Le bulletin trimestriel de nouvelles du projet Canadiana.org (un consortium de bibliothèques universitaires canadiennes) nous offre ce bribe à la page 4 :

Law Library Microform Consortium (LLMC)

Canadiana.org a entamé des discussions avec le LLMC pour mettre plus de documents juridiques à caractère historique sur le Web. Chaque organisme a numérisé des titres présentant un intérêt pour l’autre et tous deux projettent de numériser un certain nombre de documents qui ne sont pas encore en ligne. Cette collaboration offrirait à chaque organisme la possibilité de créer des collections plus complètes. En ce qui concerne Canadiana.org, cela lui permettrait d’inclure dans NML [Notre Mémoire en Ligne, un des projets de numérisation du patrimoine canadien], en peu de temps et d’une manière rentable, plusieurs gros titres de périodiques qui, autrement, seraient plus longs à traiter.

SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, un group sous l’égide de l’Association of Research Libraries) lance SPARKY Awards, un councours pour faire la promotion de l’accès libre à l’information. La meilleure vidéo de 2 minutes enregistrée en anglais recevra un prix de 1000$ et sera visionnée lors de la conférence de l’ALA en Janvier 2008. La date limite : 2 décembre 2007.

Selon un article du quotidien montréalais La Presse du 19 juillet 2007, les salons de coiffure sont frustrés des tactiques de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Ce groupe, chargé de récolter les droits aux musiciens pour une diffusion publique de leurs oevres, utiliserait des méthodes qui font hérisser les cheveux des stylistes…

La lecture du carnet d’un collègue nous apprend que les textes de loi du Canada sont libres :

Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale

TR/97-5

Enregistrement 8 janvier 1997

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale

C.P. 1996-1995 19 décembre 1996
Attendu que, pour une société démocratique, il est d’une importance fondamentale que les textes constituant son droit soient largement diffusés et que ses citoyens y aient libre accès;

Attendu que le gouvernement du Canada souhaite faciliter l’accès à la législation fédérale et aux décisions des tribunaux de constitution fédérale en autorisant leur reproduction sans frais ni permission,

À ces causes, sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien, du ministre de l’Industrie, du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministre de la Justice et du Conseil du Trésor, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, ci-après.

Toute personne peut, sans frais ni demande d’autorisation, reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification, et les dispositifs et motifs des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.

TR/98-113(F).

La revue ARS Technica nous informe qu’une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada a autorisé un tarif sur la vente de lecteurs MP3, dont les iPods (voir aussi analyse du Dr Michael Geist). Les montants perçus dans le cadre de ce tarif serviront à compenser les créateurs pour l’échange de musique en-ligne au Canada, dans le cadre du régime de la copie privée (art. 79 et suivants de la loi sur le droit d’auteur).

Le montant de ce tarif (ou taxe) sera fixé à une date ultérieure.

L’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) ainsi que l’International Publishers’ Association (IPA) annoncent la conclusion d’un accord concernant l’utilisation des « œuvres orphelines » – oeuvres dont le détenteur du droit d’auteur est introuvable et qui rend leur utilisation difficile. Selon le communiqué :

The statement sets out five principles to be followed by users of orphaned works:

* A reasonably diligent search should be undertaken to find the copyright owner.

* The user of an orphan work must provide a clear and adequate attribution to the copyright owner.

* If the copyright owner reappears, the owner should be reasonably remunerated or appropriate restitution should be made.

* If injunctive relief is available against the use of a previously orphaned work, the injunctive relief should take into account the creative efforts and investment made in good faith by the user of the work.

* The use of orphan works in non-exclusive.

Claudia Lux (IFLA), co-Chair of the IFLA/IPA Steering Group declared: « Orphan works are bad news for all concerned: for information users, librarians, publishers and authors. Creativity and progress are stifled when so many works are consigned to a legal limbo because their copyright owners cannot be traced. The principles which IFLA has agreed with the IPA are an important step forward because they set out clearly what bona fide users of orphan works must do to avoid being held liable for copyright infringement, and what should be done if a missing copyright owner is found after the work has been used. If applied, the principles would ensure that the rights of copyright owners are respected without exposing users of orphan works to an intimidating level of risk. »

Herman P. Spruijt (IPA), co-Chair of the Steering Group declared: « Copyright is crucially important to publishers. We must ensure that it supports access to knowledge and takes into account the interests of all those contributing to the knowledge economy, including publishers. As part of their business publishers seek authorisation to use previously published works, including orphan works. Publishers will therefore benefit from a pragmatic, common sense approach that balances the legitimate interests of all sides. Our principles will help to achieve this. »

Voir le communiqué de presse ainsi que la déclaration complète concernant les œuvres orphelines.

Suite au lancement de son autre vidéo sur le sujet, Dr Michael Geist de l’Université d’Ottawa expose comment les canadiens se sont fait taxés de corsaires mélomanes :

Du 21 au 23 octobre 2007 aura lieu à Montréal une conférence sur les wikis, en collaboration avec l’Association for Computing Machinery (ACM, une importante association du domaine informatique).

La dernière parution de la Revue de droit et technologie de l’Université d’Ottawa est un fait un numéro thématique concernant l’identité, l’anonymat et la vie privée. tous les articles sont en anglais mais, les résumés (abstracts) sont traduits en français.

Democratic Media est un nouveau groupe pancanadien (mais en anglais uniquement) qui offre des services de médiation concernant la réforme de la règlementation des médias. Selon le site,

Canadians for Democratic Media is a national, non-profit, non-partisan media reform network working to increase informed public participation in Canadian media policy formation. We encourage the formation and adoption of policies that will produce a more competitive, diverse, and public-service oriented media system with a strong non-profit and non-commercial sector. Members of our network include civic groups, labour organizations, media advocacy groups, academics, grassroots media activists, and other Canadians.

Leur première initiative consiste à lancer une campagne de médiation concernant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne. D’ailleurs, ils proposent une vidéo dans YouTube :