Comme le rapporte Dr Crews du Copyright Advisory Office du Columbia University Liraries, le HathiTrust s’est fait livrée une action en justice le la part des auteurs aux USA pour son projet de numérisation de livres orphelins qui se trouvent dans les collections de bibliothèques. Les oeuvres orphelines sont des oeuvres encore sous droits d’auteurs pour lesquelles les titulaires ne sont pas localisables (ils peuvent êtres identifiés mais introuvables). Un communiqué récent de Cornell indique les grandes lignes du projet de numérisation des oeuvres orphelines.

Il faut dire que le sujet des oeuvres orphelines est d’actualité car de l’autre côté de l’Atlantique, la Commission Européenne a émise une proposition de directive qui offre certaines exceptions au droit d’auteur pour les institutions qui désirent numériser les oeuvres orphelines.

Ça y est, le Canada a passé à la télévision numérique la semaine passée (sauf pour Radio-Canada, le télédiffuseur national).

Sur un ton plus léger, la Pourvoirie Waban-Aki souligne cet événement médiatique (sic) à leur façon… Pour nos lecteurs de l’extérieur du Québec, une pourvoirie est un territoire naturel de chasse, pêche et de villégiature géré pour le compte du gouvernement. La Pourvoirie Waban-Aki est gérée par mon beau-frère et ma belle-sœur et je contribue régulièrement à leur site Internet – qui est en fait mon 3e blogue…

À noter, la « Conférence internationale de l’OMPI sur la documentation et l’infrastructure en matière de droit d’auteur » les 13 et 14 octobre à Genève (je sais, je sais, c’est loin mais au moins c’est ouvert gratuitement au public).

C’est bien que l’on parle de dépôt légal et de droit d’auteur… j’ai toujours trouvé que le dépôt légal était une « obligation légale » qui découle du recours au droit de publication dans le droit d’auteur. Qu’en est-il de recours au « droit de mise en disposition » par internet, est-ce que le dépôt légal en découle toujours? Il y a plein de perspectives émergentes dans le droit d’auteur numérique/bureaucratique dans cet événement…

Il va falloir que je me clone et que je gagne la lotterie…

À ne pas manquer si vous êtes dans l’ouest canadien, l’événement « art, révolution, propriété » du 8 au 11 sept. 2011 :

Art, Revolution and Ownership: Who Owns the Public Domain?

From September 8 – 11, 2011 Artists’ Legal Outreach (ALO), in association with New Forms Festival 2011 and W2 Community Media Arts, presents Art, Revolution and Ownership: Who Owns the Public Domain? Artists in Conversation with Copyright, a multidisciplinary exploration of the ideas that inform art and the law. The performances, exhibitions and conversations explore the idea of the public domain, copyright and cultural consumption. Curated by Martha Rans, director of ALO

J’ai eu l’immense plaisir de collaborer avec Martha Rans dans le cadre de Creative Commons Canada – quelqu’un d’engagé, de passionnée et qui s’y connaît dans la cause des créateurs et du droit d’auteur ! Désolé de ne pouvoir y être, c’est la rentrée universitaire et je dois être à mon poste à l’Université Concordia…

À lire sur Triplex – le blogue techno de Radio Canada, un billet de Martin Lessard sur les coûts de l’accès à la documentation scientifique. J’ai pris la liberté d’y ajouter un commentaire (d’auto-promotion sans gêne) sur les dépôts institutionnels dans les bibliothèques universitaires au Canada.

Sur ce même sujet, ne manquez pas cette conférence à Bibliothèque et Archives nationales du Québec la semaine prochaine organisée par l’ACFAS (dont je suis membre):

Rencontre-débat – Démocratie et sciences : à qui appartient le savoir?

Association francophone pour le savoir – Acfas.Animée par Yanick Villedieu, journaliste à Radio-Canada, avec la participation de Bernadette Bensaude-Vincent, philosophe, Yves Gingras, sociologue et historien, et Marc-André Sirard, chercheur en reproduction. Le public est invité à participer aux discussions.

