, qui a le mandat d’octroyer une licence pour l’utilisation si l’ayant-droit est introuvable. Mais les solutions d’auto-règlementation sont préférées à court terme pour les ouvrages orphelins.

Plage horaire réservés aux auteurs

Marita Mathijsen, présidente de la Guilde des auteurs des Pays-Bas et professeure universitaire de littérature, nous propose une historique des conditions réservées aux auteurs. Plusieurs exemples et modèles sont proposés, dont l’auteur de la renaissance qui avait bien à faire de se trouver un riche mécène.

Le cas sordide de Soeur Sourire, compositrice du succès Dominique des années 1950, fit sursauter la salle. Cette pauvre religieuse fut contrainte au suicide puisqu’elle ne pouvait payer les impôts réclamés par l’état belge sur les royautés de son succès, son ordre religieux ayant conservé tous les deniers issus de ses labeurs.

Ensuite, l’auteur Dirk van Weelden nous offre une réflexion personnelle quant au rôle du droit d’auteur dans l’évolution de sa carrière littéraire. Il prétend avoir reçu au total 50,000 Euros en redevances, malgré ses 22 livres et autres publications. En outre, il a reçu près de trois fois ce montant en subventions de l’état. La salle a bondi de rire par sa conclusion : «Copyright is a shinning object of wishful thinking» (traduction libre : «le droit d’auteur est une babiole de bonne volonté»).

Un chercheur (dont le nom ne figure pas au programme) présente les résultats d’une étude de la condition des auteurs, commanditée par Guilde des auteurs des Pays-Bas. En moyenne, ils écrivent pendant 24 heures dans une semaine typique, tandis que d’autres emplois occupent les 12 autres heures de leur horaire de travail. Le salaire moyen est de 18,800 Euros et 51% affirment ne pas pouvoir vivre uniquement de leur plume.

ARRÊT À #8 Paul Goldstein : le reste est à venir…

Electronic Information for Libraries (eIFL), IFLA, et la Library Copyright Alliance ont lancé une déclaration sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en mai dernier. Intitulé Statement of Principles on Copyright Exceptions and Limitations for Libraries and Archives, cette déclaration sera utile pour ceux qui travaillent sur le cadre de la réforme du droit d’auteur.

Danièle Simpson, Présidente de Copibec, société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, et vice-présidente de l’Union des écrivains québécois, offre une réplique à l’article d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir :

Réforme du droit d’auteur – Les droits des créateurs doivent être respectés.

Voici le texte original d’Olivier Charbonneau :

Pour une réforme équitable du droit d’auteur

Puisque Olivier Charbonneau est toujours en vacances pour une semaine encore, la réponse tardera à venir, mais elle viendra. Patience…

Dans quelques heures, le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca quittera pour l’Italie, où aura lieu le 75e congrès annuel de l’IFLA, l’association internationale du milieu des bibliothèques.

Par ailleurs, nous prenons des vacances pour visiter ce merveilleux pays. C’est pourquoi CultureLibre.ca risque d’être silencieux d’ici à la fin du congrès…

Dans tous les cas, voici quelques propositions si vous vous joignez à nous au congrès de l’IFLA:

Dimanche 23 août, 8:00am : Caucus canadien, Salle Orange 3

Lundi 24 août, 11:45 – 12:45: Access to Information Network (ATINA), “From the classical community of knowledge to A2K,” Orange [2 papers on copyright in Africa by CLM members Denise Nicholson, “The African Copyright and Access to Knowledge Project,” and Assane Faye, “The Influence of Copyright on Access to Knowledge in Senegal”]

Lundi 24 août, 16:00 – 18:00: CLM/ARL Programme, “Libraries and mass digitization: intellectual property challenges,” Auditorium

Lundi 24 août, 18h: Assemblée générale de l’AIFBD à l’Hôtel ATA Fieramilano juste en face de l’entrée du centre des congrès (Viale Boezio 20, Milan) pour l’assemblée générale de l’AIFBD (Salle Domodossola)

Dans un premier temps nous procéderons à l’Assemblée générale de l’AIFBD. Suivra une «francofête» aux airs de jazz dans un café milanais près du Parc Sempione, grâce au fidèle partenaire de l’AIFBD, Cairn.
Nous vous donnons rendez-vous à 18h à l’Hôtel ATA Fieramilano (Viale Boezio 20, Milan) pour l’assemblée générale de l’AIFBD (Salle Domodossola).
Puis nous nous dirigerons ensemble vers le Jazz Café où vous sera servi un «apéritif festif» suivi d’un buffet. Un transport est prévu pour ceux et celles qui préfèrent ne pas marcher jusque là (environ 15 minutes à pied).

