Souvenez-vous de la Gowers Review ? Il s’agit de l’audit des politiques de la propriété intellectuelle en Grande-Bretagne, lancée il y a près d’un an par le gouvernement britannique. Or la sortie du rapport final ne se fera pas tarder… et des rumeurs circulent dans Internet que l’analyse ne recommande pas l’extension du terme du droit d’auteur au delà de ce qu’il est actuellement.
La fondation Mellon, bien connue aux USA pour son financement d’oeuvres caritatives et de recherche, annonce les 10 lauréats de son premier prix annuel de la collaboration technologique (First Annual Mellon Awards for Technology Collaboration Announced). Un total de 650,000$ fut distribué à des organismes à but non -lucratif ainsi :
Comme quoi les droits de propriété intellectuelle et le capitalisme sauvage ne font pas un heureux ménage, l’empire de la malbouffe McDonald vient de déposer une demande de brevet sur la confection de sandwitchs, selon la version web du journal britanique Metro.
L’ODFAlliance nous informe que le les parlementaires en France migreront leurs 1154 ordinateurs vers une plate-forme Linux, OpenOffice et ODF, Firefox et un logiciel de courriel libre d’ici juin 2007. Il s’agit d’une initiative donnant suite au fameux rapport Carayon qui articule une position en faveur du libre et de la norme documentaire ouverte ODF. Le site CyTrap nous offre une webographie de la question (en).
Selon un communiqué daté du 28 novembre 2006, la ODFAlliance nous informe que le Brésil, l’Inde, l’Italie et la Pologne ont adopté la norme documentaire ODF. Par ailleurs, Le gouvernement du Brésil vient de lancer un volumineux rapport concernant le cadre d’interopérabilité dans le gouvernement électronique (pdf, pt, 74p.).
La norme ODF – Open Document Format (format documentaire ouvert) – est un schéma XML libre et ouvert de documents usuels, comme les fichiers de traitement de texte, tableurs et de présentations numériques. Initialement développé par l’OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards), la norme ODF fut approuvée par l’ISO (International Organisation for Standardization) ainsi que l’International Electrotechnical Commission (IEC) comme standard international (ISO/IEC 26300) en mai 2006.
Voir la ODFAlliance ou encore le site Document Libre ou le carnet Formats Ouverts.
La version Internet du journal portugais Publico (2006-11-30) nous informe que le gouvernement du Portugal va tester l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique grâce à un projet pilote où 1000 postes de travail seront configurés avec Linux et d’autres logiciels.
L’annonce s’est opérée dans le cadre du Encontro de Software Livre na Administração Pública (rencontre sur le logiciel libre dans l’administration publique), tel que relevé par le site par ANSOL, l’Associação Nacional para o Software Livre (association nationale pour le logiciel libre). Un lecteur nous informe que cette initiative aurait été organisée par 4 ministères.
Une nouvelle étude de la britannique Publishing Research Consortium tente d’étudier le lien entre l’auto-archivage d’écrits académiques par les chercheurs et l’impact sur les abonnements des périodiques savants. Voir le communiqué (8 novembre 2006) pour plus de détails.
Afin d’expliquer quels usages sont permis, l’Ordnance Survey, l’agence cartographique de la Grande Bretagne propose un guide sur les droits d’auteurs à propos de ses cartes et plan. Sont proposés des posters ainsi qu’un guide pour les bibliothèques.
L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation (ADBS) annonce la publication d’un nouveau livre :
Le panorama de presse : aspects juridiques, Michèle Battisti
Coll. L’essentiel sur… (ISSN 1773-729X), ADBS Editions, 2006
64 pages – ISBN 2-84365-084-4 / 978-2-84365-084-0
Prix de vente : 15,00 € TTC
Selon le communiqué de presse, l’auteure Michèle Battisti assure depuis 1998 une veille juridique auprès de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Elle publie, chaque mois, une lettre juridique électronique intitulée «Actualités du droit de l’information». Par ailleurs, voici le descriptif du livre :
Le traitement de la presse, une réponse à des besoins d’information
Les entreprises et les administrations ont éprouvé depuis longtemps le besoin de reprendre les informations d’actualité relatives à leur secteur d’activité et à leur environnement. A cet effet, elles ont créé des revues de presse. S’il est probable que les évolutions techniques feront évoluer la forme de ce produit documentaire, l’accès à l’information de presse restera un besoin fort.
Des débats juridiques autour de la revue de presse sur support papier
Les aspects juridiques de la revue de presse avaient donné lieu à de vifs débats lors de l’adoption de la loi relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, le 3 janvier 1995. Baptisé « panorama de presse » pour le dissocier du produit réalisé par les journalistes, les polémiques n’en ont pas moins perduré au cours des années qui ont suivi.
… et des sources d’incertitude sur le support numérique
Il semblait aussi nécessaire de faire le point sur le traitement juridique de ce produit au moment de l’adoption en France de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). La revue de presse suscite encore, en effet, de nombreuses interrogations, notamment dans l’environnement électronique.
ADBS – L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation
25, rue Claude Tillier, 75012 – PARIS adbs@adbs.fr
Tél: 01 43 72 25 25 – Télécopie: 01 43 72 30 41
Dans le carnet Bibliobsession 2.0… sans oublier cet article de Wired News qui traite de comment le Web 2.0 aide la démocratie.