L’édition numérique du Washington Post annonce le lancement du site SpiralFrog.com, qui propose plus de 800 000 chansons en téléchargement gratuit. Le site sera financé par de la publicité et les revenus seront partagés avec les artiste.
Selon un article dans sa version électronique, le New York Times annonce qu’il offrira un accès gratuit à ses sites articles via Internet à partir de demain. Son revenu proviendra des annonces dans le site.
L’édition électronique du Library Journal (American Library Association) relève une étude qui précise que les industries reliées au « fair use » génèrent une activité économique de l’ordre de 4.5 trillions de dollars US. On pense entre autre aux vidéos dans YouTube et autres appropriation légal de contenus.
Cette étude provient du Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe les gors de l’industrie informatique, dont Google et Microsoft. Par ailleurs, il s’agit du groupe qui mène la campagne médiatique en faveur du « fair use » : «Defend Fair Use ».
Le Learning Technologies Centre de l’University of Manitoba nous invite, ce 24 septembre 2007, à participer à un symposium intitulé : « Copyright/Copyleft: Issues for Education. » Selon l’invitation :
A clear understanding of copyright developments in a digital age is vital for any academic. This one-day online symposium will inform University faculty on the important issues and trends arising from the open access and Creative Commons movement. The symposium will increase institutional awareness of digital copyright and initiate a conversation on trends and publishing models. The symposium will bring together two of Canada’s foremost experts on digital copyright — Michael Geist, Canada Research Chair of Internet and E-commerce Law at the University of Ottawa and Marcus Bornfreund, Creative Commons Canada. The symposium will explore current issues in copyright and potential trends and directions for educators.
La participation est gratuite mais l’inscription est requise.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) annoncent une nouvelle politique de diffusion libre des recherches effectuées grâce à leurs fonds. Selon le communiqué,
« L’accès en temps opportun et sans restriction aux résultats de la recherche est une caractéristique qui définit la science et qui est essentielle pour faire progresser notre connaissance et notre compréhension de la maladie et de la santé humaines », a déclaré le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada. « Avec l’avènement d’Internet, il est maintenant possible et facile de disséminer aux quatre coins du globe les résultats de la recherche que nous finançons. À titre d’organisme financé par l’État, nous avons la responsabilité de veiller à ce que les progrès réalisés grâce à la recherche en santé soient disponibles à ceux qui en ont besoin et qui peuvent l’utiliser – les chercheurs du monde entier, la population et les responsables des politiques. »
[…]
En vertu de cette nouvelle politique, qui s’appliquera à toutes les subventions accordées après le 1er janvier 2008 qui sont financées en totalité ou en partie par les IRSC, les titulaires de subventions doivent faire tout leur possible pour veiller à ce que leurs articles de recherche examinés par des pairs soient rendus disponibles gratuitement le plus tôt possible après leur publication. Une des solutions serait de déposer l’article dans une archive, comme PubMed Central, ou dans un répertoire de l’établissement du chercheur et/ou de publier les résultats dans une revue à accès libre. De plus en plus de revues répondent déjà à ces exigences et les chercheurs financés par les IRSC sont encouragés à publier leurs articles dans ces revues.
Voir également les commentaires de Heather Morrison, une figure de proue du mouvement canadien de l’accès libre. Bravo à l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour cette grande percée !
Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de Culturelibre.ca, prononcera un discours traitant du droit d’auteur au Forum social québécois. Le thème du panel est : « Les savoirs partagés, nouveau bien commun » et s’inscrit dans l’axe « Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun » (voir l’annonce originale dans CultureLibre.ca).
Voici les notes de sa présentation :
1. Les concepts de base concernant la Loi sur le droit d’auteur
(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique :
(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement
(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre
(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)
2. Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation
(2.1) Les catégories de l’utilisation équitable
(2.2) Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre
(2.3) Autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants)
3. Quelques constats
(3.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :
(3.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.
(3.3) Bouleversements
4. L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur
(4.1) Les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)
(4.2) L’industrie pousse pour étendre le droit d’auteur
(4.2) Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur
Un article du Chronicle of Higher Education (édition web, 17 août 2007) révèle que plusieurs articles de l’encyclopédie ouverte Wikipedia seraient farouchement édités par certains fonctionnaires du gouvernement fédéral. En effet, une petite application, nommée Wikiscanner, permet de retracer l’origine des adresses IP (ou les adresses virtuelles des ordinateurs connectés à Internet) des usagers ayant effectué des modifications à l’encyclopédie. Selon l’article,
A significant number of edits made on the Canadian government computers inserted positive comments and removed criticism from articles on Canadian policy, or added negative information to the entries on political foes.