Mercredi 26 août, 13:45 – 15:45: CLM Programme with FAIFE, “Libraries and the Internet: public policy challenges,” Auditorium

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le coût des télécommunications est en baisse dans le monde :

Entre 2006 et 2008, le prix des communications depuis des téléphones portables a chuté de 21% en moyenne pour les consommateurs en ayant une utilisation faible, de 28% pour ceux qui en ont une utilisation moyenne et de 32% pour les abonnés présentant les échantillons de consommation les plus élevés, selon les Perspectives des Communications.

Par contre, Fabien Deglise nous informe aujourd’hui dans le quotidien montréalais Le Devoir que le Canada traine la patte :

Le recul canadien en matière de technologie de l’information se confirme… par les chiffres. L’an dernier, la facture des consommateurs d’ici pour transmettre voix et données par cellulaire a été l’une des plus salées du club des 30 pays membres de l’organisme international.

Pis, il leur a fallu également payer 55 fois plus cher que les Japonais pour naviguer à haute vitesse sur la Toile, indique la plus récente analyse comparative portant sur les coûts et la pénétration des technologies au sein de l’OCDE. Le document a été rendu public hier.

En matière de communications mobiles, le Danemark fait aujourd’hui figure de modèle sur la scène internationale. Une consommation annuelle dite moyenne (six heures d’appels, 396 messages textes et huit messages multimédias) y coûtait en 2008 un peu plus de 50 $US. Au Canada, il en coûtait 200 $ en moyenne, soit quatre fois plus, pour une utilisation identique.

Lire la suite de l’article intitulé Téléphonie sans fil et Internet – Factures salées pour les Canadiens.

D’ailleurs Fabien Deglise a également traité de la question le 17 mai dernier dans Le Devoir, dans un article intitulé Le consommateur de bande passante paie le prix fort.

Deux sites à visiter: European Public Sector Information (PSI) Platform ainsi que PSI Alliance. Le débat consiste à savoir comment les données et les documents des gouvernements devraient êtres diffusées en-ligne.

Il ne s’agit pas uniquement d’une question technologique, mais également juridique. En effet, les données et documents gouvernementaux sont souvent protégés par un droit d’auteur conféré aux gouvernements, comme le droit d’auteur de la couronne au Canada, ainsi que d’autres dispositions comme des contrats de licence. Aux États-Unis, toute production du gouvernement fédéral est versé directement dans le domaine public, ce qui fait bien des jaloux à travers le monde.

Le New York Times publie un texte très intéressant de Temar Lewin le 9 août concernant quelques initiatives aux États-Unis de créer des manuels scolaires en mode collaboratif par les états et autres intervenants du secteur public:

Textbooks have not gone the way of the scroll yet, but many educators say that it will not be long before they are replaced by digital versions — or supplanted altogether by lessons assembled from the wealth of free courseware, educational games, videos and projects on the Web.

“Kids are wired differently these days,” said Sheryl R. Abshire, chief technology officer for the Calcasieu Parish school system in Lake Charles, La. “They’re digitally nimble. They multitask, transpose and extrapolate. And they think of knowledge as infinite.

“They don’t engage with textbooks that are finite, linear and rote,” Dr. Abshire continued. “Teachers need digital resources to find those documents, those blogs, those wikis that get them beyond the plain vanilla curriculum in the textbooks.”

À ne pas manquer également, le débat en-ligne sur le site EduTechDebate.org, qui se base sur une initiative qui traite de l’accès libre à l’information en Afrique.

