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Accès à l'information Accès libre au droit International Propriété intellectuelle Rapport et étude
L’accès pour la justice et la gouvernance
Olivier Charbonneau 2008-03-27
La Banque Mondiale (World Bank) propose une étude fascinante concernant des indicateurs sur la gouvernance des pays. Entre autres facteurs, les analystes ont considérer l’accès à l’information diversifiée, l’impartialité judiciaire et les droits de propriété.
Cette étude fut citée dans un article de l’hebdomadaire britannique The Economist. Il y est question de l’état de droit ou du principe de légalité («Rule of Law»).
Appel de communication Canada Commerce et Compagnies Science et Technologies
Appel de commentaires sur la recherche
Olivier Charbonneau 2008-03-26
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, un comité du Parlement fédéral, lance un appel à tous afin de réaliser une étude à propos des sciences et des technologies au Canada. Selon le communiqué (daté du 18 mars 2008),
Les sciences, la recherche et le développement constituent une assise pour le Canada dans le contexte de l’économie du savoir, où le succès repose sur la capacité d’innover et de demeurer au sommet de la courbe technologique. Les politiques du gouvernement canadien ont eu pour objectif de favoriser les programmes de recherche de calibre mondial dans les universités et les instituts de recherche et d’encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. La stratégie scientifique de 2007 « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada » réitère ces objectifs.
Le Comité juge qu’il est important pour lui d’entendre des Canadiens et Canadiennes de divers secteurs et régions du pays dans ce dossier. Il acceptera également les mémoires sur le sujet de la part des groupes et particuliers qui n’auront pas l’occasion de comparaître devant ses membres.
Les mémoires, ne dépassant pas 5 pages, doivent être acheminés à l’adresse du Comité à INDU@parl.gc.ca au plus tard le 18 avril 2008. Les sujets d’intérêt concernent (1) les conseils scientifiques au gouvernement; (2) la commercialisation, les capitaux de risques et la propriété intellectuelle; (3) la recherche subventionnée par l’État qui est effectuée au gouvernement et dans les établissements d’enseignement supérieur; et (4) les grands projets scientifiques et la position du Canada dans le contexte mondial des sciences et de la technologie.
Par ailleurs, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, composé de 12 parlementaires représentant quatre partis politiques, déposera un rapport suite à l’analyse des commentaires et mémoires reçus. Ce comité peut également être appelé à étudier les questions de réforme du droit d’auteur.
Si la question de l’accès libre à la recherche scientifique vous préoccupe, nous vous invitons fortement à réagir – le Comité est intéressé à recevoir des soumissions de citoyens.
IFLA Québec Revue et journaux
IFLA Express… en route vers Québec
Olivier Charbonneau 2008-03-26
L’International Federation of Library Association and Institutions (IFLA) diffuse le premier IFLA Express, le bulletin de son congrès annuel. Ce congrès mondial aura lien à Québec au mois d’août 2008.
Citoyen Droit d'auteur Internet Québec
Usage d’internet au Québec (NETendances 2007)
Olivier Charbonneau 2008-03-21
Le Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) diffuse son enquête annuelle NETendances pour 2007. Cette étude analysant les habitudes des québécois dans le monde numérique démontre un engouement croissant pour Internet. Selon Sabrina Côté du CEFRIO,
[L]e taux d’utilisation d’Internet se situe maintenant à 71 %. Il s’agit d’une importante croissance comparativement à la moyenne observée en 2006 (66 %). Le Québec compte donc désormais 4,4 millions d’internautes réguliers alors qu’on évaluait ce nombre à environ 2,4 millions il y a à peine 7 ans. Les femmes québécoises tendent toujours à rattraper les hommes en matière d’utilisation d’Internet. D’ailleurs, à cet effet, pour les 6 premiers mois de 2007, les femmes ont utilisé autant le réseau que la gent masculine, mais en général, elles en font un usage différent. Enfin, le profil des internautes reste semblable : plus un Québécois est jeune, scolarisé, fortuné, plus il est susceptible d’utiliser Internet et d’en faire de multiples usages. Le même constat s’applique également aux étudiants et aux adultes effectuant un travail professionnel. Enfin, dans la majorité des cas, les adultes qui habitent avec des enfants mineurs utilisent dans une plus grande proportion le réseau.
