Le journal français Le Monde, dans sin édition en ligne du 6 juillet 2006, nous propose un article sur les mouvements de contestation issus du processus de réfornme du droit d’auteur. Il y est question des réactions à la loi DADVSI en France, d’un service inusité d’assurance contre les sanctions du droit d’auteur et des différents parties « pirates » actuellement en formation.

D’ailleurs, Le Monde précise que le Parti pirate français (PPF)

prône en France une philosophie en six principes « non négociables » : libre circulation des informations sur Internet, abolition du droit d’auteur, droit complet à l’anonymat sur Internet, droit au partage libre et sans contraintes de toutes les œuvres numériques, suppression de la taxe sur les supports vierges, et gratuité d’accès à la Toile.

Il va sans dire que ces positions se retrouvent dans le « camp extrême » du débat entourant la question des droits des usagers.

L’UNESCO annonce le lancement d’une trousse pédagogique au profit de l’art numérique. Selon la dépêche de l’organisation internationale,

Le kit est conçu pour aider les enseignants et les éducateurs intervenant dans les écoles, les clubs de jeunes, les centres communautaires et les établissements de formation à créer et animer des projets d’apprentissage avec les jeunes.

Le kit pédagogique, uniquement en anglais, est disponible librement dans le site de l’UNESCO.

Anciennement l’Institut canadien de microreproductions historiques, canadiana.org nous livre un nouveau bulletin d’information de Juin 2006. Il est principalement question des célébrations de l’achèvement du projet Le Canada en devenir.

Il s’agit de projets de numérisation du patrimoine historique, financé en partie par les divers gouvernements mais majoritairement par les universités canadiennes.

Service Communautaire d’Information sur la Recherche et le Développement pour les technologies de la société de l’information propose un récapitulatif des initiatives de numérisation de la culture et de concertation institutionnelle en Europe. Particulièrement, le projet MICHAEL (Multilingual Inventory of Cultural Heritage in Europe), un système de gestion de contenu pour les musées, bibliothèques et autres institutions culturelles, est présenté.

Un groupe à l’apparence prestigieux de bibliothécaires américains, The Taiga Forum, propose une série de « commentaires contentieux » (provocative statements) .

Á saveur apocaliptique, ces affirmations précisent, entre autres, que d’ici 5 ans, Google serale premier interface de recherche du web, incluant pour les ressources des bibliothèques ; que les bibliothécaires seront replacés par des gens ayant des MBA et une formation en informatique ; et que les fils RSS et autres outils collaboratifs vont radicalement modifier le processus de la recherche académique.

Peut-être est-ce de la fiction, peut-être est-ce notre futur, mais chose certaine, les mauvaises langues diront que nos institutions documentaires n’ont aucune chance de modifier leur façon de faire aussi radicalement en 5 ans !

Le Free Expression Policy Project (FEPP) un programme du Brennan Center for Justice de la New York University School of Law propose un nouveau site d’information à propos du fair use, l’équivalent américain de l’utilisation équitable canadienne : le Fair Use Network.

Les résultats préliminaires du Groupe de travail sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, travaillant sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, sont maintenant disponible.

En effet, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (préliminaire) offre certains passages s’appliquant aux savoirs dits traditionnels. Il appert que certains grands groupes pharmaceutiques se sont appropriés, par le biais de brevets, des recètes médicales de groupes autochtones Sud-Américains. De plus, les grandes entreprises culturelles utilisent des comptes et légendes de ces mêmes peuples (pensons à Disney et Mulan, un comte classique de la Chine).

Suite à cette appropriation culturelle, il n’est pas clair quelle droit peut être invoqué par les peuples autochtones pour protéger leurs intérêts. Voici deux articles intéressants du point de vue de la propriété intellectuelle :

Article 12

1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, protéger et développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
2. Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Article 29

1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, ce savoir traditionnel et ces expressions culturelles
traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître et protéger l’exercice de ces droits.

Du 23 au 25 juin 2006 a eu lieu à Rio de Janeiro, Brésil, la première conférence ICommons, au profit des licences Creative Commons (comme nous utilisons dans CultureLibre.ca).

Selon un article récent du International Herald Tribune, les politiciens suédois considèrent légaliser le partage de fichiers numériques dans Internet. En effet, cette approche à saveur électoraliste découle directement du raid en mai dernier sur le répertoire de sites bit-torrent « The Pirate Bay« .

Creative Commons, Vogele & Associates ainsi que le Berkman Center’s Clinical Program proposent un guide de la baladodiffusion en format Wiki, voire même en format PDF. Il va sans dire que ce document anglophone propose une vision provenant des USA.