Le président de la Canadian Library Association, Alvin Schrader, vient d’envoyer une missive ouverte aux ministres de l’industrie (Hon. Jim Prentice) et du Patrimoine (Hon. Josée Verner) concernant la réforme du droit d’auteur. Voici les quatre points soulevés par le président de l’association nationale anglophone :

CLA has four specific points to raise:

First, should there be new copyright legislation, it needs to be carefully crafted so that it punishes copyright-infringing behaviour but does not ban devices that might be used to circumvent technological prevention measures. These devices have legitimate uses, such as enabling the print disabled to access copyrighted material; allowing libraries to preserve and maintain digital collections; allowing ordinary Canadians to exercise fair dealing; and allowing anyone to access protected material after its copyright expires. To ban the manufacture or distribution of “circumvention” devices risks punishing all Canadians for the actions of a few who abuse copyright.

Rather than ban devices, better solutions to the issue of technological prevention measures would be to use a provision similar to the Bill C-60 of the previous Parliament, or to consider Danish law. The portions of Bill C-60 dealing with circumvention and Danish Copyright Law are both worth emulating. In addition, anti circumvention legislation could be improved over Bill C-60 by including positive rights for users to bypass technical protections for fair dealing; and by ensuring that Canadians’ rights to privacy are not abused by technical protection measures.

Second, the government needs to recognize that government documents and government data belong to all Canadians and that all Canadians should have liberal access to these materials. Canadians often pay for government information several times over. For example, provincial and municipal governments must purchase Statistics Canada census material that Canadian taxpayers have already paid for once. Crown copyright needs to ensure that nonprofit use by Canadians of all government information doesn’t require permission or payment from the government. Instead acknowledgment that information has been taken from a government source should be sufficient.

Third, persons with perceptual disabilities must have the same right to access copyrighted materials as all Canadians have. This right should apply regardless of format in order to accommodate their particular needs. Legislation is required to give persons with perceptual disabilities access equity with others. The desire to punish counterfeiters and pirates should not also punish persons with perceptual disabilities by banning devices that can be used to legitimately access material that is blocked to them by technical protection measures.

Finally, the Canadian Library Association will oppose legislation that makes the same mistakes as the American Digital Millenium Copyright Act. As American legal scholar Lawrence Lessig points out, it is now less punitive for an American teenager to shoplift a CD then to circumvent a copy-protected CD. American law makes no differentiation in penalty between a counterfeiter circumventing technical protection measures for illegal profit and an individual circumventing technical protection measures to make a single copy.

M. Schrader désire rencontrer la ministre du Patrimoine pour discuter de ces points de vive voix.

Tel que rapporté en avril dernier, le concours vidéo de Radio Canada International, nommé Métissé Serré a besoin de juges! Chaque semaine, le public internaute devra choisir à partir d’une dizaine de court métrages créés par des jeunes cinéastes.

L’édition numérique du Washington Post annonce le lancement du site SpiralFrog.com, qui propose plus de 800 000 chansons en téléchargement gratuit. Le site sera financé par de la publicité et les revenus seront partagés avec les artiste.

Selon un article dans sa version électronique, le New York Times annonce qu’il offrira un accès gratuit à ses sites articles via Internet à partir de demain. Son revenu proviendra des annonces dans le site.

L’édition électronique du Library Journal (American Library Association) relève une étude qui précise que les industries reliées au « fair use » génèrent une activité économique de l’ordre de 4.5 trillions de dollars US. On pense entre autre aux vidéos dans YouTube et autres appropriation légal de contenus.

Cette étude provient du Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe les gors de l’industrie informatique, dont Google et Microsoft. Par ailleurs, il s’agit du groupe qui mène la campagne médiatique en faveur du « fair use » : «Defend Fair Use ».

Voici un rapport de France qui traite de l’industrie du livre :

Mission d’audit de modernisation, Alain CORDIER, Bernard FONTAINE, LÊ NHAT BINH, Rapport sur la chaîne du livre, Inspection générale des Finances n° 2006-M-095-02, Inspection générale de l’Administration des Affaires Culturelles n° 2007-10, Juillet 2007, 51p.

(Merci à Dr Salaün pour la référence).

Le Learning Technologies Centre de l’University of Manitoba nous invite, ce 24 septembre 2007, à participer à un symposium intitulé : « Copyright/Copyleft: Issues for Education. » Selon l’invitation :

A clear understanding of copyright developments in a digital age is vital for any academic. This one-day online symposium will inform University faculty on the important issues and trends arising from the open access and Creative Commons movement. The symposium will increase institutional awareness of digital copyright and initiate a conversation on trends and publishing models. The symposium will bring together two of Canada’s foremost experts on digital copyright — Michael Geist, Canada Research Chair of Internet and E-commerce Law at the University of Ottawa and Marcus Bornfreund, Creative Commons Canada. The symposium will explore current issues in copyright and potential trends and directions for educators.

