La Direction générale de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien diffuse enfin le rapport sur l’utilisation équitable au Canada de la professeure Giuseppina D’Agostino de la Osgoode Hall Law School. Intitulé L’Utilisation équitable après l’affaire CCH (aussi disponible en format PDF), ce rapport fut complété l’an dernier mais n’est disponible que maintenant. Le site du ministère nous informe que :

Cette étude a été financée par le ministère du Patrimoine canadien. Cette étude ne représente pas les politiques ni les perspectives du ministère du Patrimoine canadien ou du Gouvernement du Canada.

Veuillez noter qu’une mise à jour sera aussi publiée par dans le McGill Law Journal en 2008 : « Healing Fair Dealing? A comparative copyright analysis of Canadian fair dealing to UK fair dealing and US fair use. »

Nos collègues de la revue électronique Archimag nous offre leur couverture du 1er congrès mondial de l’AIFBD (Association Internationale Francophone des Bibliothécaires Documentalistes).

Voici un article du New York Times à propos du DJ Girl Talk, qui a diffusé son album grâce à la méthode Radiohead du « payez ce que vous voulez »

Les délégués de l’AIFBD, l’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes, ont débutés leurs travaux à leur premier congrès ce matin au site Grande bibliothèque de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Voir l’article dans le quotidien montréalais Le Devoir. Bienvenue à toutes et tous !

Gabriel Anctil nous offre, dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir, une entrevue de Marcel Carrière. Ce dernier a été l’instigateur du «cinéma direct» – qui a transformé le cinéma documentaire par son approche où sont captés des gens normaux, dans leur banalité la plus sincère. Il s’agit d’un départ marqué des méthodes scriptées, employées jusqu’alors.

Nous nous demandons comment les Marcel Carrière des nouvelles générations pourront s’approprier leur espace médiatique, Internet, si le projet de réforme du droit d’auteur, la malheureuse loi C-61, vient à passer. Malgré la saison estivale, n’oubliez pas de vous renseigner et d’agir !

Selon le site Web de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), les canadiens pourront y inscrire leur numéro de téléphone à compter du 30 septembre pour ne plus recevoir des appels de sollicitation non désirés.

D’ailleurs, le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que :

Les firmes qui persisteraient à faire de la sollicitation auprès d’un citoyen inscrit sur la liste s’exposent à une amende de 15 000 $ à la première offense, quoique les entreprises de télémarketing bénéficieront d’abord d’une période de grâce de 31 jours.

Cette initiative donne suite à une décision du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en 2007.

Le gouvernement conservateur de Harper (fédéral) épouse le secret et le contrôle de l’information dans tous les aspects de son administration, au détriment de notre droit à l’accès à l’information. C’est du moins la conclusion rapporté par Alec Castonguay, chroniqeur au quotidien montréalais Le Devoir, suite à un entretien avec Michel Drapeau, spécialiste du domaine :

En matière de communication, les fonctionnaires de tous les ministères ont rebaptisé le Conseil privé et le bureau du premier ministre, qui travaillent main dans la main, «le centre», en référence à leurs bureaux situés au centre d’Ottawa, près du parlement. Selon le Toronto Star, le véritable nom de cette unité spéciale est «Communications et consultations». Elle serait située au sixième étage du Blackburn Building, qui longe la rue Sparks.

À cet endroit, des dizaines de fonctionnaires et d’employés du premier ministre décident ce que le public a le droit de savoir. C’est aussi là qu’on détermine quel ministre va parler sur quel dossier et à quel média. On émet alors un «message» que le ministre doit suivre à la lettre, quitte à répondre complètement à côté des questions des journalistes.

Tous les ministères doivent transmettre les demandes d’information reçues des médias à cette équipe secrète de communication, y compris les requêtes banales comme les chiffres de recrutement de l’armée. Parfois les délais de réponse sont interminables en raison de la surcharge de travail, parfois simplement parce que le gouvernement Harper ne veut pas que l’information soit rendue publique. C’est le goulot d’étranglement, le «ground zero», comme certains l’ont aussi surnommé.

Cliquez ici pour lire l’article complet du quotidien Le Devoir.

Voici un article très intéressant concernant le projet de réforme du droit d’auteur C-61 : Bill C-61 goes beyond downloading – New copyright bill could severely restrict teaching, professor says dans le The Queen’s Journal de l’université éponyme.

Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, propose une réflexion bien pertinente concernant la réforme du droit d’auteur tant en France qu’au Canada :

En réalité, le problème n’est pas vraiment juridique. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut trouver une solution équilibrée entre l’ancien régime et le nouveau. Le problème est économique, ou plutôt gestionnaire. Et de ce point de vue, la situation est aujourd’hui très déséquilibrée, aussi bien d’un côté que de l’autre. Ainsi on peut argumenter à l’infini puisque la situation est insatisfaisante, sans trouver de solution juridique, puisque le problème n’est pas là.

Merci d’ailleurs à Dr Salaün pour la référence à CultureLibre.ca au sujet de la réforme du droit d’auteur canadien, le projet de loi C-61.

La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :

International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)

Merci à ÉchoDoc pour le lien.