L’Association des bibliothèques de recherche du Canada diffusent un communiqué concernant leur position sur la réforme du droit d’auteur. Il s’agit d’une réaction au feu projet de loi C-61, maintenant rendu caduc à cause des électrions fédérales du 8 octobre dernier.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que les pratiques de gestion de trafic d’Internet de Bell Canada pour son marché de la revente de l’accès peuvent continuer, en dépit des prétentions de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Selon le site de l’organisme fédéral de règlementation,
La popularité croissante de certaines applications Internet, telles que les services de vidéo en ligne, peut entraîner la congestion du réseau. Pour pallier la situation, certains fournisseurs de services Internet (FSI) gèrent le débit du trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles de fonctionnement. Dans le cas de la demande de l’ACFI, le Conseil s’est penché uniquement sur les pratiques de lissage du trafic de Bell Canada consistant à ralentir la vitesse de transfert des données de poste à poste à certains moments de la journée.
Selon la dépêche du CRTC, une instance publique est prévue pour le 6 juillet 2009 et les concernés sont appelés à faire suivre des commentaires écrits avant le 16 février 2009. Par ailleurs, l’avis public ainsi que la décision du CRTC sont disponible via son site Internet.
Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) propose de la documentation en anglais dans son site Internet pour expliquer sa position.
Le Commissaire à la vie privée du Canada propose une note dans son carnet, ainsi que la Presse Canadienne et le chroniqueur du quotidien montréalais Le Devoir Bruno Guglielminetti. Par ailleurs, plusieurs carnets anglophones commentent la décision : Neutrality.ca ; Charlie Angus du NDP ; Ars Technica…
Pour ceux qui ont manqué le Salon du livre de Montréal, ne manquez pas son penchant indépendant, le Salon des fanzines, bandes dessinées et petits éditeurs de Montréal : Expozine, ce samedi et dimanche, 29 et 30 novembre 2008, de 12h à 18h, au 5035, rue Saint-Dominique. Selon le site d’Expozine 2008 :
Cette célébration culturelle indépendante réunit plus de 250 créateurs de la chose imprimée — du livre et fanzine à l’œuvre d’art en passant par l’affiche de concert, en anglais comme en français—pour une des plus grandes foires de Montréal.
Ces sept dernières années, Expozine a connu une croissance exponentielle. Ce salon, dont l’accès est entièrement gratuit, attire plusieurs milliers de visiteurs âgés entre 15 et 75 ans. C’est devenu un des coups de coeur de la diversité culturelle montréalaise! Les exposants proviennent d’aussi loin que New York, Toronto, Ottawa, Halifax et Québec pour participer au plus grand salon du livre bilingue au pays!
Expozine bénéficie de plusieurs commanditaires, dont le Conseil des arts du Canada.
Ce samedi 29 novembre à Montréal aura lieu un «speed geek» – une rencontre éclair de bidouilleurs – qui travaillent à diffuser librement l’information gouvernementale au profit d’une société libre et démocratique. Dès 13h à la Station C (voir aussi l’annonce sur FaceBook) donc, plusieurs groupes présenteront leurs projets informatiques, dont, entre autres, celui de VisibleGovernment.ca qui «gratte» les sites gouvernementaux pour présenter les dépenses de voyage et de représentation de nos élus fédéraux.
Tony Clement, notre nouveau ministre fédéral de l’industrie, se fait interviewer concernant la réforme du droit d’auteur lors du congrès du parti conservateur il y a quelques semaines. Ses propos, recueillis par Stephen Taylor sont diffusés dans YouTube. Suite à quelques questions de réchauffement, la question du droit d’auteur est adressée après 200 secondes :
Le Canada, étant une monarchie constitutionnelle à saveur britannique, respecte le protocole d’usage suite à une élection fédérale. Il est coutume pour le gouvernement en poste, de proposer un discours du trône, où les grandes orientations que le parti au pouvoir veut donner au gouvernement. Le discours du trône du nouveau gouvernement a eu lieu aujourd’hui, et disait ceci à propos du droit d’auteur :
La créativité et l’innovation dans le secteur des arts contribuent à la fois à la vitalité culturelle du Canada et à son avenir économique. Notre gouvernement présentera des mesures législatives en vue d’actualiser la législation sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle.
