Le bureau de la recherche de l’Université Concordia annonce la publication d’un rapport sur l’accès libre à la documentation produite dans le cadre des recherches des professeurs intitulé Open Access at Concordia: A Report for the Office of Research.
L’auteur de ces lignes est bibliothécaire et n’est pas avocat. Ce texte ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas une relation de conseil. Il s’agit d’une réflexion personnelle pour des fins de discussion uniquement.
1. RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT D’AUTEUR
1.1. Exploitation de l’œuvre
La Loi sur le droit d’auteur (LDA) est une loi fédérale qui édicte un régime juridique concernant l’exploitation commerciale d’œuvres littéraires, musicales, artistiques ou dramatiques. Le droit d’auteur est donc le droit exclusif de notamment produire, reproduire, d’exécuter (présenter au public) ou, si cela n’est pas déjà le cas, de publier une œuvre protégée. Par ailleurs, d’autres types d’usages sont spécifiquement protégés, comme la traduction ou l’adaptation d’un roman en film, tels que définis par l’article 3 de la LDA. Ainsi, le droit d’auteur crée une série de divers droits associés à une œuvre.
Toutes les œuvres ne sont pas nécessairement protégées. Afin de recevoir la protection de la LDA, une œuvre littéraires, musicales, artistiques ou dramatiques doit être fixée et originales. La fixation impose la consignation de l’œuvre sur un support, comme un fichier informatique ou une cassette audio. L’originalité ne s’analyse pas en fonction de critères esthétiques mais plutôt suppose qu’une œuvre n’est pas qu’une simple copie d’une autre œuvre et découle d’un travail de l’esprit.
Par exemple, les faits, comme une adresse postale ou le titre d’un livre, ne sont pas protégés par le droit d’auteur car ils ne sont pas considérés comme originaux. Par contre, une compilation sélective de faits peut se voir octroyer une protection en vertu de la LDA à cause du travail intellectuel que cela requiert.
Par ailleurs, les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur, uniquement l’expression originale de celles-ci dans une œuvre fixée sur un support. Ainsi, il est possible de résumer un texte protégé ou d’en composer un nouveau en s’inspirant de plusieurs textes protégés. Dans ces cas, les idées contenues dans un texte protégé servent de base à la création d’une nouvelle œuvre. Il ne fait pas oublier que dans ces cas, l’intégrité académique impose que l’on doit citer ses sources.
Une fois que l’œuvre originale est fixée, aucune autre formalité n’est requise pour voir le droit d’auteur apparaitre, quoiqu’il est possible d’enregistrer l’œuvre auprès de la Commission du droit d’auteur. Cet enregistrement ne confère pas plus de droits, il s’agit d’une simple formalité administrative qui peut être utile comme preuve en cas de litige.
Le droit d’auteur subsiste pendant la vie du créateur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Si l’œuvre est issue d’une collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Si, par contre, une corporation détient le premier droit d’auteur ou que le créateur est inconnu, celui-ci expire cinquante ans après la première publication de l’œuvre ou soixante-quinze ans après sa création. Suite au terme du droit d’auteur, l’œuvre est réputée dans le domaine public. À ce moment, tous et chacun peuvent l’exploiter, la copier, la diffuser sans demander permission.
L’article 13 de la LDA précise que le créateur original de l’œuvre détient tous les droits issus du droit d’auteur. Les photos exécutées suite à une commande sont une exception à cette règle, puisque c’est la personne qui les ont commandées qui détient le droit d’auteur, et non le photographe. Une autre exception concerne les œuvres créés par des employés dans le cadre de leur emploi. Dans ce cas, l’employeur détient le droit d’auteur à mois qu’une disposition contractuelle ou une convention collective ne modifie la situation. Mais généralement, le créateur original détient le droit d’auteur.
Le détenteur d’un droit d’auteur peut céder ce droit de diverses façons. L’alinéa 4 du paragraphe 13 de la LDA précise que :
«Le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre peut céder ce droit, en totalité ou en partie, d’une façon générale ou avec des restrictions relatives au territoire, au support matériel, au secteur du marché ou à la portée de la cession, pour la durée complète ou partielle de la protection»
Par exemple, un auteur peut octroyer une licence de publication pour imprimer 1000 copies d’un roman en français à un éditeur précis, puis céder à un autre le droit de traduction en anglais pour exploiter le marché Américain uniquement, puis de retenir le droit d’adaptation au cinéma.
Par ailleurs, toute cession ou transfert de droit doit absolument se faire par écrit grâce à un contrat auprès du titulaire du droit d’auteur. Le contrat devient dont un document d’extrême importance pour soit obtenir un droit d’auteur, soit pour en transférer, en céder ou octroyer une licence.
