L’UNESCO annonce la création d’une coalition internationale des plate-formes en libre accès d’écrits scientifiques.

At a session organized by UNESCO on 8th April at the WSIS Forum 2019 in Geneva,  coordinators of six platforms – AmeliCA, AJOL, Érudit, J-STAGE, OpenEdition, and SciELO Network agreed to join forces to democratize scientific knowledge following a multicultural, multi-thematic and multi-lingual approach. The Global Alliance of Open Access Scholarly Communication Platforms (GLOALL) was launched with a recognition of the principle that scientific and scholarly knowledge is a global public good essential for the achievement of the UN Sustainable Development Goals. The session directly addressed WSIS action line C3 on Access to Information and Knowledge and action line C7 on E-Science.

Source: UNESCO

L’initiative découle d’un panel dans le cadre du programme du Forum du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI, WSIS en anglais) de l’Union international des télécommunications le 8 avril dernier. L’objectif de la rencontre, qui célèbre son 10e anniversaire, consiste à saisir les technologies de l’information et de la communication au service de la réalisation des Objectifs de développement durable. L’initiative GLOALL s’inscrit dans les orientations « C3 » (accès à l’information et la connaissance) et « C7 » (Applications — eScience) du plan d’action du SMSI.

L’UNESCO invite la communauté Internet à participer à une étude pourquestions liées l’ère du web. L’étude donne suite à des notes de synthèse. Le questionnaire est disponible uniquement en anglais.

J’avais noté l’article du 22 mai dernier de Christian Rioux dans les pages du Devoir intitulé La diversité culturelle à l’ère du numérique : Faut-il adapter la convention de l’UNESCO pour éviter le « trou noir » ? qui semble reproduit en partie sur le site de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle :

Dans un rapport remis cette semaine à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’ancienne ministre québécoise Louise Beaudoin plaide pour que l’on adapte à l’ère du numérique la Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO. Cette convention adoptée à l’initiative du Québec, de la France et du Canada il y aura bientôt dix ans et qui affirme le droit des États de protéger leur culture par les lois et des réglementations, a besoin d’être complétée afin de tenir compte des nouveaux modes de diffusion, estime l’ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales du Québec.

J’ai tenté de mettre la main sur ce rapport, mais il ne semble pas être sur Internet. Si vous avez connaissance de ce rapport, svp me le signaler. N’est-il pas ironique que l’Organisation internationale de la francophonie se questionne sur le numérique mais n’est pas foutue de mettre un rapport d’une telle envergure dans Internet !?!

Dans l’intérim, je suis tombé sur les rapports suivants :
– Décembre 2013 via l’UNESCO: «La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de  la  diversité  des  expressions  culturelles  à  l’ère  numérique : enjeux, actions prioritaires et recommandations» préparé par le Réseau international des Juristes pour la Diversité des expressions culturelles  (RIJDEC).  
– Mai 2013: Pierre Lescure a remis au Président de la République (France) et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
– la Valise culturelle pour l’élu municipal.

L’UNESCO annonce la diffusion d’un rapport intitulé : Des TIC accessibles et un apprentissage personnalisé pour les élèves handicapés : Un dialogue entre les éducateurs, l’industrie, les gouvernements et la société civile (64p, FR, PDF).

Ce document est issu d’une réunion tenue les 17 et 18 novembre 2011 au Siège social de l’UNESCO (Paris). Entre autres sujets, il y est question de l’interaction entre le droit fondamental à l’éducation et le droit d’auteur :

La pratique restrictive actuelle qui consiste à utiliser des matériels didactiques fondés sur le texte comme principal vecteur de l’enseignement fait obstacle à l’apprentissage personnalisé et à l’utilisation de formats différents lorsque cela est nécessaire. L’implication immédiate sur le plan des politiques est qu’il importe que les contenus. éducatifs soient, comme les ressources éducatives libres (REL), obtenus à des conditions d’utilisation souples, qui protègent les droits des auteurs tout en permettant la reproduction de l’œuvre sous une forme accessible à l’éventail le plus large possible d’élèves. [p.21]

Par ailleurs,

Lors des contrats d’achats passés avec des éditeurs pour des manuels et autres matériels d’enseignement, d’apprentissage et d’évaluation, il convient de prêter une attention particulière aux questions de droit d’auteur en ce qui concerne la conversion de ces matériels dans d’autres formats. [p.53]

Comme quoi le droit d’auteur, s’il est mal employé dans les relations privées entre les éditeurs (et leurs mandataires) ainsi que les instances publiques peut nuire aux élèves handicapés.

Qui se ressemble s’assemble… à l’instant même où je lisais que Patrick Lozeau s’était procurer une tablette Nexus 7 de Google, je savais qu’il m’en fallait une. Pourquoi m’a demandé ma femme, habituée à ma creation de besoins en bidules et gadgets, tu as déjà ton téléphone intelligent? Et bien, c’est pour sauver des arbres.

