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Rapports français à propos d'Internet

Olivier Charbonneau 2010-01-29

Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine :

« Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf

Rapport de la mission « Création et Internet » (PDF, fr, 147 p.) par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France. Remis au ministre Mitterrand.

Rapport sur la numerisation du patrimoine écrit « Rapport Tessier » déposé le 12 janvier 2010. Selon le site du Ministère de la culture et des communications de France :

le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit présente à la fois une analyse de la situation ainsi que des propositions, Marc Tessier a insisté sur l’objectif de la mission : l’accessibilité pour tous au patrimoine écrit.
Les deux principaux enjeux mis en lumière par le rapport Tessier pour le patrimoine écrit numérisé sont : d’être présent lorsqu’une requête est lancée et d’être privilégié dans les requêtes (enjeu de qualité). De plus, Marc Tessier a noté l’importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d’exhaustivité.
Le rapport prône une consultation pertinente et aisée du patrimoine écrit numérisé. C’est pourquoi, il affiche la volonté de création d’une plateforme mixte public-privé regroupant la BnF, les grandes bibliothèques et les éditeurs pour rendre consultables les ouvrages écrits. Il s’agira à travers cette plateforme de rendre consultable par les internautes du monde entier le patrimoine écrit français.
Par ailleurs, le rapport Tessier préconise que des accords soient passés avec les grands opérateurs du web de façon à favoriser la consultation du patrimoine écrit numérisé,d’envisager des échanges de fichiers numérisés et de mutualiser les ressources pour contribuer à la Bibliothèque universelle.

Canada Conférence CultureLibre.ca Droits des citoyens IFLA OMPI

ACTA: les bibliothèques et bibliothécaires du Québec

Olivier Charbonneau 2010-01-26

ACTA est l’Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

Aujourd’hui à 9h30 (le 26 janvier 2010) a eu lieu la conférence de presse de l’Union des consommateurs (voir aussi sur CNW) à propos d’une déclaration commune demandant aux gouvernements des précision à propos d’ACTA.

Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca y a livré une description des revendications des bibliothèques et bibliothécaires du Québec.

À lire aussi, l’article de Peter Nowak sur le site CBC News (« Consumer advocates declare war on copyright treaty »), livré quelques heures après la conférence de presse. Aussi, les billets de Michael Geist à propos d’ACTA, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Le texte de la déclaration commune se trouve sur le site du mouvement A2Knetwork de Consumers International (voir la version en anglais et en espagnol)liquez sur ces liens pour signer la pétition dans la langue de votre choix.

Vous pouvez écouter la conférence de presse via le site de l’Union des consommateurs.

Voici les propos d’Olivier Charbonneau (bibliothécaire professionnel à l’Université Concordia), parle au nom des bibliothécaires et bibliothèques du Québec :

Je représente officiellement l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ). Ces associations de professionnels et d’institutions du patrimoine sont très soucieuses des périls que pose ACTA pour le développement des bibliothèques et pour la société civile.

I  officially  represent the [Association for the Advancement of Sciences and Techniques of Documentation] (ASTED) and the [Corporation of Professional Librarians of Québec] (CBPQ). These associations of heritage professionals and institution are very concerned by the perils posed by ACTA for the development of libraries and civil society.

Dès le début de l’histoire, et donc de l’invention de l’écriture, les bibliothèques oeuvrent à renverser l’asymétrie de pouvoir qui persiste entre ceux qui possèdent et ceux qui désirent le savoir, la culture et de l’information. Que cette asymétrie prenne racine dans la religion, l’État ou comme aujourd’hui, l’économie, nous veillons à l’émancipation de l’humanité des chaînes de l’ignorance en assurant l’accès équitable et la préservation de notre patrimoine commun.

Since the beginning of history, and therefore the invention of writing, libraries have endeavored to reverse the asymmetry of power that persists between those that have and those that need knowledge, culture and information. Regardless of whether this asymmetry takes root in religion, the State or, in today’s case, in the economy, we ward against the shackles of ignorance by ensuring fair access and the preservation of our common heritage.

ACTA, par son contenu appréhendé, par le silence qui l’entoure et par le moyen secret qu’il est négocié représente une menace pour les libertés civiles, l’équilibre nécessaire dans les marchés de culture, de savoir et d’information ainsi que pour la société civile et les institutions du patrimoine qui œuvrent à son bien être.

ACTA, by its apprehended substance, by the shroud of silence that surrounds it, and by the secrecy of the ongoing negotiations represents a threat for our civil liberties, for the need equilibrium in cultural, knowledge and information markets as well as for civil society and heritage institutions that cater to its well being.

Qu’on se le tienne pour dit : le droit d’auteur est un régime important pour nous tous et les bibliothèques sont des partenaires de choix pour son essor. Cela dit, le droit d’auteur offre un monopole au titulaire du droit d’auteur, qui n’est pas nécessairement le créateur original, pour l’exploitation commerciale d’une œuvre. Plus le droit d’auteur est étendu, plus ce monopole est fort. Nous devons être vigilant contre les fuites vers le monopole intellectuel et donc, la pauvreté intellectuelle.

