Peter B. Hirtle de la Cornell University Library, Emily Hudson de l’University of Melbourne – Law School et Andrew T. Kenyon de la University of Melbourne Law School nous proposent un guide exhaustif (plus de 200 pages!!) sur les questions du droit d’auteur dans la numérisation du matériel de bibliothèque en diffusion libre sous licence Creative Commons.

Ce document est aussi disponible pour achat via www.createspace.com/3405063.

Le guide, intitulé Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums est disponible sur la plate-forme académique libre SSRN. Voici la référence complète :

Peter B. Hirtle, Emily Hudson, and Andrew T. Kenyon, COPYRIGHT AND CULTURAL INSTITUTIONS: GUIDELINES FOR DIGITIZATION FOR U.S. LIBRARIES, ARCHIVES, AND MUSEUMS, Ithaca, NY: Cornell University Library Press, Forthcoming

Et le sommaire :

Digital communications technologies have led to fundamental changes in the ways that cultural institutions fulfil their public missions of access, preservation, research, and education. Institutions are developing publicly-accessible websites in which users can visit online exhibitions, search collection databases, access images of collection items, and in some cases create their own digital content. Digitization, however, also raises the possibility of copyright infringement. “Copyright and Digitization” aims to assist understanding and compliance with copyright law across libraries, archives, and museums. It discusses the exclusive rights of the copyright owner, the major exemptions used by cultural heritage institutions, and stresses the importance of “risk assessment” when conducting any digitization project. It also includes two cases studies, examining digitizing oral histories and student work. As well as free availability here, print copies are available for purchase via www.createspace.com/3405063.

Accéder à la version libre de Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums via SSRN.

Voici une vidéo de 2 heures d’une soirée du W3 Québec, concernant le droit d’auteur et le Web, d’Olivier Charbonneau (rédacteur en chef de CultureLibre.ca) et Pierre-Paul Lemyre du LexUM:

Lien direct: http://www.ustream.tv/recorded/2163260

Anurag Acharya de Google nous apprend via le blogue corporatif du géant d’Internet que les décisions des cours de justice des USA seront maintenant disponible via Google Scholar :

We think this addition to Google Scholar will empower the average citizen by helping everyone learn more about the laws that govern us all. To understand how an opinion has influenced other decisions, you can explore citing and related cases using the Cited by and Related articles links on search result pages. As you read an opinion, you can follow citations to the opinions to which it refers. You can also see how individual cases have been quoted or discussed in other opinions and in articles from law journals.

L’ingénieur de Google remercie plusieurs pionniers du domaine, dont :

Tom Bruce (Cornell LII), Jerry Dupont (LLMC), Graham Greenleaf and Andrew Mowbray (AustLII), Carl Malamud (Public.Resource.Org), Daniel Poulin (LexUM), Tim Stanley (Justia), Joe Ury (BAILII), Tim Wu (AltLaw) and many others.

Nous désirons ajouter notre voix au coeur qui salue le travail incroyable de ces défenseurs de l’accès public aux sources premières du droit ! Au Canada, le travail de Daniel Poulin nous permet d’accéder aux sources premières du droit via www.canlii.org.

Nous nous apprêtons à participer à la conférence « Law via the Internet » sur ce sujet précis qui aura lieu à Durban, en Afrique du Sud. La plupart de ces personnes y seront et nous auront la chance de récupérer leurs commentaires. Nous y présenterons notre mémoire en droit, sur le sujet du Web 2.0 et l’accès libre au droit.

Par ailleurs, ne manquez pas la conférence sur le droit et les technologies, Legal IT qui aura lieu les 26 et 27 avril 2010 à Montréal.

Le premier Congrès du milieu documentaire québécois a eu lieu la semaine dernière du 11 au 14 novembre 2009 au Palais des congrès de Montréal. Plus de 875 professionnels de divers horizons se sont réunis autour du thème « Investir le nomde numérique » et, comme le précisait la présidente du Comité de coordination et du Comité du programme Guylaine Beaudry :

Alors que le web fêtera bientôt ses 20 ans, les milieux documentaires ont dépassé l’étape de la compréhension et de l’adaptation à la culture numérique. Tant par la disponibilité des contenus que par la relative stabilité des outils et des infrastructures du numérique, les acteurs des milieux documentaires ont la responsabilité d’intégrer ces nouvelles formes de représentation des savoirs dans leur pratique et dans leurs services. Il s’agit d’un changement de paradigme très important qui sollicite l’audace de tous les professionnels et techniciens des milieux documentaires. Davantage que de voir le numérique comme un deus ex machina, il est impératif pour le développement de nos institutions et de nos services que nous soyons partie prenante des acteurs qui font cette révolution.

