Sabine Mas, doctorante de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information a fait suivre ce courriel sur la liste EBSI-l (reproduit avec permission, le site de Dre Mas est en construction) :

Pour ceux qui s’intéressent à la législation française relative aux archives et à l’accès aux archives, je vous invite à consulter l »édition du journal Le Monde 17 avril :

« Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives » par Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg

« La nuit des archives » par Vincent Duclerct, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Voir aussi :
Sur le projet de loi relatif aux archives: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

Texte déposé au Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html
Texte modifié et adopté par le Sénat : http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html

Le 23 avril est la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur de l’UNESCO.

– Saviez-vous qu’Amsterdam sera la Capitale mondiale du livre dès la semaine prochaine ?
– Ah, c’est un secret bien gardé !
L’échange, bien arrosé grâce au zèle des agents de bord de KLM Dutch Airways, semble débuter notre périple au pays de la tulipe sous un plis incertain. Notre voisin de cabine, un touriste d’Ottawa, étant plus aguerri des aboutissements des équipes canadiennes de Hockey, notre conversation a vite évolué vers des propos plus sportifs.

En plus de marquer le 3e anniversaire d’existence de CultureLibre.ca (déjà!), ce 23 avril 2008, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, sera le début d’un an de festivités livresques à Amsterdam. De plus, un symposium à propos du droit d’auteur aura lieu les 21 et 22 avril prochain à la bibliothèque centrale d’Amsterdam et constitue la motivation principale de notre voyage.

Grâce à l’appui financier des bibliothèques de l’Université Concordia, l’employeur régulier de notre rédacteur-en-chef Olivier Charbonneau, nous aurons l’immense plaisir de vous proposer un récit épistolaire dans cette capitale du livre en devenir et plus précisément à propos du symposium.

La capitale de la Hollande reçoit le titre de l’UNESCO de Capitale mondiale du livre, dont Montréal a su tenir les couleurs pour l’année 2005, suivi de Turin en 2006 et Bogota en 2007.

Mais comme il se doit de célébrer la chose, le livre, nous sommes venus bien accompagné. À l’occurrence, nous partageons notre voyage avec Guillaume Vigneault et Dany Laferrière, non pas en chair et en os, mais bien en pulpe et en encre. Le premier est un cadeau de Noël un peu délaissé et le second est un coup de coeur décroché d’un libraire à la toute dernière minute avant notre départ.

N’en déplaise au jeune fils du célèbre poète québécois, nous avons débuté par Je suis un écrivain japonais de Laferrière. Un oeuvre solide, pleine d’intelligence et de légèreté. Un vrai petit bijou, surtout pour un esprit sous l’effet du décalage horaire et de nostalgie déjà après quelques jours.

Nous vous reviendrons dans les prochains jours avec des notes et commentaires à propos du Symposium sur le droit d’auteur qui débute demain…

Selon le New York Times et le Chronicle of Higher Education , quelques éditeurs aux USA ont actionné la Georgia State University à cause de son service de réserve électronique. Nous vous invitons à lire l’analyse du professeur Samuel Trosow.

Selon le site d’Affaires étrangères et commerce international Canada :

Le gouvernement du Canada désire connaître l’opinion des Canadiens sur le projet d’Accord commercial relatif à la contrefaçon

Date limite : 30 avril 2008

Le 23 octobre 2007, conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada de protéger les droits de propriété intellectuelle, le ministre du Commerce international a annoncé la participation du Canada à des discussions exploratoires sur un projet d’accord commercial relatif à la contrefaçon avec les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne, la Suisse, le Japon, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays. Le commerce illicite de marchandises de marques contrefaites et de biens piratés peut avoir des incidences néfastes sur l’économie nationale en décourageant la créativité et l’innovation et en menaçant les entreprises légitimes. Ces activités peuvent également avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des consommateurs canadiens et sont souvent associées au crime organisé.