Le savoir semble appartenir à tout le monde, particulièrement dans notre société hyperbranchée, mais qu’en est-il concrètement? Le citoyen est-il plus qu’un récepteur passif d’un savoir élaboré et validé en milieu clos, et qui pourtant influence sa vie et détermine son avenir? Que se passe-t-il quand les élus interviennent directement dans le développement scientifique à la place des scientifiques eux-mêmes? Autant de questions qui nous ramènent à la dimension collective des connaissances produites par les chercheurs.

Présentée par l’Association francophone pour le savoir – Acfas, en partenariat avec BAnQ, dans le cadre du lancement du nouveau site Internet de l’Acfas et du « cyberzine » Découvrir, ainsi que de la présentation du 80e congrès annuel, qui aura lieu au Palais des congrès de Montréal du 7 au 11 mai 2012.

À l’Auditorium de la Grande Bibliothèque
Le mercredi 7 septembre à 17 h

Au fait, l’appel de communications de l’ACFAS sera lancé demain, sous le thème « Parce que j’aime le savoir« .

En vrac, voici trois liens vers des document PDF en anglais concernant l’éducation libre:
– Basic Guide to Open Educational Resources de l’UNESCO et du Commonwealth of Learning (via l’Afrique du Sud).
– Policy Brief on Cost-Benefit Modeling for Open Learning de l’UNESCO
– Free Learning : Essays on open educational resources and copyright, Stephen Downes (National Research Council Canada)

Le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill organise une Semaine de la propriété intellectuelle du 12 au 16 septembre 2011. En plus de rencontres avec des praticiens, débats et panels, l’événement propose une programmation fascinante avec des activités, des « pièces à emporter » et un invité d’honneur de renom du monde artistique…

La programmation suivra bientôt – il s’agit d’une avant primeur…

Le quotidien montréalais Cyberpresse (édition numérique de La Presse) présente le site zonecone.ca, une initiative de Stéphane Guidoin. Le site présente tous les chantiers que l’on risque de croiser sur les routes de la métropole québécoise et fonctionne grâce aux données publiques. Stéphane fait partie de Montréal Ouvert, fut l’un des instigateurs du réseau de bornes ouvertes Île sans fil, et bien sûr, un chic type.

Il y a plus d’un an, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCFQ) constituait un Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec, dont les travaux ont été livrés en janvier 2011. Le rapport est connu sous le nom « Rapport Payette » du nom de la prof. de l’Université Laval qui a dirigé les travaux du groupe.

Hier, le MCCCFQ annonçait la tenue de consultations publiques sur certains points du rapport. Le site de la consultation est http://www.mcccf.gouv.qc.ca/consultation. Spécifiquement, la ministre nous « demande » de commenter le document suivant: Pour une information au service de l’intérêt public – Orientations du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, document d’une vingtaine de pages qui traces les grandes lignes de ce qui intéresse la ministre : création d’un titre de journaliste professionnel, cadre règlementaire des médias Québécois, etc.

Pour participer, il est possible de faire suivre un mémoire d’au plus 20 pages au MCCCQ avant le 23 septembre ou de s’inscrire pour livrer un témoignage sans mémoire à l’une des consultations publiques.

Je dois vous avouer que je me sens directement interpellé par ce sujet – mais je manque de temps pour effectuer un suivi adéquat – écrire un mémoire sur la question en pleine rentrée universitaire, en plus de mon doctorat et ma famille, ouf! Ce qui me fait le plus peur dans la création d’un titre de journaliste professionnel et d’un cadre règlementaire formalisé dans un loi est que certaines initiatives citoyennes (dont ce blogue) soient défavorisées par la création de diverses « catégories » de médias dont la qualité est reconnue dans une loi. C’est très dangereux comme perspective, d’autant plus que le processus législatif n’est pas le plus simple… et qu’il n’y a pas de groupe/association/lobby de médias purement citoyens au Québec. S’il y en a un, je veux en faire partie. Tiens, si vous pensez qu’on devrait en créer un, je suis partant – écrivez-moi (o.charbonneauPAS-DE-SPAM@concordia.ca – enelvez « PAS-DE-SPAM » de mon adresse).

