Une collègue, soucieuse de verser son ébauche d’article académique dans une archive ouverte, nous a contacté quant aux mécanismes de négociations avec un éditeur pour s’assurer que cela soit fait dans les règles de l’art. Voici quelques réflexions :

Avant tout, précisons que nous ne sommes pas avocat et que cette communication est fournie pour des fins de discussion uniquement. Par ailleurs, nous répondons en termes généraux et ceci ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour des détails juridiques.

En ce qui concerne la création de votre article, l’article 13 de la loi sur le droit d’auteur est très clair:  » 13. (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l’auteur d’une oeuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette oeuvre.  » Les auteures et auteurs de l’article sont les détenteurs originaux du droit d’auteur. Le cas d’exception principal survient lorsque le travail fut effectué dans le cadre d’un emploi.

En effet, si le document fut créé dans le cadre d’un emploi, la loi précise que l’employeur détient les droits sur l’œuvre, à moins qu’une disposition contraire, stipulée dans un contrat, ne s’applique :

13 (3) Lorsque l’auteur est employé par une autre personne en vertu d’un contrat de louage de service ou d’apprentissage, et que l’oeuvre est exécutée dans l’exercice de cet emploi, l’employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur; mais lorsque l’oeuvre est un article ou une autre contribution, à un journal, à une revue ou à un périodique du même genre, l’auteur, en l’absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d’interdire la publication de cette oeuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable.

Constatez que dans le cas d’un article produit dans le cadre d’un emploi, l’auteur a le droit d’en interdire la publication uniquement si le « genre » de périodique ne lui plaît pas. Un bien petit droit de contrôle pour l’auteur, vous en conviendrez.

Donc, une loi, un règlement ou tout autre régime contractuel individuel ou collectif peut préciser l’assignation du droit d’auteur dans des situations précises. Par exemple, plusieurs syndicats de professeurs universitaires tentent de négocier des clauses à cet effet dans leurs conventions collectives. Aussi, les étudiants universitaires ont à gagner de se renseigner sur le règlement internet applicable à leurs productions, comme ce fut le cas de la FAÉCUM récemment. Ainsi, le régime contractuel applicable à chaque auteur revêt une importance capitale.

Maintenant, lorsqu’un article est soumis à un éditeur, les auteurs sont assujettis au contrat d’édition. CE CONTRAT EST NÉGOCIABLE, mais l’éditeur à le gros bout du bâton puisqu’il peut toujours refuser la publication. Certains éditeurs sont plus flexibles que d’autres en ce qui concerne les archives ouverte.

Nous vous invitons fortement à privilégier les éditeurs qui détiennent une cote « verte » dans le système RoMEO du groupe SHERPA. Ce groupe britannique recense les pratiques contractuelles d’éditeurs en ce qui concerne le versement d’articles dans des archives ouvertes. C’est à dire que certains éditeurs sont déjà comfortables avec le versement d’articles dans des archives ouvertes.

Plusieurs éditeurs informent leurs auteurs potentiels de leurs pratiques contractuelles directement à partir de leur site Intenret. Il faut toujours vérifier si l’information fournie dans RoMEO du groupe SHERPA sont à jour en validant avec le site de l’éditeur.

Dans le cas où l’éditeur est défavorable aux archives ouvertes, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada propose un « addenda » générique au contrat d’édition que les auteurs canadiens peuvent envoyer à leur éditeur pour faciliter la négociation du contrat d’édition au profit du versement dudit article dans une archive ouverte. L’Addenda se trouve dans le site de l’ABRC en format PDF, ainsi qu’un dépliant d’information.

En fait, il s’agit d’une version canadienne de l’addenda du Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, affilié à la American Library Association (ALA).

Pour tout dire, les auteurs d’articles académiques ont le droit de négocier où et comment leurs articles sont publiés. Si le travail est effectué dans le cadre d’un emploi, il est important de se renseigner si l’employeur détient les droits d’auteur ou si l’auteur a pu les conserver. Certains éditeurs sont favorables au versement des articles (pré-publication ou post-publication) dans les archives ouvertes. Pour ceux qui ne le sont pas, vous disposez d’outils, comme le contrat type de l’ABRC, pour faciliter la négociation finale du contrat d’édition.

Il ne faut pas avoir peur de choisir un éditeur qui partage votre vision du rôle social des universitaires et l’importance des archives ouvertes !

La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) annonce la publication d’un guide détaillant les droits de ses membres en ce qui concerne la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

Le guide, un document en format PDF de 24 pages, est présenté sous le style « question-réponse » et discute de la législation canadienne, mais aussi des politiques spécifiques de l’Université de Montréal. Par ailleurs, un dépliant d’information de deux pages, également en format PDF, présente un sommaire.

Fondée en 1976, la FAÉCUM (prononcer fécoum) représente 81 associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal et compte plus de 33 000 membres de tous les cycles universitaires. L’Université de Montréal est la plus grosse université francophone de l’Amérique.

Le chercheur Michael Geist diffuse dans son carnet une liste des députés fédéraux responsables du droit d’auteur, de par leur affiliation ou participation à différents groupes parlementaires. Si vous habitez dans les régions où se trouvent ces députés et que le processus de réforme du droit d’auteur vous préoccupe, n’hésitez surtout pas à les contacter !

