Accès libre Australie et Océanie Creative Commons Réforme
L'Australie a goût du libre
Olivier Charbonneau 2010-06-09
Deux nouvelles retiennent notre attention de nos amis australiens:
– Le rapport sur le Gouvernement 2.0 (voir aussi ce billet de Creative Commons);
– L’adoption par le Parlement de l’Australie d’une licence Creative Commons pour tous ses documents.
Canada CultureLibre.ca Droit d'auteur Réforme Résumé
Réforme du droit d'auteur: Faits saillants
Olivier Charbonneau 2010-06-03
Olivier Charbonneau fut l’invité des nouvelles de CTV aujourd’hui à midi (jeudi 3 juin), j’ai préparé quelques notes concernant le projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Nous les diffusons rapidement, en anglais. Nous allons les traduire dans la journée.
Here are some speaking point about Bill C-32, an Act to amend the Copyright Act.
1. (Imperative) Digital technologies allow all Canadians to become active players in the creation and use of cultural products: creating, using and making available their own cultural works as well as the works of others on the Internet. This poses a problem to the « logic » of the Copyright regime, as only professionals or corporations were traditionally active players in shaping our culture, individuals were seen as having a passive role: consuming. International treaties tried to resolve this, but they were drafted almost 15 years ago.
2. (Process) The Bill was introduced yesterday but there is still a long way to go before it comes into force. The Government has indicated it wants this Bill to go through « 3 readings » at the House of Commons, usually in Committees. It could take over a year for this process if the Government does not « rush » the Bill. The Bill could also change drastically during this time.
3. (Content) The government tries to have a balanced or nuanced approach, with regards to the needs of creators, industry and consumers. It is difficult to make everyone happy and most everybody will have issues with the Bill. Remember copyright applies to video games, movies, music, literature, scientific articles. It affects creators (musicians, actors, authors, etc.), the industry (producers, publishers, distributors, etc.) as well as consumers and their institutions (you and me, as well as teachers, librarians, archivists, etc.). The issue is money: how to make money with culture, and how much money should be made with culture.
4. Spaghetti Western Analysis
4.1 (The Good)
– Broadening « fair dealing » to include parody, satire and education, as in the USA. Teachers will be able to show movies in the classroom and email links to content on the Internet to students.
– Time-shifting and place shifting exceptions, so my mom can tape this program and show her friends (but only done by and for herself).
– User-generated content exception: remix and post content as long as it’s not under « digital locks » – really cool!
– A « notice and notice » regime, so that corporations can’t pull down content posted on the Internet.
4.2 (The Bad)
– You can only get content from « legitimate » sources – it’s not clear if your neighbor can tape a show for you when you’re on vacation. Borrowing and lending ebooks seems to be out of the logic of this Bill.
4.3 (The Ugly)
– Digital locks: nothing can override digital locks, except if you have a perceptual disability. So, you can’t take music from a CD with a « lock » and place it in your MP3 player. It feeds into the « legitimate » source issue.
5. (Key message) The Bill proposes some « cool » things and the government should get some praise for trying to forge a Canadian approach to the digital paradox. But we have to be very vigilant and engaged in the debates that will ensue. There are some problems, but we can work together on making them better.
6. (Next Steps) Stay informed: The Canadian Library Association’s Copyright page: www.cla.ca/copyright. Michael Geist’s blog: www.michaelgeist.ca or my blog (en français): www.culturelibre.ca. Understand what imperative drives the position made by different stakeholders and how they relate to you. Talk to your federal MP – they will have to vote on this.
Canada Droit d'auteur Réforme
Le projet de Loi sur le droit d'auteur est en ligne
Olivier Charbonneau 2010-06-02
Le gouvernement annonce le lancement du site d’information sur le projet de loi modifiant le droit d’auteur canadien, nommé Droit d’auteur équilibré au droitdauteurequilibre.gc.ca.
Le texte du projet est disponible sur ScriBD (pas encore sur le site du Parlement Canadien).
Canada Droit d'auteur Loi ou règlement Réforme
Une nouvelle loi sur le droit d'auteur jeudi ?
Olivier Charbonneau 2010-05-31
Selon les information obtenues de CBC (diffuseur public fédéral, en anglais) et du Globe and Mail (quotidien national anglophone), le gouvernement fédéral canadien prévoir déposer un projet de Loi sur le droit d’auteur ce jeudi, 3 juin 2010. À suivre….