Dans le cadre d’une allocution au Congrès du Barreau du Québec 2009 le 28 mai dernier, ministre de la Justice et Procureure générale, madame Kathleen Weil, a annoncé des plans pour mettre en place un guichet unique juridiques pour la classe moyenne.

Nommés Centres de justice de proximité, il s’agit d’un projet pilote réalisé à Québec, Rimouski et Sherbrooke qui vise tous les citoyens, peu importe leurs revenus. Lancés le 21 avril dernier, ils visent à faciliter l’accès à l’information juridique ainsi que l’accès à la justice.

À ne pas manquer aussi, le document intitulé Seul devant la cour, diffusé par la Fondation du Barreau du Québec.

Voici d’ailleurs le texte du discours de la ministre du 28 mai dernier:

La version prononcée prévaut

Monsieur le Juge en chef du Québec,
Monsieur le Juge en chef de la Cour supérieure,
Monsieur le Juge en chef de la Cour du Québec,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs les membres du Barreau du Québec,
Chers collègues juristes,

Je suis heureuse et fière d’ouvrir le Congrès du Barreau du Québec 2009. Merci, Monsieur le Bâtonnier Tremblay, de m’accorder ce privilège.

Vous me permettrez de prendre quelques instants afin de souligner de façon particulière, et avec une certaine tristesse, la fin prochaine du mandat d’un personnage des plus attachants, Me Gérald Tremblay.

Vous savez, dès le premier contact, j’ai été immédiatement conquise par la personnalité chaleureuse et le sens de l’humour et de la répartie qui caractérisent notre Bâtonnier.

Cher Gérald, l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé et la franchise qui a caractérisé nos échanges ont très certainement permis de raffermir les liens qui unissent nos organisations, et ont assurément créé une nouvelle amitié.

Gérald, merci !

Et, vous me permettrez de souhaiter la plus cordiale bienvenue au bâtonnier élu, Me Pierre Chagnon, avec lequel nous entrevoyons également une collaboration des plus productives.

Votre expérience, votre professionnalisme ainsi que votre rigueur assurent une continuité certaine à la relation de collaboration qui caractérise les échanges entre nos organisations. Me Chagnon, je vous souhaite tout le succès possible dans le cadre de votre mandat, et soyez assuré de mon entière collaboration.

Après avoir salué le travail de ces deux grands juristes, permettez-moi d’en saluer un autre, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, qui se fera une joie d’être présent parmi vous ce samedi. J’aurai le plaisir de vous retrouver moi aussi à cette occasion.

Votre thème, Faire preuve de leadership, m’interpelle tout particulièrement. Il me rappelle qu’il y a plus de 25 ans que je travaille professionnellement et bénévolement en collaboration avec des gens qui, face aux défis que la vie nous présente, loin de baisser les bras, se retroussent les manches pour trouver les réponses qui font avancer la société. Je vois dans votre thème un appel à l’action, une invitation à sortir de notre zone de confort afin de changer les choses.

Comme le disait le président John F. Kennedy :  » there are risks and costs to action, but they are far less than the long-range risks and costs of comfortable inaction ».

Eh bien, dans ce merveilleux monde de la justice, ou je me trouve depuis près de six mois, voilà que je constate, tant au ministère de la Justice que dans la communauté juridique, la présence d’agents de changement qui cherchent des solutions concrètes et innovatrices aux grands défis auxquels nous faisons face. Le plus pressant de ces défis n’est-il pas l’accès à la justice ?

Le consensus est clair : si nous voulons que le citoyen soit de nouveau confiant dans un système de justice à son service, le statu quo n’est pas une option.

Et bien que tenter de dompter ce monstre peut nous apparaître une tâche colossale, je me réjouis de constater l’existence d’une véritable armée de personnes qui ont le goût de se mettre à l’œuvre, le goût de retrouver la justice, elle-même au cœur de nos préoccupations et de nos valeurs, pour qu’elle demeure l’un des grands piliers de notre société civile et démocratique.

Passons maintenant à des exemples d’initiatives concrètes entreprises depuis mon arrivée en poste, qui vous donneront un aperçu de ce qui nourrit mon quotidien.