Au Canada, il existe un régime de protection du droit moral, qui comporte le droit à l’intégrité de l’œuvre ainsi que le droit à la paternité. Ainsi, il n’est pas permit de modifier une œuvre sans faire intervenir le créateur original et ce dernier doit être associé à son œuvre. Le droit moral n’est pas transférable, mais un auteur peut y renoncer en tout ou en partie.
CE N’EST PAS TOUT… LA SUITE VA SUIVRE DANS LES PROCHAINS JOURS
L’American Library Association offre un « super sommaire pour ceux qui n’ont pas le temps de lire » de l’accord proposé de Google Books (PDF, en, 2p).
À lire aussi le dossier déposé à la cour par l’American Library Association, l’Association of Research Libraries et l’Association of College & Research Libraries (22p. PDF, en).
Brad Stone propose, dans un article du New York Times, que les services de musique numérique légaux gagnent du terrain face aux moyens illégaux d’obtenir la musique :
Two recent studies of online behavior contribute to this optimistic view. In June, two British research agencies, MusicAlly and The Leading Question, generated a wave of headlines in the tech press after reporting that the percentage of 14- to 18-year-olds using file-sharing services at least once a month dropped to 26 percent in January 2009 from 42 percent in December 2007.
Similarly, a survey by the NPD Group in the United States this spring found that teenagers aged 13 to 17 illegally downloaded 6 percent fewer tracks in 2008 than in 2007, while more than half said they were now listening to legal online radio services like Pandora, up from 34 percent the year before.
Le Gouvernement du Canada a lancé cette annonce aujourd’hui :
Avis d’annonce de consultations
L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, et l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ont lancé des consultations nationales aujourd’hui pour demander l’opinion des Canadiens sur l’importante question du droit d’auteur.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser les lois canadiennes sur le droit d’auteur, à conférer des droits utiles aux créateurs et à promouvoir l’utilisation de la technologie numérique par les citoyens. Nous menons des consultations afin de tenir compte de tous les points de vue dans un processus ouvert et transparent et pour faire adopter à l’automne de nouvelles lois qui sont tournées vers l’avenir, reflètent les valeurs canadiennes et renforcent la capacité du Canada d’affronter la concurrence dans une économie numérique mondiale.
Les consultations se dérouleront entre le 20 juillet et le 13 septembre 2009, et comprendront plusieurs moyens différents de connaître votre point de vue – notamment un forum de discussion en ligne ainsi qu’un site Web où afficher des communications plus détaillées, tous les deux se trouvant au site Web des consultations (www.consultationdroitdauteur.ca. )
Deux séances de discussion ouverte diffusées sur le Web, une à Montréal et une autre à Toronto, permettront aux participants de s’exprimer en temps réel. Pour obtenir plus d’information sur ces séances et savoir comment participer, rendezvous au site Web des consultations, www.consultationdroitdauteur.ca .
Enfin, plusieurs tables rondes se tiendront partout au pays, en commençant par celle de Vancouver le 20 juillet 2009. Étant donné que le temps et les places sont limités, nous regrettons de ne pouvoir inviter tout le monde à participer activement à cette partie des consultations. Nous communiquerons directement avec les personnes choisies pour participer aux tables rondes.
Nous voulons savoir ce que vous pensez de cette question, et nous assurer que tous les Canadiens ont la possibilité de participer à la discussion des différentes idées et opinions qui seront exprimées au cours des consultations – pour cette raison, toutes les activités de consultation, qu’elles soient menées en ligne, à une table ronde ou à une séance de discussion ouverte diffusée sur le Web, seront communiquées au public.
Nous vous encourageons à participer à l’une ou à l’ensemble des activités qui vous sont proposées – nous les considérons comme une occasion importante de vous entendre directement sur une question – nous espérons que vous vous joindrez à nous, et aux autres Canadiens, pour rendre ces consultations utiles et productives.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous rendre au site Web des consultations, www.consultationdroitdauteur.ca.
Le gouvernement fédéral débute une série de consultations pan-canadiennes ayant comme sujet la réforme du droit d’auteur, annonce le site anglophone de Radio-Canada. Une réunion est prévue aujourd’hui à Vancouver et demain à Calgary.
La participation est sur invitation seulement et les détails tardent à être diffusés. Selon nos sources dans le domaine, les consultations vont se poursuivre jusqu’à la mi-septembre 2009 et le public sera invité à participer – quoique la formule de cette participation est encore inconnue.