Films Québec
Vitheque.com, vitrine du vidéo indépendant
Olivier Charbonneau 2010-05-27
Ce soir à la Société des arts technologiques (SAT) sera lancé le site de visionnement (payant et gratuit) de vidéos indépendants www.vitheque.com. Le site n’est pas encore fonctionnel à ce moment, on présume qu’il le sera après le lancement ce soir… Selon le site de la SAT :
VIDÉOGRAPHE lance VITHÈQUE, plateforme de diffusion de vidéos, de films et d’oeuvres médiatiques dédiée aux créateurs indépendants. Accessible au grand public et aux professionnels des milieux culturels, VITHÈQUE met en ligne plus de 300 oeuvres de 250 créateurs québécois, canadiens et internationaux. VITHÈQUE, c’est également l’occasion d’accéder à des oeuvres d’artistes de renom tels que Pierre Falardeau, Robert Morin, François Girard, Sylvie Laliberté, Ricardo Trogi, Manon Labrecque, Pascal Lièvre et bien d’autres.
Par ailleurs, Frédérique Doyon du quotidien montréalais Le Devoir précise que :
Fiction, documentaire, animation, vidéo d’art et de danse: tous les genres et leurs auteurs s’y retrouvent consignés, documentés, les oeuvres prêtes à être visionnées, téléchargées ou achetées (à partir de 0,99 $ le court métrage de 5-10 minutes). Yes Sir! Madame… de Robert Morin côtoie Les Négatifs de Norman McLaren de Marie-Josée Saint-Pierre, étoile montante de l’animation, et d’autres petits bijoux qu’on ne voit souvent que dans les galeries ou les musées.
Canada Jugement Musique Utilisation équitable
Vers une interprétation libre du jugement CCH ?
Olivier Charbonneau 2010-05-26
Un jugement très récent de la Cour d’appel fédérale offre une piste pour comprendre la pertinence du Jugement CCH (qui définit les balises de l’utilisation équitable pour des fins de recherche) dans des contextes autres que celui de l’information juridique (le corpus documentaire en question dans CCH).
Le jugement eu question concerne une demande de contrôle judiciaire d’une décision de la Commission du droit d’auteur qui édicte que l’écoute d’extrait musicaux sur des sites de vente commerciaux pour des fins de vente constitue une utilisation équitable pour des fins de recherche. Un paiement n’est donc pas nécessaire pour cet usage. Il appert que la Commission a déterminé que cet usage est équitable pour des fins de recherche et ne nécessite pas de paiement. La Cour d’appel est d’accord (refus de la demande en contrôle judiciaire de la SOCAN, la représentante des titulaires. Le jugement CCH y est cité comme source principale de l’interprétation de recherche et il est appliqué dans cette situation, l’usage d’extraits de musique pour des fins de vente. Voici la source du jugement:
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada c. Bell Canada, 2010 CAF 123 (CanLII) http://www.canlii.org/fr/ca/caf/doc/2010/2010caf123/2010caf123.html
À la lumière des arguments du juge Gilles Létourneau de la Cour d’appel, peut-on croire que l’arrêt CCH édicte les paramètres de l’utilisation équitable pour des fins de recherche applicables dans toutes les circonstances ? Il semble que la Cour d’appel, et la Commission du droit d’auteur, répondent OUI à cette question.
En fait, cela me fait penser qu’il serait intéressant de voir à quels moments la Commission du droit d’auteur a appliqué le jugement CCH. Elle l’a au moins fait lors de la redevance d’Accès Copyright et CMEC (les établissements scolaires du reste du Canada). Je constate qu’elle l’a fait également pour la redevance musicale dans un contexte commercial. Il appert que le « stare decisis » (la règle qui stipule que les cours de common law doivent suivre les décisions des tribunaux qui leurs sont hiérarchiquement supérieurs) de CCH est plus large que l’on pourrait penser !
Nous nous devons de nous questionner sérieusement quant à savoir la signification de l’application de CCH dans le contexte universitaire, sans quoi, nous manquons un outil essentiel pour naviguer vers le numérique.
Towards a freer interpretation of the CCH judgment?
A very recent ruling from the Federal Court of Appeal offers a way to understand the scope of the CCH Case [CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, [2004] 1 S.C.R. 339, 2004 SCC 13 ] (which defines the boundaries of fair dealing for research) in contexts other than those that concern legal documentation (the corpus in question in CCH).
