Bibliothèque et Archives nationales du Québec lance une campagne d’abonnement aux Amis de BAnQ.

BAnQ annonce le lancement d’une interface de recherche intitulé « Publications Numériques du Québec » où sont diffusées plus de 77000 documents obtenus dans le cadre du programme de dépôt des publications numériques (publications gouvernementales et d’autres organismes d’État).

Il s’agit d’une excellente initiative pour rendre accessible notre patrimoine numérique.

La fin de semaine passée, la ministre de la culture et des communications du Québec a publié une lettre dans le quotidien montréalais Le Devoir concernant la réforme du droit d’auteur. Sa lettre s’ajoute à celle de Gaston Bellemare, qui représente les éditeurs de la province et une colalition de plus de 60 associations culturelles.

Je dois vous avouer que je n’ai rien à redire de la lettre de M Bellemare – j’ai connu Gaston lorsque nous siègeons à la Commission de droit de prêt public et je comprends complètement pourquoi il communique ses opinions. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec son analyse et ses conclusions – mais il a le droit à son opinion.

La lettre de la Ministre St-Pierre me laisse moins confortable. Je suis très déçu de voir que la position ministérielle se résume à répéter les réclamations des groupes culturels. Oui – il est vrai qu’ils vivent du droit d’auteur et que leur opinion doit être entendue mais, celle d’une ministre devrait au moins prétendre réfleter la divergence d’opinion aurpès de ces concitoyens. À tout le moins, on aurait pu espérer autant d’une ancienne journaliste !

Le fait reste que les règles de la culture numérique restent à être écrites et que l’Assemblée nationale aura une grande place à jouer. Il leur faut non seulement comprendre les méandres constitutionnelles des responsabilités des divers ordres de gouvernements, mais aussi que le fragile écosystème du numérique peut être détruit par de mauvaises lois.

Par exemple, la SODEC a lancé un rapport détaillant des stratégies à suivre pour la culture numérique au Québec (la SOCED est l’organisme subventionaire de l’État québécois). Ce rapport est le fruit d’une longue discussion entre plusieurs intervenants. Il est riche en idées mais chice en détails quant à leur mise en oeuvre.

Il semble que si la ministre désire développer une position pour son gouvernement sur le droit d’auteur et en faire la promotion, votre humble citoyen souhaiterai y voir plus de nuances et de compréhension des enjeux pour tous ceux qui y sont impliqués.

Malgré mon souhait de rester à l’écart du débat sur la réforme, je crois que je vais devoir travailler sur une réplique pour la ministre…

Le CEFRIO annonce la publication d’un Guide juridique sur les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal. Ce guide contient plus de 100 pages, indispensables pour comprendre comment les enjeux juridiques du Web 2.0.

Par ailleurs, le CEFRIO offre un séminaire web le 15 mars prochain sur le sujet.

(p. 24) 3 problèmes du droit d’auteur:
– notion d’oeuvre et d’auteur
– gestion des rémunérations
– harmonisation des systèmes (p. 27: attributions des protections ; restriction des transferts).

(p.28) droit de l’homme vs. droit économique = cohabitation de deux « paradigmes »

(p.31) Structure du livre de Thomas Paris: (1) rouages de la machine du droit d’auteur ; (2) dynamique: acteurs, pratiques, mécanismes ; (3) nombreux conflits.

(p.39) « Approches institutionnelles de l’art » : fruit d’une organisation socio-économique

(pp. 64-69) 4 modèles de pratique du droit d’auteur, qui découlent de facteurs technologiques et historiques (p.64):
1) droit de suite (marché de l’art);
2) reversement direct (éd. littéraire, cinéma);
3) prélèvement à la source (télédiffusion);
4) taxation (copie prifée).

(p. 101) Il est important d’étudier l’évolution du droit d’auteur pour 2 raisons: structure sédimentée et « idéologie »

(p. 102) « Le droit d’auteur est une culture, dans laquelle nous vivons »

(p. 104) Deux problèmes de la création (pourquoi la propriété intellectuelle existe) : (1) marchés vis-à-vis biens publics et (2) question de la gestion de la coopération. Facteurs de la diffusion: (1) identification du public; (2) obligation de transaction ; (3) degré de création collective.