Let it be known that copyright is an important regime for us all and libraries are key partners for its success. This being said, copyright grants monopoly power to its holder, which is not necessarily the original creator, for the commercial exploitation of a work. An expansion of copyright leads to a reinforcement of this monopoly. We must be eternally vigilant against the slip towards intellectual monopoly and thus, intellectual poverty.

Les bibliothécaires et les bibliothèques du Québec sont très soucieux de l’impact des régimes d’avis et retrait et la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet sur la liberté d’expression et la critique. Le chiffrement et les mesures de protection technologiques risquent de contrevenir aux droits à l’utilisation équitable des usagers de bibliothèques et poser un énorme casse-tête pour la préservation de notre patrimoine numérique. Finalement, il est primordial de sauvegarder le droit à la vie privée et la gestion responsable des données personnelles dans l’accès au savoir, à la culture et à l’information.

Librarians and libraries of Quebec are concerned of the impact of the notice-and-takedown regime and 3rd party liability on freedom of expression and criticism. Anti-circumvention measures and the protection of Rights Management Information may hinder users’ fair dealing rights and lead to black hole for the preservation of digital culture. Finally, it is essential to preserve the right to privacy and to the responsible management of personal records when accessing knowledge, culture and information.

Les bibliothèques et les bibliothécaires du Québec sont particulièrement soucieux du silence qui entoure ACTA, ainsi que les négociations secrètes entre gouvernements. Il existe des forums ouverts et multilatéraux reconnus pour ces questions, spécifiquement l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence reconnue des Nations-Unies. Le milieu des bibliothèques participe actuellement à l’élaboration de protocoles équitables via ce forum et il est irresponsable pour nos gouvernements de contourner l’OMPI. En plus de gaspiller les efforts de notre communauté, les gouvernements impliqués ignorent les besoins de leurs citoyens et les institutions qui les représentent.

Librarians and libraries of Quebec are very concerned about the silence and the secrecy involved with the government negotiations of ACTA. There are more appropriate forums, open and multilateral, to deal with these questions, namely the World Intellectual Property Organization, a recognized agency of the United-Nations. The library community has taken part in recent talks at this forum to establish fair protocols in access and preservation of copyrighted content and it is irresponsible of governments to circumvent WIPO. This not only wastes our efforts, but it shows that the governments ignore the needs of their citizens and the institutions that represent them.

Enfin, nous demandons au gouvernement du Canada comment les consultations récentes sur la réforme du droit d’auteur seront prises en compte dans le cadre des négociations de l’ACTA. S’agit-il d’un écran de fumée ? Comment les citoyens peuvent-ils participer à la réforme du droit d’auteur, un régime primordial pour l’essor de notre culture et société?

Finally, we want to ask the Government of Canada if the recent consultations on copyright reform will be taken into account with regards to ACTA. Were they only a smokescreen? How can citizens of our country participate in copyright reform, for the benefit of our culture and our society?
Accès libre États-Unis Parlement Rapport et étude Science et Technologies

Jusqu'à un an d'attente pour la science libre

Olivier Charbonneau 2010-01-21

Le Committee on Science and Technology de la US House of Representatives (Chambre des représentants) annonce la publication d’un rapport concernant l’accès libre à la science. Le communiqué indique qu’une période d’embargo pouvant aller jusqu’à un an sur l’accès libre aux résultats de recherche scientifique financés par l’État était acceptable  :

One key recommendation is the establishment of specific embargo periods between publication and public access, allowing for some variation across fields of science. The report states: “an embargo period of between zero (for open access journals) and twelve months currently reflects such a balance for many science disciplines,” but notes for “other fields a longer embargo period may be necessary.”

Aux États-Unis, les éditeurs académiques avaient mis en oeuvre une féroce opposition au mouvement de l’accès libre en alléguant la destruction de leur modèle d’affaire. Le milieu des bibliothèques et des chercheurs (les clients et les fournisseurs des éditeurs) ont une position plus ouverte à l’accès libre.

De son côté, SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) a diffusé ses commentaires via son site Internet :

SPARC was formed to act on the library community’s desire to ensure that the promise of the Internet to dramatically improve scholarly communication, particularly in the journals marketplace, was realized. It has been an innovative leader in the rapidly expanding international movement to make scholarly communication more responsive to the needs of researchers, students, the academic enterprise, funders, and the public. Its pragmatic agenda focuses on collaborating with other stakeholders to stimulate the emergence of new scholarly communication norms, practices, and policies that leverage the networked digital environment to support research and expand the dissemination of research findings.