En effet, j’ai une panoplie de lectures à faire pour mon doctorat. Je peux en faire une bonne partie sur mon portable, mais tous les documents PDF sont trop difficiles à lire sur le petit écran. Déjà, en quelques jours j’ai ajouter ces documents qui figuraient sur ma liste de « choses à lire » – en plus de tous les jugements récents et les modifications à la loi sur le droit d’auteur :

OCDE:
OECD Guide to Measuring the Information Society 2011

UNESCO:

Freedom of connection, freedom of expression: the changing legal and regulatory ecology shaping the Internet

Policy guidelines for the development and promotion of open access

Cost-benefit Modelling for Open Learning

A Basic Guide to Open Educational Resources (OER) COL & UNESCO

Quebec:

L’information au Québec : un intérêt public (Rapport Payette)

Rapport L’Allier sur les lois sur le statut des artistes

Gouverner ensemble Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (Rapport Gautrin)

Faire rayonner la culture québécoise dans l’univers numérique – Éléments pour une stratégie numérique de la culture

Le rapport de la SODEC « Porte grande ouverte sur le numérique – Rapport sur la consultation Option culture, virage numérique »

Livres libres:

Privilege & Property: Essays on the History of Copyright

Free Learning Essays on open educational resources and copyright

Open Content Licensing : from Theory to Practice

The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture

Code v2 de Lessig

OMPI
Tous les rapport sur cette page concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur ainsi que leur « IP Handbook« 

Le 23 avril est annuellement la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. L’UNESCO en profite pour célébrer le 80e anniversaire de son Index Translationum, qui retrace les traductions de livres à travers le monde.

Voir aussi cette page de l’IFLA, ainsi que ce message de la présidente de cette association internationale de bibliothèques:

Au Québec, le site de la JMLDA est la vitrine officielle des activités de ce programme.

L’UNESCO annonce la publication de «Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’accès libre » (em anglais uniquement pour le moment).

Le document de près de 80 pages contient des pistes de réflexion pour guides des décideurs d’agences gouvernementales sur le sujet de l’accès libre. Selon l’annonce de l’UNESCO :

Le contenu de la publication est organisé selon neuf sections :

Le développement du libre accès à l’information et à la recherche scientifiques,
L’mportance du libre accès,
Les avantages du libre accès,
Modèles économiques,
Droits d’auteurs et licences,
Stratégies de promotion du libre accès,
Cadre politique pour le libre accès, et
Résumé des principes directeurs.

Par ailleurs, la page 40 du rapport indique ce qui suit :

Summary points on copyright
▶ Open Access requires the copyright holder’s consent
▶ Copyright is a bundle of rights
▶ The norm is to sign the whole bundle of rights over to the journal publisher, though it is not necessary to do this in most cases: publishers can go
about their work so long as the author signs over the them the right to publish the work
▶ Authors and other copyright holders (employers and funders) can retain the rights they need to make the work Open Access
▶ A premeditated retention of suicient rights to enable Open Access is the preferable course of action rather than seeking permission postpublication
▶ Licensing scientiic works is good practice because it makes clear to the user what can be done with the work and by that can encourage use
▶ Only a minor part of the Open Access literature is formally licensed at present: this is the case even for Open Access journal content
▶ Creative Commons licensing is best practice because the system is well-understood, provides a suite of licences that cover all needs, and the licences
are machine-readable
▶ Otherwise, legal amendments to copyright law will be necessary in most jurisdictions to enable text-mining and data-mining for material without
an appropriate Creative Commons licence

L’IFLA nous informe que l’UNESCO (agence des Nations unies) appuie son Manifeste pour les bibliothèques numériques.

Il est possible de lire la résolution de l’UNESCO, qui propose une version en français du fameux Manifeste IFLA pour les bibliothèques numériques.

L’UNESCO annonce le lancement du « Global Open Access Portal » (sic) ou, le portail mondial de l’accès libre – il faut croire que les collègues de l’UNESCO n’ont pas la traduction facile ou qu’ils désirent créer une nouvelle marque de commerce (qui ne se traduit donc pas)!

Selon l’agence des Nations Unies pour la culture, la science et l’éducation,

Pour les pays qui ont le mieux réussi dans la mise en œuvre du libre accès, le portail met en avant les facteurs de réussite et les caractéristiques de l’environnement habilitant. Pour les pays et région qui en sont encore au début du développement du libre accès, le portail identifie les acteurs clés, les barrières potentielles et les opportunités.

Le portail met en ligne les rapports nationaux de 148 pays avec des liens vers plus de 2000 initiatives/projets dans les Etats membres. Il bénéficie du soutien de la communauté de pratiques Open Access sur la plate-forme des Communautés du savoir du SMSI, qui réunit déjà plus de 1400 membres.

En fait, ce portail ne vise pas recenser toutes les initiatives dans le monde en accès libre, mais plutôt agir comme un outil pour les décideurs qui doivent agir en fonction de cette philosophie.

Voici le lien vers le portail Global Open Access Portal (GOAP): www.unesco.org/ci/goap.

Voici une vidéo (en anglais) de Laurence Lessig diffusée sur le portail qui exprime les défis de l’accès libre:

En vrac, voici trois liens vers des document PDF en anglais concernant l’éducation libre:
– Basic Guide to Open Educational Resources de l’UNESCO et du Commonwealth of Learning (via l’Afrique du Sud).
– Policy Brief on Cost-Benefit Modeling for Open Learning de l’UNESCO
– Free Learning : Essays on open educational resources and copyright, Stephen Downes (National Research Council Canada)