Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, propose une réflexion bien pertinente concernant la réforme du droit d’auteur tant en France qu’au Canada :

En réalité, le problème n’est pas vraiment juridique. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut trouver une solution équilibrée entre l’ancien régime et le nouveau. Le problème est économique, ou plutôt gestionnaire. Et de ce point de vue, la situation est aujourd’hui très déséquilibrée, aussi bien d’un côté que de l’autre. Ainsi on peut argumenter à l’infini puisque la situation est insatisfaisante, sans trouver de solution juridique, puisque le problème n’est pas là.

Merci d’ailleurs à Dr Salaün pour la référence à CultureLibre.ca au sujet de la réforme du droit d’auteur canadien, le projet de loi C-61.

«Google et la Bibliothèque Municipale de Lyon vont rendre plus de 500 000 ouvrages disponibles en ligne et accessibles aux internautes du monde entier.»

Merci à ÉchoDoc pour le lien.

La Commission Européenne annonce la publication d’un livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (PDF, 21p, fr). La Commission précise que

Grâce à ce livre vert, la Commission envisage de mener un débat structuré sur l’avenir à long terme de la politique en matière de droit d’auteur dans les domaines à haute intensité cognitive. Le livre vert tente notamment de structurer le débat sur le droit d’auteur étant donné qu’il concerne les publications scientifiques, la conservation numérique du patrimoine culturel de l’Europe, les œuvres orphelines, l’accès des consommateurs aux œuvres protégées et les besoins spécifiques rencontrés par les personnes handicapées pour participer à la société de l’information. Le livre vert évoque les défis à venir dans les domaines des publications scientifiques et universitaires, des moteurs de recherche et des dérogations spéciales en faveur des bibliothèques, des chercheurs et des personnes handicapées.
Il ne s’intéresse pas seulement à la diffusion des connaissances en faveur de la recherche, de la science et de l’éducation mais aussi au cadre juridique actuel dans le domaine du droit d’auteur et sur les possibilités qu’il peut offrir à divers utilisateurs (organismes sociaux, musées, moteurs de recherche, personnes handicapées, établissements d’enseignement).

La Commission Européenne propose d’étendre la protection du droit d’auteur sur les exécutions enregistrées et de l’enregistrement de musique de 50 à 95 ans. Selon l’annonce,

La prolongation de la durée bénéficierait aux artistes interprètes ou exécutants, qui pourraient ainsi continuer à gagner de l’argent plus longtemps. Une période de 95 ans comblerait la perte de revenus à laquelle les artistes interprètes ou exécutants sont confrontés lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans, moment où leurs premières exécutions enregistrées à l’âge de 20 ans tombent dans le domaine public. Ils continueront à pouvoir bénéficier de rémunérations pour la radiodiffusion et les exécutions dans des lieux publics, comme les bars et les discothèques, ainsi que d’indemnités pour la copie privée de leurs exécutions.
La prolongation de la durée profiterait également aux producteurs de disques. Elle générerait des recettes supplémentaires provenant de la vente des enregistrements dans les magasins et sur l’internet. Les producteurs pourraient ainsi s’adapter aux mutations rapides du marché caractérisées par une chute rapide des ventes physiques (- 30 % au cours des cinq dernières années) et par l’augmentation relativement lente des recettes générées par les ventes en ligne.

Selon le Financial Times, la Commission Européenne a jugée que certaines société de gestion collective ont employés des mesures anticompétitives et illégales.

Voir aussi ce court article du New York Times.

Voici un dossier sur un cas perturbant en France : une perquisition de serveurs en 1999 cause la disparition de milliers de sites Internet.

Sabine Mas, doctorante de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information a fait suivre ce courriel sur la liste EBSI-l (reproduit avec permission, le site de Dre Mas est en construction) :

Pour ceux qui s’intéressent à la législation française relative aux archives et à l’accès aux archives, je vous invite à consulter l »édition du journal Le Monde 17 avril :

« Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives » par Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg

« La nuit des archives » par Vincent Duclerct, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Voir aussi :
Sur le projet de loi relatif aux archives: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

Texte déposé au Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html
Texte modifié et adopté par le Sénat : http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html

Le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que les archives personnelles de Charles Darwin sont maintenant numérisées et disponible dans Internet. Célèbre pour sa théorie de l’évolution, le penseur britannique du 19e siècle a laissé un riche fond d’archive. Selon Le Devoir

Quelque 20 000 documents, dont une ébauche du livre majeur de Darwin, L’Origine des espèces, datant de 1840, bien antérieure à sa parution en 1859, et 90 000 photos ont ainsi été rendus publics, a indiqué un porte-parole de l’université de Cambridge, où le biologiste a fait ses études.

Voici le site des archives de Charles Darwin (1809-1882) : http://darwin-online.org.uk/. Elles sont de toute évidence dans le domaine public, donc sous aucune protection du droit d’auteur.

Nos lecteurs européens seront sûrement intéressés : une pétition est lancée pour maintenir le terme du droit d’auteur à 50 ans en Europe, principalement pour la musique.

Le journal Le Monde nous propose un article concernant un rapport d’expert sur la société de gestion des droits d’auteurs en France – qui contient un usage approprié du terme « tartufferie » !