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle sur le plan national. Toutefois, la contrefaçon de marques de commerce et le piratage de droits d’auteur sont devenus des questions préoccupantes à l’échelle mondiale pour lesquelles la communauté internationale doit trouver des solutions. Le Canada reconnaît l’importance de protéger et de renforcer les droits de propriété intellectuelle dans le contexte mondial et a pris part activement aux discussions internationales à ce sujet, notamment dans le cadre du G8, du Forum de coopération économique Asie Pacifique (APEC), de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

* Communiqué – 23 octobre 2007
* Note d’information sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires concernant cette initiative d’ici le 30 avril 2008.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Courriel : consultations@international.gc.ca

Télécopieur : (613) 944-7981
Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Accord commercial relatif à la contrefaçon
Affaires étrangères et commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Creative Commons Canada annonce la publication d’un organigramme (flowchart) pour déterminer si une oeuvre est dans le domaine public. Il s’agit d’une suite des travaux de ce groupe en collaboration avec Access Copyright, tel que rapporté dans CultureLibre.ca. Selon le communiqué,

Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency and Creative Commons Canada, in partnership with Creative Commons Corporation in the US, today announced the development of a Canadian public domain registry. The ground-breaking project – the most comprehensive of its kind in Canada – will create an online, globally searchable catalogue of published works that are in the Canadian public domain.
[…]
The Wikimedia Foundation, developers of the popular online encyclopedia Wikipedia, will supply software that will allow the public to contribute information to the registry.

Voici le lien direct vers l’organigramme, disponible en anglais uniquement. Il est noté que les intervenants désirent recevoir des commentaires et identifier des partenaires éventuels.

Le communiqué nous informe également de l’éventuelle adresse web de la base de donnée : pdregistry.ca. Par contre, nous devons entrer un mot de passe lorsque nous tentons d’atteindre le site. À suivre donc…

Le Mouvement pour les arts et les lettres (M.A.L.), un regroupement interdisciplinaire qui représente les 14 000 artistes professionnels du Québec, lance sa 9e campagne de médiation.

Un communiqué et une étude diffusés dans le site du MAL tentent de tracer la réalité économique des écrivains et travailleurs culturels qui tentent de gagner leur vie par la création, l’exécution et la diffusion d’œuvres dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, des arts visuels, de la littérature et des métiers d’art.

On y apprend par exemple, que malgré leur niveau de scolarité légèrement plus élevé que la moyenne québécoise, les artistes gagnent environ 17 000$ par an.

L’UNESCO annonce la publication d’une étude comparative concernant la liberté de l’information. Selon le communiqué,

La première édition, traduite en une douzaine de langues, “a été un instrument d’une aide inestimable pour le travail de mobilisation et de renforcement des capacités de l’UNESCO”, a déclaré Mogens Schmidt, sous-directeur général adjoint de l’UNESCO pour la communication et l’information. M. Schmidt a également exprimé le souhait que le livre continue à être une source d’information “vivante”, fournissant des conseils techniques aux législateurs et à tous les acteurs impliqués dans la définition de cadres sur la liberté d’information.
[…]
Dans cette nouvelle édition, l’introduction et le chapitre comparatif, de même que la partie sur les tendances et les normes internationales, ont été complètement revus et de nouveaux pays ajoutés. La publication présente également dans un langage accessible et non technique les principes fondamentaux de la liberté d’information, comme la divulgation la plus étendue, l’obligation de publier, la promotion de gouvernements ouverts, la restriction des exceptions et la procédure d’accès à l’information.

L’étude, disponible uniquement en anglais pour le moment, est disponible dans le site de l’UNESCO.

Le quotidien montréalais La Presse révèle que le gouvernement du Québec lancera un dossier informatisé pour les informations de santé. D’ailleurs, plusieurs textes discutent des questions de vie privée et des autres modalités:

André Noël. 2008. «Cybersanté: des infos pour l’Oncle Sam» La Presse, 17 avril 2008, page A2 [contient des liens vers des documents pertinents]
Citation:

En vertu du USA Patriot Act, le FBI américain pourrait accéder aux renseignements personnels des Canadiens contenus dans les dossiers de santé électronique, dès que ceux-ci seront détenus par des entreprises ayant des liens avec les États-Unis, prévient un document d’Inforoute Santé du Canada, organisme créé par le gouvernement canadien.