Par ailleurs, si vous êtes dans FaceBook, nous vons conseillons de vous joindre au groupe Fair Copyright.

Zone libre en éducation, un bulletin de nouvelles de la société GRICS, nous propose un article très intéressant et pertinent à propos du cadre de réforme du droit d’auteur au Canada. L’article établit un lien entre le cadre de réforme canadien et celui aux USA (le Digital Millennium Copyright Act ou DMCA) et en France (loi sur le Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information ou DADVSI) et propose même une une bibliographie complète.

GRICS est une société à but non-lucratif québécoise de développement de logiciels du domaine scolaire, municipal et documentaire.

Le groupe américain Alliance for taxpayer access (Alliance des payeurs de taxes au profit de l’accès) se réjoit que les recherches médicales financées par des fonds publiques devront être diffusées librement dans internet suivant un délais résonnable.

Bibliothèque et Archives Canada a lancé un portail, intitulé Archives du Web du gouvernement du Canada, en novembre 2007 dernier.

Selon le communiqué (que nous avons malheureusement égaré – d’où le retard dans sa diffusion) :

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (BAC) a reçu la sanction royale le 22 avril 2004. Elle permet à BAC de recueillir et de préserver un échantillonnage représentatif des sites Web canadiens. Afin de remplir son nouveau mandat, BAC a commencé à recueillir des sites Web du gouvernement du Canada en décembre 2005. Tant que les ressources le permettront, il procédera à une collecte de sites deux fois par année. Les données des sites Web recueillis sont stockées dans les Archives du Web du gouvernement du Canada (AWGC). L’accès des clients au contenu des AWGC est offert à partir de la recherche plein texte par mot clé, nom de ministère et URL. Il est également possible d’effectuer la recherche par un type de format précis, p. ex., *.PDF. Lorsque le site sera lancé, environ 100 millions d’objets numériques (plus de 4 téraoctets) de données de sites Web archivés seront accessibles à partir du site Web de BAC.

Bibliothèque et Archives Canada a mis en oeuvre ces premières importantes archives Web du Canada en se servant d’outils à source libre, développés par le Consortium international pour la préservation d’Internet www.netpreserve.org, dont BAC est membre. Le but de cette organisation est de recueillir, de préserver et d’assurer un accès à long terme au contenu d’Internet à l’échelle mondiale, et ce, grâce à la mise au point de techniques et d’outils communs pour le développement des archives du Web.

La Bibliothèque du congrès (Library of Congress), l’équivalent de la bibliothèque nationale des USA, annonce un partenariat avec flickr, un site populaire de partage de photos propriété du portail Yahoo, afin d’assurer la diffusion d’une partie de sa collection de photographies.

Voir les informations de C|Net (site de San Francisco à propos des nouvelles technologiques), de la Bibliothèque du congrès ainsi que de flickr.

Le ministère des Services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan annuel (fr, PDF, 37 pages) de son bulletin e-Veille. Le bulletin est élaboré par le CEFRIO. Selon le communiqué,

Le bilan des articles e-Veille parus d’octobre 2006 à août 2007 a pour objet de rassembler, en un seul document, les principales idées véhiculées, les cas exemplaires et les études majeures qui ont marqué la dernière année. Cette rétrospective permet à la fois de dresser le portrait de l’avancement de la réflexion en matière de gouvernement électronique et de dégager les principaux défis actuels que pose la société de l’information.

Le bilan e-Veille se divise en trois chapitres :

I. Gouvernement électronique et transformation des administrations publiques par les TI

II. Démocratie en ligne et enjeux de la société de l’information

III. Technologies émergentes et sécurité de l’information

La The William and Flora Hewlett Foundation annonce la publication d’un rapport concernant le l’édition libre de ressources éducatives, sous la plume de Daniel E. Atkins, John Seely Brown et Allen L. Hammond (titre en anglais : A Review of the Open Educational Resources (OER) Movement: Achievements, Challenges, and New Opportunities). Le rapport est disponible en format PDF.

Anne Goldenberg nous informe que les ateliers populaires du libre sont de retour à Montréal à compter du samedi 19 janvier 2008 de 13h à 17h au Café Chaos, 2031 St-Denis. Si vous êtes occupés, pas de troubles, il s’agit d’un événement récurent, à raison du 1er et du 3eme samedi de chaque mois. Anne précise même que les

[…] participants pourront acheter sur place du café et des viennoiseries. Nous aurons à notre disposition une connexion internet sans fil (gracieusement disposée par Ile Sans Fil) et d’un écran de projection pour les éventuelles présentations.

Il s’agira d’une permanence bimensuelle d’entraide sur le logiciel libre. On prévoit quelques formations ponctuelles sur des outils visant l’autonomie informatique et multimédia des usagers. (Traitement de l’image, édition de flyer et de petits manuels, écriture collaborative, traitement vidéo…).

Nous sommes ravis de savoir que cet événement, géré par des bénévoles, est ouverts à tous, débutants ou experts. Au plaisir de vous y voir !