Les perspectives et les échanges furent nombreux, c’est pourquoi que nous vous offrons une sélection de points tirés de nos multiples notes.

Sondage des usagers

Table de concertation des bibliothèques québécoises, a lancé les résultats d’un vaste sondage Léger Marketing sur la satisfaction des québécois envers leurs institutions documentaires (dont Le Devoir a fait état). Le document d’analyse complet est diffusé via le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (PDF, fr, 250p, 10Mb). Ce document révèle que :

La Grande Bibliothèque obtient la note globale de satisfaction la plus élevée (8,7/10), suivie de près par les bibliothèques collégiales (8,6/10), les bibliothèques de quartier (8,2/10), les bibliothèques universitaires (8,2/10). La satisfaction à l’égard des bibliothèques scolaires est significativement moins élevée (6,9/10). Notamment au niveau des activités et des animations, puisque 31% des répondants sont peu ou pas satisfaits des activités et des animations offertes par les bibliothèques scolaires, avec une moyenne de satisfaction de 4,9 sur 10, par rapport à une moyenne de 6,9 sur 10 pour l’ensemble des bibliothèques.

Les Québécois qui fréquentent les bibliothèques sont particulièrement satisfaits de l’emprunt de documents (8,4/10) et de la consultation sur place (8,4/10). Par contre, les bibliothèques sont moins bien évaluées au niveau des services à distance (7,7/10), des postes Internet et multimédia (7,5/10), des ressources électroniques (7,4/10), des collections de DVD, vidéos et CD (6,7/10)

Il s’agit du premier sondage exhaustif du milieu documentaire.

Bibliothèques nationales à l’assaut du numérique

Les deux bibliothécaires nationaux, Daniel J. Caron de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et Guy Berthiaume de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), ont également présenté des projets de numérisation ambitieux.

Du côté fédéral, BAC a lancé un projet de modernisation à large échelle, dont l’information est disponible dans Internet depuis vendredi dernier. Ce chantier concerne la refonte des services de l’institution patrimoniale, particulièrement l’évolution du dépôt légal vers un processus sélectif, plutôt qu’exhaustif.

Ce changement majeur de politique ne se fait pas à la légère, BAC propose plusieurs document d’informations très fouillés afin de renseigner la communauté. En premier lieu, le Cadre de gestion du patrimoine documentaire, qui reste encore à écrire, constitue une politique d’envergure qui articule les principes sous-jacents de cette modernisation. Ce cadre aura un impact sur les trois opérations clé de l’institution, soit l’acquisition, la préservation et l’exploration des ressources. Par ailleurs, ce processus de modernisation vise à épauler la divulgation proactive d’information au sein du gouvernement canadien. Finalement, BAC est ouverte à recevoir des commentaires sur l’ensemble du processus et des consultations formelles seront lancées prochainement.

Du côté de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), monsieur Guy Berthiaume nous a exposé les grandes lignes qui mèneront à l’élaboration du plan d’action de numérisation de l’institution québécoise. L’objectif est de poursuivre les travaux déjà entamés, dont la dernière étape consistait en un état des lieux de la numérisation. BAnQ désire travailler de concert avec les autres bibliothèques et les musées pour (1) identifier les priorités ; (2) harminiser les initiatives ; (3) définir les principes d’action ; et (4) respecter les droits d’auteur et les droits d’accès. Ces éléments donneront lieu à un plan d’action, duquel découlera une Charte de la numérisation.

Monsieur Berthiaume a soulevé plusieurs questions qui sont encore à l’ordre du jour : que voulons-nous et devons-nous numériser ? Quel positionnement les membres de la communauté veulent-ils pour les acteurs institutionnels et les entreprises ? Comment définir une position commune en matière de propriété intellectuelle ? Ces questions constituent, ni plus ni moins, la feuille de route pour l’avenir des bibliothèques québécoises en matière de numérisation.

Du côté de la France, mentionnons la création de la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques lors d’un discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de l’installation de la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques présidée par Marc Tessier, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.

Jeux vidéos en bibliothèques

Benoit Ferland, Chef de division des bibliothèques de Montréal-Nord a présenté une initiative fort intéressante, celle d’offrir des jeux vidéos en bibliothèque à l’extérieur des heures d’ouverture habituelles. Le but consiste à inciter les jeunes à participer à une activité sécuritaire et encadrée, mais quand même ludique et sympatique. M Ferland a cité l’étude intitulée « Library Gaming Census Report » par Nicholson publié dans American Libraries no. 40 (1/2) en 2009.

Une vidéo d’un reportage de Radio-Canada fut montrée lors de la présentation, merci à notre collègue Nicolas Hébert pour le lien.