(p. 113) Biens publics: non-rivalité ; non-exclusion

(p. 115) Création de produits culturels, 2 problèmes : (1) coopération entre intervenants et (2) valorisation commerciale des produits.

(p. 121) « La technologie a fait le droit d’auteur » (premier facteur structurant)

(p. 137) Justice sociale, justice économique : mythe romantique

(p. 138) Le mythe [de l’auteur romantique] est le second facteur structurant du droit d’auteur

(p. 155) La gestion collective comme facteur structurant « à part entière » du droit d’auteur

(pp. 157-8) Résumé de la seconde partie de son texte: technologie, mythe, gestion collective, 4 modèles…
(p. 162) Les trois problèmes du droit d’auteur (cf. p. 24) mènes à une régulation interne (coordination du système par les agents) où les conflits en sont une composante naturelle.

(p. 205-6) Les changements technologiques (Internet) amènent 2 conséquences: (1) modification dans la diffusion et (2) obsolescence de la « charpante ou des « fondations » du droit d’auteur.

(p. 219-20) « le droit d’auteur échappe à tout contrôle extérieur, qu’il soit juridique ou politique : c’est un système qui évolue, mais dont l’évolution est autonome, résultant d’une dynamique propre. » Résultat de 2 composantes: évolution technologiques et « dynamique propre des organismes de gestion des droits ».

Bibliographie – sélection (p. 225-234)
Brancusi vs. The Customs Administration, NY, 1927 => qu’est qu’une oeuvre d’art (dans le contexte d’une taxe à l’importation)

Becker Howard (1974) « Art as collective Action » American Sociological Review v. 39, n. 6 p. 767-776

Benghozi dans la revue Réseaux en 1998 (n. 88/89, p.11-23) et 1994 (n.68) sur l’économie de la culture ; voir aussi Lamberterie puis David (voir pp. 103 & 133 dans texte de Paris) dans n. 88/89

Bourdieu, Pierre (1977) « La production de la croyance. Contribution à une économie des biens symboliques » Actes de la recherche en sciences sociales, n. 13, février 1977, p.4-43 (voir pp. 43 & 47 du texte de Paris)

David, Paul A => écrit deux textes, dans Réseaux n. 88/89 et dans Orléan

Demsetz (1967) « Towards a theory of property rights » American Economic Review, n. 57, Mai p. 347-359

Ginsburg (1991) « Histoire de deux droits d’auteur : la propriété littéraire et artistique dans la France et l’Amérique révolutionnaire » Revue Internationale du droit d’auteur n. 147 janvier, p.124-188 (voir pp. 103 & 112 du texte de Paris)

Lange, André (1991) L’évolution économique du droit d’auteur en France » Communication & Stratégies n. 3 p.93-109

Lévi-Strauss (1949) « Histoire et ethnologie » Revue de métaphysique et de morale, 54e année, n.3-4, p. 363-391

Merges(1995) « The economic impact of intellectual property rights : an overview and guide » Journal of cultural economics 19, p. 103-117 (voir pp. 103 & 105 du texte de Paris)

O’hare (1982) « Copyright and the protection of economic rights » Journal of cultural economics n. 6 p. 33-48 (voir p. 115 du texte de Paris)

Olson Mancur (1966) The logic of collective action (public groups and the theory of groups) Harvard UP (trad. fr: La logique de l’action collective PUF 1978) (voir p. 133 du texte de Paris)

Orléan (éd.) Analyse économique des conventions, Paris, PUF => surtout David, Paul A. « Les standards technologiques de l’information, les normes de communication de l’état: un problème de biens publics » p. 281-305

Simon, Herbert A. (1955) « A behavioral model of rational choice » Quarterly Journal of Economics, Février, p. 99-118

Voici l’extrait d’une passage de mes notes personnelles que je désire partager avec vous. Comme de raison, il s’agit d’une théorie qui ne peut être homologuée que par la Cour suprême du Canada.