Les participants n’ont reçu aucun détails. En fait, l’endroit exact de la réunion n’est pas encore confirmée. Tout semble préparé à la dernière minute, dans un voile de mystère et d’inconnu…
Pour l’écriture de plans stratégiques, voici quelques ressources sur Internet utiles pour concevoir des plans stratégiques:
Civicus.org – Planification Stratégique (PDF, fr, 58 pages)
Banque de développement et de commerce du Canada – La planification stratégique démystifiée
Par ailleurs, il est également conseillé de lire quelques exemples de plans stratégiques afin de se faire une tête sur leur structure et leur contenu. Voici quelques exemples glanés sur Internet:
Plan stratégique 2008-2011 du Ministère de la culture et des communications du Québec
Association des musées canadiens – PLAN STRATÉGIQUE 2009 – 2013
Institut de la statistique du Québec. Plan stratégique 2009-2014 (lien vers les documents PDF)
PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE INSTITUT DE DESIGN MONTRÉAL HORIZON 2005
Plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
Dans une décision datée du 16 juillet qui a fait écho dans Le Monde et Le Devoir, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relève plusieurs irrégularités dans les pratiques de gestion de renseignements nominatifs par le populaire réseau social Facebook. Selon le Commissariat,
Afin de se conformer aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilité en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contrôle, annonçait aujourd’hui la commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Cette annonce a été faite dans le cadre de la diffusion des résultats d’une enquête sur les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée du populaire site de réseautage social.
« Il est clair que les enjeux liés à la protection de la vie privée sont une priorité pour Facebook, et pourtant nous avons décelé des lacunes à cet égard dans le fonctionnement du site », affirme la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.
L’enquête, qui a découlé d’une plainte déposée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, a fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels Facebook devrait améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée afin qu’elles correspondent mieux à la loi canadienne en la matière.
Une des principales préoccupations était que même si Facebook fournit des renseignements sur la protection de la vie privée, cette information est souvent incomplète ou porte à confusion. Par exemple, la page sur laquelle on peut régler les paramètres du compte explique comment désactiver un compte, mais elle n’explique pas comment supprimer un compte, ce qui efface véritablement toutes les données personnelles des serveurs de Facebook.
Pour en savoir plus :
Le Sismographe, le carnet culturel des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, rapporte le cas d’un internaute des USA qui a téléchargé près de 3000 photos du Musée national du portrait (MNP) au Royaume-Uni. Selon Wiki News,
he complaint by the NPG is that under UK law, its copyright in the photographs of its portraits is being violated. While the gallery has complained to the Wikimedia Foundation for a number of years, this is the first direct threat of legal action made against an actual uploader of images. In addition to the allegation that Coetzee had violated the NPG’s copyright, they also allege that Coetzee had, by uploading thousands of images in bulk, infringed the NPG’s database right, breached a contract with the NPG; and circumvented a copyright protection mechanism on the NPG’s web site.
The copyright protection mechanism referred to is Zoomify, a product of Zoomify, Inc. of Santa Cruz, California. NPG’s solicitors stated in their letter that « Our client used the Zoomify technology to protect our client’s copyright in the high resolution images. ». Zoomify Inc. states in the Zoomify support documentation that its product is intended to make copying of images « more difficult » by breaking the image into smaller pieces and disabling the option within many web browsers to click and save images, but that they « provide Zoomify as a viewing solution and not an image security system ».
In particular, Zoomify’s website comments that while « many customers — famous museums for example » use Zoomify, in their experience a « general consensus » seems to exist that most museums are concerned to make the images in their galleries accessible to the public, rather than prevent the public from accessing them or making copies; they observe that a desire to prevent high resolution images being distributed would also imply prohibiting the sale of any posters or production of high quality printed material that could be scanned and placed online.
Appropriation du domaine public par un musée et libération par un robin des bois numérique? Cas de violation de contrat d’utilisation d’un site par un individu obtus? Le débat est lancé…
Le Festival Fantasia, une sublime célébration du cinéma de genre venu de partout dans le monde, est en cours à Montréal, du 9 juillet jusqu’au 29 juillet à l’Université Concordia. Voici quelques sélections (parfois ridicules…) pour ceux dans la métropole québécoise en ce frisquet mois de juillet :
Lesbian Vampire Killers [!??!?!]
Théâtre Hall – 16 juillet 2009 – 17h00
AU-DELÀ DE L’ANIMATION 2009
Salle J.A. De Sève – 17 juillet 2009 – 16h45
Black
Théâtre Hall – 22 juillet 2009 – 19h00
I Sell the Dead
Théâtre Hall – 27 juillet 2009 – 21h45
Genius Party Beyond
Théâtre Hall – 28 juillet 2009 – 19h30
Théâtre Hall – 29 juillet 2009 – 14h30
Un petit conseil, procurez-vous le catalogue pour la modique somme de 5$ et vous recevez en prime un DVD contenant les bandes annonces des films. Par ailleurs, ces bandes annonces sont disponibles sur le site du Festival.