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Bibliothèques Europe Numérisation Préservation Rapport et étude

Survol des bibliothèques numériques

Le sute Europeana diffuse un rapport d’uune quinzaine de pages en anglais (PDF) concernant les problématiques liés aux bibliothèques numériques.
Voici la table des matières du document datant de décembre 2009 :

1 Summary
2 INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS: COPYRIGHT ISSUES FOR DIGITAL
LIBRARIES
2.1 Achievements and recommendations
2.1.1 Orphan works: mechanisms at Member State level
2.1.2 Orphan works: Memorandum of Understanding on Diligent Search Guidelines for Orphan Works
2.1.3 Out-of-Print Works: Model Agreement
2.1.4 Orphan and Out-of-Print Works: databases and rights clearance centres; ARROW project
2.1.5 Digital Preservation: multiple copying, migration and technical protection devices
2.1.6 Preservation of Web Content and Web harvesting
2.2 Challenges for the future
2.2.1 Basic conditions for digitisation and online accessibility
2.2.2 Privatization of public domain works in the digital environment
3 PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIPS FOR THE DIGITISATION AND ONLINE
ACCESSIBILITY OF CULTURAL HERITAGE
3.1 Achievements and recommendations
3.2 Challenges for the future: how to correctly promote PPPs
4 SCIENTIFIC INFORMATION: ACCESS AND PRESERVATION
4.1 Achievements and recommendations
4.1.1 Principles on scientific information agreed by representatives of publishers, the scientific community and libraries – Areas of disagreement
4.1.2 Digital Research Data Access and Preservation
4.1.3 Open Access experiments: PEER -Publishing and the Ecology of the European Research
4.2 Challenges for the future
5 EUROPEANA – THE EUROPEAN DIGITAL LIBRARY
ANNEX 1 – Members and other experts of the High Level Expert Group on Digital Libraries
ANNEX 2 – List of advisory reports and documents related to the work of the the High Level Expert Group on Digital Libraries

Accédez au rapport final du High Level Expert Group on Digital Libraries du i2010 DIGITAL LIBRARIES INITIATIVE
intitulé « Digital Libraries: Recommendations and Challenges for the Future » (PDF, en, 17p.)

Conférence Droit d'auteur Europe

École d'été sur le droit d'auteur

Institute for Information Law de l’Université d’Amsterdam offre une formation spéciale d’une semaine sur le droit d’auteur du 5 au 9 juillet 2010. Cette formation de pointe va porter sur divers aspects du droit d’auteur, dont des questions internationales, les sociétés de gestion collective et le droit de la compétition. Voici les conférenciers :

Prof. Bernt Hugenholtz (University of Amsterdam),
Prof. Daniel Gervais (Vanderbilt University Law School, USA),
Prof. Pamela Samuelson (University of California at Berkeley, USA),
Dr. Lucie Guibault (University of Amsterdam),
Mr. Thomas Vinje (Partner at Clifford Chance, Brussels, Belgium),
Mr. Fred von Lohmann (Senior Staff Attorney, Electronic Frontier Foundation, USA).

Pour plus de détails, vistiez le site d’information de l’école d’été.

Musique Québec Rapport et étude

Le «Pair-à-Pair» au Québec

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la publication d’une étude à propos de l’échange de fichiers numériques de musique par Internet. Plus de 300,000 internautes ont été questionné sur ces pratiques. L’étude révèle que:

L’usager type est un homme de 20 à 39 ans; l’âge et le sexe n’ont cependant pas d’influence sur le nombre de produits téléchargés par usager – la moyenne individuelle de consommation se situe à environ 1 gigaoctet par semaine (soit entre 3 et 6 produits culturels de différents types) pour toutes les catégories d’usagers. Les produits musicaux d’artistes québécois, qui correspondent à 21 % des produits musicaux disponibles sur le site P2P étudié, représentent 51 % des téléchargements de musique des usagers québécois – rappelons que la part de marché des produits québécois vendus en format CD au Québec, pour l’année 2008, a été de 43 %. Enfin, les produits musicaux téléchargés en P2P par les internautes québécois diffèrent de ceux achetés en magasin; alors que 93 % des 200 titres les plus vendus en magasin sont des nouveautés, seulement 40 % des 200 titres les plus téléchargés en mode P2P sont de cet ordre.