The ruling in question concerns a request for judicial review coming out of a judgment by the Copyright Board that states that the act of listening to a musical preview on commercial music sites who have intent to sell music constitutes fair dealing for the purposes of research. A payment therefore is not necessary under this use. It appears that the Board determined that this usage was fair dealing and therefore did not require remuneration. The Appeals Court upheld this decision (refusing the request for judicial review by SOCAN, the representative of the copyright holders). The CCH judgment was cited by the Appeals Court as the primary source of the definition of research and the Court showed how it applies in the situation of musical samples for use in retail sales.
http://www.canlii.org/en/ca/fca/doc/2010/2010fca123/2010fca123.html
In the light of the arguments presented by Judge Gilles Letourneau of the Appeals Court, might we believe that fair dealing under the auspices of research applies in all circumstances? It seems that the Appeals Court, and the Copyright Board, say « YES » to this question.
All in all, I think that it will be interesting to see in which cases the Copyright Board applies the CCH judgment, especially when it comes to tariff terms laid out by Access Copyright and CMEC. The Copyright Board has already made this decision in terms of musical tariffs in a retail context. It appears that « stare decisis » (that courts must follow precedents established by higher courts) of the CCH ruling is more broadly based than we would have thought!
We have to ask ourselves seriously how the application of the CCH ruling might apply in a more universal context, otherwise we may miss an essential, important way to look at fair dealing in the context of copyright as we go digital.
Bibliothèques Professions Québec
Technicien en documentation à l'œuvre
Olivier Charbonneau 2010-05-06
Le 25 mars dernier, Marjolaine Poirier et André Bilodeau, tous deux techniciens en documentation à l’Université de Montréal, ont décidé d’effectuer un sondage de leurs collègues afin d’étudier l’évolution de leur profession. Mais l’histoire ne s’arrête pas là, en parallèle de cette initiative très intéressante, ils ont lancé un carnet web intitulé Profession: Technicien(ne) en documentation.
Selon le profil du blogue :
Qu’est-ce que ça veut dire être technicien(ne) en documentation ? Quels sont les défis qui attendent la profession ? Que voulons-nous devenir ? C’est à ces questions que tentera de répondre le sondage que nous lancerons à l’automne 2010. Suivez-nous dans toutes les étapes du sondage : sa création, sa diffusion et bien entendu les résultats à la fin !
À date, plus de 400 répondants ont répondu à l’amorce du sondage. Les administrateurs nous indiquent que cette étape préliminaire permet d’élaborer un véhicule de recherche, le questionnaire du sondage, en lien avec des problématiques de pointe.
Cette excellente initiative permet d’offrir un regard très pertinent et nécessaire sur les ressources humaines au sein du milieu documentaire au Québec. Bravo ! http://techdocumentation.blogspot.com/
Gouvernance Journaliste Québec
Étude sur l'information au Québec
Olivier Charbonneau 2010-05-06
Le gouvernement du Québec finance un Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec . À l’ordre du jour: rôles des journalistes, médias en région et nouveaux médias.
Nous venons de consigner un commentaire concernant les Universitaires et les nouveaux médias. Il appert que les sources d’information (faits ou opinions) sont en mutation grâce aux nouvelles technologies et les médias sociaux. Si vous lisez ces lignes, c’est qu’un humble universitaire y consigne ses réflexions dans le cadre de ses recherches (et en lien avec l’actualité) au service de la société (on l’espère, du moins).
Lire aussi l’article du Devoir de Stéphane Baillargeon du 1er mai dernier à la page E5 sur le mandat de se groupe de recherche (accès fermé).
Art contemporain Livre et édition Montréal Revue et journaux
Lancement OVNI Mag numéro 4 demain
Olivier Charbonneau 2010-04-28
Demain (le jeudi 29 avril de 17h à 22h), aura lieu le lancement du numéro 04 d’OVNI Magazine à la librairie Le Port de tête. Voici une note d’un contact à propos du contenu en bande dessinée de la revue :
Dans la section OVNICOMICS de ce numéro, nous publions des planches de Jimmy Beaulieu, de Pascal Girard et de Sébastien Trahan. Il y a aussi des textes sur Winshluss, sur Ivan Brun et sur Ruppert & Mulot, entre autres.