Le droit d’auteur définit ce qui est interdit dans certaines utilisations d’œuvres protégées, comme la représentation en public d’un film ou la copie massive d’un livre. Malgré ce régime général d’interdiction, le milieu des bibliothèques bénéficie de certaines limitation au droit d’auteur, comme la licence de photocopie Copibec et d’exceptions, comme l’utilisation équitable, dans certaines circonstances. Il devient donc impératif de comprendre et d’articuler dans quelles circonstances ces dispositions s’appliquent, et pour qui, dans nos communaités. Le besoin se démultiplie de par l’avènement des technologies de l’information et des communications. L’intervention du bibliothécaire est donc primordial dans le contexte du droit d’auteur contemporain.

En général, l’intervention professionnelle du professionnel de l’information se présente ainsi. En premier lieu, il convient d’identifier toutes les catégories d’œuvres employées dans nos communautés (images, livres, articles, etc.) tout en considérant tous les formats ou les sources ce celles-ci (Internet, papier, etc.). Ensuite, il convient de lister les contextes de l’utilisation (reproduction sur tableau intelligent, copie d’examen, distribution par courriel, etc.) qui s’appliquent dans nos communautés. Se forme ainsi une matrice de l’utilisation, où se décline sur l’axe horizontal les types documentaires et sur l’axe vertical les utilisations prévisibles. Ainsi, chaque cellule de la matrice représente un cas type d’utilisation de contenu qui doit informer la communauté quant aux règles applicables. Ces règles découlent nécessairement du continuum du consentement du droit d’auteur.

Le continuum du consentement évoque les diverses options mises à la disposition du professionnel de l’information dans l’élaboration d’un cas type d’utilisation de contenu. Il se décline ainsi: (1) obtenir le consentement du titulaire par contrat; (2) établir une licence d’utilisation avec une société de gestion collective (limitation); (3) invoquer l’exception générale de l’utilisation équitable en vertu d’une politique institutionnelle établissant la limite raisonnable de l’utilisation équitable; (4) invoquer une exception précise en vertu des articles 29.4 à 32.2 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada en vertu d’une politique institutionnelle; (5) opérer une violation sur le droit d’auteur (ce qui est, de toute évidence, à éviter à tout prix). Ainsi, il convient de préciser que ces options nécessitent soit un contrat écrit (dans les cas 1 et 2), soit une politique institutionnelle dûment édictée par la compétence adéquate de l’organisation. Chaque cas d’utilisation de contenu de la matrice générale doit expliciter chacune des options du continuum du consentement.

Finalement, une fois la matrice établie en fonction de chaque cas d’utilisation de contenu de la communauté, il convient de prioriser chaque cas en fonction du niveau de risque escompté de l’utilisation. Spécifiquement, le continuum du consentement est une bonne approximation du niveau de risque escompté: un consentement du titulaire comporte un risque très faible tandis que la violation comporte le risque le plus élevé. Il suffit donc de s’attarder à médiatiser les usages de contenu (selon la matrice) les moins risqués (selon le continuum du consentement) de notre communauté. Alternativement, les besoins urgents de notre communauté (par exemple, le désir d’employer des images numériques) peut dicter la priorisation des actions dans l’établissement des cas-d’utilisation-de-contenu en fonction du continuum du consentement.

La priorisation des activités mène donc à comprendre quels contrats sont requis pour notre communautés et quelles politiques doivent être élaborées en premier.

La fédération internationale des bibliothèques (IFLA) annonce la publication d’un guides au sujet des ressources électroniques (uniquement en anglais pour le moment).

Intitulé IFLA Electronic Resource Guide – ACD 2012, ce guide d’une 30e de pages en format PDF propose une série de thèmes, reprennant le cycle de développement de collections (politique de développement, sélection, licence, renouvellement).

Je suis heureux d’annoncer que ma proposition de communication pour le Colloque #633 du 80e congrès de l’ACFAS (Bibliothèques numériques : au carrefour des disciplines et des institutions, 8-10 mai 2012, Palais des congrès de Montréal) a été accepté.

