Le Conference Board of Canada, un groupe de réflexion privé très proche de l’industrie, organise une conférence le lundi 17 et mardi 18 mars 2008 à Ottawa-Gatineau. Suivant le thème « The International Forum on the Creative Economy » l’événement tentera d’exposer les faits saillants de l’économie créative. Selon le site d’information :

With an active domestic market and increasing international exposure, Canadian creators and companies are contributing $43 billion to the economy, or 3.8 per cent of the Gross Domestic Product (GDP). ‘Spin off’ economic contributions to the tourism and service industries as well as to the IT sector are generated and it is easy to see that Canada’s arts and cultural industries contribute to this country’s economy. This industry also provides much social value—as recognized in UNESCO’s Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions—by engaging citizens in sharing diverse forms of cultural expressions.

The International Forum on the Creative Economy will bring together approximately 200 national and international thinkers, leading economists and business leaders to discuss evidence on the current and future economic forces and trends impacting the innovation, creative, and knowledge-based economies.

Le Conseil des arts du Canada, entité fédérale qui finance la création artistique par de vastes programmes, annonce la publication de son plan d’action pour la période 2008 à 2011. Le communiqué nous indique que :

En juillet 2007, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation récurrente de 30 millions de dollars au crédit parlementaire du Conseil pour un investissement gouvernemental total de 180 millions de dollars par année. Cette annonce faisait suite à des augmentations non récurrentes des fonds du Conseil de 20 millions de dollars, en 2006-2007, et de 30 millions de dollars, en 2007-2008. Le Conseil a aussi augmenté sa part de financement allant aux subventions de projets artistiques de 1,5 million de dollars, ce qui totalise 31,5 millions de dollars en nouveaux fonds permanents.

Le Plan d’action du Conseil précise les stratégies et activités correspondant aux cinq orientations globales de son plan stratégique qui a été rendu public en octobre dernier. Le Plan stratégique du Conseil détermine cinq orientations spécifiques :
• Renforcer l’engagement du Conseil à l’égard des artistes œuvrant seuls ou en collaboration, car ils constituent le cœur même de la pratique artistique au Canada;
• Accroître l’engagement du Conseil à l’égard des organismes artistiques, afin que ces derniers puissent mieux soutenir les pratiques artistiques partout au pays;
• Accroître le rôle de chef de file du Conseil dans la promotion de l’équité comme priorité critique dans la réalisation des aspirations artistiques au Canada;
• Considérer les partenariats avec d’autres organismes comme élément clé de la démarche adoptée par le Conseil pour accomplir son mandat;
• Accroître au Conseil la capacité d’appui aux arts et d’instauration de changements, grâce au renforcement de sa structure et de son effectif, et à l’amélioration de ses services.

En plus du Plan d’action, le Conseil des arts du Canada offre un Plan stratégique pour la même période, en plus de la documentation issue du processus de consultation qui a mené à ces publications.

L’Assocation des bibliothèques canadiennes / Canadian Library Assocation (CLA) annonce la publication d’un kit de médiation à propos du droit d’auteur (aussi disponible via ce lien). Ce kit de médiation en anglais propose un guide et plusieurs pistes que les citoyens et professionnels peuvent utiliser pour se renseigner, mais aussi communiquer leur position à leur représentant au Parlement canadien.

Par ailleurs, la CLA vous propose une lettre-type à acheminer à votre député. De plus, si vous rencontrez votre députél la CLA vous demande de renseigner un formulaire de rétroaction (fill out a meeting feedback form) en format MS Word.

Veuillez prendre note que le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est membre du comité sur le droit d’auteur de la CLA et a collaboré à la création de ce guide.

Le professeur Michael Geist indique dans son carnet web qu’une coalition d’entreprises privées se positionnenet en faveur de l’utilisation équitable. Sous le nom du Business Coalition for Balanced Copyright , elle regroupe plusieurs noms connus, dont:

Canadian Association of Broadcasters (CAB), Canadian Association of Internet Providers, a division of CATAlliance (CAIP), Canadian Cable Systems Alliance (CCSA), Canadian Wireless and Telecommunications Association (CWTA), Computer and Communications Industry Association (CCIA), Retail Council of Canada (RCC), Google, Third Brigade, Tucows, Yahoo! Canada, Cogeco Cable, EastLink, MTS Allstream, Rogers Communications Inc., SaskTel, and Telus

Nous avons tenté de trouver des sources alternative et une confirmation via des services de presse, Google et la presse écrite, mais sans succès.

Le Centre canadien de la statistique juridique, un département de Statistique Canada, nous offre une étude concernant l’aide juridique au Canada, particulièrement les statistiques sur les ressources et le nombre de cas. L’étude est disponible en format PDF.