Au moment d’écrire ces lignes, le fichier PDF de l’étude intitulée Statistiques en bref no 56 semble être sur le site Internet de l’OCCQ, mais le fichier est vide…

France Livre et édition

Fiches juridiques pour le livre en France

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) propose plus de 100 fiches juridiques à propos du milieu de l’édition et du livre en France, dont plusieurs ayant trait au droit d’auteur.

Le FILL est un réseau national des Structures régionales pour le livre, des collectivités territoriales, des institutions nationales et des associations qui œuvrent au quotidien pour accompagner les professionnels du livre, de la lecture et de la documentation

Commerce et Compagnies Droits des citoyens États-Unis

Position des USA sur la liberté d'Internet

La Secrétaire d’État Hillary Clinton a livré un discours à propos de la liberté dans Internet, nous informe le site suisse IP-Watch.

Voici le début de la transcription intégrale en français du discours (les documents du gouvernement des USA sont dans le domaine public):

DÉPARTEMENT D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS
Bureau du porte-parole
Pour publication immédiate: Le 21 janvier 2010
2010/083
Allocution prononcée par
Madame la Secrétaire d’État Hillary Rodham Clinton
sur la liberté d’Internet
Le 21 janvier 2010
The Newseum
Washington, D.C.
LA SECRÉTAIRE CLINTON
Merci beaucoup Alberto, non seulement pour ces aimables propos, mais aussi pour le leadership dont vous et vos collègues faites preuve au sein de cette importante institution. Je suis heureuse de me trouver aujourd’hui au Newseum, un monument qui honore certaines de nos libertés les plus précieuses, et je vous suis reconnaissante de l’occasion qui m’est offerte de démontrer comment ces libertés s’appliquent aux défis du 21ème siècle.
Bien que je ne puisse pas vous voir tous, car dans les situations comme celle-ci, les lumières sont braquées sur moi alors que vous êtes dans le noir, je sais qu’il y a parmi vous de nombreux amis et anciens collègues. Permettez-moi de saluer la présence de Charles Overby, le PDG du Freedom Forum qui se tient au Newseum; Les sénateurs Richard Lugar* et Joe Lieberman, mes deux anciens collègues du Sénat, qui ont tous deux oeuvré pour l’adoption de la loi « Voice Act », qui témoigne de l’engagement du Congrès et du peuple américains envers la liberté de l’Internet, un engagement qui transcende les divisions partisanes et les branches du gouvernement.
On m’informe que sont aussi parmi nous les sénateurs Sam Brownback et Ted Kaufman, la représentante Loretta Sanchez, de nombreux représentants du corps diplomatique, des chargés, ainsi que des participants à notre Programme de leadership pour visiteurs internationaux sur la liberté d’Internet, venus de Chine, de Colombie, d’Iran, du Liban et de Moldova. Je salue également la présence de Walter Isaacson, président de l’Aspen Institute, qui vient récemment d’être nommé membre de la direction du Conseil de la télédiffusion, et qui a, bien sûr, joué un rôle crucial de soutien au travail sur la liberté d’Internet accompli par l’Aspen Institute.
Il s’agit d’un discours important sur un sujet très important. Mais, avant de commencer, je voudrais juste parler brièvement d’Haïti, parce que depuis huit jours, les peuples d’Haïti et du
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monde entier se sont unis pour confronter cette tragédie dont l’ampleur passe l’entendement. Notre hémisphère a vécu bien des épreuves, mais il existe peu de précédents comparables à la situation que nous connaissons à Port-au-Prince. Les réseaux de communication ont joué un rôle critique dans le cadre de notre réponse. Ils ont, bien sûr, été ravagés et, dans de nombreux endroits, totalement détruits. Durant les heures qui ont suivi le séisme, nous avons collaboré avec nos partenaires du secteur privé, tout d’abord pour lancer la campagne de SMS « HAÏTI », pour que les utilisateurs de téléphones mobiles aux États-Unis puissent faire des dons aux opérations de secours par le biais de messages SMS. Cette initiative témoigne de la générosité du peuple américain car, jusqu’à présent, elle a déjà mobilisé plus de 25 millions de dollars pour les efforts de redressement.