Voici le texte proposé pour ma communication :

Titre de la communication : Réflexions sur le droit d’auteur
Résumé de la communication
Le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Dans ce contexte, il est primordial de comprendre le fonctionnement du droit d’auteur dans l’établissement d’une bibliothèque numérique. Mais, en plus d’émuler les services des bibliothèques traditionnelles, les technologies de l’information et des communications offrent l’opportunité de repenser les fondements de nos institutions documentaires. Il devient donc nécessaire de se questionner sur la nature du droit d’auteur afin de comprendre les tensions qui émergent dans l’environnement numérique. Employant une typologie développée par Karim Benyekhlef, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les perspectives épistémologiques du droit d’auteur peuvent se classer en trois grands groupes de normes : pré-moderne, moderne et postmoderne. Chaque conceptualisation du droit d’auteur découle d’un contexte historique et juridique distinct. Il est primordial de comprendre ces différentes perspectives de la théorie du droit, puisqu’elles mènent à des conceptualisations différentes du droit d’auteur et éventuellement des bibliothèques numériques. Le droit d’auteur offre donc différents miroirs sur lesquels réfléchissent l’image des bibliothèques numériques. L’objectif de cette présentation est d’explorer ces perspectives épistémologiques du droit d’auteur pour renseigner les pratiques professionnels mais aussi les efforts de recherches en sciences de l’information.
Nom de l’auteur ou des auteurs et de l’établissement auquel il(s) est(sont) rattaché(s) :Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel, Université Concordia ; Candidat au Doctorat en droit, Université de Montréal ; Blogueur, www.culturelibre.ca

La revue Protégez-Vous propose un excellent sommaire de l’état actuel de la réforme du droit d’auteur, le projet de loi C-11. Il couvre aussi les autres initiatives réformatrices du droit d’auteur: SOPA et ACTA.

Ça y est – je rêve à Riga, en Lettonie. Du 8 au 10 août prochain aura lieu la conférence satellite IFLAsur le thème de l’information pour une culture civique. Vous avez d’ailleurs jusqu’au 15 février pour proposer une communication. Selon les organisateurs :

Organisé par la section Maîtrise de l?information de l?IFLA et la section Afrique de l?IFLA par le biais de son groupe d?intérêt particulier Réseau d?Accès à l?Information en Afrique ( ATINA/RAIA).

Hébergé par la Bibliothèque centrale de Riga et la Bibliothèque nationale deLettonie, en collaboration avec le Département de l’Education, de la Culture et des Sports du Conseil municipal de Riga.

Thème
La conférence satellite de l?IFLA sur «L’information pour une culture civique » va explorer le rôle des professionnels de l’information, des éducateurs et des acteurs publics dans la promotion de la culture civique et des choix publics éclairés du côté des citoyens. La question n?est pas de préconiser des positions politiques particulières ou de politique publique, mais d?une éducation à la citoyenneté responsable à travers la façon dont nous fournissons des informations pour la prise de décision citoyenne dans l’?espace public. Les questions à examiner pourraient inclure, par exemple :

· la fourniture de services de référence et d’information pour les citoyens provenant de plusieurs sources et points de vue afin de favoriser un choix démocratique, la participation citoyenne et la primauté du droit ;

· la sensibilisation à propos de la diffusion d?informations sélectives, de la propagande et de la partialité des médias comme une nouvelle composante de la formation à la maîtrise de l?information ; et

· l’aide au public pour accéder aux informations de et sur les gouvernements, afin de promouvoir la participation populaire effective à la gouvernance, l’opposition démocratique et le développement économique.

Les domaines d’intérêt spéciaux de la conférence incluent le développement de la culture civique en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est, en Asie et en Amérique latine, ainsi que l?accroissement de la conscience professionnelle et publique dans contrôle et la manipulation de l’information dans les démocraties occidentales.

Une autre appel de propositions, pour une session lors du congrès (11 au 17 août), est aussi lancée sous le thème « How to win the battle over freedom in cyberspace » par la IFLA Freedom of Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE) Committee , en collaboration avec le IFLA Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) :

In this session we want to study the future of intellectual freedom in
cyberspace by analyzing trends, cases and current concerns.

The goal of the session is to provide a current view of changes and challenges to intellectual freedom. Presentations may focus on trends or case studies, or concentrate on legal, economical or technological
constraints. Conversely, we also can take a look at possible advances which may benefit intellectual freedom on the Internet.

An emerging trend of Internet censorship includes data surveillance. Increased data collection on information behavior and other activities may lead to many undesirable consequences from “knowing what is good for you” to misusing personal data in unexpected circumstances. Privacy is one of the key issues related to data surveillance. Accordingly, papers on privacy, anonymity and user’s rights on person-related data will be emphasized in the session program.