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Citoyen Gouvernements Québec Vie privée et anonymat

L’identité au gouvernement

La nouvelle livraison du bulletin e-Veille du Ministère des services gouvernementaux du Québec nous offre, entre autres, deux articles concernant le développement d’architectures d’identification centralisées du citoyen :

ONU Rapport et étude

Droit d’auteur et développement

Voici une nouvelle étude (en anglais) de nos collègues à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) :

THE INTERNATIONAL COPYRIGHT SYSTEM: LIMITATIONS, EXCEPTIONS AND PUBLIC INTEREST CONSIDERATIONS FOR DEVELOPING COUNTRIES (Issue Paper No. 15), by Ruth L. Okediji, William L. Prosser Professor of Law, University of Minnesota Law School, for the UNCTAD-ICTSD Project on IPRs and Sustainable DevelopmentUNCTAD/ITE/IPC/2006/10 – , 01/03/06

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Élections québécoises et le virtuel

La question de l’utilisation d’Internet dans un contexte électoral a fait surface au Québec depuis le déclenchement des élections en fin février 2007. En effet, le quotidien montréalais Le Devoir a proposé des analyses concernant l’utilisation du service AdSense de Google (2007-01-24) par des députés, une analyse générale des enjeux par Paul Cauchon, le chroniqueur médias (2007-02-23) puis un sommaire de la position du Directeur général des élections (2007-03-02).

D’ailleurs, le site du DGE nous propose un communiqué concernant la Loi électorale et les nouvelles possibilités d’Internet. Voici les commentaires de Me Blanchet, le Directeur :

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société »

C’est ainsi que les commentaires placés dans les carnets personnels sont équivalents aux courriers des lecteurs dans les journaux (et donc sans grand impact face à la loi) tandis que les vidéos archivées dans internet, même issues d’initiatives citoyennes, tomberaient sous l’égide de la loi électorale. Il semblerait qu’un débat plus étendu aidera à la compréhension des enjeux.

Sur un autre ordre d’idée, un collègue nous a fait suivre un billet intéressant concernant l’accessibilité sur le plan technologique et de la navigation des sites Internet des trois partis politiques, effectué par la firme QuiboWeb(qui assure l’hébergement de CultureLibre.ca).

Du financement au design, les questions de l’utilisation de la toile numérique en contexte électoral risque de faire circuler beaucoup… d’octets !

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Les éditeurs et l’accès libre

La version électronique du Information World Review (2007-03-02) nous informe que l’Association internationale d’éditeurs scientifique, médical et technique a lancé une Déclaration de Bruxelles, attaquant le mouvement de l’accès libre.

La déclaration comporte dix points, dont l’affirmation que l’offre commerciale est essentielle à la dissémination des savoirs.

On se souviendra que les éditeurs commerciaux américains ont retenu les services de firmes de relations publiques afin de présenter leur rationalité concernant l’accès libre.

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Contrôle ou cencure… c’est selon

ComputerWorld de Nouvelle Zélande (2007-02-28) nous propose les visions d’un avocat et ancien bibliothécaire concernant la loi proposée sur le droit d’auteur de ce pays.

En fait, les professionnels de l’information, agissant pour le bien de la recherche et l’étude privée de leurs utilisateurs, seraient appelés à conserver des traces écrites de toutes les demandes de leurs usagers et ce, pour trois ans. Mais qu’en est-il des libertés civiles, voires fondamentales (comme la vie privée), pose Me Rae Nield ?

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Des licences… standardisées

La National Information Standards Organization (USA) a lancé un chantier afin d’établir des ponts de communication entre les éditeurs et les bibliothécaires pour standardiser le texte des contrats de licence d’accès aux banques de données numériques. Intitulé License Expression Working Group, ce groupe propose de bâtir sur le travail du Electronic Resource Management Initiative de la Digital Library Initiative.

États-Unis Fair use

Protéger le Fair Use

Un article du Washington Post indique qu’une loi protégeant le fair use fut déposée au Congrès des USA par Rich Boucher (D-Va.) et John Dolittle (R-Calif.). Il appert que l’initiative est de la Consumer Electronics Association. Voici une analyse de nos collègues à Ars Technica.

Voici le lien vers ladite loi, nommée « Freedom and Innovation Revitalizing U.S. Entrepreneurship » (or FAIR USE) Act (Il s’agit de la copie trouvée dans le site du représentant et non la version déposée en chambre – la version officielle, HR 1201, est disponible ici).