SPARC thanks the Office of Science and Technology Policy for convening a robust, open discussion on the importance of ensuring broad public access to the results of federally funded research. We share the Administration’s view that enhancing access to this information will promote advances in science and technology, encourage innovation and discove

Conférence Document numérique Droit Internet Montréal

Programme préliminaire de Légal IT (26-27 avril)

Olivier Charbonneau 2010-01-21

Le comité organisateur de la conférence annuelle Légal IT diffuse maintenant son programme préliminaire (PDF, fr, 2p), qui aura lieu à Montréal les 26 et 27 avril 2010. Le programme présente 32 heures de conférences (3 session simultanées sur 2 jours), pour un potentiel de près de 12 heures de formation continue, en cours de reconnaissance par le Barreau.

Les trois axes du programme s’articulent autour de thèmes juridiques, pratiques et technologiques. Ainsi, les délégués pourront se perfectionner sur des sujets de pointe, dont la cybercrimalité, le droit commercial, les technologies en salle d’audience, la gestion des cabinets et bien plus ! Visionnez le programme de la conférence Légal IT en format PDF pour de plus amples renseignements.

CultureLibre.ca y sera, le rédacteur en chef Olivier Charbonneau présentera les résultats de son mémoire sur l’utilité du Web 2.0 sur l’accès libre au droit.

Conférence Droit d'auteur Montréal

Clinique juridique des artistes de Montréal

Olivier Charbonneau 2010-01-18

Avis aux artistes : la Clinique Juridique des Artistes de Montréal (CJAM) a officiellement été inaugurée le 27 novembre 2009. D’ailleurs, sa mission est très louable. Selon le site :

CJAM est l’effort d’un groupe d’individus à l’esprit communautaire (étudiants en droit, professeurs, professionnels du droit et autres bénévoles) qui travaille à établir une clinique juridique pour les artistes de Montréal.

Une clinique juridique est un endroit ou des gens peuvent recevoir de l’information juridique gratuite. Notre clinique sera structurée pour donner cette information aux artistes et aux organisations artistiques qui n’ont pas les moyens d’obtenir les services d’un avocat. Par example, nos bénévoles pourront aider les artistes à mieux comprendre les principes de base de la propriété intellectuelle et le droit des licences. CJAM ne s’impliquera sans doute pas dans des litiges ou comme intervenant en cas d’appels. Nous sommes surtout là pour garder la communauté artistique informée. Nous voulons aider les artistes à bien comprendre les problèmes légaux et d’affaires qui affectent leur travail. Des problèmes qui peuvent parfois être très difficiles – et coûteux – à comprendre.

D’ailleurs, la prochaine clinique d’information « ouverte et gratuite » aura lieu ce lundi 25 janvier à la Coopérative de Solidarité du Commerce Équitable (5425, rue de Bordeaux, Bureau 500) de 19 h à 21 h.


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Accès à l'information Canada

The Walrus sur la liberté d'accès à l'information

Olivier Charbonneau 2010-01-12

The Walrus, un magazine canadien-anglais d’opinion, propose un article sur les ratés de l’accès à l’information au gouvernement fédéral canadien : The Dark Country par Gil Shochat (Janvier/Février 2010) :

The Afghan torture scandal. The Arar affair. Adscam. The Bush years. Given so many cautionary tales, why are Canadians still letting the government hide public information?

ABRC CARL Document numérique Rapport et étude

Exploiter les données de recherche

Olivier Charbonneau 2010-01-12

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) annonce la publication d’une trousse de sensibilisation à la gestion des données :

Les données sont des atouts précieux qui, dans certains cas, offrent un nombre illimité de possibilités de réutilisation. La trousse de sensibilisation fait ressortir la nécessité de veiller à ce que les données de recherche soient gérées pendant tout leur cycle de vie afin qu’elles soient compréhensibles et utilisables.

« C’est un document très actuel, déclare Marnie Swanson (University of Victoria), présidente du Sous-comité sur la gestion des données de l’ABRC. Plus que jamais, les données constituent un élément essentiel de la recherche et cette trousse aidera les bibliothèques à sensibiliser les chercheurs à l’importance de la gérance des données. »

Intitulée Les données de recherche : un potentiel insoupçonné, cette trousse est disponible via le site de l’ABRC.

Aussi, Clifford Lynch, directeur de la Coalition for networked information (CNI) des USA, propose ces liens au sujet des données de recherche:

There’s an interesting report available for downloading from the Aspen Institute titled « The Promise and Peril of Big Data », summarizing a workshop the Institute held in 2009. This can be found at

http://www.aspeninstitute.org/publications/promise-peril-big-data

This report explores some of the same issues discussed in Microsoft’s
recent book « The Fourth Paradigm: Data-Intensive Scientific Discovery » which I posted about earlier, and which can be found at

http://research.microsoft.com/en-us/collaboration/fourthparadigm/

but at a less technical level, and also looks more broadly at implications beyond the sciences.