Est-ce que ce sera le retour de C-61 ? Quand est-ce que la nouvelle vague de réforme sera-t-elle lancée ? Nous devons nous armer de patience…
Depuis quelques temps, la Recording Industry Association of America et d’autres agences demandent aux universités aux USA de transmettre des mises en demeures à certains de leurs étudiants qui téléchargent des fichiers musicaux. Une mise en demeure est une des première mesure à prendre pour entamer un processus judiciaire contre quelqu’un. Deux universités ont décidé de changer la donne.
Selon le journal de l’institution, les administrateurs de la Duke University demandent maintenant que la RIAA et les autres agences de démontrer qu’il y a bel et bien eu un geste illégal avant de faire suivre la missive pré-juridique :
The University has stepped up its support for students with the new policy, scheduled to go into effect before the end of the semester. In the past, the University did not provide student information to the RIAA without a subpoena, but forwarded all pre-litigation notices to students without evaluating the validity of the infringement claims.
Vice President for Student Affairs Larry Moneta said that under the new policy, the University will not forward a pre-litigation notice from the RIAA unless there is evidence that a third-party download was facilitated by the Duke student in question.
Par ailleurs, le site de la revue Wired nous informe des démarches de professeur Charles Nesson de la Harvard Law School. Il demande à la cour d’invalider les démarches civiles de la RIAA car il s’agit d’une démarche pénale :
Nesson argues that the Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999 is unconstitutional because it effectively lets a private group – the Recording Industry Association of America, or RIAA – carry out civil enforcement of a criminal law. He also says the music industry group abused the legal process by brandishing the prospects of lengthy and costly lawsuits in an effort to intimidate people into settling cases out of court.
Nesson, the founder of Harvard’s Berkman Center for Internet and Society, said in an interview that his goal is to « turn the courts away from allowing themselves to be used like a low-grade collection agency. »
(Associated Press, 17 nov 2008)
Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,
This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.
Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.
CITIZENShift et Parole citoyenne de l’Office national du film (ONF) se cherchent un ou une Coordonnateur- rice des technologies Web sur une base de quatre jours par semaine. Faites vite, le concours se termine aujourd’hui!
Une telle annonce est réjouissante, d’autant plus que ces initiatives sont dédiées aux questions sociales et regroupent des films, des photos, des articles, des blogues et des balados réalisés par la collectivité. Une excellente initiative de la part de l’ONF qui nous sommes très heureux de voir grandir!
Nous vous invitons à faire suivre votre candidature pour le poste de Coordonnateur- rice des technologies Web en visitant le site Internet de l’ONF.
Dans le cadre des Rencontres internationales du documentaire de Montréal, samedi le 15 novembre 2008 à 21h aura lieu la diffusion des finalistes et lauréats du concours Caméra verte 2008 :
Caméra verte 2008 est une tribune offerte aux cinéastes de la relève ou amateurs préoccupés par les questions liées à la protection de l’environnement et du bien commun. Caméra verte vous invite à réaliser et à soumettre en ligne, sur le Web, des courts métrages à caractère environnemental, tous genres confondus, d’une durée de 30 secondes à 5 minutes sur le thème de la participation citoyenne.
L’édition 2008 de Caméra verte met en évidence l’importance de la participation citoyenne en environnement, et ce, sous toutes ses formes : l’engagement personnel et quotidien, l’engagement d’un groupe actif en environnement, des idées pour améliorer la société, une grande utopie, des coups de cœur, la dénonciation d’une situation, les initiatives d’un citoyen corporatif, un message d’espoir, un cri du cœur ou toutes autres questions environnementales pertinentes… Il n’y pas de limite à laisser parler son côté citoyen!