Aujourd`hui est la Journée mondiale de la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Du 23 au 25 avril 2006 a lieu à Montréal le Symposium biennal sur le droit d’auteur de l’Union internationale des éditeurs à Montréal. Visitez Culturelibre.ca dans quelques jours afin de voir des résumés de conférences…

Un résumé est d’ailleurs paru dans le journal montréalais Le Devoir du 29 avril 2006, à la page B3.

Le 23 avril est la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Il s’agit également de la dernière journée de l’année Montréal, capitale mondiale du livre.

Quelques détails sur la réponse francophone quant aux Bibliothèques nationales numériques : les institutions de la France, du Québec, de la Suisse, du Canada, de la Belgique et du Luxembourg ont formé un Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques.

Cing principes guident ce réseau :

• absence d’exclusivité donnée à un moteur de recherche dans les modes d’accès aux collections numériques ;
• garantie de l’accès gratuit au public pour les documents libres de droits ;
  maintien dans le domaine public des fichiers numériques et garantie de leur conservation à long terme ;
• accès multilingue aux collections ;
• certification par les bibliothèques nationales de l’intégralité et de l’authenticité des documents mis en ligne.

Un communiqué commun sur le site de la BnF lance le projet.

Selon des données de Statistique Canada émises à al fin mars 2006,

Le déficit commercial en matière de services de la culture a grimpé de 476,9 millions de dollars pour atteindre 545,4 millions de dollars, ce qui en fait le déficit le plus important depuis que Statistique Canada a commencé à compiler des données sur les services de la culture en 1996.

Il semblerait que seule l’industrie du film et de la télévision contribue d’une manière significative à réduire ce déficit commercial.

Un chercheur canadien a lancé un appel aux commentaires dans le cadre d’une étude pour le compte du ministère canadien du Patrimoine à propos des sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Par example, Copibec est la société de gestion collective des droits de photocopie au Québec. Les intérésés ont jusqu’au 21 avril pour répondre à l’appel. Voici les sujets d’intérêt :

• benefits and services for copyright holders including fair treatment of all rightsholders and equitable data collection and distribution policies;
• benefits and services for users including clarity and fairness of the licenses;
• problems associated with the tariffs or licenses for both rightsholders and users;
• issues related to the Copyright Board.

VOICI LA RÉACTION DE CULTURELIBRE.CA :

Les bibliothèques joissent d’exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent à ces institutions à but non lucratif de poser certains gestes au profit de leurs usagers. Les missions sociales de préservation du capital intellectuel ainsi que d’accessibilité à la connaissance humaine est ainsi maintenue.

Ces exceptions sont articulées en faveur d’un équilibre entre les intérêts économiques des ayant-droits et le besoin de la société en termes d’éducation, de formation continue, de culture et d’accès démocratique au savoir. Ni les contrats de licenses, et ni les ententes des sociétés de gestion collective des droits ne doivent porter atteinte aux droits de nos institutions citoyennes.

Vue l’importance capitale de l’environnement numérique pour le développement voire même l’émansipation des canadiens, un grand soin doit être déployé pour maintenir la mission des bibliothèques dans notre future électronique. De plus, l’éducation augmente notre bien-être collectif et favorise la croissance tant économique que personnelle. Les bibliothèques sont les piliers sur lesquels reposent ces principes.

La gestion collective impose un énorme effort administratif pour compiler l’information requise. Quoique cette étape soit nécessaire dans la logique des sociétés de gestion collective du droit d’auteur, ne serait-il pas possible d’employer les nouvelles technologues numériques de manières innovatrices?

Par exemple, les bibliothèques universitaires négocient des accords privés (contrats) directement avec des éditeurs de contenu numérique grâce à leurs abonnements. L’impératif administratif dans ce cas est beaucoup plus léger que celui des licenses génériques des sociétés de gestion collective. Les ayant-droits devraient considérer ces nouvelles stratégies de diffusion de l’information, qui répondent aux besoins de la communauté.

Les abonnements au contenu numérique, lorsque bien articulés, réduisent la nécessité des sociétés de gestion collective, un truchement lourd sur le plan administratif pour le monde de l’éducation supérieure. Ces ressources pourraient mieux être investies, comme pour augmenter les acquisitions en bibliothèque ou pour fournir des services à valeur ajoutée. Les sociétés de gestion collective sont requises lorsque des services d’abonnements ne sont pas disponibles pour répondre aux besoins de nos usagers.

Les bibliothèques devraient être perçues comme des institutions vouées à faciliter l’accès équitable à l’information, tout en assurant une rémunération adéquate aux ayant-droits, particulièrement dans le monde de l’éducation.

Les bibliothèques universitaires négocient déjà des licenses auprès des fournisseurs de contenu numérique, licenses qui permettent des usages bien au-delà de l’usage équitable. En ce sens, les licenses génériques des sociétés de gestion collective ne sont pas aussi critiques qu’avant. Les bibliothèques pourraient jouer un rôle accru dans la gestion des droits d’accès, librement pour le contenu dans le domaine public, limité pour le contenu obtenu par leurs licenses et légalement (payant) pour le contenu protégé par un régime statutaire ou générique.

En tant que « détaillant » de l’information, les bibliothèques pourraient prendre un rôle accru dans la chaîne de diffusion de l’information, comme en hébergeant des périodiques en accès libre ou encore en gérant localement les droits d’accès. La difficulté est de définir ce nouveau rôle.

Il serait extrêmement pertinent de revoir le mandat de la Commission du droit d’auteur du Canada, en vue de ce nouveau rôle. Cette agence gouvernementale pourrait agir en tant que tribulal administratif afin de régler les différents entre les bibliothèques et les ayant-droits éventuels. L’avantage serait de garantir le rôle des bibliothèques par rapport à l’usage équitable, l’exception globale, perpétuelle et gratuite au monopole sur la diffusion des contenus protégés. En fait, l’alternative à l’usage équitable comme exception est la license collective ou l’acquisition de droits. La Commission pourrait agir comme arbitre impartial entre les positions polaires des bibliothèques, leurs usagers et les ayant-droits, au profit d’une info-sphère dynamique et vivante.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vient de lancer un carnet pour souligner la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Selon le journal de l’UQAM du 3 avril dernier ainsi que le site portetic, cette université montréalaise est la première institution Nord Américaine à signer la Déclaration de Berlin (Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities), au profit de la diffusion libre de la connaissance scientifique.

Un article sur le site Profetic, offert par la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec, indique que les licences Créative Commons ont survécu à l’examen d’une cour en Hollande.

Selon un article du Hill Times daté du 10 avril 2006, la ministre canadienne du Patrimoine, Bev Oda, a annoncé les intentions du gouvernement canadien en matière de législation du droit d’auteur. Son discours, receuilli par ce journal hebdomadaire de la colline parlemantaire fédérale, établit que le droit d’auteur ne figure pas parmi les 5 priorités du gouvernement conservateur telles que définies dans le discours du trône.

Il faudra probablement attendre à l’automne pour voir apparaître le nouveau de projet de loi. Son importance est capitale pour voir comment le Canada va ratifier les « protocoles d’internet 1996 » de l’OMPI. Nous esperons que le gouvernement aura en tête le mémoire d’information de la Canadian Library Association, lancé en début 2006.

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