La participation est gratuite mais l’inscription est requise.

CultureLibre.ca vous invite à célébrer la lecture puisque le 8 septembre étant la journée internationale de l’alphabétisation ! D’ailleurs, l’UNESCO souligne l’alphabétisation numérique comme thème cette année. Plusieurs autres nouvelles de la branche culturelle et scientifique de l’Organisation des natiions unies reflètent ce thème :

# Le PIPT met en ligne une base de données de projets : Plus de cinq cents projets ayant présenté une demande de financement auprès du Programme Information pour tous (PIPT) peuvent maintenant être consultés sur le site du PIPT.
[…]
# Publication d’un ouvrage sur la planification des TIC pour le développement (Manille) : Publication d’un ouvrage sur la planification des TIC pour le développement
L’Institut asiatique de journalisme et communication (AIJC) et la Commission nationale des Philippines pour l’UNESCO viennent de publier la deuxième édition de l’ouvrage A Reader on Information and Communication Technology Planning for Development, avec le soutien d’Intel et Microsoft.
[…]
# “Open Education Search” : une initiative soutenue par l’UNESCO (Paris) : une initiative soutenue par l’UNESCO. La Fondation Hewlett, ccLearn (la division éducative de Creative Commons) et Google travaillent à la conception d’un moteur de recherche, dans le cadre d’un projet plus vaste pour offrir aux internautes des outils simples et puissants pour découvrir les ressources pédagogiques libres.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) annoncent une nouvelle politique de diffusion libre des recherches effectuées grâce à leurs fonds. Selon le communiqué,

« L’accès en temps opportun et sans restriction aux résultats de la recherche est une caractéristique qui définit la science et qui est essentielle pour faire progresser notre connaissance et notre compréhension de la maladie et de la santé humaines », a déclaré le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada. « Avec l’avènement d’Internet, il est maintenant possible et facile de disséminer aux quatre coins du globe les résultats de la recherche que nous finançons. À titre d’organisme financé par l’État, nous avons la responsabilité de veiller à ce que les progrès réalisés grâce à la recherche en santé soient disponibles à ceux qui en ont besoin et qui peuvent l’utiliser – les chercheurs du monde entier, la population et les responsables des politiques. »
[…]
En vertu de cette nouvelle politique, qui s’appliquera à toutes les subventions accordées après le 1er janvier 2008 qui sont financées en totalité ou en partie par les IRSC, les titulaires de subventions doivent faire tout leur possible pour veiller à ce que leurs articles de recherche examinés par des pairs soient rendus disponibles gratuitement le plus tôt possible après leur publication. Une des solutions serait de déposer l’article dans une archive, comme PubMed Central, ou dans un répertoire de l’établissement du chercheur et/ou de publier les résultats dans une revue à accès libre. De plus en plus de revues répondent déjà à ces exigences et les chercheurs financés par les IRSC sont encouragés à publier leurs articles dans ces revues.

Voir également les commentaires de Heather Morrison, une figure de proue du mouvement canadien de l’accès libre. Bravo à l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour cette grande percée !

La Fondation pour une bibliothèque globale annonce la publication d’une analyse comparative entre Koha et CDS/ISIS, deux systèmes intégrés de gestion de bibliothèques (SIGB), disponibles en logiciel libre. Selon le communiqué :

L’objectif général de cette étude était de fournir une analyse scientifique afin d’évaluer et de positionner les systèmes intégrés de gestion de bibliothèque (SIGB) libres par rapport à un point de référence reconnu par la communauté des pays en développement. Les SIGB libres sélectionnés pour l’analyse étaient Koha et CDS/ISIS en raison de leur popularité dans le milieu.

L’analyse a été effectuée selon une méthodologie objective. Elle a permis d’analyser chacun des outils en fonction de plus de 700 spécifications et a permis de calculer un taux de finalité, aussi appelé maturité, pour chacun des produits. Les résultats de l’étude sont disponibles sur le site de la Fondation pour une bibliothèque globale (http://www.bibliothequeglobale.org) sous la rubrique « SIGB libres ».

D’ailleurs, c’est dans le cadre du pré-congrès de la section Marketing and Management de l’IFLA (association internationale de bibliothèques), qui a traité justement du lien entre les logiciels libres et les bibliothèques.