La Law commission of Australia vient de publier un rapport intitulé Copyright and the Digital Economy (ALRC Report 122).

Avis aux amateurs de documents de plus de 300 pages : le gouvernement de l’Australie annonce, via sa commission de réforme du droit, la diffusion d’un document détaillant 42 propositions pour la réforme de son droit d’auteur. 388 pages de pur plaisir.

La question de l’utilisation équitable, de la numérisation et des contrats semblent y figurer. Par ailleurs, la commission précise:

The ALRC has suggested 5 framing principles for this Inquiry: acknowledging and respecting authorship and creation; maintaining incentives for creation of works and other subject matter; promoting fair access to and wide dissemination of content; providing rules that are flexible and adaptive to new technologies; and providing rules that are consistent with Australia’s international obligations. Any recommendations the ALRC finally makes will be weighed against these principles.

Si jamais la ferveur de la réforme du droit d’auteur vous manque, il suffit de porter votre attention vers d’autres juridictions sur cette belle planète pour trouver de quoi s’amuser… (oui, je m’ennuie déjà, j’ai une dépendance lourde à la réforme du droit d’auteur ou « copyright reform junkie » en anglais)

La semaine passée, la Commission Européenne a annoncée (5 décembre) un processus pour entamer une « modernisation » du droit d’auteur. On verra ici la suite du discours de Neelie Kroes, VP Agenda Numérique et Droit d’auteur de la Commission Européenne, du 10 septembre dernier lors du « IP Summet » (voir aussi le billet sur l’excellent IP Watch).

Par ailleurs, nos amis Australiens ne sont pas sans participer à leur propre réforme. Sous le thème « Copyright and the digital economy » en mai dernier, la Australian Law Reform Commission a publié en août dernier une liste d’épicerie de sujets à traiter sur le droit d’auteur. Un mémoire explorant en plus de détail les questions est attendu en début 2013 (je me suis abonné à leur liste de diffusion pour vous informer des suites).

Deux nouvelles retiennent notre attention de nos amis australiens:

– Le rapport sur le Gouvernement 2.0 (voir aussi ce billet de Creative Commons);

– L’adoption par le Parlement de l’Australie d’une licence Creative Commons pour tous ses documents.

Selon un communiqué diffusé par la New Zealand Library Association , cette association s’oppose aux modifications au droit d’auteur en Nouvelle Zélande. L’association, connue aussi sous le nom Library and Information Association of New Zealand Aotearoa ou LIANZA :

LIANZA has three major concerns about this section. The first concern relates to the extremely wide definition of internet service provider. As written, every person or organisation that has a website is an ISP, as is every library, school, educational institution, association, government department, company, business and office that provides Internet access to its users or to its staff.

The second concern is the implication that a library or other organisation’s Internet connection may be terminated if an accusation is made that copyright is being repeatedly breached on a library or company-owned computer. LIANZA is concerned that this is a reversal of a key principle of New Zealand law; that a person (or organisation) is deemed innocent until proved guilty.

LIANZA’s third concern is the requirement of section 92A, that an internet service provider must terminate the account of a repeat infringer. This draconian provision would seem to mean that, if a user is found on more than one occasion to have illegally accessed or downloaded copyright materials, or otherwise breached copyright in a work, the ISP must terminate the Internet access not of the individual accused of breaching copyright, but of the account holder – that is, of the entire library.

Le site Internet du National Business Review (NZ) offre quelques précisions à propos de la position des bibliothécaires, mais aussi des objections des fournisseurs d’accès à Internet.

Une autre déclaration importante, donnant suite à la série Budapest/Bethesda/Berlin: Déclaration de Brisbane sur l’accès libre.

Pour celles et ceux en quête de divertissement, ne manquez pas le site promotionnel de cette émission australienne intitulée : The Librarians. Quelqu’un a-t-il dit cliché ?

Selon Ars Technica, la Nouvelle Zélande étudie une nouvelle loi sur le droit d’auteur. Lire aussi le site P2P Net.

Une étude australienne nous offre une analyse des enjeux juridiques de l’accès et la réutilisation de données dans un contexte de recherche scientifique, pour un total de 290 pages. Voici la référence :

Fitzgerald, Anne M. and Pappalardo, Kylie M. and Fitzgerald, Brian F. and Austin, Anthony C. and Abbot, John W. and Cosman, Brendan L. and O’Brien, Damien S. and Singleton, Bill. 2007. Building the infrastructure for data access and reuse in collaborative research: an analysis of the legal context. Open Access to Knowledge (OAK) Law Project. PDF, 290 p. [http://eprints.qut.edu.au/archive/00008865/01/8865.pdf]

Un nouveau livre traitant du Creative Commons vient d’être édité – et est en accès libre dans le dépôt institutionnel de la Queensland University of Technology :

Open Content Licensing: Cultivating the Creative Commons (PDF, en, 262 pages)
Fitzgerald, Brian F. and Coates, Jessica M. and Lewis, Suzanne M. (2007) Open Content Licensing: Cultivating the Creative Commons . Sydney University Press.

Il s’agit des exp0sés d’une conférence qui a eu lieu en 2005.