«L’article 215 de cette loi permet au FBI (la police fédérale américaine) d’obtenir l’accès à des renseignements personnels à l’aide d’un mandat secret dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme international», souligne un livre blanc publié l’année dernière par cet organisme qui réunit tous les ministres de la Santé du pays.

«Cela donne aux autorités américaines chargées de l’application de la loi le pouvoir d’accéder aux renseignements personnels d’un Canadien dans des dossiers détenus par une entreprise ayant des liens avec les États-Unis, notamment une société canadienne faisant affaires aux États-Unis», ajoute Inforoute Santé du Canada, qui cherche à faciliter la transmission des Dossiers de santé électronique (DSE).

André Noël. 2008. «Québec ne sollicitera pas le consentement explicite des patients» La Presse, 17 avril 2008, page A2
Citation :

Cédant entre autres aux pressions des médecins, le ministère de la Santé a décidé qu’il ne sera pas nécessaire d’obtenir le consentement explicite des patients pour que leurs renseignements personnels et médicaux soient inscrits dans leur Dossier de santé électronique (DSE), appelé à circuler par Internet.

Ariane Krol. 2008. «Le dossier hanté» La Presse, 17 avril 2008, page A2 [texte d’opinion]
Citation :

Le ministère de la Santé testera bientôt un nouveau système pour informatiser et mettre en réseau une partie du dossier médical des Québécois. Un projet ambitieux qui requerra une extrême vigilance.

Alain Dubuc. 2008. «La vie ou la vie privée?» La Presse 18 avril 2008 [texte d’opinion]

Le député provincial de Mercier à Montréal, Daniel Turp, lance une initiative pour créer l’extension de domaine «.qc» auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme qui gère les noms de domaine d’internet (un département du gouvernement des USA). Le député et professeur en droit constitutionnel à l’Université de Montréal précise que

J’ai découvert par ailleurs que les Catalans et les Catalanes ont réussi à obtenir le droit d’enregistrer un nom de domaine avec l’extension nationale « CAT » pour « CATALUNYA ». Ainsi, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a approuvé en septembre 2006 la demande de la Fundacio puntCAT, qui avait été établie pour servir les besoins de la communauté linguistique et culturelle catalane sur la toile. Aujourd’hui, cette fondation (www.domini.cat) attribue des adresses électroniques avec l’extension nationale « .CAT ».

Le Groenland, province auto-gérée du Danemark, possède également son propre nom de domaine «.gl» selon The Globe and Mail. Voici le site du gouvernement local ainsi qu’une recherche Google des sites populaires ayant .gl comme domaine.

Les intéressés sont invités à ajouter leur nom à une pétition sur www.operationpoint-qc.org qui se lit comme suit:

ATTENDU QUE le Québec forme une nation et que ce statut de nation a été reconnu par le Parlement et le gouvernement du Canada

ATTENDU QUE les nouvelles technologies de l’information sont des outils de communications incontournables;

ATTENDU QUE les Québécoises et les Québécois devraient pouvoir se doter d’une identité propre et d’une présence visible sur la toile;

ATTENDU QU’un précédent a été établi en Catalogne et que les Catalans et les Catalanes peuvent désormais enregistrer un nom de domaine de premier niveau avec une extension nationale .CAT;

NOUS, SOUSSIGNÉS,

1) Sommes favorables à la création de l’extension nationale .QC, qui serait propre au Québec et qui serait applicable à des noms de domaine de premier niveau;

2) Désirons avoir la possibilité d’enregistrer un nom de domaine de premier niveau avec l’extension nationale .QC.;

3) Souhaitons pouvoir consulter des sites québécois avec l’extension nationale .QC.

Accédez à la pétition www.operationpoint-qc.org.