Les réseaux d’information ont aussi joué un rôle critique sur le terrain. Quand j’ai rencontré le Président Préval à Port-au-Prince samedi, l’une de ses principales priorités visait à remettre les systèmes de communication en état de marche. Les membres du gouvernement, ou ce qu’il en restait, ne pouvaient pas communiquer les uns avec les autres, et les ONG, de même que nos dirigeants civils et militaires ont été gravement touchés. Des technologistes ont créé des cartes interactives pour faciliter l’identification des besoins et le ciblage des ressources. Lundi, une fillette de sept ans et deux femmes ont été retirées des décombres d’un supermarché par une équipe américaine de recherche et sauvetage après avoir envoyé un SMS appelant au secours. Ces exemples sont des manifestations d’un phénomène beaucoup plus vaste.
L’expansion des réseaux d’information est en train de former le nouveau système nerveux de notre planète. Quand il arrive quelque chose en Haïti ou à Hunan, nous en sommes informés en temps réel – de la part de personnes réelles, ce qui nous permet aussi de réagir en temps réel. Ces Américains qui ont hâte de prêter main forte après une catastrophe et cette petite fille prisonnière des décombres du supermarché sont désormais connectés d’une manière qui eût été inimaginable il y a un an et, a fortiori, une génération. Ce même principe s’applique à l’humanité contemporaine presque dans son intégralité. N’importe qui ici présent – ou plus probablement n’importe lequel de nos enfants – peut utiliser les outils que nous sommes nombreux à emporter avec nous tous les jours et retransmettre cette discussion auprès de milliards d’individus dans le monde entier.
Certes, à de nombreux égards, jamais l’information n’a-t-elle été aussi libre. Il y a plus de moyens de diffuser plus d’idées qu’à aucun moment de l’histoire. Même dans les pays autoritaires, les réseaux d’information aident les gens à découvrir de nouveaux faits et à rendre les gouvernements plus comptables de leurs actes.
Durant sa visite en Chine en novembre, par exemple, le Président Obama a organisé un forum-débat public assorti d’une participation en ligne sur l’importance d’Internet. En réponse à une question posée sur Internet, le Président a défendu le droit des peuples à un accès libre à l’information et a ajouté que plus l’information circule librement, plus les sociétés deviennent fortes. Il a déclaré que l’accès à l’information aide les citoyens à demander des comptes à leurs propres gouvernements, à générer de nouvelles idées, à encourager la créativité et l’entrepreneuriat. C’est cette foi qu’ont les États-Unis en cette vérité de base qui constitue la raison de ma visite ici aujourd’hui.
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En effet, alors que nous vivons une montée en puissance sans précédent de la connectivité, nous devons aussi admettre que ces technologies ne constituent pas des bienfaits absolus. Ces mêmes outils sont utilisés pour saper le progrès humain et les droits de l’homme. A l’instar de l’acier qui peut être utilisé pour construire des hôpitaux ou des mitrailleuses, ou de l’énergie nucléaire qui peut alimenter une ville en électricité ou la détruire, les réseaux modernes de l’information et les technologies qui les sous-tendent peuvent être utilisés à bon ou à mauvais escient. Ces mêmes outils qui permettent d’organiser des mouvements pour la liberté permettent aussi à Al-Qaïda de propager la haine et d’inciter à la violence contre les innocents. De plus, les technologies qui ont le potentiel d’élargir l’accès à l’État et de promouvoir la transparence peuvent être détournées par l’État pour mater la dissidence et nier les droits de l’homme.

Canada Conférence Réforme Vie privée et anonymat

Consultations sur la vie privée

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une vaste étude sur la protection de la vie privée des consommateurs. Selon le CPVP :

L’objectif de cette consultation sur les consommateurs est d’en apprendre davantage sur les pratiques de l’industrie en la matière, d’explorer l’incidence de celles‑ci sur la protection de la vie privée et de déterminer quelles sont les attentes des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne les mécanismes de protection de la vie privée par rapport à ces pratiques. La consultation vise aussi à favoriser les débats sur l’impact de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et d’éclairer le prochain processus d’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La pierre angulaire des consultations sera une série de tables rondes d’une journée réunissant divers participants, dont des représentants de l’industrie, du gouvernement, d’associations de consommateurs et de la société civile. Afin de recueillir la plus vaste gamme d’opinions possible en préparation des consultations, nous accueillons les observations écrites du public.

Pour participer à la consultation, veuillez visionner l’avis de participation.