En décembre 2005 dernier, la Fondation du Barreau du Québec a mis en ligne un guide intitulé « Afin d’y voir clair », portant sur la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
Selon un article du journal Le Monde daté du 16 mars 2006,
La loi sur les droits d’auteur dans l’économie numérique ne mentionnera finalement pas un nombre minimal de copies privées. Mardi 14 mars, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député Christian Vanneste (UMP) a retiré le seul amendement qui devait permettre de copier au moins une fois, pour son usage privé, une oeuvre acquise de façon licite (CD, vidéogramme…).
Le site BiblioDoc, sous l’égide de l’Organisation Internationale de la Francophonie, nous offre un dossier sur les métadonnées.
Voici un communiqué distribué aux bibliothécaires à la mi-mars 2006 :
À partir du 24 avril 2006, toutes les publications électroniques disponibles sur le site Web de Statistique Canada seront gratuites. Ce message vise à vous informer des changements ainsi apportés au modèle d’édition en place au Bureau.
Le Nouveau modèle d’édition compte deux composantes :
* la diffusion gratuite de toutes les publications électroniques sur notre site Web;
* les publications tarifées en format imprimé.L’adoption du Nouveau modèle d’édition soutient les principes qui guident depuis longtemps le programme de diffusion du Bureau : offrir gratuitement au public canadien de l’information d’intérêt général et recouvrer les coûts des produits et services d’information spécialisée, quand ces services visent à répondre à des besoins particuliers et que des coûts s’y rattachent.
Le site web de Statistique Canada ne semble pas donner plus de détails…
Du 21 au 23 avril 2006 se déroulera l’Access to Knowledge Conference, proposée par le « Information Society Project » du Yale Law School.
Un nouveau service est annoncé pour les institutions documentaires : l’accès perpétuel à des monographies canadiennes. L’accès perpétuel est un phénomène intéressant dans le monde de l’information et garantie que l’on paye qu’une seule fois pour avoir accès à du contenu numérique.
L’édition de mars 2006 du bulletin mensuel e-Veille du Ministère des services gouvernementaux du Québec est maintenant disponible.
Le thème est la fracture numérique et initiatives gouvernementales. Voici le contenu :
Rendu possible grâce au soutien de l’Institut francophone des technologies de l’information et de la formation, le rapport du groupe de travail sur la Gouvernance d’internet est maintenant disponible. Intitulé simplement « Rapport de base » ce document fut émis à l’été 2005 et trace les lignes de ce débat.
La conférence des bibliothéquaires nationaux européens vient de produire une déclaration concernant la numérisation de contenu.
Par ailleurs, il existe un document détaillant le projet de bibliothèque numérique européenneainsi que son plan d’action.