Le gouvernement de l’Inde étudie la possibilité de faire renverser des brevets et autres marques de commerce exploitant le thème du Yoga aux États-Unis, selon un article du The Times (Nouvelle-Zélande) daté du 1er juin.
Voici le communiqué décrivant les modifications au Code criminel pour mettre fin au piratage des films.
Article publié dans le Vancouver Sun le 4 juin 2007 par Jacob Tummon.
AUSTIN, Texas, June 1 (AScribe Newswire) — The University of Texas at Austin’s Harry Ransom Humanities Research Center and the Reading University Library have created Firms Out of Business (FOB), an online database containing the names and addresses of copyright holders or contact persons for out-of-business printing and publishing firms, magazines, literary agencies and similar organizations that have archives housed in libraries and archives in North America and the United Kingdom.
FOB can be accessed at http://www.fob-file.com.
FOB is a companion project to the Writers, Artists and Their Copyright Holders (WATCH), an online database containing the names and addresses of copyright holders or contact persons for authors and artists. The WATCH file is accessible at http://www.watch-file.com.
The objective of both projects is to provide information to scholars and researchers about whom to contact for permission to publish text and images that have copyright protection.
Dr. Geist nous propose une vidéo exposant comment le lobby d’Hollywood a influancé les politiciens canadiens. Il sera bientôt criminel d’enregistrer grâce à une caméra personnelle les films sur grand écran. Voici la vidéo dans YouTube :
Un nouveau groupe indistriel est formé aux USA, The Copyright Alliance, voué au renforcement de l’industrie employant le copyright pour enrichir leurs actionnaires.
Un article daté du New York Times (20 mai 2007) par Mark Helprin développe un argumentaire en faveur d’un droit d’auteur éternel. (Il faut créer un compte dans le site du journal pour accéder à l’article gratuitement.)
Voici la réponse de James Boyle, professeur à la Duke Law School et créateur d’une bande dessinée à propos du fair use.
(Thursday, May 17) A comprehensive telecommunications bill making its way through the New York Legislature also includes language to mandate the equal treatment of high-speed content on the Internet.
The so-called network neutrality provision is part of a proposal, A.B. 3980, to overhaul the state’s video-franchising rules by allowing service providers to seek statewide deals. The legislation also would establish a state broadband development authority.
Voici un billet (en anglais) du Dr Geist, qui explore la question du droit d’auteur que peuvent réclamer les musées en ce qui concerne les images numérisées de leurs collections qui se trouvent dans le domaine public.
Par ailleurs, un collègue de l’ENSSIB nous propose un mémoire fascinent concernant :
Lionel Maurel. Diplôme de conservateur des bibliothèques, Montréal, École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, 09 mai 2007.
Résumé (tiré de l’archive) :
Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du droit d’auteur peuvent constituer une entrave importante à de telles initiatives, dès lors qu’il s’agit de numériser des documents protégés Ce mémoire propose une étude comparée de la situation en France et au Canada, à partir de l’exemple particulier de la collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La question est abordée à la fois sous l’angle du droit comparé et de la bibliothéconomie. Cette étude de cas prouve qu’il existe une marge de manoeuvre importante pour les bibliothèques en matière de numérisation de documents protégés et propose plusieurs pistes de réflexion aux établissements français pour le développement des collections numériques.