D’ailleurs, un article du quotidien montréalais Le Devoir daté du 11 février 2008, qui discute de cette étude, précise que les régimes disponibles au Canada ont coûté plus de 659 millions de dollars au total.

Michele Boldrin et David K. Levine, deux universitaires des USA, nous proposent une version libre du « pré-imprimé » de leur nouveau livre analysant les sujets économiques de la propriété intellectuelle. La version papier sera à paraitre aux éditions Cambridge University Press en juillet 2008.

Michele Boldrin and David K. Levine. 2008. Against Intellectual Monopoly. Cambridge University Press (à paraitre) juillet 2008.

La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) diffuse la nouvelle entente concernant la reproduction des oeuvres littéraires dans les établissements universitaires québécois. Cette entente est de 5 ans, couvrant la période de 2007 à 2012. Il s’agit d’une convention cadre qui régit principalement la création des recueils de textes en format papier que les étudiants doivent souvent se procurer dans le cadre de leurs cours.

AVERTISSEMENT : Ceci n’est absolument pas un avis juridique et les éléments inclus dans ce carnet sont diffusés que pour des fins de discussion. Veuillez consulter un avocat.

Nous avons pu comparer l’ancienne entente (2004-2007) et la nouvelle (2007-2012) et notre soulagement est complet, les fameux articles 2.5 et 2.6 demeurent inchangés. Ces deux articles se lisent ainsi :

2.5 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant le droit de citation et d’utilisation équitable d’une Oeuvre pour des fins d’études privées, de recherches, de critiques, tels que prévu par la Loi sur le droit d’auteur.
2.6 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant les exceptions aménagéees aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur en faveur des établissements d’enseignement, de leurs bibliothèques, de leurs services d’archives et du personnel de ces entités.

Ces deux articles permettent le développement des services à valeur ajoutée au profit des usagers de ces institutions.

L’entente est essentiellement la même, mais il y a quelques nouveautés. En premier lieu, l’article 3.11 permet la numérisation par photocopieurs uniquement pour faciliter la création des recueils de texte. Il est interdit aux institutions de distribuer les versions numériques aux étudiants. Il va sans dire que la lecture des l’articles 3.11 et suivants seraient très limitatifs si les articles 2.5 et 2.6 n’avaient pas été inclus dans la présente entente.

Une autre modification consiste le coût annuel pour chaque étudiant (« équivalent temps plein ») d’une institution. Les établissements devront verser une prime allant de 20.50$ à 25.50$ par étudiant par année, le montant sera majoré d’un dollar par année, sauf la première année puisqu’elle sera majorée de deux dollars.

Ensuite, quelques modifications surviennent en ce qui concerne le Comité de suivi de la Convention. Il est maintentant précisé la fréquence des réunions ainsi que son mandat. Des détails administratifs qui font réfléchir au déroulement des travaux de ce comité sous la dernière entente.

Pour tout dire, les disponsitions de l’article 3.11 sont limitatives pour les services de photocopie des institutions membres de la CRÉPUQ mais les articles 2.5 et 2.6 permettent aux bibliothèques de poursuivre leur réflexion quant à leur offre se service numérique.

Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], dont le Québec ne fait pas partie, a également lancé une lettre pour établir son opinion. Il s’agit d’un groupe qui représente le milieu de l’éducation primaire et secondaire dans le reste du Canada.

Selon un site du gouvernement fédéral, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Maxime Bernier, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a changé les modalités d’adhésion aux traités internationaux. Selon le ministre,

« Dès aujourd’hui, tous les traités régis par le droit international public conclus entre le Canada et d’autres États ou entités seront déposés à la Chambre des communes, a déclaré le ministre Bernier. Ceci reflète l’engagement de notre gouvernement en faveur de la démocratie et de l’obligation de rendre compte. En soumettant nos traités internationaux à l’examen du public, nous respectons notre promesse de rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent. »

Le chercheur Michael Geist précise que cette disposition s’appliquera aux fameux traités Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Le Canada a signé ces traités (donné son accord sur les principes), mais ne les a pas ratifiés (incorporation des disposition dans le droit national).

Le portail Culture.ca, une unitiative du Conseil national des arts, nous propose un nouveau répertoire de baladodiffusion, ces émissions radiophonique, audio ou vidéo en série, diffusées dans Internet. Le portail ne recense que le contenu canadien, traitant de culture.

Source : Doyon, Frédérique. 2008. « Nouveau répertoire de baladodiffusion » Le Devoir, jeudi 24 janvier, page B7.