Parmi les autres faits saillants de l’enquête, notons que l’ordinateur portable prend graduellement plus de place dans les foyers québécois. En effet, 84 % des adultes possèdent un ordinateur à la maison et 32 % ont au moins un ordinateur portable (22 % en 2006). On compte également un plus grand nombre de Québécois avec une connexion Internet à la maison. Ainsi, 72 % des adultes sont branchés au réseau et la majorité de ceux-ci (83 %) ont accès à la haute vitesse. L’utilisation d’Internet par un accès sans fil a été mesurée pour la première fois cette année : 28 % des adultes du Québec utilisent Internet sans fil soit par ordinateur portable (22 %), par téléphone cellulaire (8,1 %) ou par un Blackberry ou un assistant numérique personnel (3,7 %). Enfin, bien que peu de temps ait passé depuis son déploiement au Québec, 44 % des adultes sont abonnés à la téléphonie IP ou par câble à leur domicile, proportion qui atteignait 16 % un an auparavant.
[…]
Les Québécois ont aussi passé au Web participatif (ou Web 2.0). Ainsi, 17 % des gens âgés de 18 ans et plus participent à des sites de réseautage tel Facebook, 16 % font usage de la balladodiffusion, 15 % partagent des photos en les déposant sur des sites tels Picasa ou Flickr et 11 % diffusent des vidéos par exemple sur YouTube ou son pendant québécois, TonTuyau. Si un petit nombre de Québécois (8,3 %) tiennent un blogue personnel, l’intérêt pour ces carnets Web est grandissant. Plus du quart (26 %) des Québécois consultent régulièrement des blogues. Il s’agit de 800 000 nouveaux utilisateurs depuis 2005. Enfin, une personne sur cinq (19 %) utilise des sites Wikis.
D’ailleurs, le rapport n’est pas gratuit, il en coute 150$ pour avoir le privilège de le lire. Il faudra donc se contenter des bons mots de Sabrina Côté…
Fabien Deglise nous propose son sommaire du rapport dans le site du Devoir. Un fait mis en relief sur la fracture numérique :
Et ce n’est pas le seul défi que le Québec devra relever au cours des prochaines années, estime au passage le Centre francophone d’informatisation des organisations qui, dans la foulée du portrait optimiste livré hier, constate que les Québécois ne sont pas tous égaux devant Internet. Et pour cause: 80 % des personnes avec un niveau scolaire primaire n’y ont pas accès, tout comme d’ailleurs 55 % des ménages déclarant des revenus annuels inférieurs à 20 000 $.
Accès libre ONU
Données des Nations Unies
Olivier Charbonneau 2008-03-17
Nous aimons : le portail de recherche des Nations Unies, UN Data. Ce portail regroupe des séries statistiques d’une dizaine d’organisations, dont l’UNESCO et l’Union internationale des télécommunications.
Accès libre Commerce et Compagnies États-Unis Livre et édition
Vieux magazines en-ligne
Olivier Charbonneau 2008-03-17
Sous la plume de Richard Pérez-Pena ce 17 mars 2008, le NY Times nous offre un article concernant certains magazines qui publient leurs archives dans Internet afin de miser sur une nouvelle vie pour ces actifs informationnels. L’enjeux est, bien sûr, d’attirer de nouveaux lecteurs et donc, des revenus de publicité supplémentaires.
Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI
Les exceptions sur le plan international
Olivier Charbonneau 2008-03-16
Il y a eu quelques nouvelles intéressantes sur le plan international concernant les exceptions et autres limites au droit d’auteur. En premier lieu, une nouvelle étude, commanditée par le Open Society Institute (OSI), propose un modèle pour un « instrument international » (une forme de convention internationale) au sujet des exceptions et autres limites au droit d’auteur. Voici la référence :
P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji. 2008. Conceiving an international instrument on limitations and exceptions to copyright. Institute for Information Law, University of Amsterdam . March 06, 2008. http://www.ivir.nl/publicaties/hugenholtz/finalreport2008.pdf
P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji sont respectivement affiliés à la Institute for Information Law, University of Amsterdam et la University of Minnesota Law School.