Other government edits espouse individual political and religious beliefs. Despite Wikipedia’s monitoring, one user with an Internet-protocol address at the House of Commons repeatedly removed material from the encyclopedia’s entry on homosexuality, replacing it 24 times with terse statements like “Homosexuality is evil.”
Par ailleurs, on nous propose deux sources concernant ces allégations : un article du Globe and Mail ainsi que de la chaîne de nouvelles CTV, tous deux datés du 16 août 2007 .
L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) et SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) annoncent la publication d’un « Addenda de l’auteur canadien » de la documentation de SPARC.
Ce nouveau document incorpore les différences canadiennes au droit d’auteur afin d’augmenter la documentation de défense des droits des auteurs académiques, surtout en faveur de l’accès libre à leurs créations. Selon le communiqué,
Selon les ententes traditionnelles de publication, les auteurs doivent souvent concéder des droits exclusifs à l’éditeur. Le nouvel Addenda de l’auteur canadien SPARC permet aux auteurs de conclure une entente plus juste du fait qu’ils conservent certains droits, comme les droits de reproduction, de réutilisation et de présentation publique des articles qu’ils publient à des fins autres que commerciales. Il permettra aux chercheurs canadiens de se conformer aux politiques d’accès public des conseils subventionnaires, comme la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des Instituts de recherche en santé du Canada. L’Addenda est conforme à la loi canadienne sur le droit d’auteur et il s’agit d’une adaptation de la version originale américaine du Author Addendum de SPARC.
« L’ Addenda de l’auteur canadien SPARC permettra aux chercheurs d’avoir une influence et d’obtenir une visibilité maximales pour leurs publications, tout en sachant qu’ils en conservent certains droits importants, » a déclaré Carolynne Presser, présidente du Comité de la communication savante de l’ABRC et directrice des bibliothèques à l’Université du Manitoba.
« L’Addenda est une contribution importante au mouvement international actuel visant à aider les auteurs à rendre leurs articles savants accessibles à tous ceux qui pourraient tirer avantage de leurs découvertes, » a dit la directrice exécutive de SPARC, Heather Joseph. « Le Canada a été un chef de file dans le mouvement visant à élargir l’accès à la recherche et nous avons été heureux de jouer un rôle en collaborant avec l’ABRC à cette initiative importante. »
Une brochure explicative complète l’Addenda. La brochure et l’addenda sont disponibles en français et en anglais sur les sites Web de l’ABRC et de SPARC et ils seront largement diffusés. SPARC, en collaboration avec l’ARL et l’ACRL, a aussi lancé un webcast gratuit pour expliquer les droits d’auteur (Understanding Author Rights). Voir http://www.arl.org/sparc/author pour plus de renseignements.
Voir la page d’information « Addenda de l’auteur canadien » dans le site de l’ABRC pour de plus amples renseignements.
Les bibliothèques scolaires québécoises, qui ont fait les manchettes ces derniers temps à cause de leur état pitoyable, devraient recevoir un coup de pouce.
Le Dr Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal annonce, dans la liste de courriel de l’EBSI, que le cours « BLT 6339: Service d’information pour les jeunes » sera offert lors de la session d’automne 2007 et que 2 autres cours concernant les bibliothèques scolaires seront offerts à l’hiver 2008. Ces trois cours forment un nouvelle spécialisation « bibliothèque scolaire ».
Par ailleurs, Dr Salaün laisse entendre que le ministère de l’Éducation du Québec
prévoit de subventionner, durant cinq années et dès juillet 2008, un nombre important d’emplois dans les commissions scolaires du Québec pour des diplômés en MSI [Maîtrise en sciences de l’information, décernée par l’EBSI] ayant suivi cette spécialisation. Des anciens diplômés intéressés par cette orientation pourront aussi s’inscrire à ces trois cours pour acquérir cette spécialité.
D’excellentes nouvelles en effet !
Le premier ministre Stephen Harper a dévoilé hier sa nouvelle équipe de ministres. Le dossier du droit d’auteur se voit considérablement affecté puisque les deux ministres responsables de ce dossier ont changés.
En effet, l’honorable Jim Prentice est maintenant Ministre de l’Industrie (remplace Maxime Bernier) et l’honorable Josée Verner est affectée au Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles (remplace Bev Oda).