La Conférence canadienne des arts propose un bulletin daté du 22 juillet concernant le projet de réforme du droit d’auteur canadien, la loi C-61. Cette nouvelle intervention bâtit sur un bulletin daté du 20 juin dernier.
L’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université publie un bulletin d’information à l’attention de ses membres à propos du droit d’auteur (PDF, 3p, fr). L’ACPPU précise ce qui suit :
Le contrat d’édition conclu entre l’auteur et l’éditeur est la pierre angulaire sur laquelle repose la possibilité pour celui-là de profiter des nouvelles technologies de la communication. Un tel contrat étant toujours négociable, il est essentiel que l’auteur le lise attentivement et propose, au besoin, d’en modifier les termes pour que l’éditeur ne s’attribue pas plus de droits que son travail de publication n’en requiert. Ce contrat consiste habituellement en une simple déclaration par laquelle l’universitaire autorise l’éditeur à publier son oeuvre, non en une cession intégrale de son droit d’auteur.
Il recommande aux chercheurs de conserver leurs droits d’auteurs plutôt que les céder aveuglément aux éditeurs académiques. De plus, l’ACPPU propose un lien vers l’addenda aux contrats d’édition académique proposé par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.
Le New York Times propose un article intéressant sur les manuels scolaires dans le monde numérique.
Voir aussi cet article de MacLean’s.ca.
Le prof. Michael Geist lance un défi de taille : s’exprimer via une vidéo de 61 secondes dans YouTube sur le projet de réforme de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, nommé projet de loi C-61. Voir au http://c61in61seconds.ca.
Nos collègues à Ars Technica nous offrent un billet sur les développements du côté de la American Library Association par rapport au droit d’auteur.
Par ailleurs, l’Electronic Frontier Foundation discute de la Library of Congress.
Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org
Jean-François Codère, chroniqueur au Journal de Montréal, nous propose un article sur le projet de loi C-61 (réforme du droit d’auteur au Canada) dans son blogue. Il y aurait eu un article sur le sujet dans la version improimée du Journal de Montréal ce 1er juillet mais ce quotidien, propriété de Québécor, n’est pas diffusé en-ligne.
Nous avions rapporté les efforts de l’hon. Daniel Turp pour la création d’un nom de domaine se terminant en «.qc» pour les adresses internet du Québec. Le député provincial et professeur en droit à l’Université de Montréal a fait suivre une missive pour nous renseigner des développements :
Depuis le 14 avril dernier, vous avez été près de 7 000 personnes à participer à l’Opération POINT-QC et à avoir signé la pétition réclamant une extension nationale pour le Québec sur la Toile. Je vous en remercie et remercie en outre les organismes qui ont participé à l’opération visant à favoriser la signature de la pétition, et en particulier le Mouvement national des Québécois et des Québécoises (MNQ).
En lançant cette opération il y a près de 3 mois, je ne me doutais pas qu’un autre organisme, en l’occurrence PointQuébec, faisait également la promotion d’une identité québécoise sur la Toile auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
Le mercredi 11 juin dernier, j’ai d’ailleurs co-parrainé une motion conjointe à l’Assemblée nationale voulant « Que l’Assemblée nationale appuie l’initiative des promoteurs de l’organisme PointQuébec auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers pour l’obtention d’une extension générique de premier niveau dans l’Internet exclusive au Québec. Qu’elle appuie cette demande pour aider au succès de nos entreprises et faire progresser les intérêts du Québec sur la scène internationale ». L’Assemblée nationale du Québec a adopté cette motion à l’unanimité de ses membres.
L’adoption de cette motion m’a réjoui et j’ai eu l’occasion de saluer la volonté du ministre Raymond Bachand de favoriser l’émergence d’une identité québécoise sur la Toile dans mon intervention lors du débat sur cette motion.
Je ferme donc la présente pétition. À compter de maintenant, je vous invite à offrir votre soutien à l’organisme PointQuébec en vous rendant sur son site à l’adresse www.pointquebec.org et en devenant un supporteur de PointQuébec.
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse son rapport statistique annuel, édition 2008. Selon le communiqué de presse :
Cette publication annuelle présente un panorama statistique de la plupart des domaines d’activités culturelles au Québec, ainsi que des dépenses et des professions culturelles. Les habitués de la publication y trouveront une mise à jour des tableaux usuels et une présentation plus détaillée, dans certains cas.
La présente édition contient des données tirées du recensement de 2006. On pourra constater que 3 % de la population active au Québec occupe une profession culturelle, comparativement à 2,7 % pour le reste du Canada. Par ailleurs, on note que la population occupant une profession culturelle est composée à 52 % de femmes et à 87 % d’employés salariés.
Parmi les autres données actualisées, citons les statistiques sur le livre, sur les stations de radio et de télévision, sur la fréquentation des institutions muséales et sur les dépenses des ménages. La publication comprend aussi des palmarès sur les albums de musique et les livres les plus vendus, les films ayant eu la meilleure assistance et les expositions les plus fréquentées dans les grands musées du Québec.