Le site The Public Index diffuse un rapport qui compare la plus récente version de l’accord Google Books à la précédente. De plus, un article dans le Library Journal de la American Library Association analyse ces deux versions.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) diffuse des tableaux statistiques concernant les dépenses publiques au titre de la culture par l’administration publique québécoise pour la période 2007-2008.

Par exemple, nous pouvons voir que les dépenses pour les bibliothèques de tous types (nationale, municipales, universitaires & collégiales, scolaires) a augmenté de plus de 14.3% en 2007-2008 pour atteindre 253 millions de dollars. Au chapitre des bibliothèques scolaires, un chantier prioritaire pour le gouvernement québécois, les dépenses ont atteint 13.7 millions de dollars, une croissance de 80.5% !

Le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill présente un colloque ce vendredi 20 novembre sous le thème :
LE SAVOIR VERROUILLÉ  : Clauses de non-concurrence et mobilité des employés qualifiés dans les industries innovantes

Selon le site:

Pour sa seconde édition, le cycle de colloques Concurrence & Innovation dirigé par le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse aura pour objet la ressource clef des entreprises innovantes: leur capital humain.

De nombreux commentateurs allèguent que la mobilité des travailleurs très qualifiés constitue un élément important du développement économique régional dans les secteurs de pointe. Le succès de la Silicon Valley a notamment été attribué par certains auteurs au fait que le droit californien considère généralement les clauses de non-concurrence comme non exécutoires. Cette hypothèse constitue un point de départ intéressant pour discuter du régime des clauses de non-concurrence dans un contexte où les employés ont accès à des informations confidentielles ou à des secrets d’affaires. Ce tableau serait incomplet si n’était pas pris en compte le droit de l’immigration, qui affecte de façon évidente les mouvement transnationaux de ressources humaines et donc, des connaissances. Ce colloque rassemblera des universitaires américains, canadiens et européens, des représentants de l’industrie et des praticiens du droit qui analyseront ensemble les politiques et les régimes juridiques entourant la mobilité des employés et ses effets sur la croissance régionale.

Conférenciers:
– Peter V. Hall de l’Université Simon Fraser
– Marshall Leaffer de l’Université d’Indiana
– L’Honorable Pierre J. Dalphond, Cour d’Appel du Québec
– Valérie-Laure Benabou de l’Université de Versailles
– France Houle de l’Université de Montréal
– Patrick Goudreau de Marchand Mélançon Forget
– Julie Lessard de BCF
– Alexis Steinman de Transcontinental Inc.

Le Barreau du Québec alloue 4 heures de crédit de formation pour cette activité.

La revue académique « Osgoode Hall Review of Law and Policy » a sélectionné quelques mémoires envoyés au gouvernement dans le cadre de la consultation sur le droit d’auteur pour un numéro thématique sur le sujet.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la diffusion de son bulletin Statistiques en bref no 52 (PDF, FR, 28p) intitulé: « Au Québec, La consommation musicale passe clairement au numérique. »

Selon le communiqué,

En 2008, le Québec assiste à une hausse de ventes de 76,3 % des albums numériques et de 59,1 % des pistes numériques téléchargées, pendant que les ventes de disques compacts chutent de façon importante, soit une baisse des ventes de 17,2 %. C’est ce que révèle l’étude publiée aujourd’hui par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec.

La nouvelle étude de l’OCCQ examine les données de ventes d’enregistrements sonores fournies par Nielsen SoundScan. Elle présente une analyse des résultats sur les ventes totales d’albums et la répartition de celles-ci selon la provenance, la langue et les genres musicaux. Nouveauté cette année : une analyse similaire est ajoutée pour les ventes d’albums numériques et les pistes numériques téléchargées.

Lire le rapport complet intitulé « Au Québec, La consommation musicale passe clairement au numérique » Statistiques en bref no 52 (PDF, FR, 28p).

Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, propose quelques détails concernant le mystérieux traité international ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) dans les pages du Ottawa Citizen :

From the moment the talks began last year, observers noted the approach was far different from virtually any other international treaty negotiation. Rather than negotiating in an international venue such as the United Nations and opening the door to any interested countries, ACTA partners consisted of a small group of countries (Canada, United States, European Union, Japan, Korea, Australia, New Zealand, Mexico, Morocco, and Singapore) meeting in secret and opposed to broadening the process.

The substance of the treaty was also accorded the highest level of secrecy.

Draft documents were not released to the public and even the locations of negotiations were often kept under wraps. In fact, the U.S. refused to disclose information about the treaty on national security grounds.

Despite the efforts to keep the public in the dark, there has been a steady stream of leaks. Earlier this year, it was revealed criminal provisions would target both commercial and non-commercial infringement, creating the prospect of jail time even in cases where there was no intent to profit. Further, border guards would be given new powers to search people and seize products as they enter a country.

Lire la suite…