Aussi, il y a probablement des catégories de blogueurs (professionnels, passionnés, professeurs, chercheurs, fonctionnaires, etc.) qui proposent une information de très haute qualité à l’extérieur des rouages prévus – lire icic le marché journalistique traditionnel. C’est d’ailleurs le point que je soulevais dans le forum public lors de l’élaboration du Rapport Payette:

Universitaires et nouveaux médias
PAR CULTURELIBRE.CA, LE 6 MAI 2010 – 09:35
Au sens large, l’information (les « faits » ou les « opinions ») proviennent de plusieurs sources: journalistes, artistes, gouvernements, associations et lobbies, universités et leurs chercheurs, corporations (relations publiques, marketing), etc. Par ailleurs, il serait pertinent de se questionner sur « l’appropriation » (« utilisation ») et la « création » (« diffusion ») de celle-ci.

Mon commentaire concerne l’utilisation par des chercheurs universitaires de médias sociaux pour diffuser leurs résultats de recherche. Par exemple, je tiens un carnet de recherche sur www.culturelibre.ca depuis plus de 5 ans, sur lequel je diffuse mes réflexions nourissant mes recherches (droit, Internet et institutions du patrimoine).

Trop souvent, la catégorie « citoyens » offre un amalgame diforme d’intervenants et de concernés par des questions de politique publique. Une segmentation plus fine de cette catégorie permet une approche plus pertinente. Si les chercheurs universitaires sont des « citoyens » et si ceux-ci utilisent et diffusent des médias sociaux (nouveaux médias, blogues, réseaux sociaux, etc.) ne font-ils pas partie de l’écosystème de l’information au Québec ? Est-ce que la diffusion et l’appropriation sociale de leurs recherches passe nécessairement par les médiateurs traditionnels de l’information (journalistes) ou y a-t-il un intérêt pour que le chercheur emploie les nouveaux médias dans le cadre de ses initiatives de recherche ? Comment s’inscrit l’emploi des nouveaux médias par les universitaires et les chercheurs dans le cadre des travaux des journalistes et des médias dits «traditionnels»?

L’analyse des nouveaux médias dans un contexte « citoyen » passe invariablement par l’analyse de l’utilisation et la création d’information, surtout dans un contexte où les « citoyens » ont des systèmes sociaux divers, dont les gouvernements, les associations, syndicats, lobbies, universités, etc. Il faut reconnaître que les sources d’information peuvent être renseignées par des intervenants dont la contribution est à forte valeur ajoutée pour la société, comme les universitaires et chercheurs.

Il reste à savoir ce qui va s’en suivre de tout cela…

PS. Merci à Prof. Pierre Trudel de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (aussi mon directeur de doctorat et bien sûr un chic type) pour le tuyau que j’ai glané sur un de ses commentaire via Facebook…

À ne pas manquer à l’automne, BookCamp Montréal 2011 au Salon B / Mémoria coin St-Laurent et Rachel à Montréal. Ironiquement, l’événement a lieu dans un salon funéraire comme l’an dernier, ce qui donne un décorum particulier à cet événement sur l’avenir du livre… Nouveauté cette année, les organisateurs demandent une contribution volontaire pour financer l’événement et je viens de m’inscrire à la hauteur de mes moyens.

Personnellement, je vise présenter les résultats de l’étude sur les livrels dans les bibliothèques publiques à laquelle j’ai participé sous la direction de Paul Whitney pour le Conseil des arts du Canada / Commission de droit de prêt public. Aussi, je veux faire un lien avec les pratiques contractuelles dans le milieu du livre au Québec, particulièrement l’avenant type au contrat d’édition de l’UNEQ (syndicat d’écrivains) pour l’édition numérique (que j’ai commenté ici).

Ne manquez pas BookCamp Montréal 2011 – les places sont limitées à 150, faites vite ! Au plaisir de vous y voir…