Au delà des multiples campagnes de sensibilisation et d’information lancées cette année par le ministère de la Justice, j’ai eu le plaisir de participer au lancement de deux projets pilotes qui, j’en suis persuadée, faciliteront l’accès à la justice.

Le premier est la création de centres de justice de proximité, et le deuxième, l’institution de conférences de conciliation et de gestion judiciaire. Le principe du centre de justice de proximité est de simplifier l’accès aux services de justice en regroupant, dans un guichet unique, les services offerts par les différents acteurs du système judiciaire.

Les citoyens auront ainsi à leur disposition, en un même lieu, la gamme des services dont ils ont besoin, principalement en matière civile et en droit de la famille. Offerts gratuitement, les services varieront d’un centre à l’autre en fonction des priorités, des ressources et des besoins de la communauté servie.

La gamme de services pourra notamment comprendre :

* de l’information juridique;
* des avis juridiques divers;
* des services de soutien, comme des séances d’information;
* de l’aide aux formulaires judiciaires;
* des services de médiation et d’autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Bien que l’objectif ultime soit d’étendre le concept à l’ensemble du Québec, nous mettrons d’abord le concept à l’épreuve dans trois régions : Québec, Rimouski et Sherbrooke.

Nous sommes déjà à l’œuvre afin de démarrer le projet dans ces trois municipalités d’ici la fin de l’année.

Je suis surtout enchantée à l’idée que ce projet sera le fruit d’un partenariat fécond entre les acteurs du milieu juridique, dont le Barreau du Québec et les barreaux de section concernés. Je peux d’ailleurs personnellement témoigner de l’enthousiasme de tout un chacun au moment du lancement, et je vous en remercie. Et je tiens à inviter tous ceux qui le souhaitent à s’associer au projet.

En facilitant le parcours du citoyen dans le processus judiciaire, l’action de ces centres contribuera à rehausser la confiance du public dans le système de justice.

Le deuxième projet pilote, établi dans le district de Longueuil, concerne les conférences de conciliation et de gestion. En vue de créer des conditions qui permettent aux justiciables de se prévaloir de la justice dans des délais et à des coûts proportionnels aux résultats recherchés, la réforme du Code de procédure civile a introduit, entre autres mesures, la gestion d’instance.

Or, la gestion d’instance n’a pas encore permis de résoudre tous les problèmes. En effet, une fois la cause inscrite, les parties temporisent, de sorte que les dossiers ne se règlent souvent qu’à la toute veille du procès.

Après plusieurs mois de procédures, il est souvent trop tard pour recourir à la conciliation judiciaire, le justiciable ayant épuisé ses ressources.

C’est dans le but de pallier ces inconvénients qu’a été conçu le projet de Longueuil, qui met à l’épreuve la formule des conférences de conciliation et de gestion.

Nous croyons qu’en permettant au juge d’intervenir rapidement dans le processus, la conférence évitera coûts et délais inutiles.

La justice y gagnera en transparence, la communication sera meilleure entre les parties ou leurs représentants, et le suivi des dossiers en matière civile sera moins formaliste et plus efficace.

Ce projet, auquel est associé le ministère de la Justice, est le résultat d’un heureux partenariat entre la Cour du Québec, le Barreau de Longueuil et l’Observatoire du droit à la justice.

Sans vouloir substituer mon analyse à celle qui sera faite par les chercheurs de l’Observatoire, les premières évaluations font état d’un fort taux de réussite, ce qui se traduit par une importante réduction des coûts et des délais pour les justiciables. Je suis aussi très fière de ce nouveau partenariat avec le milieu de la recherche, toujours un allié précieux lorsque l’on veut avancer d’un pas sûr.

Depuis ma nomination, j’ai personnellement constaté à quel point le Barreau du Québec et ses membres sont également d’importants agents de changement.

Des initiatives telles que la publication du guide de la Fondation du Barreau, Seul devant la cour, et Pro-Bono Québec, sont deux exemples patents de ce leadership.

Le guide Seul devant la cour vient, à point nommé, répondre à un besoin devenu aigu compte tenu du nombre croissant de personnes qui choisissent de se représenter seules devant le tribunal.

Il explique le processus judiciaire à chacune de ses étapes, en spécifiant les éléments à vérifier et les gestes à poser.

