Une oeuvre protégée atteint le domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Simple, non ?

En fait, la décision de la Bibliothèque nationale de France de mandater deux firmes privées pour numériser une partie de son patrimoine immense sème la controverse. Pas nécessairement à cause du partenariat public-privé mais à cause des termes appréhendées de l’entente.

Par exemple, des 70,000 titres à êtres numérisés, seulement 3,500 seront disponibles en « accès libre » et les autres, sur abonnement. Si je comprends bien le communiqué, il faudra attendre 10 ans pour que tous les titres soient disponibles en accès libre. Il est aussi question de numérisation de vinyls, pour 700,000 chansons qui seront mis en vente par les partenaires commerciaux.

Puisque sur le web, tout contrat ou toute interface prime sur le droit, il faut analyser les détails de l’entente pour savoir si elle bafoue les droits élémentaires de la société envers son patrimoine culturel.

J’ai déjà appeler à un domaine public québécois foisonnant et un jour, lorsque mes études et mes enfants me laisseront du temps, je travaillerai sur cette question directement. Mais pour le moment, voici certains textes très importants à lire pour suivre le débat de l’autre côté de l’Atlantique.

Dans un premier temps, Philippe Aigrain questionne le pragmatisme inoffensif de la BnF. Puis, Calimaq critique sévèrement la « Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public » sur son (excellent!) carnet S.I.Lex. Voir aussi l’appel du mouvement SavoirsCom1. Finalement, à lire en anglais, le texte de (la très sympathique) Lucie Guibault sur le blogue Kluwer Copyright.

Vous pouvez sûrement penser qu’attendre 10 ans n’est rien – c’est probablement beaucoup plus rapide que d’attendre que le trésor délie les cordons de la bourse d’État pour payer la numérisation directement par la BnF. Certes, mais le plus troublant du point de vue du droit consiste à la reconnaissance de l’émergence d’un nouveau pseudo-droit-d’auteur suite à la numérisation d’une oeuvre du domaine public. Il s’agit là d’une position défendue par la BnF et qui porte préjudice à nos biens communs.

Existe-t-il une porte de sortie à cette impasse ? Comment résoudre les impératifs commerciaux des partenaires bâilleurs de fonds et de l’intérêt public, théoriquement représenté par l’institution ? Il faudrait y réfléchir plus… mais je me range de toute évidence du côté du noble combat.

Selon Alain Beuve Méry du quotidien Français Le Monde, les représentants de la Bibliothèque nationale de France sont en négociations avec Google afin de permettre le géant d’Internet de numériser le patrimoine documentaire de l’Hexagone.

Il s’agit d’un départ marqué de la position de l’ancien président de la BnF, Jean-Noël Jeanneney. Ce dernier a monté une « riposte européenne » au géant américain en créant plusieurs initiatives, dont Europeana.

Google est déjà présent en France, comme nous l’avons déjà rapporté.

Le site de la Bibliothèque nationale de France annonce que Monsieur Bruno Racine, président du Centre Georges Pompidou, a remplacé Monsieur Jean-Noël Jeanneney ce 2 avril dernier. Selon la missive :

Né en décembre 1951, il est conseiller maître à la Cour des comptes, ancien élève de l’Ecole normale supérieure, agrégé de lettres classiques, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration.

Avant de présider le centre Pompidou, il a notamment été directeur des affaires culturelles de la Ville de Paris de 1988 à 1993, chargé de mission auprès d’Alain Juppé alors ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995, puis du Premier ministre de 1995 à 1997 et directeur de l’Académie de France à Rome de 1997 à 2002.

Bruno Racine est par ailleurs président de la Fondation pour la recherche stratégique depuis 2001 et président du Haut Conseil de l’éducation depuis octobre 2005.

Il est l’auteur de plusieurs romans dont Le Gouverneur de Morée (prix du Premier roman, 1982), Au péril de la mer (1991, prix des Deux-Magots 1992), Le Tombeau de la Chrétienne (2002) et Le côté d’Odessa(2007).

Nous attendons avec anticipation les positions de M Racine quant à Google et la bibliothèque numérique européenne.

Ça y est, la Bibliothèque numérique européenne est lancée sous le nom Europeana et dans le cadre du portail européen The European Library. Selon le site :

[Europeana] est un prototype donnant accès à environ 12 000 documents libres de droit en version intégrale issus des collections de la Bibliothèque nationale de France, de la Bibliothèque Nationale Széchényi de Hongrie (Országos Széchényi Könyvtár) et de la Bibliothèque nationale du Portugal (Biblioteca Nacional de Portugal).

Madame Lise Bissonnette nous propose une réaction concernant le projet Google Search dans les pages du Devoir. En effet, la présidente directrice générale de Bibliothèques et Archives nationales du Québec réagit à un texte du 9 mars dernier, intitulé «Numérisation des livres – La France est de plus en plus isolée en Europe».

En effet, la position évoquée par Mme Bissonnette découle d’un essai de Jean-Noël Jeanneney, son homologue à la Bibliothèque nationale de France. Intitulé Quand Google défie l’Europe : Plaidoyer pour un sursaut, aux Mille et une nuits en 2005, M Jeanneney critique vertement la stratégie de Google en matière de numérisation du patrimoine documentaire de la planète.

Nous collègues en France nous propose un nouveau site : www.manuscritsenlumines.fr. Selon le communiqué,

Fruit d’un partenariat entre l’Institut de recherche et d’histoire des textes (CNRS), la Sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique (MENESR), la Bibliothèque nationale de France et la Direction du livre et de la lecture (MCC), elle présente :
– la base Enluminures , pour les bibliothèques municipales
– la base Liber Floridus, pour les bibliothèques relevant de l’enseignement supérieur
– la base Mandragore, pour le département des manuscrits de la BnF.

Au total, ces trois bases proposent la consultation d’environ 150 000 notices accompagnées de reproductions d’enluminures.

C’est sous le thème « Numérique et bibliothèques : le deuxième choc » que la Bibliothèque nationale de France nous invite à ses 4e Entretiens de la BnF les 7 et 8 décembre 2006 (Grand auditorium du site François Mitterrand).

Selon un courriel distribué au Québec, quatre sessions sont au programme :

– Session 1. La Bibliothèque numérique européenne : le point sur le projet et les premières réalisations en cours ;
– Sessions 2 à 4. Acquérir, gérer, donner accès : les profondes évolutions des étapes fondamentales de la chaîne du document en bibliothèque.
Parmi les sujets évoqués : les nouvelles formes de publications ; les archives ouvertes ; la conservation pérenne des données ; les projets nationaux de systèmes d’information numériques ; le web 2.0. ; les accès participatifs.

Un collègue a souligné le lancement d’un espace professionnel de publication sur le document numérique à la Bibliothèque nationale de France par le Département de la bibliothèque numérique.

Nous y trouvons trois thèmes : (1) l’archivage du web (articles, présentations…) ; (2) la préservation numérique (formats, supports) ; et (3) la numérisation (numérisation, OAI, identifiants).