Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’agence fédérale qui finance la recherche académique et universitaire, lance une enquête concernant l’accès libre. Ce sondage Internet (premier lien sous «quoi de neuf»))tente de récolter des impressions de chercheurs concernant le programme d’appui au revues savantes diffusées en accès libre.
La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37.
Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist.
Law Library Microform Consortium (LLMC)
Canadiana.org a entamé des discussions avec le LLMC pour mettre plus de documents juridiques à caractère historique sur le Web. Chaque organisme a numérisé des titres présentant un intérêt pour l’autre et tous deux projettent de numériser un certain nombre de documents qui ne sont pas encore en ligne. Cette collaboration offrirait à chaque organisme la possibilité de créer des collections plus complètes. En ce qui concerne Canadiana.org, cela lui permettrait d’inclure dans NML [Notre Mémoire en Ligne, un des projets de numérisation du patrimoine canadien], en peu de temps et d’une manière rentable, plusieurs gros titres de périodiques qui, autrement, seraient plus longs à traiter.
SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, un group sous l’égide de l’Association of Research Libraries) lance SPARKY Awards, un councours pour faire la promotion de l’accès libre à l’information. La meilleure vidéo de 2 minutes enregistrée en anglais recevra un prix de 1000$ et sera visionnée lors de la conférence de l’ALA en Janvier 2008. La date limite : 2 décembre 2007.
Selon un article du quotidien montréalais La Presse du 19 juillet 2007, les salons de coiffure sont frustrés des tactiques de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Ce groupe, chargé de récolter les droits aux musiciens pour une diffusion publique de leurs oevres, utiliserait des méthodes qui font hérisser les cheveux des stylistes…
La lecture du carnet d’un collègue nous apprend que les textes de loi du Canada sont libres :
Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale
TR/97-5
Enregistrement 8 janvier 1997
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale
C.P. 1996-1995 19 décembre 1996
Attendu que, pour une société démocratique, il est d’une importance fondamentale que les textes constituant son droit soient largement diffusés et que ses citoyens y aient libre accès;Attendu que le gouvernement du Canada souhaite faciliter l’accès à la législation fédérale et aux décisions des tribunaux de constitution fédérale en autorisant leur reproduction sans frais ni permission,
À ces causes, sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien, du ministre de l’Industrie, du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministre de la Justice et du Conseil du Trésor, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, ci-après.
Toute personne peut, sans frais ni demande d’autorisation, reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification, et les dispositifs et motifs des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.
TR/98-113(F).
La revue ARS Technica nous informe qu’une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada a autorisé un tarif sur la vente de lecteurs MP3, dont les iPods (voir aussi analyse du Dr Michael Geist). Les montants perçus dans le cadre de ce tarif serviront à compenser les créateurs pour l’échange de musique en-ligne au Canada, dans le cadre du régime de la copie privée (art. 79 et suivants de la loi sur le droit d’auteur).
Le montant de ce tarif (ou taxe) sera fixé à une date ultérieure.
Suite au lancement de son autre vidéo sur le sujet, Dr Michael Geist de l’Université d’Ottawa expose comment les canadiens se sont fait taxés de corsaires mélomanes :
Du 21 au 23 octobre 2007 aura lieu à Montréal une conférence sur les wikis, en collaboration avec l’Association for Computing Machinery (ACM, une importante association du domaine informatique).
La dernière parution de la Revue de droit et technologie de l’Université d’Ottawa est un fait un numéro thématique concernant l’identité, l’anonymat et la vie privée. tous les articles sont en anglais mais, les résumés (abstracts) sont traduits en français.