Je suis certaine que, par l’information et les conseils qu’elle prodigue, la brochure Seul devant la cour servira les intérêts juridiques des justiciables, et que la tâche des différents acteurs du processus judiciaire en sera facilitée.

Pro Bono Québec constitue une mesure remarquable en faveur de l’accessibilité à la justice.

Je suis heureuse que cet organisme apporte une solution systématique à une pratique qui, bien que courante au Québec, n’était pas structurée.

Pro Bono Québec devient le carrefour qui regroupe, au même endroit, les offres des avocats pour effectuer du travail bénévole et les demandes de services juridiques gratuits, ces demandes provenant de personnes ou de groupes de personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique et qui ne peuvent se payer de tels services.

Ce qu’il y a de formidable, c’est que Pro Bono Québec a démarré ses activités avec une banque de plus de 13 000 heures de consultation gratuite.

Bravo pour cette initiative, qui témoigne avec éclat de votre leadership en matière d’engagement social.

Ces heures, que vous donnez généreusement, profiteront à des gens qui, autrement, n’auraient pas les moyens d’accéder à la justice.

Voilà des initiatives génératrices d’accessibilité, exemples patents d’une volonté de changement et d’une volonté de faire de son mieux pour faire avancer le droit et la société.

Un autre grand dossier sur la planche de travail : la deuxième étape de la réforme du Code de procédure civile, dont l’objectif est de rendre les procédures plus simples, plus rapides et moins coûteuses, conditions incontournables pour faciliter l’accès à la justice. Cette réforme, voilà un sujet qui passionne bien des gens, moi la première. Certains des éléments de la première étape ont été controversés, j’en conviens, et j’estime que cela est bien, car sinon, comment avancerions-nous s’il n’y avait pas matière à débat ?

Comme le voulait la loi, la Commission des institutions a procédé en 2008 à une consultation publique sur le rapport d’évaluation de la réforme.

Les commentaires recueillis seront intégrés au projet de réforme du nouveau Code de procédure civile, qui m’a été soumis récemment.

Je me donne l’été pour étudier ce dossier très attentivement; ce sera mon devoir de vacances.

Et avant de présenter ce projet à l’Assemblée nationale, je procéderai à une consultation auprès des principaux groupes intéressés.

Ainsi, le Barreau sera évidemment consulté. L’éclairage qu’il peut apporter dans cette réforme m’importe au plus haut point.

Et j’espère sincèrement que nous serons tous inspirés par les mots de Voltaire, que « le mieux est l’ennemi du bien » nous permettra de mener à bon port la deuxième étape de cette importante réforme.

Mais une fois le nouveau code adopté, notre travail ne sera pas terminé. Je me rends compte qu’une partie des difficultés qu’a connues la première réforme est attribuable au manque d’information sur les nouvelles mesures et leur application, dont les subtilités ne sont pas toujours évidentes. Pour cette raison, sitôt la loi votée, j’ai l’intention d’entreprendre des sessions d’information au profit des intervenants, dont, au premier chef, les membres du Barreau.

Le bénéfice pourrait même en être double pour vous, dans la mesure où ces sessions seront comptées parmi les 30 heures de la formation aux deux ans à laquelle sont maintenant assujettis les membres du Barreau.

C’est donc un autre jalon important que nous nous apprêtons à poser dans l’administration de la justice québécoise. En établissant des conditions qui permettent aux justiciables de se prévaloir de la justice dans des délais et à des coûts proportionnels aux résultats recherchés, on s’engage, sans équivoque, à établir une justice plus accessible.

Et je suis certaine que nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin, alors que de nouvelles spécialités du droit se font jour et sont enseignées à l’université, offrant des chances de carrière intéressantes. Par ailleurs, l’accélération du rythme auquel évolue notre société dans presque tous les domaines ne nous permet pas de demeurer passifs, forçant la réflexion, la collaboration, l’action, somme toute, le leadership.

Les percées continues de la science et des techniques conjuguées à l’évolution sociétale entrainent de nouveaux enjeux qui touchent une multitude d’aspects de notre vie.