OMPI
Par ailleurs, plusieurs groupes du secteur des bibliothèques ont présenté des allocutions à la seizième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Cette réunion, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 mars 2008, fut une occasion pour la Library Copyright Alliance (USA, 5 associations majeures du domaine), l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA, international) et l’Electronic Information for Libraries (eIFL.net) de s’exprimer. Il va sans dire que leurs allocutions ont confirmé l’importance des exceptions et autres limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et leurs utilisateurs. Spécifiquement, ces organisations ont donné leur appui à une résolution de la délégation du Chili datée de janvier 2008 afin d’inclure la question des exceptions aux travaux de ce groupe.
Jugement Logiciel à code source libre Québec
Les logiciels libres et les contribuables
Olivier Charbonneau 2008-03-16
Ne manquez pas cet article du samedi 15 mars 2008 dans les pages de La Presse, un quotidien montréalais :
Québec se prive de dizaines de millions d’économie par Denis Lessard.
L’auteur présente le cas de Cyrille Béraud, un entrepreneur québécois du monde des logiciels libres, qui actionne la Régie des rentes du Québec pour avoir renouvlé ses licences Microsoft Windows sans appel d’offre. La Cour supérieure devra déterminer si Windows Vista est une mise à jour ou un nouveau logiciel et si un appel d’offre doit être effectué. M. Béraud prétend que cette version du plus populaire système d’exploitation contient suffisament de nouveautés, ce qui en fait un nouveau système.
Logiciel à code source libre Médiation Québec
Sondage sur le libre au Québec
Olivier Charbonneau 2008-03-16
Un groupe de recherche du l’UQAM, le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO), lance un sondage sur les logiciels libres au Québec :
Vous êtes engagé-e activement dans le domaine du logiciel libre au Québec? Alors, cette invitation vous est destinée!
Le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) réalise présentement une enquête dont l’étape actuelle vise à recenser le plus grand nombre possible d’initiatives, activités, projets et organismes liés au logiciel libre au Québec. Nous sollicitons donc 10 à 15 minutes de votre temps pour répondre à un questionnaire en ligne qui vise à connaître votre implication dans le cadre d’activités telles que :
* la participation à un projet de développement de logiciel libre, à un groupe d’utilisateurs, à un organisme ou à une entreprise dont la mission est orientée vers le logiciel libre;
* l’organisation de conférences, d’ateliers ou de formations en logiciel libre;
* la coordination de projets impliquant une migration de systèmes informatiques vers des logiciels libres, au sein des institutions publiques, privées ou sans but lucratif;
* les interventions médiatiques, politiques ou universitaires liées au logiciel libre;
* tout autre engagement actif sur le thème du logiciel libre.
Vous pouvez répondre à ce questionnaire en ligne d’ici le 4 avril 2008 en suivant ce lien:
http://www.er.uqam.ca/nobel/labcmo/portraitdulibre/index.php?sid=98887&newtest=Y
Veuillez noter que nous vous demanderons – optionnellement – de nous indiquer votre nom et votre courriel afin que nous puissions vous informer des suites de notre recherche. Soyez assuré-e que ces informations personnelles ne seront pas diffusées publiquement.
Please feel free to fill this questionaire in English.
Pour toute information supplémentaire concernant cette recherche, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous remercions à l’avance pour votre collaboration!
Stéphane Couture, couture – point – stephane – à – uqam – point – ca
Christina Haralanova, christina – point – haralanova – à – gmail – point – com
Critique Internet Journaliste Livre et édition Québec
Les pigistes et le contrat
Olivier Charbonneau 2008-03-12
L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) dénonce le nouveau contrat d’édition de l’hebdomadaire gratuit montréalais ICI. Ce titre, propriété du groupe Québécor, offrirait 55$ pour chaque texte, et en échange, les collaborateurs doivent céder tous leurs droits, incluant leurs droits moraux selon l’article de Paul Cauchon dans Le Devoir (2008-03-12, B7).
L’enjeux concerne la convergence des plates-formes de diffusion et l’impératif de rémunérer les auteurs pour l’utilisation de leurs textes. Le contrat impose un seul prix pour tous les usages possibles.
L’AJIQ a lancé un communiqué de presse pour dénoncer les pratiques du géant médiatique québécois et son vice-président, Jean-Sébastien Marsan, nous offre ses réflexions dans un billet diffusé dans le site de l’association. D’ailleurs, l’AJIQ héverge le fameux contrat dans son site et le compare même à son contrat type.