Ainsi, le droit civil est confronté à la réalité des nouvelles structures familiales, mais aussi aux méthodes de conception que sont la fécondation in vitro, la procréation assistée ou le recours à une mère porteuse. L’adoption d’enfants a également pris de nouveaux visages, auxquels nous devons fournir un encadrement juridique approprié. Ce sujet fait l’objet d’une réflexion intense au Ministère.

La mondialisation est une autre réalité qui affecte à peu près tous les aspects de l’économie et de la société. C’est pourquoi elle a des répercussions considérables sur la plupart des champs de pratique du droit privé.

Tous ces changements posent des défis à la mesure des enjeux énormes qu’ils ont créés.

Les situations nouvelles nous forcent à trouver des solutions juridiques et à tracer des « balises » conformes à nos valeurs.

Plus encore, nous devrons avancer tout en sachant qu’il subsistera des zones d’incertitude, qu’il faudra gérer. Considérons ces défis non pas comme une menace, mais comme une chance.

Notre droit ne se développe pas en vase clos; il est réjouissant de voir nos avancées juridiques inspirer d’autres juridictions, et vice-versa, mais il est de notre responsabilité de protéger et de faire grandir notre droit, lequel distingue la culture juridique du Québec de celles de l’ensemble Canada–États-Unis et des autres juridictions de tradition civiliste.

Je crois donc que la contribution du Barreau et de ses membres est essentielle. Par vos interventions, vous contribuez de façon notable à rendre la justice plus adaptée aux nouvelles réalités économiques et sociales, mais aussi plus accessible, plus équitable, plus humaine.

Par votre profession, vous êtes bien placés et parmi les mieux préparés pour exercer le leadership nécessaire pour faire avancer le droit et améliorer la justice au Québec.

Je sais à quel point votre tâche est exigeante. J’apprécie aussi tous les efforts du Barreau pour valoriser la profession et attirer la relève. En 2003, il a été le premier ordre professionnel en Amérique du Nord à créer son propre régime d’aide parentale. Le comité dédié à la conciliation travail-famille, que le Barreau a mis sur pied au début de cette année, se penchera sur les façons d’harmoniser les intérêts en jeu pour une meilleure conciliation travail-famille.

Je salue le dynamisme du Barreau et son engagement à faire avancer la profession dans l’intérêt public, tout en veillant à ce que ses membres aient des conditions de travail favorables à leur épanouissement et à leur développement.

Je veux enfin que vous sachiez que je suis sensible à vos préoccupations, attentive à vos commentaires et réceptive à vos propositions. C’est en se mettant au service du citoyen que la profession prend toute sa signification.

Ma porte vous est ouverte, et je souhaite de tout cœur que nous ayons une longue et fructueuse collaboration. Je voudrais aussi, avant de conclure, vous dire à quel point c’est un honneur pour moi de pouvoir travailler dans ce milieu qu’est la justice. Nous avons une profession extraordinaire que nous sommes chanceux d’exercer, nous avons la chance de pouvoir travailler au cœur des enjeux de notre société, des enjeux à la fois complexes et humains. Au cours de mon parcours professionnel et bénévole, j’ai souvent eu l’occasion de travailler avec des avocats dédiés à la société civile, qui contribuaient avec passion au mieux être de la communauté, faisant honneur à la profession.

J’aimerais vous laisser sur une citation d’un grand homme qui, disons-le, pourrait lui-même incarner la notion de leadership, le président des États-Unis, M. Barack Obama :  » change will not come if we wait for some other person or some other time. We are the ones we’ve been waiting for ».

Je vous dis un grand merci pour votre accueil, et vous souhaite un excellent congrès.

Ce discours est diffusé en conformité au droit à l’utilisation équitable pour des fins de communications de nouvelles.

Un article sous la plume de Alexandre Shields à la page B1 du quotidien montréalais Le Devoir du 22 avril dernier présente le discours du premier vice-président et chef des services financiers de Google, Patrick Pichette, à Montréal, dans le cadre d’une conférence donnée aux gens d’affaire. Il s’agit du premier québécois à faire partie de la haute direction de Google.

Le Devoir a publié un article sur les efforts de préservation de l’organisme Paraloeil de Rimouski.